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Compte-Rendu - 02. CR 12 mars 2021
Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Chaucenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02. CR 12 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
h COMMUNE DE
chau erinre 21 Grande rue 25170 CHAUCENNE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHAUCENNE
DU 12 MARS 2021 À 20 H 00
Président de séance: Bernard VOUGNON
Présents : Bernard Vougnon, Valérie Drugé, Agnès Allier, Samuel Vuillemin, Dominique Robert, Coralie
Jacquot, Célia Sousa, Mohammed Oubénaïssa, Marine Martin-Jary
Procurations : Bernard Merger a donné procuration à Bernard Vougnon, Marie-José Vergon Trivaudey a
donné procuration à Mohammed Oubénaïssa, Murielle Bazin a donné procuration à Valérie Drugé, Yolande Merger a donné procuration à Dominique Robert
Absent : Jean-Luc Guillaume
Secrétaire de séance : Agnès Allier
Date de la convocation : 08/03/2021
Nombre de membres en exercice : 14
Nombre de présents : 9
Suffrages exprimés : 13
I/INFORMATIONS
Conseil des Ecoles du 13 mars : Valérie Drugé
Prévision de 112 élèves pour la rentrée 2021/2022. Cette année, il y 125 enfants (36 Audeux,
49 Chaucenne, 31 Noironte et 9 extérieurs à nos communes).
Présentation des projets actuels : les enfants de maternelle travaillent sur la période de
Pâques, l’école d’Audeux réalise un partenariat avec la ligue de protection des oiseaux et, les
primaires de Noironte vont correspondre en visio avec une école du Canada, dans le cadre du
projet « école du monde ».
Le début des travaux de l’école de Chaucenne et le calendrier d'intervention des artisans
seront transmis aux professeurs des écoles dès que possible.
SIVOM : Bilan de la dernière réunion par Samuel Vuillemin
Le compte administratif de 2020 a été validé et voté.
Le four de la cuisine de Chaucenne, utilisé en complément de l'équipement de restauration
d’Audeux, est hors service. La commune d’Audeux a trouvé un four d'occasion à acquérir pour
un montant de 600 €. A voir qui prend en charge cette dépense.
Présentation du budget 2021, budget en attente de régularisation des Francas des frais liés à
la COVID et de la modification du système de versement des allocations Francas par la CAF.
Budget Sivom prévisionnel pour 2021 d’un montant de près de 89 000 € (répartition sur les
critères population et nombre d'enfants scolarisés : Audeux 33 %, Chaucenne 41 %, Noironte
26 %). En Discussion : la réorganisation du système de garde des enfants par les Francas le
mercredi.
Projet d’école intercommunale sur un site unique, relancé par l'étude de NOIRONTE suite à
une opportunité d'acquisition d’un terrain au centre du village. Il y a déjà eu 2 réunions du
COPIL. Bilan des réunions : Les Francas et la cantine doivent se trouver inclus dans le projet. Dernièrement, réception par la commune de Noironte, d’un courrier du rectorat qui,
finalement s'oppose à ce projet d'école unique en argumentant que l'accueil des classes du RPI étaient possible à Pouilley-les-Vignes.
Prochaine rencontre du COPIL le 16 mars prochain : définir une ligne de conduite afin de conserver nos écoles.
Présentation de l’AUDAB, par Agnès Allier
AUDAB, AGENCE D'URBANISME BESANCON CENTRE FRANCHE COMTE
Association au service des territoires
Créée en 2000.
Elle est présidée depuis 2014 par Catherine Barthelet
20 salariés professionnels de l’urbanisme et de l’observation.
C'est une association qui a pour vocation d'accompagner ses adhérents et l’ensemble des
acteurs locaux dans l'aménagement durable de leurs territoires.
Outils d'observation, de prospective, de réflexion, de dialogue.
Les agences d'urbanisme travaillent à toute échelle : quartier, région, espace transfrontalier,
sur les dossiers engageant l’avenir des territoires :
Urbanisme réglementaire, planification, développement économique, transport mobilité,
habitat projet urbain, environnement, culture et patrimoine …
Les Adhérents :
L'ensemble des communes de l’aire urbaine de Besançon peuvent y adhérer par simple
demande.
Les territoires de de la région Bourgogne Franche-Comté et de Suisse peuvent devenir membre
après consultation.
Champ d'actions :
° Connaitre et explorer : création des observatoires, publication des analyses
Observatoire de la mobilité des quartiers de Besançon...)
5 Planifier : rédaction des SCot, participation à la rédaction des PLUi
, Se projeter : définir à nos côtés des stratégies territoriales (projet de territoire de GBM...
requalification des centres de villages...)
° Animer : Balades paysagère ou urbaine, débats
, Coopérer : voisin Suisse.
Quelques chiffres :
AUDAB : 80 à 100 études ou missions par an
800 communes couvertes : (566 000 habitants sur une superficie de 7361 km?
Environ 100 adhérents dont grand Besançon Métropole, le Scot, la ville de Besançon.
existe 49 agences d'urbanisme, rassemblées dans une fédération la FNAU : Fédération
Nationale des Agences d'Urbanisme.
Agrandissement du Gaec HENRIET
M. Le Maire nous informe que dans le cadre de l'instruction du dossier de permis de construire
concernant la mise aux normes et l’extension de capacité de l’exploitation Henriet, les
pompiers ont formulé des préconisations pour intégrer ces nouveaux besoins en couverture
incendie. L'ensemble du secteur des Barrots est assuré, conformément aux risques actuels et
en respect du règlement départemental, par deux hydrants connectés sur le feeder du Val de
l’Ognon. Le besoin supplémentaire lié à la demande de l’exploitation sera de disposer de 30 m3/h supplémentaires au 60 m3/h règlementaire. Cette sécurité pourrait être apportée par
un point d’eau artificiel indépendant du réseau du type bâche ou par un nouvel hydrant (ce qui paraît improbable compte tenu des pertes de charges).
De nouveaux contrôles seront effectués sur le réseau du Val de L’Ognon pour explorer les
pistes possibles et vérifier l'intérêt communal d’un renforcement ou pas du réseau existant compte tenu de cette zone réservée à l’agriculture
Avancement rénovation du centre de vie
Avant-projet sommaire (APS) modifié à notre demande : la salle de repos devient une salle de restauration/repos.
Le projet a été présenté ABF par notre architecte et quelques modifications sont à prévoir :
- Pignon coté parking à faire en crépis et non en bardage bois.
- Coté école : bardage en position verticale et non horizontal.
La demande d’un permis de construire ne semble pas nécessaire (pas de modifications des
surfaces), mais déclaration de travaux et autorisation de travaux sont à prévoir. Le dossier
Effilogis, pour la partie étude a été validé par la Région. Le dossier pour la partie travaux est à
monter avec notre architecte Le dossier DETR est en instruction à la préfecture
l'est rappelé l’obligation d’une mise en place d’un défibrillateur selon la réglementation.
Entrée du village
L'opération de requalification de l’entrée de notre village a été réalisée par GBM avec le
concours financier de notre commune
Total des travaux : 117 187 euros HT : frais d’études, d'éclairage et entrée du bourg compris
La répartition de ces coûts est de 50 % pour GBM et 50 % pour la commune après déductions
des différentes subventions et récupération de la Tva par Gbm ; soit 39 920 pour notre
commune (budgétisé à 50 000 €).
Grande rue
Des bornes de comptage au sol, de la circulation vont être mises en place en plusieurs endroits
à l’intérieur du village. Ces données alimenteront la réflexion sur les mesures à intégrer dans
l'étude voirie à réaliser avec l’appui des services de GBM. Dans l’étude il faudra bien prendre
en compte que la circulation est moindre du fait du COVID (télétravail).
Voie romaine :
Intervention de GBM, dans le cadre du programme de travaux de voirie 2021 sur la jonction
Chaucenne - Pelousey, avec une amélioration du traitement des eaux superficielles.
Travaux en forêt
M. le Maire présente le programme de travaux en forêt 2021 proposé par L'ONF.
Parcelle : 30] 35R et 27R : Budget de 6486 euros HT, cloisonnement et dégagement manuel.
Pour l’exploitation des parcelles 26 r et 34 r, deux propositions sont présentées :
Exploitation mécanisée par une abatteuse et un porteur : 10 800 € HT.
Avantages : mise en tas des rémanents, mise en tas des billions sur l’axe de circulation (limitant
l’impact du tassement et libère les semis), inconvénients : machine lourde et impact visuel la première année avec un coût plus élevé. Exploitation manuelle par bucheron et petit porteur : 8 100 € HIT ;
Avantages : machine légère, impact visuel limité et coût. Inconvénients pas de mise en tas des
rémanents et augmentation du nombre de passages.
Après débat, le Conseil municipal retient la proposition d’une exploitation manuelle.
Nettoyage du château d’eau :
Prévu le 17 mars 2021 par les services de GBM. Le réseau d’eau potable sera basculé
temporairement sur celui du Val de L’'Ognon avant cette date.
Présentation des comptes 2020 par M. le Maire et validation.
I/DELIBERATIONS
N° 2021/007
PORTION AFFOUAGE 2019 - ALLIER
Monsieur le Maire fait part aux élus de la décision de Monsieur et Madame ALLIER de restituer le lot
d’affouage qu’ils avaient obtenu dans le cadre de la campagne 2019-2020.
Ce lot est composé de 16 stères acquis pour un montant total de 80,00 €.
Madame Agnès ALLIER, conseillère intéressée, ne prend pas part au vote de ce point.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide de rembourser Monsieur et Madame ALLIER du montant du lot d’affouage restitué soit
80,00 €.
N° 2021/008
COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES
Monsieur le Maire rappelle aux élus que la composition de la Commission d’Appel d'Offres avait été
modifiée lors du dernier Conseil municipal en raison de la démission de Monsieur Gérard PETIT.
Il s'avère que cette commission doit être composée du Maire, de trois titulaires et de trois
suppléants ; or la décision du Conseil mentionne un total de quatre suppléants.
Il convient alors de modifier la composition de la CAO.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide de la nouvelle composition de la CAO comme suit :
- Titulaires : Mme Drugé, M. Vougnon (Maire), Mme Vergon-Trivaudey, M. Oubenaïssa
- Suppléants : M. Merger, M. Robert, M. Vuillemin N° 2021/009
COMPTE DE GESTION 2020
Après présentation du compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier par Monsieur le Maire et après avoir
constaté la concordance entre les écritures du compte de gestion 2020 avec celles du compte administratif
2020;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
approuve le compte de gestion 2020 tenu par Monsieur le Trésorier.
N° 2021/010
COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Après l’approbation du compte de gestion 2020, le Conseil Municipal vote à présent le compte administratif
du budget communal comme suit :
Réalisations de Fexercice Dépenses Recettes Solde d'exécution
Section de fonctionnement 237 870.60 353 876.32 116 005.72
Section d'investissement 86 150.54 59 351.70 -26 798.84
Reports exercices Report section de
antérieurs fonctionnement 002 634 269.74
Report section
d'investissement 001 15 011.52
Total des réalisations 324 021.14 | 1 062 509.28
Rar Section de fonctionnement 0 O
Section d'investissement 105 752.00 0
Résultat cumulé Section de fonctionnement 237 870.60 988 146.06 750 275.46
Section d'investissement 191 902.54 74 363.22 117 539.32
Total cumulé 429 773.14 | 1 062 509.28 632 736.14
Monsieur le Maire se retire au moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, valide
le compte administratif 2020 du budget communal. N° 2021/011
ACHAT D'UN TRACTEUR
Monsieur le Maire expose aux élus le projet de procéder au remplacement du tracteur actuel utilisé
par l'employé technique.
Un tracteur d'occasion a été repéré auprès de l'Agriculture Riolaise pour un montant de 21 800,00
€T.T.C
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
valide le projet d’achat d’un tracteur d'occasion et autorise Monsieur le Maire à procéder à l'achat
du tracteur proposé pour un montant de 21 800,00 € T.T.C.
N° 2021/012
FONDS DE CONCOURS 2020
Monsieur le Maire de CHAUCENNE expose que dans le cadre du transfert, au 1°" janvier 2019, de la
compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon
Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de
programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de
concours :
e à hauteur de 50% pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon
Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries
Pour le programme 2020, il a été réalisé l'opération :
- Entrée de bourg — Rue de Besançon réalisée dans le cadre du programme annuel de
requalification et créations de voirie engagé par GBM en 2020.
- Rénovation de l'éclairage public.
Les opérations sont maintenant terminées et soldées, et il s’agit de formaliser le fonds de concours
par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
donne son accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant
HT de chaque opération citée ci-dessus, fonds de concours dont le montant arrêté à ce jour à
39 920,12 € HT. Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention avec Grand Besançon
Métropole.
Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux
parties, et sur la production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon
Métropole. N° 2021/013
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Le Conseil Municipal vote les nouveaux taux des contributions directes pour 2021, sont proposés les taux
suivants :
Taxe Taux votés
Foncier bâti 35,48
Foncier non bâti 40,4
Pour rappel, en raison de la réforme relative à la taxe d’habitation, la commune n’a plus à voter son taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide la proposition de taux ci-dessus. N° 2021/014
AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2020.
Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
- Un excédent de fonctionnement de 750 275,46 € €
(a) Résultat de l'exercice + 116 005.72 €
(c) Résultats antérieurs de l'exercice + 634 269.74 €
DO02 du compte administratif (si déficit)
ROO2 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter : d = a+c +750 275.46 €
(e) solde d’exécution cumulé d'investissement - 11 787.32 €
(f) solde des restes à réaliser d'investissement - 105 752.00 €
Besoin de financement (si négatif) = e +f 117 539.32 €
AFFECTATION = d +750 275.46 €
Affectation en réserve R 1068 en investissement 117 539.32 €
Report en exploitation ROO2 632 736.14 €
DEFICIT REPORTE D 002
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
décide d’affecter le résultat de fonctionnement 2020 comme proposé ci-dessus.
N° 2021/015
PROGRAMME TRAVAUX ONF
Monsieur le Maire expose aux conseillers le programme de travaux en forêt pour 2021 communiqué par
l'ONF.
Le programme est proposé pour un montant de 7 135,07 € T.T.C.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, valide
le programme de travaux en forêt 2021 présenté par l'ONF. N° 2021/016
BUDGET PRIMITIF 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, vote le
budget primitif 2021 qui s'établit comme suit :
Section d'exploitation Dépenses Recettes
Prévision de l'exercice 570 253.00 € 329 214.00 €
Report de 2020 0.00 € 632 736.14 €
Total de la section de fonctionnement 570 235.00€ 961 950.14 €
Section d'investissement Prévision de l'exercice 1 026 908.00 € 1 144 447.32 €
Restes à réaliser 105 752.00€
001 Solde d'exécution 11 787.32
d'inv reporté
Total de la section d’investissement 1 144 447.32 € 1 144 447.32 €
Total du budget 1 714 679.32 € 2 106 397.46 €
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h52.
Le Maire,
AE CHA
Bernard VOU
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J:
GAON FF, (2££