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Déliberation - DCM 2023 018 compte financier unique
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 018 compte financier unique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
REPUBLIQUE EXTRAIT DU RE! Potlié 1e 13/04/2023 FRANCAISE DES DELIBERATIONS DU CONSL!2:015211300652:20230411-2023018 DE DEPARTEMENT COMMUNE DE MOURIES BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Nombre de conseillers
En exercice 23 L’an deux mille vingt trois
Présents 16 Le onze du mois d’Avril
Votants 21
L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois d’avril, le Conseil Municipal de la commune
Date de la convocation de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous
5 avril 2023 la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session ordinaire du mois
d'avril
DCM 2023-018 Présents : MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
Absents ayant donné procuration : Richard FREZE à Jean-Pierre AYALA, Marie-
Christine GENEST à Patrice BLANC, Mohamed LASRI à Henri JAUBERT, Olivier
BARBE à Muriel CHRETIEN
Absents : Idalmis GREBAUX, Marjorie RICAUD
Secrétaire de Séance : Muriel CHRETIEN
OBJET DE LA DELIBERATION :
Approbation du Compte Financier Unique 2022
RAPPORTEUR : M. Cavignaux
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Compte Financier Unique 2022 de la Ville de Mouriès ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques
et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
Considérant que le maire est sortie de la salle du Conseil Municipal afin de laisser la présidence à M.
CAVIGNAUX pour présenter le CFU et le faire approuver ;
Entendu l’exposé du rapporteur, Michel CAVIGNAUX
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, décide à l’unanimité :
- d’'APPROUVER le Compte Financier Unique 2022 de la Ville de Mouriès ;
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
- de DONNER pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesurel Publié le:13/04/2023 présente délibération. ID :013-211300652-2023041 1-2023018-DE
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an ci-dessus et ont signé au registre des membres présents
Pour extrait certifié conforme
Madame le Maire
Alice ROGGIERO