Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Grand Chambord - 001 AR 6
Déliberation - delib 2025 21 plui h d padd debat
Conseil Municipal - 2023 47 Débat orientations générales sur le PADD
Compte-Rendu - 2023 47 Débat orientations générales sur le PADD
Déliberation - 2025.026 Débat sur les orientations du PADD
Déliberation - 2025.026 Débat sur les orientations du PADD
plu-procedures - Délibération relative au débat sur le PADD
Déliberation - DEBAT SUR PADD
Convocation - 1731424932 2024 28 Debat sur les orientations gene
PLU - Annexes - padd debat
Déliberation - 2023 45 Debat SUR le Padd
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Azé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 45 Debat SUR le Padd)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
République
Française
Commune de
AZE
41100
(Loir-et-Cher)
Date
de
la
convocation
31/08/2023
En
exercice
Présents |
Votants
14
13
13
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
N°
2023-45
Débat
sur
le
PADD
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
Septembre
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
du
mois
de
juillet
à
19
heures,
30
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
AZE,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Madame
BOULAY
Maryvonne,
Maire.
Présents:
:
Mesdames
BIGOT
Valérie,
BOULAY
Maryvonne,
CHÉRAMY
Laure-Aline,
GUILLOU
Sylvie,
JOLY-LAVRIEUX
Martine,
LANDRÉ
Béatrice,
MOTTIER
Catherine,
RENOU
Christelle
Messieurs
DELGADO
Louis,
GAUTHIER
Cédric,
LELEU
Eric,
TYTGAT
Loïc
Absent
excusé
:
M.
CHERAMY
Jacky
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
DELGADO
Louis
Absent
non
excusé
: M.
MARCO
Benjamin
Mme
CHÉRAMY
Laure-Aline
a été
désignée
secrétaire
de
séance
;
Mme
le Maire
informe
que
par
délibération
n°
TV-D-121118-09
du
12
novembre
2018,
le
conseil
communautaire
de
Territoires
vendômois
a prescrit
l’élaboration
de
son
Plan
local
d’urbanisme
intercommunal
valant
programme
local
de
Phabitat
(PLUi-H).
Le
PLUi-H
constitue
un
document
stratégique
qui
vise à :
-
traduire
le
projet
politique
de
développement
du
territoire
à
une
échelle
fine
(parcelle)
dans
une
perspective
de
10
à
15
ans ;
-
être
un
outil
réglementaire
au
service
de
ce
projet,
en
définissant
les
règles
d’urbanisme
locales
auxquelles
les
permis
de
construire
et
autres
autorisations
de
travaux
seront
soumis ;
- être un
outil
opérationnel
en
faveur
de
la politique
locale
de
l’habitat.
Ce
document
a
vocation
à
remplacer
tous
les
documents
d’urbanisme
communaux
en
vigueur
et
à
se
substituer
à
l’application
du
Règlement
national
d’urbanisme
(RNU).
A
titre
de
rappel,
les
grandes
étapes
de
la démarche
d’élaboration
du
PLU:-H
sont
Le
diagnostic
territorial
;
Le
Projet
d’aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
;
La
traduction
réglementaire
(règlements
écrit
et
graphique,
Orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP))
et
le
Programme
d'orientations
et
d'actions
(POA)
pour
le volet
habitat
;
La
phase
administrative
de
consultation
et de
validation
du
projet.
Cette
démarche
s’accompagne
d’une
évaluation
environnementale
et
d’une
concertation
auprès
du
public,
menées
tout
au
long
du
projet.
Le
PLUi-H
est
au
stade
d’élaboration
de
son
Projet
d'aménagement
et
de
développement
durable
(PADD).
Un
important
travail
de
co-construction
a
été
mené
depuis
le
deuxième
semestre
2022
: carnets
d’intention
à
remplir
par
les
communes
afin
de
hiérarchiser
les
enjeux
sur
le
territoire
;
trois
journées
complètes
de
travail
avec
les
élus
municipaux
sur
les
scénarios
de
développement
pour
le
territoire
en
2035
et
les
pistes
d’actions
; cinq
demi-journées
de
séminaires
thématiques
qui
ont
rassemblé
les
acteurs
privés
et
publics
intervenants
dans
les
domaines
de
l’habitat, Péconomie,
l’environnement,
les
mobilités,
les
équipements
publics
:
trois
réunions
publiques
et
trois
ateliers
citoyens
à
Vendôme,
Montoire-sur-le-Loir
et
Saint-Amand-Longpré
qui
ont
permis
d’informer
les
habitants
et
d’enrichir
le
projet
politique
par
les
observations
récoltées
;
lancement
d’une
exposition
itinérante
sur
le
territoire
et
la
tournée
d’une
estafette
de
la
concertation
sur
le
mois
de
mars
;
une
réunion
avec
les
personnes
publiques
associées,
parmi
lesquels
les
services
de
l’État,
les
chambres
consulaires,
les
conseils
régional
et
départemental.
Enfin,
de
nombreuses
réunions
avec
les
élus
communautaires
membres
du
comité
de
pilotage
ont
permis
de
rédiger
concrètement
le PADD.
Le
PADD
constitue
la pièce
maîtresse
du
PLUÏH
car
il exprime
le projet
politique
communautaire.
Il
définit
les
choix
en
matière
d'urbanisme,
d'aménagement,
d'économie,
de
protection
de
l'environnement
etc,
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.
151-5
du
code
de
l’urbanisme,
dans
un
objectif
de
développement
durable
et
un
principe
de
cohérence
et
d'équité
de
traitement.
Enfin,
I
constitue
la référence
et
le guide
pour
la suite
de
l'élaboration
du
PLUi-H
et pour
ses
modifications
ultérieures.
Le
PADD
se
décline
en
quatre
ambitions,
douze
objectifs
et quarante
actions :
AMBITION
1
|
CONFORTER
TERRITOIRES
VENDÔMOIS
DANS
SES
DYNAMIQUES
POSITIVES
EN
AFFIRMANT
SON
ATTRACTIVITÉ
ET
SA
SINGULARITE AMBITION
2
| CONSTRUIRE
LA
RURALITÉ
DE
DEMAIN
AUTOUR
DE
LA
SOLIDARITÉ,
LA
COMPLEMENTARITE
ET
LA
COORDINATION
DES
SERVICES
ENTRE
COMMUNES
AMBITION
3
| AFFIRMER
LA
VALLÉE
DU
LOIR
COMME
UN
LIEN
NATUREL
ET
UN
LIANT
DES
IDENTITES
LOCALES
AMBITION
4 | ÉTABLIR
LA
RÉSILIENCE
ÉCOLOGIQUE
ET
URBAINE
COMME
UNE FORCE POUR UNE RURALITÉ
RENOUVELÉE
Conformément
à
l’article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
doit
avoir
lieu
au
sein
de
chaque
conseil
municipal
des
communes
membres
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
PLUi-H,
ainsi
qu’au
sein
du
conseil
communautaire
de
cet
EPCI
et
ce,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l’examen
du
projet
de
PLUi-H
(soit
l’arrêt
du
projet).
Ce
débat
ne
fait
pas
l’objet
d’un
vote.
Le
débat
au
sein
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
est
réputé
tenu
s'il n'a
pas
eu
lieu
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'examen
du
projet
de
PLU:i-H.
Conformément
à Particle
L.
153-11
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorité
compétente
pour
délivrer
les
autorisations
d'urbanisme
peut
décider
de
surseoir
à
statuer,
dans
les
conditions
et
délais
prévus
à
l'article
L.
424-1,
sur
les
demandes
d'autorisation
concernant
des
constructions,
installations
ou
opérations
qui
seraient
de
nature
à compromettre
ou
à rendre
plus
onéreuse
l'exécution
du
futur
PLUIH
dès
lors
qu'a
eu
lieu
le
débat
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
au
sein
du
conseil
communautaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.
5216-5 ;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
ses
articles
L.
101-1
à L.
101-3,
L.
131-4,
L.
151-1
et L.
151-2,
L.
151-5,
IL.
151-44,
L.
153-12
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
et
ses
articles
L.
302-1
et
R.
302-
1-2 ; Vu
la
délibération
n°
TV-D-121118-09
du
conseil
communautaire
de
Territoires
vendômois
du
12
novembre
2018
portant
prescription
de
l’élaboration
du
Plan
local
d'urbanisme
valant
programme
local
de
l’habitat.
Vu
le Projet
d’aménagement
et de
développement
durable
;
Considérant
que
les
orientations
générales
du
PADD
du
PLUi-H
ont
été
présentées
en
conseil
des
maires
du
28
février
2023 ;
Considérant
que
les
communes
ont
reçu
une
première
version
du
PADD
en
relecture
pendant
le mois
de
mars
et que
les
modifications
apportées
au
document
suite
aux
retours
des
communes
ont
été
présentées
lors
des
conseils
de
pôle
des
3,
9
et
17
mai
2023 ;
Considérant
les
orientations
générales
du
PADD
dans
sa version
consolidée
jointe
à la présente
délibération
;
Il vous
est proposé
:
-
de
prendre
acte
de
la
tenue
d’un
débat
sans
vote
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
conformément
à
l’article
L.
153-12
du
code
de
l'urbanisme ;
d’émettre
les
observations
suivantes
: à
compléter
par
la
commune
le
cas
échéant
;
-
d’autoriser
Île
maire/l’adjoint
délégué
à
l’urbanisme
à
notifier
la
communauté
d’agglomération
Territoires
vendômois
de
la tenue
de
ce
débat.
Après
en
avoir
débattu,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
d'émettre
les
observations
suivantes
:
Armature
Polarité
Pôles
relais
Autres
communes
SCoT
TGV
Vendômoise
Niveau
Polarité.
Pôle
urbain
Communes
Pôles
ruraux
|
Communes
Communes
d’armature
vendômbise
secondaire
de |
de
la
structurants
rurales
relais
|
rurales
du
PLUi-H
a
Montoire
couronne
8
urbaine
de
€
vendôme
Communes
Vendôme
Montoire
sur
|
Viliers
sur
Savigny
sur
Epuisay
47
communes
Saint-Ofen
le
Loir
Loir
Braye
La
ville
aux
rurales
Naveil
4
Sainte-Anne
Saint
Amand
|
Clercs
Villiers
sur
Areines
Longpré
Lunay
Loir
Meslay
Selommes
Authon
Saint
Firmin
Selommes
P
des
Près
Thoré
la
AZÉ
Rochette
9
Villerable
Marcilly
en
U
Beauce
r
Mazangé
S
Coulommiers
u ivre
le renforcement
du
réseau
de
maison
de
santé
(type
MSP)
et Maison
de
santé
pluridisciplinaires
universitaires
(MSPU),
dans
les
centralités
principales
et
secondaires.
Le
loir-et-cher
est
en
manque
de
praticiens,
cette
action
est
prioritaire
à
notre
sens
il
faut
continuer
à
favoriser
la
construction
et
[a
création
de
ce
réseau.
e
page
45:
Limiter
le
recours
aux
extensions
d’urbanisation
est
en
contradiction
avec
le projet
de
création
de
logements
sur
les
10
années
à venir
car
dans
certaines
communes,
la
création
de
nouveaux
logements
ne
pourra
se
faire
que
par
ce
biais.
.
Page
47
: la distance
entre
2
maisons
dans
un
hameau
fixée
à moins
de
25
m
est
trop
restrictive.
Les
hameaux
ont
une
faible
densification
de
part
leur
forme
urbaine
actuelle
et
il y
a généralement
une
distance
qui
est
de
plus
de
25m
entre
2 habitations.
Il
nous
semblerait
judicieux
d’augmenter
cette
distance
pour
permettre
une
densification
des
hameaux
à
l’avenir
surtout
si
ces
hameaux
sont
desservis
par
les
transports
en
communs
et
ont
tous
les
réseaux
existants
sur
place. e
Le
renforcement
des
liaisons
douces
et
des
transports
en
communs
à
proximité
des
gares
est
en
enjeu
majeur
pour
notre
société
et
doit
être
une
action
prioritaire, e
H
faut
garder
la
valeur
paysagère
et
touristique
des
vallées
du
Loir,
Boulon,
de
la Braye,
du
Réveillon
et de
la Houssaye
et
interdire
les
implantations
d’éoliennes
qui
auraient
une
vue
directe
sur
ces
mêmes
vallées.
PJ
: Le
Projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD)
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
La
secrétaire
de
séance
le
CHÉRAMY
Laure-Aline