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Déliberation - DCM 2020 018 creation poste ATT
Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Mouriès.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2020 018 creation poste ATT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
BOUCHES-DU-RHONE
ARRONDISSEMENT
D’ARLES
Création d’un poste
d’Adjoint Technique
Territorial
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Reçu en préfecture le 24/07/2020
Affiché le 24/07/2020
ID :013-211300652-20200715-DCM2020018-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 juillet 2020
L’an deux mille vingt, le quinze du mois de juillet, le Conseil Municipal de la
commune de MOURIES s’est réuni au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Madame Alice ROGGIERO, Maire, pour la session
ordinaire du mois de juillet.
©
DCM n°2020-018 Présents : Alice ROGGIERO, Patrice BLANC, Audrey DALMASSO, Michel
CAVIGNAUX, Muriel CHRETIEN, Jean-Pierre AYALA, Jean-Pierre FRICKER,
Jacqueline ROUX, Richard FREZE, Marie- Christine GENEST, Mohamed LASRI, Olivier BARBE, Marjorie RICAUD, Caroline ALLIBERT, Henri JAUBERT, Jean- Luc AURELLIONNET, Magali LANCELIER, Christophe GOMARIZ, Grégory ALI- OGLOU
Absents ayant donné procuration : Anaïs PUGET à Alice ROGGIERO, Idalmis GREBAUX à Mohamed LASRI, Franck LIBERATO à Patrice BLANC, Céline DARVES-BLANC à Marjorie RICAUD
Secrétaire de séance désignée à l’unanimité : Muriel CHRETIEN
Madame le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30
Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Va la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ;
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial, afin d’assurer le gardiennage, la surveillance et l’entretien du gymnase et de ses abords ;
Madame le Maire propose à l’assemblée :
e La création de l’emploi correspondant au grade d’Adjoint Technique Territorial, permanent à temps complet
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1% Août 2020,
Filière : Technique,
Envoyé en préfecture le 24/07/2020
Cadre d’emploi : .Adjoints Techniques Territoriaux, Reçu en préfecture le 24/07/2020 Grade : Adjoint Technique Affiché le 24/07/2020 EM
- ancien effectif 6 ID : 013-211300652-20200715-DCM2020018-DE
- nouvel effectif 7
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et procédé au vote, décide à l’unanimité :
e la création de cet emploi, mais également la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.
e Ll’inscription au budget, chapitre 012, des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alice ROGGIERO
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de MARSEILLE dans le délai de deux mois à partir de la dernière mesure de publicité