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Compte-Rendu - 01. CR 4 MARS 2026
Compte-Rendu - 02. CR 22 mars 2023
Compte-Rendu - 03. CR 31 MARS 2026
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 03. CR 31 MARS 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
“d COMMUNE DE
chau nne 21 Grande rue
25170 CHAUCENNE
| COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE DU 31 MARS 2026 A 20H
Président de séance : Étienne PELLEGRINI
Présents : Étienne PELLEGRINI, Jérôme RADAZ, Agnès ALLIER, Mohammed OUBENAÏSSA, Valérie
DRUGÉ, Bernard MERGER, Claire MAILLE, Edith POTEY, Adrien GUDEFIN, Florence RICHARD,
Isabelle HENRIET, Philippe GUDOT, Philippe TISSERAND
Absentes excusées : Yolande MERGER a donné procuration à Claire MAILLE, Julie SIMON a
donné procuration à Adrien GUDEFIN
Absents : /
Secrétaire de séance : Philippe TISSERAND
Date de la convocation : 23/03/2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de présents : 13
Suffrages exprimés : 15
l/ DÉLIBÉRATIONS
N° 2026/019
APPROBATIONS DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPAIX DES 4 ET 20 MARS 2026
Les procès-verbaux des dernières séances du Conseil Municipal en date des 4 et 20 mars 2026 sont soumis à l’ap-
probation des Conseillers Municipaux.
Les élus sont invités à faire savoir s'ils ont des observations particulières à formuler sur ces documents.
Aucune remarque exprimée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 5 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention des membres pré-
sents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance en date du 4 mars 2026. Il est précisé que les nou-
veaux élus n’ont pas pris part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve le
procès-verbal de la séance en date du 20 mars 2026.
N° 2026/020
COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 CCAS
Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025
3 640,25 € 3 096,00 €
Résultat de l'exercice 2025 -544,25 € Excédent antérieur reporté 2 878,25 €
Part affectée à l'investissement 0,00 €
Excédent global de clôture 2025 2 334,00 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET COMMUNAL
Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025
308 590,64 € 481 020,70 €
Résultat de l'exercice 2025 172 430,06 €
Excédent antérieur reporté 615 301,74 €
Part affectée à l'investissement 0,00 €
Excédent global de clôture 2025 787 731,80 €
Dépenses d'investissement 2025 Recettes d'investissement 2025
192 450,50 € 265 168,23 €
Résultat de l'exercice 2025 72717,73€
Déficit antérieur reporté 79 639,76 €
Déficit global de clôture 2025 6 922,03 €
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 PHOTOVOLTAÏQUE
Dépenses de fonctionnement 2025 Recettes de fonctionnement 2025
10 121,99 € 16 148,28 €
Résultat de l'exercice 2025 6 026,29 €
Déficit antérieur reporté 383,55 €
Part affectée à l'investissement 0,00 €
Excédent global de clôture 2025 5 642,74 €
Dépenses d'investissement 2025 Recettes d'investissement 2025
32 016,00 € 9 587,00 €
Résultat de l'exercice 2025 -22 429,00 €
Excédent antérieur reporté 36 648,70 €
Déficit global de clôture 2025 14 219,70 €
Les élus s'interrogent sur les dépenses de fonctionnement, que représentent les 10 k€ ?
Une réponse par mail a été donné quelques jours plus tard :
Les dépenses de 10 K€ sont principalement due à des mouvements comptables entre section. La dépenses
technique (réelle) est de 535 € en 2025. fypo do déponsos Chapitro Lolo 2093 AA C2 2026
À 2 - DÉPENSES DE FONCTIONNENN EM 011 Charges à caractère général ABONNEMENT RESEAU | 325,79 594,99 131,46 UTILISATION RESEAU 15.92
©2 042 Opérabons d'ordre entre secuon | AMORTISSEMENT PANNEAUX 9 587,00 9 4- RECETTES DE FONCTIONNEM ES Vente produrts fines et interméd REVENTE ELECTRICITE 14 132.28 2 5- RECETTES DE FONCTIONNEM Éd subv.transtérées eu résuhat : AMORTISSEMENT SUBVENTION 2016.00 2 5 - RECETTES D'INVESTISSEMENTÉS amont instatiotons générales | AMORTISSEMENT PANNEAUX 0,00
Monsieur le Maire sort de la salle et ne prend pas part aux votes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, procède au vote :
Le compte financier unique 2025 du BUDGET CCAS est approuvé par :
Voix POUR :14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
Le compte financier unique 2025 du BUDGET COMMUNAL est approuvé par :
Voix POUR :14 CONTRE :0 ABSTENTION : O
Le compte financier unique 2025 du BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE est approuvé par :
Voix POUR : 14 CONTRE :0 ABSTENTION : 0
N° 2026/021
AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025
Le Conseil Municipal procède à l'affectation des résultats 2025.
BUDGET COMMUNAL CHAUCENNE
Le Conseil Municipal :
ayant approuvé le CFU 2025 du BUDGET COMMUNAL qui présente un excédent global de fonctionnement de
787 731,80 €,
ayant approuvé le CFU 2025 du BUDGET CCAS, dissout au 31 décembre 2025 et présente un excédent global
de fonctionnement de 2 334,00 €,
considérant que la section d'investissement fait apparaître un déficit de 6 922,03 €,
considérant qu’il y a un solde de reste à réaliser positif de 34 874,51 €
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Besoin de financement minimum : 0,00 €
Les écritures budgétaires 2026 seront les suivantes :
RI 1068 0,00 €
RF 002 790 065,80 €
Résultats du vote : Voix POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1
N° 2026/022
VOTE DES TAXES 2026
Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur la fiscalité.
Pour rappel, le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté depuis 2023. Cette taxe concerne uniquement les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation principale et, sur
délibération, les logements vacants depuis plus de trois ans.
Monsieur le Maire propose d'augmenter les taux de fiscalité proportionnellement à l'inflation 2025 évaluée à
0,9% :
Taxes Taux 2026
Taxe foncière (bâti) 37,63 %
Taxe foncière (non bâti) 42,83 %
Taxe d'habitation 14,41 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, après en avoir délibéré
par 13 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions des membres présents et représentés, décide de fixer les taux
communaux pour l’année 2026 comme suit :
- taxe d’habitation : 37,63 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,83 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 14,41 %
N° 2026/023
TARIFS DES SERVICES PUBLICS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal vote les tarifs applicables en 2026 des différents services de la commune, les réservations
déjà opérées conservent les anciens tarifs.
Salle polyvalente tarif applicable pour tous contrats signés à compter de ce jour, pour une location du vendredi
soir 18h au dimanche soir 18h :
o Caution dégâts 500 €
o Caution ménage 150 €
Chaucennois particuliers (et habi- 330 €
tants Audeux, Noironte)
Extérieurs particuliers 520 €
Associations ACN 0€
Associations extérieure 520 € Les élus s'interrogent sur la réciprocité avec la salle de la commune d’Audeux.
Une réponse par mail a été donné quelques jours plus tard : oui, les habitants de Chaucenne peuvent bénéficier
d’un tarif préférentiel pour la salle d'Audeux.
Cimetière :
Case nouveau columbarium pour une durée de 30 ans (urnes) :
“ Emplacement 2 urnes : 450 €
"Emplacement 4 urnes : 850 €
Concession cimetière le mètre superficiel :
#“ 15ans:190€
“ 30ans:250€
NB : les concessions à durée perpétuelle (case et concession) ne sont plus pratiquées sur la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve les nouveaux tarifs
rappelés ci-dessus pour l’année 2026, ils rentreront en vigueur à compter du 1°’ avril 2026.
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2026
N° 2026/024
BUDGETS PRIMITIFS 2026
Monsieur le Maire présente ensuite au Conseil Municipal le budget primitif de l'exercice 2026 concernant le
budget Communal. Au préalable cette dernière fait une présentation des indemnités des élus 2025.
Ce document se présente comme suit :
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Crédits de fonctionnement 2026 1 038 060,03 € 425 811,96 €
002 Report excédent 0,00 € 790 065,80 €
Total Fonctionnement 2026 1 038 060,03 € 1215 877,76 €
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
Crédits d'investissement 2026 796 464,51 € 768 512,03 €
Restes à Réaliser 2025 74 725,49 € 109 600,00 €
001 Report résultat 6 922,03 € 0,00 €
Total Investissement 2026 878 112,03 € 878 112,03 € Total du Budget 2026 1 916 172,06 € 5 _209398979€ | L
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d'approuver le budget primitif 2026 de la commune tel que présenté ci-dessus
Adopté par POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTION : 1
N° 2026/025
FONGIBILITÉ DES CRÉDITS
L'instruction M57 s'appuyant sur l’article L5217-10-6 du CGCT dispose (chapitre 2 du titre 1 du tome Il} que : [...]
si l'assemblée délibérante l’autorise à l’occasion du vote du budget, dans les limites qu’elle fixe, l'exécutif peut
procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre {hors dépenses de personnel), au sein de la section
d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de
ces sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des
dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits font l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au représentant
de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au
comptable.
Dans le cas où les délais de gestion d’une décision modificative ne permettent pas de faire face à une dépense
urgente dans un chapitre qui ne dispose pas d’un disponible suffisant, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire
à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles pour chacune des sections.
Le Conseil municipal,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu l’article L5217-10-6 du CGCT,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, autorise Monsieur le Maire à pro-
céder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, dans la limite de :
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section de fonctionnement ;
- 7,5 % du montant des dépenses réelles de la section d'investissement.
N° 2026/026
ORDINATEUR — DEMANDE DU MAIRE SORTANT
Monsieur le Maire fait part de la demande de Monsieur Bernard VOUGNON, ancien Maire, de conserver à titre
personnel l'ordinateur portable qu’il utilisait dans le cadre de ses fonctions d’élu et appartenant à la mairie.
Celui-ci a été acheté en 2024 pour un montant de 934,80 €. Monsieur le Maire propose de donner droit à cette demande et propose de vendre ce matériel à hauteur de 100 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 2 voix contre et 6 abstentions des membres
présents et représentés :
- Valide la proposition de Monsieur le Maire et décide de revendre l’ordinateur à Monsieur Bernard
VOUGNON pour un montant de 100 €.
- _ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération.
Les élus s'interrogent sur les règles relatives au vote :
Une réponse par mail a été donné quelques jours plus tard : il s’agit d’un vote à la majorité relative et non
absolue.
N° 2026/027
NOMINATION REPRÉSENTANTS EXTÉRIEURS
Monsieur le Maire informe les élus qu’il convient de procéder à un certain nombre de désignation de représentants
du Conseil municipal au sein des instances extérieures.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de
désigner les élus suivants :
Adat : Étienne PELLEGRINI
Audab : Valérie DRUGÉ
Fredon (espèces invasives) : Mohammed OUBENAÏSSA
Ademe : Mohammed OUBENAÏSSA :
Défense incendie : Jérôme RADAZ
Relation gendarmerie : Agnès ALLIER
Relation armée : Bernard MERGER
CNAS : Centre national d’Actions Sociales : Isabelle HENRIET
Commission de Contrôle des listes électorale : Remplacement de Mohammed OUBENAÏSSA par Yo-
lande MERGER
Commission d'Appel d'Offres : il convient d'ajouter un suppléant - Philippe GUDOT
N° 2026/028
MODIFICATION HORAIRES ALEXANDRE VITTE
Monsieur le 1°’ adjoint expose aux élus une proposition de modification des horaires de Monsieur Alexandre VITTE,
agent technique communal. L'objectif étant de prendre en compte la demande de l'agent concernant ses horaires
tout en les adaptant aux particularités du poste et la répartition du travail été/hiver.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la
proposition de modification des horaires de Monsieur Alexandre VITTE; celle-ci est annexée à la présente
délibération.
Il'est précisé que la quotité horaire du poste (35 heures annualisées) n’évolue pas. PROPOSITION CHANGEMENT ETE DU 16 MARS AU 14 OCTOBRE HIVER 16 OCTOBRE AU 14 MARS | D'HORAIRE ALEXANDRE
LUNDI u = L « Les horalres en noires sont celles RO0 - 12h00 13h00 - 16h00 8 | 7h00 - 12h09 13n00 - 15n00 7
éctuellernent , en rouge la proposition MARDI 7h00 - 1 1 .
REMARQUE Alexandre est annualisé 22e EE rene : #2 Em 22 18n00 ©
tomps plein 35 H . MERCREDI 8h00 - 12h00 +3h00 - 17h00 8 |___ erCO- 12h00 3h00 - 1
lltravallte déjà de cette manière, seute He 10e 7
les horaires à sa demande JEUDI 8h00 - :2n00 13hn00 - 16h30 75 R R
Seraient modifiées.
Son salaire est identique las périodes | VENDREDI 8h00-12n00 | 13h-16h30 15 an00-12n00 13n00-16n00 7 d'hiver comme l'été
L = 33 0 0 28
LUNDI 1h00- 12h00 13h00 - 16h15 8.25 | 7n00 - 12h00 13h00 - 16h00 8
|
MARDI 7h00 - 12h00 | 13h00- 16h15 8.25 8h00 - 12h00 13h00 - 16h00 7
MERCREDI 7n00 - 12h00 13h00 - 16h15 8.25 8h00 - 12h00 13h00 - 18h00 7
JEUDI 7n00 - 12h00 13h00 - 16h15 825 8h00 - 12h00 43h09 - 15n00 6
VENDRED 1h00 - 13h00 R & R R 9
39 _ = == 28
N° 2026/029
Monsieur le 1° adjoint expose aux élus une proposition de modification des horaires de Monsieur Nicolas HAMEL,
secrétaire de mairie. L'objectif étant de prendre en compte la demande de l'agent concernant ses horaires tout en
MODIFICATION HORAIRES NICOLAS HAMEL
les adaptant aux nécessités d'ouverture du secrétariat de mairie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la
proposition de modification des horaires de Monsieur Nicolas HAMEL; celle-ci est annexée à la présente
délibération.
Il'est précisé que la quotité horaire du poste (16 heures annualisées) n’évolue pas.
PROPOSITION CHANGEMENT
D'HORAIRE NI NICOLAS ETE HIVER
REMARQUE : Nicolas à sa LUNDI 10h00 - 18h00 9h30 - 17h30
demande souhaiterait quitter à 17h30, il est d'accord MERCREDI 10h00 - 18H00 9h30 - 17h30
pour ouvrir le secrétariat durant la
pause méridienne 8 8
LUNDI 09h30 -17H30 09h30-17h30
MERCREDI 09h30-17H30 09h30-17h30
8 8
PROPOSITION OUVERTURE
SECRETARIAT
ETE HIVER
LUNDI 13h30-18h00 13h30- 17h30
MERCREDI 13h30 -18h00 13h30 - 17h30
4.5 4.25
LUNDI 13h00 -17h30 13h00 -17h30
MERCREDI 10h12h-13h17h30 40h12 h-13h-17h30
6.5 6.5 N° 2026/030
MAISON DE MOLLANS — CHOIX DU SPS
Monsieur le Maire indique qu’il convient de délibérer sur le choix du SPS (Coordination de la Sante et Protection
de la Santé) dans le cadre des travaux de rénovation de la maison de Mollans.
Deux offres nous sont parvenues et une analyse des offres est présentée aux élus.
LAC VE BLONDEAU INGENIERIE CAT EUSES
TA
. 3 pages (2 demandéer) avec des propos s6dfque 24 pret Organssbon, méthodologie et moyens humans affectés Mots ochvique de Nos tachnique da 2 payes pécsant jes moyens hurmurns aflectés à lopérapon, avec
Éropéranon PAR REC EESS FRÉEMReAT N Te ES RTE RSR ANT En en MERS des précisions eur le phasage et l'organitstion de Fensemble du projet
4 40
86,4
D'un point de vue financier, c'est BUREAU VERITAS qui présente /a meilleure offre, abtenant ainsi 90 points D'un point de vue technique, les offres sont tout à fait simifaires et obtiennent ainsi la note de 10 points chacune CONCLUSION SUR LES OFFRES Tous les candidats sonf en capacité de réaliser la mission et leur offre est complète Finalement, la proposition de BUREAU VERITAS d'un montant de 3 312€ TTC l'emporte avec une note de 100100 contre 86,4/100 pour BLONDEAU INGENIERIE.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, accepte la
proposition de Bureau Veritas pour un montant de 3 312,00 € TTC et autorise Monsieur le Maire à signer toutes
les pièces nécessaires à cette opération.
Monsieur le Maire en profite pour faire un point sur le projet
MOINS PLUS
Prix : 477 K€ reste à engager 459 k€ d'argent public et retour sur Reste à charge de la commune 71 k€ investissement global > 20 ans
Réduction de la luminosité à l'intérieur
Eloignement des fenêtres par rapport au mur intérieur -> ouverture . Remplacement des volets à battants manuels par des volets roulants fermeture moins facile électriques
Nécessité de procéder à minima au remplacement des fenêtres : 72 KE HT Fenêtres changées + pb entrée d'eau par fortes pluies traité
Conservation d'un parking dans un triste état ou rénovation : 47 k€ HT + Parking refait
Remontée d'humidité du sol non traitée où pose d'un drain 15 K€ Pb de remonté d'humidité du sol traité
Ravalement de la façade à prévoir dans les années qui viennent : 60 KE HT Ravalement de façade fait
DPE en classe D d'après l'audit énergétique, ne positionne pas ces Positionnement à un niveau de DPE de classe A ou B (Niveau BBC) appartements dans l'interdiction de location (interdiction allant jusqu'à la classe E pour 2034)
Une élue s'interroge sur certains aspects techniques des travaux, une réponse a été faite par mail quelques jours
plus tard : Drain Maison de Mollans (réponse de du maitre d'oeuvre M Teyssieux)
Sur des ouvrages existants et bien stabilisés dans le temps, dans des terrains pouvant être exposé aux retraits
gonflement des argiles ; La mise en œuvre d’un drain, directement, en pied de façade, n’est pas recommandée. Si
nécessité de drainage, celui-ci devra, être positionné, en périphérie élargie du bâtiment (A plus de 1.50MI des
façades)
Ceci afin de ne pas déstabiliser le terrain naturel, situé au droit des fondations, superficielles, des ouvrages existants.
Les remontées capillaires constatées sont dues à ce que l’enduit est en contact direct avec des zones humides « à
les pieds dans l'eau »
Le complexe ITE qui sera mis en œuvre, permettra de traiter, le pied des façades, par un mortier d'assainissement
et par une isolation enterrée
Le plus le réseau EP, ceinturant le bâtiment, sera entièrement repris.
Concernant le traitement des allèges.
Les menuiseries extérieures étant remplacées, la tablette bois fermant les allèges sera donc elle aussi déposée et
remplacé. Dans le but d'améliorer la thermiques de chaque logement, nous avons donc prévu, de compléter l'isolation existante des allèges.
117 INFORMATIONS
e Date du prochain conseil : 23 avril à 20h
e Massif vers l’école : Jérôme Radaz explique son projet d’enlever les souches entre l’école et la maison
sinistrée et de les remplacer par de nouveaux massifs. Les élus valident cette proposition.
e Micro Tracteur : Démonstration matériel Kioti vendredi 3 avril à 9h parking du Centre de Vie
e SIVOM : le bureau du SIVOM a été élu le 25 mars dernier
- présidente : Anne Lise Guerin d’Audeux
- vice-président : Adrien Gudefin de Chaucenne.
La séance du conseil s’est achevée par un vin d'honneur ouvert à toutes les personnes présentes.
Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 21h30.
Le Maire, Étienne PELLEGRINI