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Procès Verbal - PV du 16 novembre 2023 1 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Benet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 novembre 2023 1)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Transports, 1

Affiché le 23 novembre 2023

PROCES-VERBAL DU 16 NOVEMBRE 2023

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-trois, le 16 novembre, le Conseil Municipal de BENET en exercice : 27 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BENET, présents : 22 sous la présidence de Madame Camille FONTAINE, Maire. votants : 25

Date de convocation : 11 octobre 2023

Présents : Mmes Marie-Christine BAUDRY- LOIGEROT, Emmanuelle BOUIS, Michèle BUFFETEAU, Laurence BURTIN, Camille FONTAINE, Danielle LAVAL-PELLERIN, Nadine MARTIN, Sylvie MATHE GRIFFON, Marie-Luce MONMANEIX, Roselyne RABOUAN, Céline PELLETIER, Valérie POUSSIN

MM, Hervé AIRAUD, Dominique CATRIX, Joël CHOLLET, André COUTURIER, Daniel DAVID, Pascal DURANDEAU, Cédric GROSSIN, Georges MERCIER, Claude POLTEAU, Didier RECEGANT, Xavier SARRY.

Absents avec pouvoir :

Céline PELLETIER qui a donné pouvoir à Didier Recegant

Bruno LIGONNIERE qui a donné pouvoir à André Couturier

Jean DIEUMEGARD qui a donné pouvoir à Joël Chollet

Absents: Lise BURGERMEISTER, Anny LUCAS

Secrétaire de séance : Didier Recegant

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 17 octobre 2023 2. Compte rendu des décisions de la CCVSA

Décisions du Maire :

3. Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T Finances :

4. Subvention exceptionnelle au comité des fêtes d’Aziré

5. Approbation du rapport annuel Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée Patrimoine - Urbanisme :

6. Projet d’habitat inclusif rue du Pré Renaudet : choix du bailleur social 7. Approbation d’une convention d’échange de terrains avec M. Petraud Marché Publics

8. Approbation du dossier de consultation et choix de la procédure pour les travaux d’aménagement laté- ral de la RD 68A (Benet-Aziré)

9. Travaux de rénovation de la Fabrique et d’un logement : choix des entreprises et attribution des mar- chés

Divers :

10. Vente d’un camion pour réparation de pièces

11. Questions diverses2

---------------------

Approbation du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023

Le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023 a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ce procès-verbal.

Ajout d’un point à l’ordre du jour

Mme la Maire sollicite l’ajout d’un point à l’ordre du jour : demande de subvention pour les études de faisabilité de la piscine. Accord unanime.

Compte rendu des décisions de la CCVSA

- Priorités de répartition de l’enveloppe financière de la Région Pays de la Loire pour le territoire : remise en état des salles de sport / voie verte Fontenay-Niort / développement des points d’alimentation des véhicules électriques.

- Problématique d’entretien des salles de sport : en attente d’une proposition de date pour une rencontre avec les services afin de faire le point sur les différents besoins ou dysfonctionnements. En attente également d’un retour sur la mise au point de la convention de mise à disposition de personnel pour l’entretien des salles.

- Nous constatons un manque de réunion de la commission patrimoine qui devrait traiter de la maintenance et de l’entretien des bâtiments

- Annonce de la conférence des maires pour le lundi 21 avec à l’ordre du jour la police intercommunale, le budget du bassin mobile.

- Augmentation à venir du tarif de l’eau et de l’assainissement collectif.

Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Le Maire rappelle la délibération du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée et jusqu’à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises :

- N° 2023-64, du 17 octobre 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise SEGEAT, pour la fourniture de mobilier d’hygiène (supports d’essuie-mains) pour l’école maternelle pour un mon- tant de 1 659.83 euros HT soit 1 991.80 euros TTC.

- N° 2023-65, du 17 octobre 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Alyatis

pour la fourniture d’un PC portable pour Me Boussat, institutrice à l’école élémentaire des Champs

du Bois, pour un montant de 886.23 euros HT soit 1 063.48 euros TTC.3

- N° 2023-66, du 18 octobre 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Marcireau,

pour la fourniture de divers mobiliers pour la mairie (bureaux et chaises) et l’école maternelle (ar-

moires, meuble de rangement, caisson, table basse, pouf) pour un montant de 1 622.00 euros HT

soit 1 946.40 euros TTC.

- N° 2023-67, du 31 octobre 2023 : La commune de Benet signe un un marché avec la société Socotec

pour une mission de contrôle technique relative aux travaux de rénovation énergétique du tiers lieu 2

« La Fabrique » pour un montant total de 2 850.00€ HT, soit 3 420.00 € TTC.

- N° 2023-68, du 31 octobre 2023 : La commune de Benet signe un marché avec la société Socotec

pour une mission de SPS relative aux travaux de rénovation énergétique du tiers lieu 2 « La Fa-

brique » pour un montant total de 2 295.00€ HT, soit 2 754.00 € TTC.

- N° 2023-69, du 9 novembre 2023 : La commune de Benet signe un marché avec l’entreprise Médialex

pour la parution d’annonces légales relatives au marché de création du tiers lieu 2 La Fabrique pour

un montant de 484.82 € HT, soit 581.78 € TTC.

- N° 2023-70, du 9 novembre 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec Damien VERON-

NEAU, Géomètre, pour la réalisation d’un relevé topographique rue Paul Tallineau (parcelle AW n°2)

en vue de la création d’un Skate Park pour un montant de 426.25 euros HT soit 511.50 euros TTC.

Objet n°123 : Subvention exceptionnelle – Comité des fêtes d’Aziré

Considérant la délibération n°118B du 26 Août 2021 stipulant que suite à la dissolution de l’association du Club de Belote le boni de liquidation versé à la commune de Benet serait affecté aux financements des opérations au profit des ainés d’Aziré, Mme le Maire propose d’attribuer une subvention exceptionnelle de 1 400 €, pour l’organisation du repas des aînés.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- VOTE la subvention exceptionnelle de 1 400 €.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget.

Objet n° 124 : Projet de construction d’une piscine - Demande de subvention auprès de la Banque des Territoires

Mme le Maire rappelle le projet d’étude de réalisation d’une piscine, afin de permettre l’apprentissage de la

nage, notamment à destination des scolaires et de développer une nouvelle offre de service sur la commune.

Elle précise que le territoire de l’intercommunalité est dépourvu de bassin nautique.

Pour mener à bien ce projet, la commune va retenir le cabinet H2O pour la réalisation des études préalables

de faisabilité, pré-programme et assistance à la consultation d’un maître d’œuvre de l’opération.4

L’ensemble de ces phases d’études s’élève à 33 750,00 € HT :

Dépenses HT Recettes HT

AMO cabinet H2O- études préalables 33 750,00 € HT Commune 50% 16 875,00 € Banque des

Territoires 50 % 16 875, 00 €

TOTAL 33 750, 00 € HT TOTAL 33 750,00 € HT

Madame la Maire précise qu’elles sont éligibles au financement de la Banque des Territoires à hauteur de 50%

dans le cadre du programme Petites Villes de Demain et propose donc de déposer un dossier de demande de

subvention.

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Autorise la Maire à solliciter une subvention auprès de la Banque des Territoires, au titre du programme

Petite Ville de Demain, à hauteur de 50 % du montant HT, soit 16 875,00 €.

Objet n°125 : Présentation du projet de rapport écrit de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée

Conformément aux dispositions des articles L. 1531-1 et L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales, les organes délibérants des collectivités actionnaires des SAPL doivent se prononcer, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration et/ou à l’Assemblée spéciale.

Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte notamment des informations générales et financières sur la société.

Mme le Maire présente au Conseil municipal le projet de rapport et invite le Conseil municipal à se prononcer.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal après avoir pris connaissance dudit rapport :

- ADOPTE le rapport annuel de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.

Objet n°126 : Projet d’habitat inclusif rue du Pré Renaudet : choix du bailleur social

Mme le Maire rappelle le projet de réalisation de logements sociaux et d’habitats inclusifs au Pré Renaudet ainsi que la consultation lancée par l’EPF de la Vendée pour le compte de la commune, afin de retenir un bailleur social en charge du programme.

Après analyse, elle propose de retenir Vendée Logement, seule candidature, et de poursuivre les échanges pour la mise au point de la convention de réalisation du programme et cession du terrain.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la candidature de Vendée Logement pour la réalisation du programme de logements sociaux et d’habitats inclusifs au Pré Renaudet,

- CHARGE Mme le Maire de poursuivre les échanges pour la mise au point du protocole de réalisation du programme et cession du terrain.

Objet n°127 : Approbation d’une convention d’échange de terrains avec M. Petraud5

Mme le Maire rappelle le projet de re-dimensionnement du rond-point au carrefour formé par la Route de Bouillé et la Rue du Peu Fourchaud.

Pour cela, il convient de procéder à un échange de terrains avec M. Petraud, propriétaire des parcelles adjacentes, et d’approuver une convention qui fixe les modalités de cet échange.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- AUTORISE les échanges de terrains dans les conditions définies dans la convention ci-jointe,

- CHARGE le maire de sa signature,

- PRECISE que les frais de bornage et d’acte seront à la charge de la commune. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Objet n°128 : travaux d’aménagement latéral de la RD 68A (Benet-Aziré) : approbation de la procédure de consultation

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de travaux d’aménagement latéral de la RD 68 A, entre Benet et Aziré.

Elle propose de lancer une consultation des entreprises en procédure adaptée pour la réalisation des travaux, dont le bureau CEMEO assure la mission de maîtrise d’œuvre.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité

- APROUVE la consultation des entreprises en procédure adaptée pour le projet de travaux d’aména- gement latéral de la RD 68 A, entre Benet et Aziré.

Objet n°129 : Choix des entreprises pour les travaux de rénovation du Tiers-Lieu la Fabrique et d’un Logement

Mme le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2023, l’autorisant à lancer une consultation des entreprises selon la procédure adaptée pour la réalisation des travaux de rénovation du Tiers- Lieu la Fabrique et d’un logement.

Suite à l’ouverture des plis et à l’analyse des offres réalisée par le maître d’œuvre FRENESIS, les marchés peuvent être attribués aux entreprises suivantes :

- Lot n°1 Désamiantage : infructueux

- Lot n°2 – Démolition Gros œuvre Couverture tuiles : entreprise MALVAUD pour un montant de 96 341,42 € HT6

- Lot n°3 : Menuiseries extérieures et intérieures – charpente bois : entreprise THINON, pour un montant de 80 520,00 € HT

- Lot n°4 : Plâtrerie et isolation – entreprise BROSSET, pour un montant de 44 321,84 € HT

- Lot n°5 : Revêtements de sols– entreprise KLEIN DUCEPT, pour un montant de 14 125,25 € HT

- Lot n°6- Peinture, ravalement – entreprise RAFFENEAU, pour un montant de 10 819,86 € HT

- Lot n°7- Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires – entreprise CHAUFFEO, pour un montant de 39 305,89 € HT

- Lot n°8 : Electricité– COMELEC, pour un montant de 22 944,00 € HT

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- CHARGE Mme le Maire de la signature des marchés à intervenir avec les entreprises désignées ci-dessus ;

- PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget 2023.

Objet n°130 : Vente d’un camion – IVECO – 8362 VG 85

Mme le Maire demande au Conseil municipal tout pouvoir pour vendre à Monsieur Olivier BERTAUD, domicilié 4 rue des Coquelicots à Lesson, le camion des services techniques, en l’état, pour récupération de pièces au prix de 1 000 €.

Il invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DONNE tout pouvoir à Mme le Maire pour vendre à Monsieur Olivier BERTAUD, domicilié 4 rue des Coquelicots à Lesson, le camion des services techniques, en l’état, pour récupération de pièces au prix de 1 000 €.

Questions diverses

- Remise en place d’un élu en charge des commandes pour vins d’honneur, en lien avec l’agent technique en charge de réaliser les achats. André Couturier sera en charge de cette mission - Commission de contrôle des listes électorales : Roselyne Rabouan est nommée en remplacement de Bertrand Valentin.

- Conférence sur le patrimoine de Monsieur Suire, Conservateur du Patrimoine de Vendée, à l’occasion du Salon du Livre : sur réservation, dans l’Auditorium, mais filmé et enregistré pour conservation. Voir pour une projection doublée dans le Grand Salon.7

- Réunion du COPIL PVD qui s’est tenue le 14 novembre, avec présentation des projets de la Commune et des financements.

- Période d’intempéries importantes, avec inondations. Le quartier de Jard sur Sèvre est particulièrement touché et isolé par les eaux.

- Vente des deux maisons situées dans la zone du Moulin du Joug avec les parcelles de terrains, dans le cadre d’une succession. Il s’agit du secteur où il pourrait être envisagé un ensemble touristique. A voir si un investisseur privé est intéressé.

- Projet de logements sociaux Kaufman & Broad : des échanges toujours en cours avec le promoteur afin de diminuer le nombre de logements et d’adapter le projet aux observations du Conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15