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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neuville-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - d24 044 compte administratif 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
Ps
neuville
sur
saûne
ESSENTIELLE
EN
VAL
DE
SANE
Réf.
: D24-044
Rapporteur
: Anne
MOREL
Auteur
: Tiffany
THENOT Présents
:
Excusé(e)s
ayant
remis
pouvoir
:
Absent(e)s
/ excusé(e)}s
:
Nombre
de
conseillers
En
exercice
29
Présents
23
Pouvoirs
2
Exprimés
25
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 069-216901439-20240328-D24_044-DE
DELIBERATIONS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Du
CONSEIL
MUNICIPAL
2ème
Séance
du
28/03/2024
-
Convocation
du
21/03/2024
Liste
des
délibérations
de
la
séance
affichée
en
Mairie
et
publiée
sur
le
site
internet
de
la
Ville
le
05/04/2024
Président
de
séance
:Eva
ARTETA-CRISTIN
Secrétaire
de
séance
:Séverine
DEJOUX
Eric
BELLOT,
Vincent
ALAMERCERY,
Séverine
DEJOUX,
Florence
GAGNEUR,
Anne
MOREL,
Isabelle
BOGAS,
Kamal
DJEMAA,
Jérôme
JARDIN,
Nicolas
PASTY,
Claire
BLONDEL,
Christophe
BRUNETTON,
Leïla
BEN
MAHFOUD,
Gisèle
COIN,
Guillemette
DEBORDE,
Florian
JEDYNAK,
Eva
ARTETA
CRISTIN,
Roger
PEDOJA,
Phiippe
JUSTE,
Odile
BALTHAZARD,
Michel
ROULLIAT,
Véronique
CHIAVAZZA,
Alain
LABAT,
Jérôme
JARDIN,
Gérard
PLAISANTIN,
Nicole
MESSEGUE Patrick
SAILLOT
à
Gisèle
COIN,
Yves
ARTETA
à
Véronique
CHIAVAZZA Patrick
RACHAS,
Nasser
MESSAÏ,
Thomas
MANIKAS
Objet
: Compte
Administratif
2023
EXPOSE
DES
MOTIFS
Le
Compte
Administratif
retrace
les
dépenses
et
les
recettes
effectuées
au
cours
de
l'année
écoulée
en
conséquence
de
l'exécution
du
budget
et
de
ses
éventuelles
Décisions
Modificatives.
Il
est
défini
par
l'article
L1é12-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
comme
l'arrêté
des
comptes
de
l'ordonnateur.
Le
Compte
Administratif
détermine
:
-
Le
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
-
Le
solde
de
l'exécution
de
la
section
d'investissement
-
Les
restes
à
réaliser
éventuels
ll doit
être
conforme
dans
ses
résultats
au
compte
de
gestion
établi
par
le
comptable
de
la
collectivité,
lequel
fait
aussi
l'objet
d'un
vote
devant
le
Conseil
Municipal.
Pour
2023,
le
Compte
Administratif
s'établit
synthétiquement
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Recettes
de
fonctionnement
: 11
936
110,60€
Dépenses
de
fonctionnement
: 9 808
040,44€
Résultat
de
l'exercice
: + 2
128
070,16€
Section
d'investissement :
Recettes
d'investissement
: 2
741
160,55€
Dépenses
d'investissement
: 2 316
415,00€
Résultat
de
l'exercice
: +
424
745,55€
HOTEL
DE
VILLE
Téléphone
:04
72
08
70
00
www.mairie-neuvillesursaone.fr
Place
du
8
mai
1945
-
BP
0135
accueil@mairie-neuvillesursaone.fr
69582
Neuville-sur-Saône
Cedex Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
DELIBERATION
Pubié 1e
S'LOT
ID
: 069-216901439-20240328-D24_044-DE
Le
Conseil
Municipal,
—
OUfl'exposé
de
Madame
l'Adjointe
déléguée,
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
___
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-14
et
L2121-21,
__
Vu
l'article
L2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
du
budget
ville,
___
Considérant
la
désignation
de
Monsieur/Madame
Eva
ARTETA-CRISTIN
pour
présider
la
séance
lors
de
l'adoption
du
compte
administratif
du
budget
principal
de
Neuville-sur-Saône,
_
Considérant
que
le Maire
s'est
retiré
au
moment
du
vote
de
la
présente
délibération,
-
VU
le compte
de
gestion
2023
de
la
commune,
DECIDE :
__
D'ADOPTER
le Compte
Administratif
2023
de
la
commune,
joint
en
annexe.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Pour
extrait
conforme,
Séverine
DEJOUX
La
Secrétaire,
| |
Acte rendu exécutoire après - Télétransmission en Préfecture le 2/04/2024 - Publication par voie électronique le 2/04/2024 ep
Vu pour être annexé à la présente délibération 124-044 le 02047024 Eric BELLOT, Le aire
re
neuville
LS
sur
saône
LS
NOTE
BUDGETAIRE
COMPTE ADMINISTRATIF/COMPTE DE GESTION/AFFECTATION DU RESULTAT 2023
BUDGET PRIMITIF 2024
La présente note détaillera les points suivants
:
+
Compte de gestion 2023
= Compte Administratif 2023 =
Affectation du résultat 2022 Budget Primitif 2024
COMPTE
DE
GESTION
2023
Avant le 1° juin
de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le comptable établit
un compte de gestion par
budget. Avant
le 30 juin
de
l'année
suivant
la clôture
de
l'exercice,
sont
soumis,
pour
approbation,
au
Conseil
Municipal
le compte
de gestion,
le compte
administratif
et
l'affectation
du
résultat.
Le Compte Administratif
de
la collectivité retrace l'ensemble des dépenses et des recettes
de
l'exercice
écoulé. | se distingue du Compte de Gestion qui est le document
établi par le comptable
public,
reprenant les écritures comptables
du
côté de la trésorerie.
Les écritures doivent être conformes entre l'ordonnäteur (Compte Administratif de la collectivité) et le comptable
(Compte
de gestion
de la Trésorerie) avant
le vote en Consell
Municipal de ces deux
documents comptables. Après analyse, le Compte Administsatf et le Compte de Gestion sont conformes pour l'exercice 2023. Le compte de gestion, établi parle comptable public, retrace les opérations budgétaires en dépenses
et
en recettes et comporte:
-
Une
balance
générale
de
tous
les
comptes
tenus
par
le
trésorier
(comptes
budgétaires
et
comptes de tiers)
=
Lebllan comptable de la collectivité
Pour l'exercice 2023, le compte de gestion est le suivant:
-
Recettes de fonctionnement:
11 936 10,60€
=
Dépenses
de fonctionnement:9 808 040 44€
=
Résultat
de clôture de fonctionnement
: 2 128 070,16€
Section d'investissement :
=
Récentes d'investissement : 2 741 160,55€
=
Dépenses d'investissement : 2
316415,00€
=
Résultat de clôture d'investissement : 3 588 328,10€ (solde reporté d'investissement)
Le compte de gestion établi parle comptable public étant volumineux celui-ci n'est pas joint en annexe de la délibération
mais est consultable au service
Finances.
Les dépenses d'investissements courants sont principalement réparties comme suit:
=
Entretien bâtiments :477K€
=
Voie: 238KE
=
Subventions d'investissement :92K€
=
Matériel informatique
: 71KE
=
Sécurité: S7KE
=
Espaces Verts: S4K€
=
Matériel et mobiller pôle Education Enfance Jeunesse : 35K€
=
Matériel espace Jean Vlar/service proximité: 16KE Acquisitions médiathèque: 12K€
=
Matériel pour service restauration scolaire: 12K€
Les reports 2023 s'élèvent à 2 792 662,18€.|ls'agit des dépenses engagées sur 2023 qui ont été reportées sur l'exercice 2024 car en cours de réalisation. AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
L'examen du Compte Administratif 2023 à mis en évidence les résultats suivants: La section de fonctionnement dégage un excédent de 2 128 070.16€ Total des dépenses : 9 808 040,44€ ‘Total des recettes: 11 936 10,60€ La section d'investissement se clôture avec un excédent de 424 745,55€ Total des dépenses: 2 316415,00€ Total des recettes: 2 741 160,55€ En intégrant
l'excédent
de
l'exercice
antérieur,
il apparaît
un
excédent
cumulé
d'investissement
de
3588
328,10€
auquel
se déduisent
les restes
à réaliser d'investissement
d'un
montant
de
2 792
662,18€
pour obtenir un excédent de financement qui élève à 795 665,926. Compte-tenu
du résultat de fonctionnement s'élevant à de 2 128 070,16€, il est proposé d'affecter là
totalité au compte
1068,
en recettes d'investissement.
Les résultats sont affectés comme suit au Budget Prmiti 2024 :
—
En recettes d'investissement au compte O0! : 3 588 328,10€
-
En recettes d'investissement
au compte
1068: 2 128 070,16€
BUDGET
PRIMITIF
2024
1.
Rappel des principaux éléments du DOB 2024
Le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
présenté
en
Consell
Municipal
le
22
février
2024
à
permis
de
présenter
les grands axes du contexte économique et financier au niveau national et les impacts pour la
commune. CA2023/ RP 2024
ans
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 069-216901439-20240328-D24_044-DE
COMPTE
ADMINISTRATIFZ075
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement dégage un excédent de 2 128 070,16€ soit +605 SB4A1€ par rapport au budget prévisionnel Les dépenses
réelles de fonctionnement sont de 9291
745€ soit un taux de réalisation de 95%
représentant -459 831€ par rapport au budget prévisionnel. Les principaux
éléments
de variation
du
réalisé par rapport
au prévu sont
les suivants:
=
Charges de personnel, postes vacants budgétés non pourvus (-1 1OKE)
=
Charges
à caractère général, enveloppes
budgétées
non utilisées (-300K€) dont |
principalement:
jo
Enveloppe
des
contrats
et
prestations
de
services
dans
divers
services
(-170K€):
entretien, bâtiments, politique de la ville manifestations-associations,…
©
Energle (-100K6), la hausse des prix de l'énergie ayant été impactée moins rapidement que prévu.
©
Réserve de fonctionnement (-30K€)
=
Autres charges
de gestion courante (30K€):
©
Subventions
aux associations (-15K€)
Formations, fais de missions et enveloppe indemnités des élus (-15K€)
Les recettes réelles de fonctionnement
2023 atteignent 11936
110€ soit +393 047€ par rapport au
prévisionnel, soit un taux de réalisation de 103%. Les principales causes de variations des recettes réalisées par rapport au prévisionnel sont les suivantes: =
Ratrpage
de palement
du solde de la Dotation de Solidarité Communautlre
suite à
modification de la temporalié de palement (+255K@,
=
Double enregistrement de recettes CAF sur l'année dû au changement
de périodicité du
dispositif« Bonus Teritoire » (+70KE),
=
Changement
de
périodicité
de versement
de la Taxe sur l'Electricité (+67K€).
ION D'INVESTISSEMEN
La section d'investissement dégage un excédent 2023 de 424 745,55€. Les recettes d'investissement d'un montant de 2 741 160€ sont composées de 2 224 86$E de recettes réelles et de 516 295€ de recettes d'ordre. Les recettes réelles sont composées de l'excédent de fonctionnement 2022, du FCTVA et de subventions d'investissement. L'emprunt de 2 000KE inscrit au Budget Primitif n'a pas été contracté, les taux étant élevés et le besoin n'étant pas là Les dépenses d'investissement sont de 2 316 415€ décompos£es comme suit : =
68 351€ d'écrtures comptables afin d'apurer un compte en vue
du passage à la nomenclature
M57 en Janvier 2024.
=
381 550€ de remboursement de capital
=
1.067
426€ d'investissements courants, soit un taux de réalisation de 70%
—
799 086€ de dépenses sur les projets du mandat
©
Réhabilitation du complexe Marie Paradis: 572K€
©
Réhabilitation Espace petite Enfance: 159K€
©
Projet restauration scolaire :68K€
CA 2023 /BP 2024
2115
Les dispositions de la loi de Finances pour 2024 La loï de finances pour 2023, promulguée le 30 décembre 2023 Impacte les budgets locaux sur différentes thématiques. +
Les dotations
=
L'enveloppe de la dotation globale de fonctionnement (DGF) fixée à 27,2 millards d'€ en 2023 est abondée
de 320
millions d'E en 2024,
principalement
affectés à la péréquation
(Dotation
de
Solidarité Rurale, voir ci-dessous)
=
Les dotations d'investissement local se stabilisent à 1,8 milliards d'€ en 2024 tout comme en 2023, contre 2,1 milliards d'€ en 2022. Elles sont composées des dotations politique de la ville (150 millions d'6) dotation d'équipement des territoires ruraux DETR (1 046 millons d'€) et dotation de soutien à investissement local (570 milions d'€) soit une stabilité par rapport à 2023 mais -337 millions d'€ par rapport à 2022: =
De plus, afin d'augmenter les Investissements en faveur de la transition écologique, l'état renforce le verdissement
de ses dotations. Engagé lors
de la
Lol de Finances
pour 2023,
l'objectif
de financement
de projets concourant à la transition écologique est accru à 30 % pour là DSIL (contre 25 % auparavant et introduità hauteur de 20 %
pourla DETR et de 25 & pour la DSID.
Ain, la part consacrée à la transtion écologique attelndta 0,5 miliard d'E en 2024, soit 25 % de ces dotations. +
La péréquation
Une augmentation de 150 millions d'E est prévue pour l'enveloppe dédiée à la Dotation de Solidarité Rurale (2,2 millards d'€ en 2023). Contexte de la commune La préparation budgétaire 2024 a été un exercice particulièrement complexe à mener pour maintenir le niveau d'autofinancement de la commune. Avec dune part des dépenses de fonctionnement prévues en hausse pour 2024 du fait de dépenses incompressibles:
"une hausse sévère des dépenses d'énergie estimées à 4200 000€
=
une hausse des charges de personnel induite parles effets de la revalorisation du point d'indice de +1,5% en juillet 2023, du SMIC et de la hausse de 5 points de chaque gril indiciaire au 1* Janvier 2024 -
lamise en place
du
RIFSEEP pour la commune
au
1“ janvier 2024 et notamment
là
en
place
du Complément ndemnitalre Annuel obligatoire pourles collectivités représentant une hausse d'environ
75 000€
D'autre par, les recettes sontà surveiler, avec notamment:
-
la sortie des
quartiers
de
Neuville-sur-Saône
de
la Politique
de
la Ville en
2024
engendrant
une
baisse des
recettes de
l'Etat pour
environ
100 000€
un ralentissement de a dynamique des bases de Taxe Foncière et des droits de mutation du fait du recul du marché immobilier mais, une
estimation
de la revalorisation
des bases de
Taxe
Foncière basée sur l'inflation estimée
à.+3,8%
par la
Loi de Finances
2024 engendrant
environ
+200
000€
de recettes.
Au regard du contexte de la collecthité et afin de conserver un niveau d'autoñnancement satisfaisant pourles années futures, le Budget Primitf 2024 est proposé avec une augmentation des taux de fiscalité directe
locale
permettant
d'engendrer
+400
000€
de
recettes
supplémentaires
en
2024.
CA 2023 /8P 2024
ans H contrat |
Organisme
La siuation de la dette Au 01.01.24, l'encours de la dette de la collectivité représente 1 391 206.23€ soit 180€ par habitant (797€ pour les communes de même strate démographique, source DGFIP comptes de gestion 2022} ‘AU 01.01.24, le taux d'endettement est de 11,54%. La commune dispose de 8 contrats d'emprunts et la dette se répartit intégralement sur des taux fixes, ce qui permet une sécurisation et une prévision fiable de la dette à long terme. Les emprunts sont contiactés auprès de divers organismes bancaires: la Caisse d'Epargne, le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel. Ci-dessous,
un récapitulatif
das emprunts
de
la commune
:
ñ
Retnt| —
Finde
Capital
Intérèts
CUUCEE
attrer
7638
65
30
53
55.
7
S
D EPARGNE
ss
Dü 010124 272
377.
CASE DEPARGNE |
27 15061
21
27.
3
371544 a42
Gi-dessous un graphe représentant l'état de la dette actuelle de 2020 à 2031
avec les données suivantes :
- remboursement du capital -‘emboursement des intérêts - capital restant dû
On remarque la fin de deux emprunts en 2028 et l'extinction de la dette en 2031.
aceoea sucuue
PE
EE
CA20?3/0P 204
sns
L'autofinancement Ci-dessous,
le graphe montre
l'évolution
des
dépenses
et recettes
réelles
de
fonctionnement
avec
une
projection
sur
la fin
de
mandat,
ainsi
que
le niveau
d'autofinancement
projeté
SANS
(courbe
marton)
et
AVEC
(courbe
verte)
proposition
d'augmentation
des
taux
de
fiscalité
directe
locale
à partir
de 2024.
name
RAIMC
Horaue
ame
1205
107
s5000€
10.02€
os
som
moine
HE
deternrenan
ml
Aer
Téetne ee
Rtnetnert
abat
BA
nr
—icaerrane
ararttra sratonendeirs
Le
graphe
montre
une
diminution
du
niveau
d'autofinancement
projetée
àcompter
de
2024
du
fait
du
contexte
de la
collectivité
exposé
ci-dessus.
La proposition d'augmentation des taux de fiscalité directe locale est la suivante: Taux actuels:
-Taxe c'Habitation sur les Résidences Secondalres: 15,673 -Taxe sur le
Foncier
B3ti:
31.68%
-Taxe surle Foncier Non Bat
: 249%
Taux proposés pour 2024:
- Taxe d'Habitetion sur les Résidences Secondaires: 17.15% Taxe sure Foncier Bat:
34.68%
- Taxe sure Foncier Non
Bal: 24,629
L'augmentation
des
taux
comme
proposé,
permettrait
de
générer
+40000€
de
recettes
supplémentaires
dès
2024
et ainsi
de conserver
un niveau
d'autofñnancement
satisfaisant.
CA2023/ HP 2024
ans
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Prospective
de l'état de la dette |
ID
: 069-216901439-20240328-D24_044-DE
Publié
le
S
LG
Dans la prospective financière du mandat, deux emprunts sont prévus pour 5 000 000€. Ci-dessous, une prospective de l'état de la dette avec des données mises à jour en féviler 2024. À noter que les taux Indiqués ont té volontairement estimés « haut » pare conseiller en banque afin de prévoir toute hausse du marché. Ces taux sont estimatifs et susceptibles d'être modifiés au regard des taux du marché.
serait prévu une baisse des taux à compter du dernier trimestre 2024.
Simulation
de
l'état de la dette avec:
- un emprunt de 2 000KE contracté mi-2024 sur 25 ans (taux fixe 3,859) - un emprunt de 3 000KE contracté mi-2025 sur 25 ans (taux fixe (3,95%)
Ci-dessous, le graphe représentant l'état de la dette sur la période 2020-2031 avec les mêmes données que ci-dessus:
Ersr de
la dtre
2020-2031
sacens Lace ao savane toaen
us
CE
Cd
D
at
an
Les principales données de la prospective de la dette:
2025
2027
Commentaires
Capital estant Dû
5561o8€
48597386
PicduCRDen 202 ‘Atteint le niveau de CRD de 2014
Taux endettement
452
76
Pic du taux d'endettement en 2025 pour atteindre le niveau de 2017 ‘Taux d'endettement des communes de même strate: 65:8% (données 2022)
Capacité de
AISans
4ans
Pic en 2026 puis ralentissement à partir de 2027
désendettement
Ratio largement en deçà du seuil de 12 ans qui est considéré par la loi comme critique (cf Rapport de la CRC, 2023)
Annuités
S67H8E
S00472€
Baisse du niveau des annuités dès 2027 pour atteindre le niveau de 2022, puis annuités de 350 000€ dès 2029
CA 2023 /8P 2024
CA
Il.
Section
de
fonctionnement
La section de fonctionnement s'élève à 12 109 973€ RECETTES DE FONCTIONNEMENT Les recettes de fonctionnement sont composées des recettes réelles (pour un montant de 12 054 9730, et des recettes d'ordre (travaux en régie) pour 55 000€. Les recettes réelles sont en augmentation de 511 910€ par rapport au Budget Prévisionnel 2023 (soit +4%), et en augmentation de 15% par rapport au réalisé 2023. Les principaux éléments de variations des recetres 2024 sont les suivants : +
Une
augmentation
de
615 000€
du
produit de fiscalité directe
locale par rapport au
Budget
Primitif 2023
et
+550 000€
par
rapport
au
Réalisé
2023.
Cette
augmentation
s'explique
d'une
par, par là revalorisation nationale des bases de valeur locative de +3,8% sur les locaux d'habitation et industriels entraînant une augmentation de 200 000€ du produit fiscal. D'autre par, par une proposition d'augmentation des taux de fiscalité directe locale engendrant 415 000€
de produit
fiscal supplémentaire.
L'augmentation de la fréquentation des services pérscolaires et de la nouvelle cièche à partir de Septembre 2024 engendre une augmentation de 30 000€ des recettes CAF et de 55 000€ des produits des services. De nouvelles recettes de près de 15 000€ liées
à la reprise en régle du Relais Petite Enfance. Des
dépenses
supplémentaires
sont
prévues
en
charges
de
personnel
et
budget
de
fonctionnement mals des recettes sont associées et la subvention auparavant versée à Alpha A estsuppimée Une diminution de 35 000€
des remboursements sur charges de personnel, des situations
importantes d'agents ayant été soldées, La diminution de près de 100 000€ des recettes de l'Etat dans le cadie de la Politique de la Vile (45KE recettes
PRE,
55K€
recettes liées aux
postes et aux actions)
+
Une
prévision de
diminution
des droits de
mutations
ce
100 000€
Cidessous, le détail des prévisions
des
recettes par chapitre :
Chapitre 70 - Produits des services : 751 B15€ Ces recettes sont liées aux activités des services et aux tarifs fixés
en Conseil Municipal. Les recettes sont
‘en augmentation de 7 491€ par rapport au prévu 2023 du fait de la prévislon à la hausse des recettes liées aux services de restauration, périscolaires, crèche, mals diminuée des recettes du PRE (-45K@. Les produits
des
services
(concessions
cimetière,
services
à caractère
social,
restauration
scolaires,
sont globalement prévus en légère hausse par rapport au budget prévisionnel 2023, les tarifs ayant votés en augmentation de 4% pour suivre le niveau d'inflation (hors tarifs pôle éducation enfance jeunesse). Les principales
recettes
par service
:
+
Concessions cimetière
: 24 000€
+
Droits de stationnement
: 40 000€
+
Forfaits post-stationnement: 35 000€
+
Redevance occupation du domaine publ Redevance des services à caractère social :
62 600€
Redevance des services périscolaires/scolalres
: 516 000€
Remboursements des fais de fonctionnement par les syndicats Intercommunaux: 17 000 €
CA 2023
/ BP 2024
us Chapitre 73 — Impôts et taxes :9 214 955€ Les
recettes
inscrites
au chapitre
73 et
liées
aux
Impôts
et taxes
représentent
764%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
et sont
en augmentation
de 510
000€
soit
+6%
par
rapport
au budget
ajusté.
L'augmentation
s'explique
principalement
par
l'augmentation
du
produit
de
fiscalité
directe
locale.
Les principales recettes :
«Taxes foncières et habitation sur les résidences secondaires: 5 435 000€
Les
recettes
fiscales
composées
de
la
taxe
foncière
sur
le
bâti
et
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
ainsi
que
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
représentent
la principale
source
des
recettes
de
fonctionnement
de
la collectivité
(45%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
au
EP 2024).
Elles
sont
prévues
en
augmentation
de 615 000€
par
rapport
au
budget
prévisionnel
2023,
d'une
par,
par
là
fevatorsation
des
valeurs
locatives,
d'autre
part, par
une
proposition
d'augmentation
des
taux
de fiscalité
directe
locale.
En effet, IL est prévu une dynamique des bases fiscales liée, d'une part à la revalorisation du coefficient de revalorisation avec une hausse des valeurs locatives (basé sur l'indice des prix à la consommation harmonisés, +3,83 en 2023) et d'autre part, à la dynamique des constructions sur la commune.
Ceci
entrainant une augmentation de 200 000€ par rapport à 2023. Aussi,
au
regard
du
contexte
de
la collectivité
précédemment
exposé,
et afin
de
maintenir
un
niveau
d'autofinancement
satisfaisant
et conforme
aux
projections
de
Ia prospective
financière,
il est
proposé
de
construire
le
Budget
Primitif
avec
une
hausse
des
taux
de
fiscalité
directe
engendrant
une
augmentation
de 415
000€
du
produit
fiscal.
Pour mémoire, les taux de fiscalité directe locale 2023 :
=
Taxe d'Habitation surles Résidences Secondaires: 15,673
=
Taxe sur le Foncier Bâti: 31,68%
=
Taxe surle Foncier
Non Bari:
22.49%
Les taux de fiscalité directe locale proposés pour 2024 sont les suivants :
=
Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires: 17,1536 Taxe surle Foncier Bat: 34,68%
=
Taxe surle Foncier Non Bäti:
24,629
Les autres recettes
du chapitre sont les suivantes:
+
L'attribution de compensation (2 668 657€)
+
La Dotation de Solidarité Communautaire (511 298€)
+
Taxe surl'Electricité (140 000€)
«Taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation:
350000€,
prévu
en
diminution
selon
le
ralentissement du marché de l'immobilier.
«Les
recettes liées aux marchés et à la foire du 1* mai (80 000€)
+ _
Les recettes liées à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) (30 000€)
CA2023/0P
2024
ons
+
Education Enfance Jeunesse : 33 050€ soit -8 290€ par rapport au Budget Primitif 2023. En 2073, état prévue une enveloppe pour la mission de conseil extérieur sur la démarche du projet global éducatif. En 2024 cette enveloppe est réduite de 8 000€. «Enfance :56 724€ soit -14 349€ par
rapport au
Budget Primitif 2023.
En 2023, des animateurs étalent ms à disposition parle Futsal et payés en prestations. Cette ligne estbasculée
sur le budget RH.
+
Service Entretien :67 BOD€ soit -20 640€ par rapport au Budget Primitif 2023. Une
réduction
de l'enveloppe
des
fournitures
d'entretien
à été
prévue
et le contrat
de
prestations pour le complexe Marie Paradis a
été réduit durant les travaux.
«Espaces verts : 146 300€ soit -30 600€ par rapport au Budget Primitif 2023.
La ligne des contrats de prestations est optimisée permettant de faire des réductions de budget.
«Informatique : 157 322€ soit-1 154€ par rapport au Budget Primitif 2023.
Budget stable par rapport à 2023.
«Jeunesse:
24 250€ soit— 1 550€ par rapport au Budget Primitif 2023.
Travail de réduction des lignes « alimentation » et « prestations de services ».
+
Médiathèque
: 54 437€ soit +1 324€ par rapport au Budget
Primitif 2023.
Légère
augmentation
de
budget
pour
l'acquisition
de
documents
dans
une
optique
d'amélioration
du
taux de
renouvellement.
Manifestations Associations: 119 650€ soit — 9 850€ par rapport au Budget Primitif 2023. La variation est due à une réduction de l'enveloppe allouée exceptionnellement en 2023 pour l'anniversaire du jumelage avec Alpirsbach. +
Politique de la ville: 39 700€ soit -12 150€ par rapport au Budget Peimitif 2023. Du fait de la sortie des quartiers de la Politique de La Ville, diminution de certaines actions liées au contrat de ville. +
Petite enfance
: 18 657€
soit +937€
par rapport
au
Budget
Primitif 2023.
Budget
en légère hausse du
fait de l'ouverture de
la nouvelle crèche à partir de Septembre
2024
et de l'augmentation du nombre d'enfants accueils.
+
PRE:9 850€ soit -12 150€ par rapport au Budget Primitif 2023. Ou fait de la sortie du PRE de la Politique de la Ville, travail d'optimisation des dépenses
et
réalisation d'ateliers par
la référente PRE qui étaient externalisés auparavant.
+
Prévention: 14 000€ Création d'un budget spécifique pour la prévention avec la bascule de lignes de certains budgets (ocument unique, EPI trousses de secours, formations, …) Administration de Ia Proximité: 31 750€ soit - 4 800€ par rapport au Budget Primitif 2023. Diminution de certaines lignes liées à la foire du 1 mai au regard du réalisé 2023 «Relais Petite Enfance
:8 400€
Municipalisation du Relais Petite Enfance au 01/01/2024. Ce budget
remplace la subvention
auparavant versée 3 Alfa 3A (8 240€ en 2023) et est compensé par des recettes de la CAF et des communes (55 22946) afin de prendre en charge les dépenses de personnel. «Ressources Humaines :82 700€ soit + 13 100€ par rapport au Budget Primitif 2023.
CA 2073/8P 2024
us
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Chapitre
74 - Dotations et partf
D:
069-216901439-20240328-D24_044-DE
Le chapitre des dotations et participations est en augmentation de 180 (+27 619€) par rapport au budget prévisionnel ajusté. Les principales recettes sont les suivantes :
Publié
le
S
L Gr
Dotation de Solidarité Rurale : 85 000€ Le FCIVA pour la parti fonctionnement
12 000 €
Participations diverses (Participations des communes, de la Région, de la Métropole et de là CAF): 972 903€, en augmentation de 40 000€
(augmentation des recettes CAF liées à la
fréquentation des services périscolaires /crèche, participation des communes au Relais Petite Enfance municipalisé, diminution des recettes de l'Etat concernant la Politique de la Ville) Compensation fiscales : 770 000€ Ils'agit des compensations d'exonérations fiscales ce l'Etat.
Autres recettes : Les autres recettes de fonctionnement concernent les loyers des bâtiments et a location de l'espace Jean Vilar, les remboursements
sur chacges de
personnel, les tavaux
en régle
et les recettes
exceptionnelles.
Autres produits de gestion courante (revenus des immeubles): 101 800€ Remboursements sur charges de personnel : 100 CO0E Travaux en régle : 55 000 € Produits exceptionnels: 10 000€
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
composées
des
dépenses
réelles
pour
10446
720€
et
des
dépenses
d'ordre
(virement
àla
section
d'investissement
et
amorissements)
pour
1663
252€.
Les
dépenses
réelles
sont
en
augmentation
de
695
143€
par
rapport
au
Budget
Primitif
2023
(+7,1%).
Outre
les variables
dont
la collectivité
n'a
pas
là maîtrise
(inflation, crise
énergétique
impactant
les
tarifs
de
l'énergie,
hausse
du
point
d'indice,
hausse
du
SMIC,
changement
d'échelons,
…),
l'objectif
de
la
collectivité
est
de contenir
et optimiser
au maximum
la progression
des
dépenses
de
fonctionnement.
Ci-dessous
le détail par chapitre des principales variations:
Chapitre 011 - Charges à caractère général: 2 511 664€ Ce chapitre est en augmentation de 7,6% par rapport au budget prévisionnel 2023. En cause, une forte augmentation des tarifs de l'énergie (+300K€) compensés par un travail de réduction des dépenses par l'ensemble des services. Ci-dessous, les montants des budgets du chapitre O1, alloués par service et leur variation par rapport au Budget Primitif 2023 :
Administration générale :
132 220€ soit -8 7S0€ par rapport
au Budget Primiti
2023.
Cette évolution s'explique parune diminution de la
réserve de fonctionnement.
Bâtiments: 1 003 524€ soit +278 213€ par rapport au Budget Primitif
2023.
Augmentation de l'enveloppe pour l'énergie (+300 000€) et travail de réduction des enveloppes de matières et fournitures. Communication : 22 888€ soit un budget stable par rapport au Budget Primitif 2023.
CA2023/8P 204
10/15
Une
augmentation
des
frais
de
formation
est
prévue,
notamment
en
lien
avec
l'accompagnement sur le projet de
la nouvelle crèche.
Restauration scolaire: 231 144€ soit +31 210€ par rapport au Budget Prmiti 2023. Budget en augmentation principalement liée à la production des repas pour la crèche à partir de Septembre 2024, à une ligne pour la collecte des blo déchets, et à l'augmentation tarifaire des contrats de prestations de fournitures de repas. Santé: 19 927€ soit +3 052€ par rapport au Budget Primitif 2023. Augmentation tarifaire de la prestation du point écoute jeunes. Scolaire :84 990€ soit +2 711€ par rapport au Budget Primitif 2023. Légère hausse du budget lié aux activités sportives, notamment avec un cycle supplémentaire en natation. Sécurité : 34 380€ soit +4 980€ par rapport au Budget Primitif 2023. La hausse s'explique notamment par l'augmentation des tarifs de l'ANTAI pour le traitement des Forfaits Post Stationnement. Voirie: 118 490€ soit -1 790€ par rapport au Budget Primitif 2023. Budget en relative stabilité,
Chapitre 012 - Charges de personnel :
6 380 000€
Le budget des charges de personnel représente 819% des dépenses réelles de fonctionnement en 2024 Ce ratio est stable par rapport aux années précédentes. Ce budget présente une augmentation de 8% (+492 902€)
par rapport au budget
prévu en 2023. Le taux de
réalisation du budget
Ressources
Humaines
est de 98% pour l'année 2023. Le budget 2024 est impacté par différents points :
Mesures nationales Impactant les budgets locaux: hausse du SM,
revalorisation des grilles
indiciaires, hausse de cotisations, … Carrières des agents: changements d'échelons et avancements de grades Remplacements d'agents pour dépot à là retraite, congés maternité, maladie, postes non encore pourvus, Enveloppe pour remplacements ponctuels mais nécessaires notamment au pôle enfance et technique, Créations de postes portés par a commune et cofinancés: poste de coordinateur pour la mise en réseau des bibliothèques du Val de Saône et poste d'animateur du Relais Petite Enfance Créations de postes pour la nouvelle structure de le crèche à pari de Septembre 2024 Mise en place du RFSEEP au 1“ janvier 2024 avec notamment l'instauration du Complément Indhiduel Annuel versé selon la valeur professionnelle et la mantère de servir de l'agent
Chapitre 014 — Atténuation de produits : 1 10 000€ 1 s'agit du chapitre où est comptabilsé le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales. Budget prévu en stabilité par rapport à 2023. Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 1 354 056€ Ce chapitre qui regroupe principalement les subventions et les Indemnités
aux élus est en stabilité par
rappor au Budget Primitif 2023. CA2023
/ up 2024
my15 Les subventions versées par la commune concernent plusieurs actions et sont réparties comme Suit:
+
Les
associations
sportives,
culturelles,
sociales
et
économiques
et
les
actions
animations
sur
projet :
enveloppe de 586 700€.
Les
subventions
du
pôle
enfance
concernant
le
CEJ,
CEL
et
les
animations
du
Vallon
des
Torrières
: 183 450
€
«La subvention pour le cinéma REX: 18000 € +
Le soutien
aux actions des groupes
scolaires
: 109 913
€
+ _ La Politique dela Vile: 78 400€ +
LeCCAS:170000€
Chapitre 66 - Charges financières : 85 000€ Le montant prévisionnel des intérêts à rembourser s'élève à 42 000€ pour les emprunts en cours. Ce montant est en diminution par rapports aux exercices précédents du fait de la diminution de la part de remboursement des intérêts dans le temps. I est prévu au budget une enveloppe pour les intérêts du nouvel emprunt pour 2024. Chapitre 67 - Charges exceptionnelles : 10 000€ Ils'agit d'enveloppes si besoin d'annuler des titres émis sur l'exercice antérieur. I.
Section
d'investissement
La section d'investissement s'élève
à 12073 20101€.
RECETTES D'INVESTISSEMENT Les recettes d'investissement sont composées de 6 821 620€ de recettes réelles et de 5 251 580€ de recettes d'ordre, Chapitre 10-- Dotations fonds divers : 2 343 070€ Ce chapitre inclut: +
L'excédent de fonctionnement 2023 est d'un montant de 2 128 070,16€
+ Le FCIVA est estimé à
200 000€ pour 2024,
+
La Taxe Locale d'Equipement
est prévue pour 15 000€
Chapitre 13
Subventions d'investissement : 2 478 550€
Pour 2024, les subventions suivantes sont inscrites au budget:
+
Réhabilitation du complexe Marie Paradis: 1 581 000€ décomposés comme suit:
©
681KE Métropole
o
300K€ DSIL Etat
©
300KE Fonds ver Etat
©
300KE Région
CA2023/0P
2024
mas
+
Entretien bâtiments : 322 K€ Les principaux travaux concernent le remplacement
de là chaudière de l'Hôtel de Ville, une
subvention au club de tennis pour la réfection du court n°2, une étude d'AMO pour le projet du futur CTM (Centre Technique Municipa), des travaux dans les différents bâtiments. +
Vie locale: 100KE Sont prévus au budget les acquistions pour le fonds DVD et la constitution d'un fonds de consoles etjeuxvidéo
à la médiathèque, les dépenses liées
à la mise en réseau des bibliothèques
du Val de Saône (portées par la
vil
et financées) et divers petts équipements pour le centre
Jean Vilar et l'accueil de la mairie.
+
Informatique
: 7OKE
Les dépenses
concernent
notamment
l'acquisition
d'un
logiciel dans
une
optique
de
sécurisation des outils, le renouvellement de copieurs, le renouvellement de bornes if, une enveloppe pour du matériel informatique. +
Subventions
: 38K€
Cela concerne des subventions d'équipements pour logements sociaux.
+
Sécurité: 32KE Les dépenses concernent la vidéoprotection et des petits équipements pour le service de la Police Municipale. +
Pôle
enfance
: 23 K€
Différents investissements
sont
prévus
au pôle éducation
enfance jeunesse,
notamment
une
enveloppe pour le mobilier et matériel pédagogique des écoles
et des services des accueils de
loisis.
+
Espaces verts
: 20KE
Des dépenses sont prévues pour des plantations
au cimetière la pose d'un compteur d'eau pour
Le forage
et du matériel pour le service.
+
Politique
de
la Ville : 20K€
11s'agit du barriérage des jardins potages de la Source
+
Entretien: 19K€ Les dépenses concernent la mise en place d'essuls mains électriques dans les bâtiments et de petit matériel pour le service. +
Urbanisme: 15KE Une étude de colarimétre est mise au budget 2024,
+
Restauration scolaire
:9KE
Cela concerne l'acquisition d'un four pour l'école Lucie Guimet.
+
Prévention
: 5K€
Une
enveloppe
eprévention»
est créée
pour notamment
du
matériel ergonomique
où
améliorant les conditions de traval des agents suiteà préconisations.
+
Moyens généraux : 5KE Une enveloppe pour du mobilier est prévue pour l'ensemble des services.
Une enveloppe de 1.413 98€, dégagée par les résultats 2023 est mise en réserve au chapitre 23 — immobilisations en cours pour le financement d'investissement futurs. CA2073/8P 2024
15/15
Envoyé
en
préfecture
le
04/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/04/2024
Publié
le
S
L
C
Réhabilitation espace
pef
1D
: 069-216901439-20240328-D24.
O44-DE
©
200KE DSIL Etat
o
2B8KECAF
©
275KE Métropole
Mise en réseau des bibliothèques: 70 000€ Vallon des Torrières : 33 000€ Remplacement des caméras Réfection des courts
de tennis:
Projet école Tatière: 5 000€
5 000€ 700€
Chapitre 16- Emprunts : 2 000 000€ Îlest proposé d'inscrire un emprunt de 2 000 000€ au budget 2024 afin de financer les projets sur 2024. Les services financiers lanceront un marché public afin d'obtenir la meilleure offre de prêt. Autres recettes : «Le virement de l'excédent de la section de fonctionnement: 1 063 252,75€ +
Les amortissements
: 600 000€
«Le solde d'investissement reporté: 3 588 328,10€
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
Les dépenses réelles d'investissement sont d'un montant de 12 018 201€ dont 2 792 662€ de reports 2023 etles dépenses d'ordre de 55 000€. Les dépenses d'investissement sont réparties comme sui +
Remboursement du capital: 430 000€ incluant le remboursement de capital d'un nouvel emprunt
+ _ Travaux en régie : 55 000€ + Opérations d'investissement : 8987 830,00€ dont 2
675 161.44€ de reports 2023
«Investissements courants : 1 184 702,74€ dont 115 820,74€ de reports 2023
Les grands projets d'investissements pour 2023 sont:
+
La mañtse d'œuvre et les travaux de réhabilitation du complexe Marie Paradis: 7 304KE
+
La maitrise d'œuvre pour a restauration scolalt : 460K€
+
La fin de la maitrise d'œuvre et les travaux de la crèche: 1 219KE
L'enveloppe pour Investissements courants 2023, d'un montant de 1 184 702€ dont 1 068 892€ de demandes 2024 et 117 500,74€
de reports 2023.
Les investissements courants concernent les dépenses suivantes avec les principaux postes de dépenses parsenice: +
Voirie:
502KE
Les dépenses concernent les travaux du parking Franc Lyonnaise, une enveloppe pour le renouvellement du parc des véhicules, l'bondement au Fonds d'initiatives Communales, la mise en place de bornes rue Victor Hugo, les dépenses llées au Vallon des Torrières financées par la Métropole.
CA 2023 /0P 2024
W/1s fecture
le 04/04/2024
é
en
pré!
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pr
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éfecture
le
HERAG
L
ID
: 069-216901439-20240328-D24_044-DE
UT
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