Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte Administratif - download
Déliberation - download
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Accusé de réception en préfecture 078-217801232-20240216-DCM2024-09-DE Date de télétransmission : 20/02/2024 Date de réception préfecture : 20/02/2024
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement
de
Saint-Germain-en-Laye
CARRIÈRES SOUS:
FOISSY
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
février
à
18
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire
Eddie
AÎT.
Délibération
n°DCM2024-09
-
Attribution
d’une
subvention
au
FLEP
section
course
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Pour
un
engagement
associatif
renforcé
au
service
de
la
transition
écologique
»
Présents
:
M,
le
Maire
M.
AMRI,
M.
ANIAMBOSSOU,
M.
BARRON,
M.
BERTAUX,
Mme
GRENIER,
M.
GUILLEMAN,
Mme
JEAUCOUR,
Mme
LEBEY,
Mme
LONJON
ROZIERE,
pente.
M.
LIBERKOWSKI,
M.
MEDJADJI,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
9/02/2024 |
Mme
OUAKKA,
Mme
PORET,
Mme
RANTZ,
M.
ROSIER,
M.
SCHWENDEMANN,
M.
VOIGNIER,
M.
DELRIEU,
M.
LOPEZ,
Mme
OLIVIER,
M.
OUALI,
M.
EFFROY,
Mme
GAMRAOUI-AMAR
Date
d'affichage :
ee
9/02/2024
Absents
excusés
:
M.
BARBADE,
représenté
par
Mme
PORET,
Mme
BASSET,
représentée
par
Mme
NJOK-BATHA,
M.
CORBIER,
représenté
par
Mme
MERY,
Mme
DURAND
DE
GEVIGNEY,
représentée
par
Mme
JEAUCOUR,
Mme
EL
KHAMLICHI,
représentée
par
M.
BARRON,
Membres
en
M.
LANYI,
représenté
par
Mme
LEBEY,
exercice
: 33
Mme
MEGUELLATI,
représentée
par
M.
SCHWENDEMANN
Présents
: 26
Votants
: 33
Absents
:
Néant
_—.
Votes
sen
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
Pour
: 33
Secrétaire de séance :
réception
en
préfecture
le :doloë| doi
Contre : 0
Mae ILES
et de la publication le : 20/02/ lou
Abstention
: 0
Page
1 sur
2 Délibération
n°DCM2024-09
-
Attribution
d'une
subvention
au
FLEP
section
course
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Pour
un
engagement
associatif
renforcé
au
service
de
la
transition
écologique
»
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
du
1° juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
le
décret
N°
2011-495
du
6
juin
2001
relatif
à
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
n°DCM2023-18
du
14
mars
2023
approuvant
le
lancement
de
l'appel
à
projet
«
Pour
un
engagement
associatif
renforcé
au
service
de
la
transition
écologique
»
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
mixte
«
Finances
»
et
«
Urbanisme,
travaux,
économie
locale
»
en
date
du
13
février
2024
;
Considérant
le
dépôt
par
le
FLEP
section
course
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
ayant
pour
objet
de
faire
l'acquisition
de
pochettes
à
déchets
remises
aux
participants
de
la
course
des
6
et
12
km
nature
de
Carrières-sous-Poissy
pour
éviter
les
jets
de
déchets
dans
la
nature
;
Considérant
la
volonté
municipale
d'accompagner
les
associations
engagées
au
service
de
la
transition
écologique
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité ;
DÉCIDE
d'attribuer
au
FLEP
section
course
une
subvention
de
1
000
€
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
«
Pour
un
engagement
associatif
renforcé
au
service
de
la
transition
écologique
»
;
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
chapitre
65,
nature
6574
;
PRÉCISE
que
l'association
devra
fournir
à
la
Ville
dans
les
deux
mois
suivant
la
réalisation
de
l’action
un
bilan,
ainsi
que
des
justificatifs
comptables
;
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations,
Carrières-sous-Poissy,
le
16
février
2024
LA
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
ET |
FL 2—
c
AD
Page
2
sur
2