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Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Générargues.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 26 Compte Rendu du 26 JANVIER 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Compte rendu n°2 du Conseil Municipal du 26 Janvier 2017 à 19 heures.
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL –N°2-
*********
Du Mardi 26 Janvier 2017
DEPARTEMENT DU GARD
_________
Arrondissement d’Alès
________
MAIRIE
DE
GENERARGUES
30140
_________
***********
Secrétaire de séance : Mme Odile BURKHALTER.
Présents : JACOT Thierry – ASSEMAT Patrice – BONHOMME Guy – BURKHALTER Odile - CASTANS Ingrid – EMME Luc – HAUSER Marc PELLIZZON Véréna – VIELJUS Christophe.
Absent excusé : PLANTIER Jean-François qui donne pouvoir à JACOT Thierry.
Absents: BECH Jeremy – LAVAL Valentin –
Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance du conseil municipal et passe à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de rajouter un point à l’ordre du jour :
Une délibération concernant le PLUi.
ORDRE DU JOUR
1 Approbation du compte-rendu du 10 Janvier 2017.
Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 10 Janvier 2017. Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et ayant participé au Conseil Municipal du 10 Janvier 2017.
2 Demande de subvention au Département dans le cadre des amendes de police 2017.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet concernant les amendes de police 2017. Ce projet porte sur la prolongation du trottoir de la place du tilleul jusqu’au chemin de la calade pour la mise en sécurité des piétons. .
Le montant Hors Taxes de ce projet s’élève à 11 371.50 euros HT.
Considérant ce projet indispensable pour la sécurité des piétons, le Conseil Municipal, après avoir débattu longuement sur la réalisation de ce projet, notamment sur l’accessibilité à la fin du trottoir vers le chemin de la calade et de la signalisation pour indiquer aux piétons l’accès à emprunter (au niveau du plateau surélevé), à l’unanimité, décide de la réalisation de ce projet et autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre des amendes de police 2017 auprès du Conseil Départemental.
3 Adhésion de la Commune de Saint-Mamert au SMAGE des Gardons.
Monsieur le Maire indique que par lettre du 10 Janvier 2017, le Président du SMAGE des Gardons demande aux communes membres de délibérer sur l’extension de son périmètre en intégrant la commune de SAINT-MAMERT, commune rattachée à la communauté des communes Leins Gardonnenque. Compte rendu n°2 du Conseil Municipal du 26 Janvier 2017 à 19 heures.
Après en avoir débattu, le conseil municipal entérine, à l’unanimité, l’extension du périmètre du SMAGE des Gardons avec l’adhésion de la commune de SAINT-MAMERT.
4 Mandatement du compte d’investissement : Frais à la réalisation des documents d’urbanisme avant le vote du budget (compte 202).
Monsieur le maire rappelle que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget de la commune dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit :
Budget commune M14 : Montant budgétisé – dépenses d’investissement de 2016 hors chapitre 16.
Chapitre 20 : 15 000 € x 25%= 3 750,00€
Au chapitre 20 : compte 202 = 3 750.00€
5 Opposition au transfert de la compétence PLUi à la communauté d’Ales Agglomération
Monsieur le Maire indique à son conseil municipal qu’il faut que l’assemblée délibérante se positionne sur le transfert de la compétence du PLU en PLUi à la communauté d’Alès Agglomération.
Il en résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération de la compétence en matière PLU interviendra le 27 mars 2017 sauf en cas d’opposition des communes.
Le conseil municipal, après avoir débattu, considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune conserve sa compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme décide à l’unanimité:
-de s’opposer au transfert de la compétence PLU en PLUi à la communauté d’Agglomération d’Alès. -de demander au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision d’opposition.
6 Questions diverses.
Pas de questions diverses évoquées.
L’ordre du jour étant épuisé, il s’est terminé à 19 heures 33.
LA SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE LES CONSEILLERS