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Déliberation - 2026.39 Arret du Compte Financier Unique 2025
Document publié le Vendredi 29 mai 2026 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.39 Arret du Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 05/06/2026
RÉPUBLIQUE DÉLIBERATIONS DU CONSEH-MENTCLERE DT LA -— FRANÇAISE COMMUNE DE MOURIÈS
DÉPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHÔNE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
L’an deux mille vingt-six
Nombre de conseillers Le 5 juin
En exercice 27
Présents 25
Votants 26
L'an deux mille vingt-six, le cinq du mois de juin, le Conseil Municipal de la
Date de la convocation commune de MOURIËS s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation
RS légale, sous la présidence de Monsieur Pascal VIANES, Maire, pour la session
29 mai 2026 ordinaire du mois de juin.
Présents: MM. et Mmes les membres du conseil municipal à l’exception de :
N°2026-39 Absente ayant donné procuration : Lilou PAUNER à Laurence CANOVAS.
Secrétaire de Séance : Rosa Isabel VIANES.
Objet : Arrêt du Compte Financier Unique 2025.
Rapporteur : Mme Laurence CANOVAS
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique ;
Vu le décret n° 2025-1428 du 30 décembre 2025 relatif à la généralisation du compte financier unique et à l'harmonisation du cadre budgétaire et comptable des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements (publié au JORF n°0306 du 31 décembre 2025) ;
Vu le courrier du Premier ministre n°20260219 du 19 février, relatif à l'adoption de la loi de finances pour 2026 et au prochain acte de décentralisation ;
Vu la circulaire du préfet des Bouches-du-Rhône n° 2026-01 relative à la l'élaboration des budgets locaux pour l'année 2026, en date du 17 février 2026 ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Mouriës ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant que Monsieur le maire est sorti de la salle du Conseil Municipal (il n’a participé ni au débat ni au vote) afin de laisser la présidence en vue de présenter le CFU et de le faire approuver ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par la présidente de séance :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
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Reçu en préfecture le 09/06/2026
Publié le 05/06/2026
ID : 013-211300652-20260605-20260039-DE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité :
- D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2025 de la commune de Mouriès ;
- DE DONNER pouvoir au président de séance pour prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdit La Première Adjointe
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026 Berger
Publié le 05/06/2026
ID : 013-211300652-20260605-20260039-DE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité