Procès Verbal - PV du 16 avril 2024

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Procès Verbal - PV du 16 avril 2024 Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Benet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 avril 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Sécurité sociale, 1

Affiché le 19 avril 2024

PROCES-VERBAL DU 16 AVRIL 2024

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-quatre, le 16 avril, le Conseil Municipal de BENET en exercice : 27 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BENET, présents : 23 sous la présidence de Madame Camille FONTAINE, Maire. votants : 26

Date de convocation : 11 avril 2024

Présents : Mmes Marie-Christine BAUDRY- LOIGEROT, Emmanuelle BOUIS, Laurence BURTIN, Camille FONTAINE, Danielle LAVAL-PELLERIN, Céline PELLETIER, Anny LUCAS, Nadine MARTIN, Sylvie MATHE GRIFFON, Marie-Luce MONMANEIX, Valérie POUSSIN, Roselyne RABOUAN

MM, Dominique CATRIX, Joël CHOLLET, André COUTURIER, Daniel DAVID, Jean DIEUMEGARD Pascal DURANDEAU, Cédric GROSSIN, Bruno LIGONNIERE, Georges MERCIER, Claude POLTEAU, Xavier SARRY.

Absents avec pouvoir :

Hervé AIRAUD qui a donné pouvoir à Cédric Grossin

Michèle BUFFETEAU, qui a donné pouvoir à Sylvie Mathe-Griffon

Didier RECEGANT, qui a donné pouvoir à Camille Fontaine

Absents :

Lise BURGERMEISTER

Secrétaire de séance : Pascal Durandeau

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 mars 2024 2. Compte rendu des décisions de la CCVSA

Décisions du Maire :

3. Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Finances :

4. Adoption d’une convention de mise à disposition de services entre la commune et la CCVSA

5. Indemnité de gardiennage des églises communales

6. Convention avec l’IIBSN relative à la réalisation de travaux de renaturation et de mise en valeur des

berges du canal de la Vieille Autise

7. Adoption d’une convention de partenariat avec le Trésor public pour le recouvrement des produits lo-

caux

8. Adoption d’une convention avec le Sydev

9. Adoption du plan de financement et demande de subvention foyer des jeunes

10. Demande de subvention dans le cadre du programme « une naissance un arbre »2

Marchés publics :

11. Réalisation d’un skatepark : choix entreprises

12. Approbation du dossier de consultation des entreprises et choix de la procédure pour les travaux des

sentiers des peux

Personnel :

13. Création d’un poste de vacataire

Divers :

14. Motion contre suppression poste école

15. Questions diverses

---------------------

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2024

Le procès-verbal de la séance du 4 mars 2024 a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ce procès-verbal.

Compte rendu des décisions de la CCVSA

- Déchets abandonnés sauvagement : le SYCODEM travaille avec une entreprise spécialisée, VIZZIA, pour équiper les sites victimes de dépôts sauvages de caméras « nomades » capables de repérer les agissements frauduleux.

BUDGET

- Les budgets de CCVSA ont été votés lors de la séance du 09 avril

Le budget principal 2024 s’équilibre en fonctionnement à hauteur de 11 845 212 € et comprend plusieurs modifications par rapport aux éléments du DOB.

Les services avaient été invités à ré estimer au plus juste certaines dépenses et recettes. Ce qui a été fait.

Par ailleurs des recettes fiscales supplémentaires d’un montant de 207 119 € ont été intégrées. Quant aux dotations de l’Etat, elles feront l’objet d’une réévaluation de 50 000 € non prise en compte dans le présent budget en raison d’une notification récente.

La prise en compte de l’ensemble de ces éléments a permis de réduire le différentiel entre les recettes réelle et les dépenses réelles de fonctionnement pour atteindre - 532 000 € ( sans les dotations aux amortissements qui sont des opérations d’ordre)

Concernant le budget annexe santé, il avait été inscrit une subvention du budget principal de 108 543€. Cependant, pour éviter un emprunt supplémentaire sur ce budget, il est également prévu dans le budget primitif le versement d’une subvention complémentaire de 208 816 € ( pour l’aménagement du cabinet de santé de VIX)

En provisions, 50 000 € ont été ajoutés aux 150 000 € déjà inscrits en fonctionnement . Au sujet des dépenses imprévues en investissement, 442 000 € sont également disponibles mais non affectés.3

PCAET-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Une nouvelle agente vient d’être recrutée, Françoise Brune, qui remplacera Albéric Biglia parti à l’été 2023. Elle sera également en charge des travaux préparatoires à un éventuel futur PLUi.

Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Le Maire rappelle la délibération du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée et jusqu’à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises :

- N° 2024-13 du 20 mars 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Frimaudeau pour la fourniture de mobilier (tables-chaises-casiers) pour l’école élémentaire pour un montant de 6 275.91 euros HT soit 7 531.09 euros TTC.

- N° 2024-14 du 21 mars 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec la société Alyatis, pour le raccordement électrique et la pose des vidéoprojecteurs interactifs acquis pour l’école élémentaire pour un montant de 1 651.20 euros HT soit 1 981.44 euros TTC.

- N° 2024-15 du 22 mars 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec Damien VERONNEAU, Géomètre, pour la réalisation d’un bornage au sud de la parcelle AH 159 pour identifier le chemin piéton en direction de la rue de la barrière pour un montant de 841.98 euros HT soit 1 010.38 euros TTC.

- N° 2024-16 du 2 avril 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise NSDP pour des travaux de désamiantage du Tiers-lieu 2 « La Fabrique » pour un montant de 19 852.00 euros HT soit 23 822.40 euros TTC.

- N° 2024-17 du 3 avril 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Atelier 40 pour la fabrication de socles et cadres en bois pour le renforcement de quatre banquettes pour le Transfo pour un montant de 1 130.80 euros HT soit 1 356.96 euros TTC.

- N° 2024-18 du 3 avril 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Sit&a Conseil pour l’établissement des plans de l’ancien local technique de l’EHPAD des Hauts de Plaisance en vue de l’aménagement d’un foyer des jeunes dans ces locaux pour un montant de 988.00 euros HT soit 1 185.60 euros TTC.

- N° 2024-19 du 3 avril 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Pollet pour la fourniture de conteneur à ordures (8 doubles et 3 simples) pour un montant de 8 331.71 euros HT soit 9 998.06 euros TTC.

- N° 2024-20 du 4 avril 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Rêve Plafonds pour la fourniture et la pose de faux plafonds dans l’auditorium du Transfo pour l’amélioration de l’acoustique pour un montant de 1 672.28 euros HT soit 2 006.74 euros TTC.4

- N° 2024-21 du 8 avril 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Lyreco France pour la fourniture de 3 vitrines pour l’affichage extérieur à Ste Christine, Celette et Aziré pour un montant de 765.67 euros HT soit 918.80 euros TTC.

Objet n°39 : Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise et ses communes membres

Mme la Maire expose que conformément à l’article L. 5211-4-1 III et IV du Code Général des Collectivités Territoriales, « les services d’un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d’une ou plusieurs communes membres, pour l’exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation des services ».

La Communauté de Communes disposant de moyens matériels et humains pouvant être utiles aux communes pour l’exercice de leurs compétences, la Communauté de Communes Vendée-Sèvre-Autise, par décision du Bureau du 1er décembre 2023 met à la disposition des communes les services suivants : - chauffeur avec tracteur + débroussailleuse ou lamier

- chauffeur avec tracteur + broyeur

- location nacelle avec chauffeur

- chauffeur avec matériel de désherbage

- chauffeur avec camion

- camion sans chauffeur

- microtracteur avec préposé

- tronçonneuse + préposé

- taille haie + préposé

- tondeuse + préposé

- personnel sans matériel

- tronçonneuse

- taille haie

- tondeuse – débroussailleuse

- Machine à peinture + préposé

A cet effet, il convient de conclure une convention pour prévoir les modalités de mise à disposition de ces moyens pour une durée de 3 ans. Les communes utilisatrices s’engagent à rembourser à la Communauté de Communes les frais de fonctionnement engendrés par la mise à disposition. Une délibération annuelle fixera les coûts unitaires.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes et la commune de Benet,

- AUTORISE Mme la Maire à la signer.

Objet n°40 : Indemnité de gardiennage des églises communales – Année 2024

Mme la Maire expose au Conseil municipal qu’il convient d’adopter l’indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pour l’année 2024.5

Ainsi, le plafond indemnitaire applicable est revalorisé à 503,42 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte. Il est proposé d’accorder cette indemnité au taux maximum soit 503,42 € pour 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- FIXE pour l’année 2024 l’indemnité annuelle de gardiennage des églises communales au taux maximum, soit 503,42 €.

Objet n° 41 : Gestion de la végétation aquatique– convention avec l’IIBSN ( Institut Interdépartemental du Bassin de la Sèvre Niortaise.

Mme la Maire informe le Conseil municipal qu’à la demande de la commune, l’IIBSN a programmé des travaux de renaturation et de mise en valeur de la berge en rive droite et gauche du canal de la Vieille Autise en amont du pont de La Garenne (route D68A), moyennant une participation financière de la commune s’établissant à 60% du montant de la dépense hors taxe.

Le montant prévisionnel initial des travaux est de 75 150,00 € HT, soit 90 180,00 € TTC, comprenant :

 Zone n°1 : en rive droite sur 273 ml

 Zone n°2 : en rive droite sur 209 ml

 Zone n°3 : en rive gauche sur 20 ml

Le linéaire total des travaux est de 502 ml. La part de la commune de Benet est de 45 090,00 €, soit 60% du montant HT.

Elle propose d’adopter une convention avec cette Institution afin de fixer les modalités de cette intervention.

Le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE la Maire à signer la convention à intervenir avec l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise

Objet n°42 : Convention de partenariat avec le service de Gestion Comptable de Fontenay le Comte pour le recouvrement des produits locaux

Mme la Maire présente au Conseil municipal la proposition de convention, élaborée en partenariat entre la commune de Benet et le service de Gestion Comptable de Fontenay le Comte, dans l’objectif de définir une politique de recouvrement des recettes locales (non fiscales).

La finalité de ce partenariat est de gagner en efficacité en matière de recouvrement des titres de recettes, en facilitant notamment les diligences du comptable, contribuant à garantir à la collectivité des ressources effec- tives et régulières, en conformité avec les prévisions budgétaires.

Pour atteindre cet objectif, les partenaires souhaitent renforcer leur collaboration sur l’ensemble de la chaîne des recettes, depuis l’émission du titre jusqu’à son recouvrement, y compris contentieux.6

Elle propose d’adopter cette convention et invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

- AUTORISE la Maire à signer la convention à intervenir avec le service de Gestion Comptable de Fon- tenay le Comte.

Objet n°43 : Adoption de conventions avec le SYDEV – Rue du Vignaud – effacements

de réseau et éclairage

Mme la Maire présente au Conseil municipal la proposition du SYDEV pour des travaux d’effacement de réseaux électriques et d’éclairage rue du Vignaud et Pigemolle, à Lesson qui fixe la participation de la commune aux travaux à :

- 290 157,00 € pour les effacements de réseaux

- 35 919,00 € pour les travaux d’éclairage

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les conventions relatives aux modalités techniques et financières de réalisation des opérations définies ci-dessus ;

- CHARGE la Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Objet n°44 : Adoption d’une convention avec le SYDEV – Programme d’aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics

Mme la Maire présente au Conseil municipal la proposition de convention du Sydev relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’opérations de rénovations énergétiques, pour le projet « la Fabrique », qui permet l’attribution d’une subvention de 69 566 euros ( aide + bonus biosourcés)

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation des opérations définies ci-dessus ;

- CHARGE la Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Objet n°45 : Adoption du projet de rénovation énergétique de bâtiment et installation d’un foyer des jeunes – demande de subventions7

Mme la Maire présente au Conseil municipal le projet de rénovation énergétique d’un bâtiment en vue d’y installer un foyer des jeunes en partenariat avec le Centre Socio-Culturel le Kiosque, qui est éligible aux subventions de l’Etat (Fond Vert), de la Caisse d’Allocations Familiales et du SYDEV.

Elle propose d’adopter le plan de financement de ce projet, de solliciter les subventions correspondantes et de lancer la consultation des entreprises.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ADOPTE le projet de de rénovation énergétique du bâtiment ;

- AUTORISE le maire à lancer la consultation des entreprises en procédure adaptée ;

- DECIDE de solliciter les subventions correspondantes ;

- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :

Dépenses HT Recettes

Mission de maîtrise d'œuvre complète

(MO, diag, bureaux de contrôle)

8 000,00 Subvention Etat (Fond Vert) 30% 30 000,00

Diagnostics, bureau de contrôle, SPS 3 200,00 CAF 40% 36 480,00

Travaux de rénovation 80 000,00 Sydev - aide rénovation énergétique 6 400,00

Commune de Benet 20% 18 320,00

Total HT 91 200,00

Total 91 200,00

TOTAL TTC 109 440,00

Objet n° 46 : Demande de subvention au titre du projet « Une naissance, un arbre »

Mme la Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région des Pays de la Loire au titre du projet « 1 naissance, 1 arbre », qui permet de bénéficier d’une aide de 15 € pour chaque arbre planté.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.8

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre du projet « une nais- sance, un arbre ».

Objet n° 47 : Adoption de la convention «Atlas de la Biodiversité Communale »

Mme la Maire rappelle la décision de la commune de candidater à l’appel à projet « Atlas de la Biodiversité Communale », qui a pour objet de caractériser le patrimoine biologique et de rendre accessible l’information aux élus.

La commune ayant été retenue, il convient d’adopter une convention avec le Parc naturel régional du Marais Poitevin afin de déterminer les modalités de partenariat ainsi que la participation financière de la commune, qui s’élève à 10 000 €.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la Maire à signer la convention de partenariat pour l’Atlas de la Biodiversité Communale ».

Objet n°48 : Projet d’habitat inclusif : Sollicitation d’un prêt auprès de la MSA

Madame le Maire rappelle le projet d’Habitat Inclusif sur le secteur du Pré Renaudet.

Depuis de nombreuses années, la MSA soutient la création d'habitats partagés et inclusifs, et plus largement le développement d'habitats intermédiaires.

La caisse de Mutualité Sociale Agricole Loire Atlantique Vendée peut consentir des prêts aux collectivités locales en vue de la réalisation d’un investissement de caractère social ou sanitaire susceptible de profiter aux bénéficiaires du régime de protection sociale agricole.

Le montant du prêt ne pourra excéder 100000€. Le taux d’intérêt est celui en vigueur au 1er janvier de l’année d’établissement du contrat : Le taux est fixé à 1%.

Madame le Maire propose de déposer un dossier de demande de prêt dans la cadre du « Prêt aux structures et établissements » de la MSA.

Au regard des éléments exposés, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’autoriser Madame le Maire à signer le contrat de prêt avec la MSA

Un point est effectué sur l’avancée du dossier Habitat Inclusif. Mme la Maire informe le Conseil municipal que la DETR DSIL demandée ne sera pas attribuée à la hauteur du montant sollicité. Lorsque le Conseil municipal aura connaissance de l’ensemble des subventions attribuées, un nouveau point sera effectué.

Monsieur David intervient et donne lecture de sa position sur l’intérêt de conserver l’ensemble des éléments du projet : « la Halle c’est la CERISE SUR LE GATEAU. Ce n’est pas indispensable dans le projet d’habitat inclusif mais elle donne du sens au projet, lieu de convivialité de tout le quartier, bien visible, disponible ».9

Il est décidé d’inscrire le projet de construction de la halle en tranche optionnelle du dossier de consultation des entreprises.

Objet n° 49 : Choix des entreprises pour la réalisation d’un skatepark

Mme la Maire rappelle au Conseil municipal la consultation en procédure adaptée pour la réalisation d’un skatepark

Après analyse des offres, il est proposé de retenir l’entreprise suivante :

- FL Construction, 44 980 Sainte-Luce sur Loire, pour un montant de 88 488,70 € HT soit 106 186,44 € TTC

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme la Maire à signer le marché avec l’entreprise ci-dessus.

Objet n°50 : Approbation du dossier de consultation des entreprises et choix de la procédure pour les travaux du sentier des peux

Mme la Maire propose de lancer une consultation des entreprises en procédure adaptée pour effectuer les travaux des sentiers des peux.

A cet effet, il est proposé de lancer une consultation des entreprises sous forme de procédure adaptée.

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le dossier de consultation des entreprises;

- AUTORISE Mme. la Maire à engager une procédure adaptée de mise en concurrence ;

- AUTORISE Mme. la Maire à signer tous documents nécessaires à la consultation.

Objet n°51 : PERSONNEL – Création d’un poste de vacataire

Mme la Maire expose que le projet de rénovation du muret rue de l’Aumônerie.

Opportunément, M. Vincent BOUTTEAUD, titulaire d’une qualification dans le domaine de la rénovation de murets en pierres sèches s’est proposé pour la réalisation de cette prestation.

La prestation est estimée sur une durée de 150 heures. Le taux horaire est fixé à 19 € net de charge.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique (catégorie C) de vacataire d’une durée de 150 heures pour assurer la rénovation du muret rue de l’Aumônerie.

- FIXE la rémunération de la vacation à 19 € net de charge par heure,10

- AUTORISE Mme la Maire à signer le contrat correspondant.

Objet n° 52 : Motion contre la suppression de poste à l’école Les Champs du Bois

Le Conseil Municipal de Benet, une nouvelle fois confronté à une menace de suppression d’emploi d’enseignant(e) dans les écoles « Les Champs du Bois », sollicite l’Éducation Nationale pour une reconsidération de la question.

Nous tenons tout d’abord à remercier la Direction Académique d’avoir pris en compte les arguments avancés par les représentants des parents d’élèves, par la directrice de l’école maternelle et par Madame la Maire et de n’avoir pas proposé finalement la suppression d’une classe en école maternelle car deux classes fermées au sein de notre établissement serait vraiment une triste nouvelle pour les efforts engagés dans la commune.

Toutefois, la décision de fermeture de classe en élémentaire a été prise suite aux effectifs prévisionnels donnés au mois d’octobre, c’est-à-dire à ce moment-là de 190 élèves prévus. Mais actuellement, après quelques inscriptions en cours d’année, les nouveaux effectifs prévisionnels comptent 201 élèves. Avec la fermeture d'une classe, les effectifs passeront à 25 élèves par classe en moyenne. Et même plus dans les classes de fin de 2ème et 3ème cycles puisqu’une règle ministérielle est de conserver des classes de CP peu chargées avec 24 élèves maximum. Les élèves ne pourront plus bénéficier d'un suivi individualisé. Les classes surchargées ont un impact négatif sur la réussite des élèves. En effet, les études montrent que les élèves qui évoluent dans des classes à effectifs réduits obtiennent de meilleurs résultats scolaires. D’autant plus qu’il faut spécifier que chaque année, un manque de moyens humains pour les élèves en situation de handicap est constaté. Cette année, par exemple, il manque 48h par semaine de moyens humains pour les élèves dyslexiques ou autres. L’année prochaine, il est prévu que l’école élémentaire accueille 12 élèves en situation de handicap reconnu par des notifications de la MDPH, soit un besoin de 120 heures hebdomadaires d’aide humaine.

Par ailleurs, l’école élémentaire est considérée comme une des plus grandes écoles des environs avec ses 9 classes et elle sera encore considérée comme telle lorsqu’elle comportera 8 classes. Ainsi les élèves seront répartis dans les autres classes déjà surchargées, avec le principe de « non-remplacements » d’enseignants absents appliqué aux écoles considérées de grande taille.

Nous souhaitons aussi attirer l’attention de la Direction Académique que nous accueillons presque toute l’année des enfants du voyage en voie de sédentarisation installés sur l’aire de Croquemiette. Nous comptons aussi sur l’installation de familles dans les maisons en construction dans nos nombreux lotissements et une brigade mobile qui a été fléchée pour notre commune.

La municipalité œuvre aussi pour tous les établissements qu’elle héberge. Par exemple depuis un peu plus d’un an, la mise en place du dispositif culturel des Micro-Folies permettant aux élèves et à la population de découvrir des musées, expositions, ballets et autres spectacles, la disponibilité à proximité d’une bibliothèque avec laquelle des projets scolaires sont fréquents. Des structures sportives sont aussi à proximité de l’école et nous travaillons actuellement avec les équipes pédagogiques sur la restructuration des cours d’école. Enfin, nous sommes toujours à l’étude de la construction d’une piscine.

Nous demandons donc à la Direction académique de prendre en considération tous ces éléments apportés pour annuler la suppression de cette classe en élémentaire, ce qui engendrerait un sureffectif dans les classes des plus hauts niveaux.

Le Conseil Municipal à l’unanimité sollicite une nouvelle fois l’Éducation Nationale pour un partenariat gagnant- gagnant dans l’intérêt des enfants avec le concours des Parents et des Enseignants.11

Objet n° 53 : Adoption d’une convention relative à une plantation de haie avec Monsieur Régnier, propriétaire

Mme la Maire propose la signature de la convention jointe en annexe avec M. Régnier, relative à une plantation de haie à une distance moindre de la distance légale, sur une parcelle contiguë à la propriété de la commune, en accord avec la chambre d’agriculture.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la Maire à signer la convention relative à une plantation de haie avec Monsieur Régnier.

Questions diverses

- L’arrivée de la Brigade mobile de gendarmerie, qui devait être mise en place à l’été 2024, est reportée, sans qu’une date définitive soit arrêtée ;

- Demande de création d’un groupe de travail pour inventorier le petit patrimoine de la commune

- Début des travaux place du Champ de Foire : démolition du point I puis installation des nouveaux sanitaires et aménagement paysager

- La commune de Benet est labellisée « employeur partenaire des sapeurs- pompiers »

- 27 mai 14h30 restitution des étudiants de Bel Air au Transfo sur le diagnostic « engagement citoyen »

- Réunion pour préparation du repas des aînés du 8 décembre 2024 : 23 avril à 18h30

- Réunion Monde d’Après : mardi 14 mai à 18h

- Repas élus/ agents : vendredi 7 juin à Sainte Christine

- Prochaine séance du Conseil municipal : lundi 13 mai 2024 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 30