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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 037)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
PARTICIPATION À L'ACTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE D'APPUI AUX COLLECTIVITÉS DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DES STRATÉGIES LOCALES DE GESTION DU RISQUE D'INONDATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_037
Commission principale : COMMISSION URBANISME - ESPACES NATURELS - COURS D'EAU - TOURISME
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Dominique ADENOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_037
1/3
Service Développement Durable
Dossier suivi par KH / 1408
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION URBANISME, ESPACES NATURELS,
COURS D'EAU, TOURISME du 13 novembre 2014
BUREAU du 28 novembre 2014
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Service Développement Durable
Dossier suivi par Karine HUBERT / 1408
PARTICIPATION À L'ACTION DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC LOIRE D'APPUI AUX COLLECTIVITÉS DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION DES STRATÉGIES LOCALES DE GESTION DU RISQUE D'INONDATION
Les dispositions de la Directive inondation du 23 octobre 2007 sont déclinées localement sous la forme de stratégies locales de gestion du risque d'inondation. L'agglomération de Clermont-Ferrand, identifiée avec celle de Riom comme territoire à risque important, doit élaborer une telle stratégie.
Par ailleurs, Clermont Communauté est membre de l'établissement public Loire (EPL), qui intervient notamment en matière de prévention et réduction des risques d'inondation à l'échelle du grand bassin versant de la Loire.
Parmi les agglomérations concernées par une stratégie locale de gestion des risques d'inondation, 12 sont incluses dans le territoire d'intervention de l'EPL, dont l'agglomération clermontoise. Dans un souci de cohérence et d'homogénéité, l'EPL propose d'apporter un appui à ces collectivités, en mettant à disposition son savoir-faire et le cas échéant, en assurant la maîtrise d'ouvrage de travaux d'analyse complémentaire nécessaires.
Le coût total de l'opération est estimé à 53 900 €. Elle pourra faire l'objet d'une subvention à hauteur de 40% dans le cadre du Plan Loire (FEDER).
La participation financière demandée à Clermont Communauté s'élève à 2 695 €, soit 5% du budget total.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de valider la participation de Clermont Communauté à l'action portée par l'établissement public Loire d'appui aux collectivités dans le cadre de l'élaboration des stratégies locales de gestion du risque d'inondation
- d'autoriser le versement d'une participation financière de 2 695 €, soit 5% du budget total de l'opération.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
85
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
N° DEL20141212_037
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Service Développement Durable
Dossier suivi par KH / 1408 Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Roger GARDES
N° DEL20141212_037
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Service Développement Durable
Dossier suivi par KH / 1408