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Compte-Rendu - Compte administratif 2023
unknown - compte administratif 2023
Déliberation - d24 044 compte administratif 2023
Déliberation - 16.06.0558 budget principal compte administratif 2
unknown - 2 vote du compte administratif annexe planetarium
unknown - 2 vote du compte administratif annexe mmq
Déliberation - Compte Administratif 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Administratif 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Fiscalité,
m
le 28/03/2024
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA:
ID:
069-218901759-20240327-DE20240827
G6-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Commune
- COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 21690176900010
POSTE
COMPTABLE
: SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
SGC
GIVORS
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: Budget
Communal
(3)
ANNEE
2023
{) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). {2} A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (8) Indiquer le budget concerné : budgat principal ou tibellé du budget annexe.
Page
1 Fi
COMMUNE
DE SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget Communal
- CA - 2023
Publié le
10
a
Envoyé
en
f
er
pré
2004
ID:
069-218901759-20240327-DE20240827
G6-DE
Sommaire
É - Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
II
- Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et détail
des
restes
à réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IT -
Vote
du
budget
At -
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A®
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
Aî
- Présentation
croisée
par
fonction
(1}
A1.
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
A5
- Etalement
des
provisions
A6.t
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.A.I
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2}
A7,1.2
- Etats
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
AT.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
{4}
AT.4.1
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Fonctionnement
A7.4.2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
liées
à la gestion
de
la crise
sanitaire
du
COVID-19
- Investissement
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
At0.1
- Variation
du
patrimoine
{article
R.
2813-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
{articie
R.
2313-83
du
CGCT)
- Sorties
A140.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
800-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
At
- Etat
des
travaux
en
régie
A12
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le
cadre
de
la
subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1-
Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
81.2
- Calcul
du
ratio d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
Page
2
1 13 16 18 20 22 27 36 73 107 108 182 113 1E4 116 137 118 119 120 121 122 123 124
Sans
Objet
Sans
Objet
126 127 128 129 130 13H 132 133 135 139 140 41 142 143 145 146 150 151 152 153 154 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
er
pré
>
le
28/03/20:
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Publié
le
RSS
ID:
069-218901759-20240327-DE20240327
G6-DE
81.7
- Liste
des
concours
attribués
à des
tiers
en
nature
où
en
subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
156
82.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
157
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
158
C
- Autres
éléments
d'informations
Ct.1
- Etat
du
personnel
160
GC1.2
- Actions
de
formation
des
élus
163
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a été
pris
un
engagement
financier
164
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
165
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
166
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
167
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
168
C3,5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
169
C3.6
- Identification
des
flux croisés
17H
Cd -
Suivi
des
opérations
au
titre du
nouveau
programme
national
de
renouvellement
urbain
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
72
D2
- Arrêté
et signatures
173
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (ant. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5251-14 du CGCT)
et leurs établissements publics, Il n'a cependant pas à être produit par les services à aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements pauvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable el d'assainissement sous forme de régie simpie sans budgst annexe (aricie L. 2221-41 du CGCT). (8) CK anicle À. 2918-8 du CCGT. {4} Cet état est obligatoirement produit par les communes
et groupemenis de cammunes
de 16 000 habitants et plus ayant instilué ta TEOM
el assurant au moins la collecte des déchets
ménagers. {5}
Les
associations
syndiceles
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
informations
générales
» annexé
à l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
el
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
(6)
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les concernent
au
titre de
l'exercice
et au
litre
du
détail
des
comples
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communaf
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Fi
en
pré
Publié
le
Code
INSEE
69176
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
Budget
Communal
2024
D:
069-216901789-20240827-DE20240827_G6-DE
CA 2023
| — INFORMATIONS
GENERALES
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
Population
totale
(colonne
h du
recensement
INSEE) :
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in fine)
:
Nom
de
l'EPCI
à fiscalité
propre
auquel
la commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et financier
(1)
Valeurs
par
hab.
Moyennes
nationales
du
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
{population
DGF}
habitants
de
la strate
0,00
0,00
6,00
0,00
Informations
financières
—
ratios
(2}
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
4
|
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
2
|
Produit
des
impositions
directes/population
0,00
0,00
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
0,00
0,00
4
|
Dépenses
d'équipement
brut/population
0,00
0,00
5
|
Encours
de
dette/population
0,00
0,00
6
|
DGF/population
0,00
0,00
7
|
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
49,66
%
0,00
%
8
|
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
84,93
%
0,00
%
9
|
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
39,13
%
0,00
%
10 |
Encours
de
la dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
{2}
0,00
%
0.00%
Ë
| Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1j H s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2834-4 du code général des callectivités territoriales qui figurant sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur fa base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2) Les ratlos 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administsaiils ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs élablissements publics administsatils ainsi que pour iss EPOI dotés d'une fiscalité propre compranant au moins une commune
de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L, 2318-2, R. 2313-1, À. 2913-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d'une fiscalité propre etles syndicais mixies associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, À. 5211-15 el A. 5711-3 du CGCT. (8) Il convient d'indiquer iss moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté
urbaine, communauté d'agglomération, …
et les sources d'où sont tirées
tes informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Page
4 Envoyé
en f
> le 28/03/2024
3901769-20240927-DE20240827_G6-DE
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
Se
1 INFORMATIONS
GENERALES
TT
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE
1
L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2) du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
-
avec
(3}
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
III B 3.
-
sans
(4)
vote
formei
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à
article
est
ta
suivante
:
H —
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et, en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
« opération
d'équipement
».
Hi—
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
{pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
{1} Rappeter les modalilés relatives au vote du budget. {2} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (8) Indiquer « avec = ou « sans » les chapitres opérations d'équipement. {4} Indiquer « avec » ou « sans » vote formel. {6) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgélaires (pas d'inscéption en recette de la section d'inveslissement), - budgétaires (délibération n° …....
du …...).
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5 Envoyé
en
fi
re
le
28/03/2024
28/05/2024
ID:
069-218901759-20240327-DE20240827
G6-DE
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communat
-
IL—
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
JE
MUE
D’ENSEMBLE
EXECUTION
DU
BUDGET
REALISATIONS DE
L'EXERCICE
Section
de
fonctionnement
3236
839,12 |
3 974
424,51
{mandats et
Section d'investissement
1 889 031,64 | n
1 431 076,99
+
+
ELLE
Report
en
section
de
€
0,00
!
32
000,00
PRE
fonctionnement
(002)
{si
déficit}
(si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
437
860,33 |
y
1758
716,96
d'investissement
(001}
{si
déficit}
(si excédent)
TOTAL
(réalisations +
= AB4C+D
5 563 731,09 | - GeHstss
7196
218,46
reports)
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
E
0,00 |
k
0,60
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
149
890,62 |
L
285
432,70
N+#1
(1)
3
véoli
=
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
cer
149
890,62 |
ka
285
432,70
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
||
-A+C+E
3
236
839,12
|
= GK
4
006
424,51
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
2 476
782,59 |
=H+Jsl
3 475
226,65
TOTAL
CUMULE
= AtB+C+D+E+F
6713
621,71
|
= GsH#+JK4L
7
481
651,16
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
0,00 | K
0,00
0,00 0,00
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
0,00
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
Charges
financières
0,00
Charges
exceptionnelles
0,00
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
0,00 0,00 6,00 0,00
lmpôts
et taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00 0,00 0,00
Atténuations
de
charges
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
J
149
890,62
0,00
70 0,00 0,00 0,00
285
432,70
0,09 0,00 0,00
Stocks
(4
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00 6,00 0,00 0,00
11
436,00
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et dettes
assimilées
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
(6)
Immobilisations
inco
es
Page
6 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
2024
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal -
C.
1789-00240827-DERD240827
G6-DE
ID:
068-2168
G
Libelé
Dépenses
engagées
Subventions
d'équi
ent
versées
0,00
31
943,73
0,00 6,00
16
408,16
78
136,49
11
965,24
0,00 0,00
Immobilisations
Îles
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
immobilisations
en
cours
O
tion
d'
nt
n°
326
0
tion
d'
t n°
328
Opération
d'
t n°
330
Partici
et
créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
ui
26 27
9,00 0,00
{1} Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en receltes, aux recelles cerlalnes n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses,
aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent tailes qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 291 1-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en receltes.
Page
7 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
IVOyÉ
en
pr
: 069-216901789-20240227-DE20240927
_G6-DE
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer}
(BP+DM4RAR
N-1)
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
Re
réaliser
au
annulés
31/12
011
|
Charges
à caractère
générai
1130
740,00
924
103,33
81
941,13
0,00
174
695,54
612
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
À624
410,00
1537
888,14
10
769,89
6,00
75
751,97
014
Atténuations
de
produits
146
898,00
146
869,00
0,00
6,00
-1,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
422
514,00
374
612,50
8
320,00
0,00
39
581,50
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
dépenses
de
gestion
courante
3
324
562,00
2
983
502,97
51
031,92
0,00
290
028,01
66
Charges
financières
88
844,19
64
229,28
+1
986,84
0,00
12
628,07
67
Charges
exceptionnelles
7
830,96
5
935,06
À
81
8,17
.
0,00
77,178
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1}
0,00
0,00
5,00
022
|
Dépenses
imprévues
947,85
-
-
Total
des
dépenses
réelles
de
3 422
185,00
3 053
667,31
64
836,03
0,00
303
681,66
fonctionnement
023
|
Virement
à la
section
d'investissement
(2)
396
573,00
ÉE_
.
‘
042
|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
118
336,00
118
335,78
0,22
043
|
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
de
514
909,00
118
335,78
396
573,22
fonctionnement
TOTAL
3
937
094,09
3
172
903.09
0.00
700
254,88
Pour
information
©
0,80
=
ee”
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
R
002
Libellé
Atténuations
de
charges
Produits
services,
domaine
et ventes
div
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
de
courante
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(t)
Total
des
recettes
réelles
de
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(2}
Opéral”
ordre
intérieur de
la section
(2)
Total
des
recettes
d'ordre
de
TOTAL
Pour
information
Excédent
de
fonctionnement
reporté
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N°1)
‘Fitres
émis
5 000,06
368
933,00
2557
859,00
938
317,00
28
650,00
3
898
759,
0,00
1 500,00
0,00
3 900
259,00 4 835,00
0,00
4 835,00
3 905
694,00
32
009,00
5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023
= A
021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = Ri 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les Hignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
Page
8
41
835,29
375
769,47
2577
523,84
870
434,75
23
649,03
3 889
21
0,00
9.421,76
0,00
3 898
634,14
4
834,67
6,00
4 834,67
3
903
468,81
Restes
à
Crédits
Prod.
ali réaliser
au
annulés
rattachées
0,00
0,00
-36
835,29
70
389,45
0,00
-77
225,92
0,00
0,00
-19
664,84
0,00
0,00
67
882,25
666,25
0,00
4
434,72
0,00
0,00
0,09
0,00
0,00
-7 821,76
0,00
70
955,70
0,00
-69
330,84
0,33 0,00 0,33
-69
330,51 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communai
- CA
*
IVOyÉ
en
pr
2024
I—
PRESENTATION
GENERALE
DÙÜ
BUDGET
AD:069-216901789-20240027-DE20240827
_G6-DE
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Mandats
émis
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
(BP+DM+RAR
N°1)
au
31/12
010
Stacks
(3)
8,00
0,00
0,60
0,00
20
Immobitisations
incorporelles
(sauf
204)
105
897,40
10
099,16
11
436,00
84
362,24
204
Subventions
d'équipement
versées
41
262,53
17
890,70
6,00
23
371,83
21
Immobifisations
corporelles
987
860,26
111
064,23
31
943,73
844
852,30
22
Immobitisations
reçues
en
affectation
(4}
8,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobitisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1 866
146,92
1 432
124,98
106
510,89
327
514,05
Total
des
dépenses
d'équipement
3
001
167,11
1571
179,07
149
890,62
1
280
097,42
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
91
500,00
60
000,06
0,00
31
500,00
46
Emprunts
ef
dettes
assimilées
255
290,52
253
017,90
0,00
227262
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Parïticipat”
et
créances
ratlachées
0,00
6,00
0,00
0,00
27
Autres
immobitisations
financières
0,09
0,00
0,00
0,08
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
346
790,52
313
017,96
0,00
33
772,62
45...
]
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
8 347
957,63
4
884
196,97
149
890,62
1313
870,04
040
Opérat*
ordre
transfert
entre
sections
(1}
4 835,00
4 834,67
0,33
041
Opérations
patrimoniales
{1}
0,00
0,00
0,00
Total des
dépenses
d'ordre
d'investissement
4 835,00
4 834,67
0,33
TOTAL
3 352 792,63
+ 889 031,64
149 890,62
1 313 870,87
Pour
information
&)
437
860,33
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1 RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
P
Restes
à
réaliser
à
à
Titres
émis
Crédits
annulés
(BP+DM4RAR
N-1)
au
31/12
010
Stocks
(3)
9,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
628
935,40
12
500,00
285
432,70
331
002,70
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
8,00
0,00
0,00
0,09
20
Immobifisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
4,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(4}
0,00
8,00
6,00
0,00
24
Immobilisations
en
cours
0,00
8,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
628
935,40
12 500,00
285
432,70
331
002,70
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068}
417
463,03
546
179,84
0,00
-128
716,91
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
754
061,27
764
061,27
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,08
0,00
0,06
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2
000,00
0,00
0,66
2
000,00
18
Compte
de
liaison
: affectai®
(BA,régie)
0,00
0,00
0,06
0,00
26
Pañicipat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,06
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
6,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
1173
524,30
1
300
241,21
0,09
-126
716,91
45...
}
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(8)
0,00
0,09
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
À 802 459,70
1312741,21
285 432,70
204 285,79
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1}
336
573,00
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
{1)
118
336,00
118
335,78
0,22
041
Opérations
patrimoniales
{1}
0,00
0,00
|.
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
514 909,00
118 335,78
396 573,22
TOTAL
2 817 368,70
1 431 076,99
285 432,70
600 859,01
Page
9 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal -
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
ele
28/05/2024
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
D:
669-216901789-20240027
DED240827
06-DE
A
Crédits
annulés
au
31/12
Pour
information
R
001
Soide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
@)
1758
716,96
{5} DF 088 = Ri O1 ; DI 040 = AF 042 ; RI 040 = DF D42 ; DI 041 = Fi 041 ; DF 043 = RF 043. {2} Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté), 43) A senir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements {lolissement, ZAC...) par ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes.
{4}
En
dépenses,
le chapitre
22
relrace
les travaux
d'investissement
réafisés
sur
les
biens
reçus
en
affectalion.
En
recelte,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulalion
de
tels travaux
effectués
sur
urt
exercice
antérieur.
46) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement elfeclue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non parsonnatisé qu'elle ou qu'it crée. {6} Seul le totat des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un anicle du chapitre 10.
Page
10 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA :
ID
: 069-218901789-2
C240827-DE20240827_G6-DE
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits etlles opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir lists des opérations d'ordre.
11
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1-
Mandats
émis
(y compris
sur
les
restes
à réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT.
opéras réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
LD)
ot1
Charges
à
caractère
général
956
044,46
956
044,46
0f2
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1 548
658,03
1 548
658,03
014
Atténuations
de
produits
146
899,00
146
899,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
382
932,50
382
982,50
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
76
216,12
0,00
76
216,12
67
Charges
exceptionnelles
7
753,23
0,00
7
753,23
68
Dot.
aux
amorntissements
et
provisions
0,00
118
835,78
118
335,78
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3}
-
-
-
0,00
0,00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
3 118 503,34
3 236 839,12
Pour
information
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opératiens réelles
Opératiens
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,09
13
Subventions
d'investissement
4
834,67
64
834,67
15
Provisions
pour
risques
et charges
(5)
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
253
017,90
0,00
283
017,90
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
€)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
1 432
124,98
1 432
124,98
19
Neutral.
et régul.
d'opérations
(5)
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
10
099,16
0,00
10
099,16
204
Subventions
d'équipement
versées
17
890,70
0,00
47
890,70
21
Immobilisations
corporelles
(6)
111
064,23
0,00
111
064,23
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{6}
@)
0,00
6,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,09
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
6,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
9,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
(5)
0,00
6,00
45...
Totai
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
6,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
6,00
69
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
6,00
3...
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
1.889 031,64
Pour
information
437 860,33
D
091
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un Inventaire permanent simplifié, {4j Communes, cammunautés d'agglomération et communaulés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Si la commune où l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Hors chapitres « opérations d'équipement ». {7) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur ce élat (voir le détail Annexe V A9). {8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement affectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle au qu'il crée. {9) En dépenses, le chapilre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recetle, i retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice
antérieur.
Page
11 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communai
- CA
- 2023
Envoyé
en
f
Fi
er
pré
Publié
le
à
S a 2004
ID:
069-218901789-20240327-DE20240827
G6-DE
H —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
d'ordre
TOTAL
013
Atiénuations
de
charges
44
835,29
41
835,29
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
0,00
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
446
158,92
-
446
158,92
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
—_
-
0,00
0,00
72
Production
immobilisée
-
0,00
0,00
73
Impôts
et
taxes
2577
523,84
=
—
2577
523,84
74
Dotations
et
participations
870
434,75
-
870
434,75
75
Autres
produits
de
gestion
courante
24
215,28
0,00
24
215,28
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
9
421,76
4
834,67
14
256,43
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
-
Total
3 969
589,84
4 834,67
3 974
424,51
Pour
information
_
32 000,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
INVESTISSEMENT
Opérations réelles
Dpératiens
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
{sauf
1068)
546
179,94
0,00
546
179,94
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
754
061,27
—
754
061,27
18
Subventions
d'investissement
12
500,00
0,00
12
500,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
__
__—
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison :
affectat®
(BA,régie)
48}
0,00
_
0,00
19
Neutral,
et régui.
d'opérations
__
0,00
0,00
20
Irmmobitisations
incorporelles
(sauf
204}
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelies(5)
0,00
0,00
0,00
22
Immobitisations
reçues
en
affectation(5)
@
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(s)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,09
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,09
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
118
335,78
118
335,78
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
{7}
0,00
0,00
0,00
481
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
=
_
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comples
de
kers
(4)
0,00
0,00
659
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
9,00
0,00
3...
Stocks
0,00
9,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
1312
741,21
118
335,78
4 431
076,99
Pour
information
_
1758 716,96
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires, €) Voir liste des opéralians d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d'équipement ». {6) Seuï fe total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détaii Annexe IV A9). 47) A servir uniquement
lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
{8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens requs en affectation. En recelte, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux alfeclués sur un exercice
antérieur.
Page
12 IVOyÉ
en
pr
2024
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 18.:-069-218004780-20240827-DE 20240827
_G6-DE
H1
— VOTE
DU
BUDGET
TE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DETAIL
DES
DEPENSES
A1
F
Chap/
Libelié
{1}
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art
(1}
ouverts
.
Charges
Restes
à
Crédits
(BP+DHRAR
NA)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à
caractère
général
4 130
740,00
924
103,33
31
941,13
0,09
174
695,54
6042
Achals
prestat”
services
(hors
terrains)
242
000,00
214
583,01
0,00
0,00
27
416,99
60611
Éau
et
assainissement
15
000,00
18
953,64
0,09
0,00
-3
953,64
60612 |
Energie
- Electricité
320
000,00
241
763,09
26
779,53
0,00
81
457,38
60622 |
Carburants
10
000,00
10
804,40
0,00
0,00
-804,40
60623 |
Alimentation
2 000,00
1 895,79
8,00
0,00
104,21
60624
|
Produits
de
traitement
0,00
294,00
6,00
9,09
-284,00
60628
|
Autres
fournitures
non
stockées
7 000,00
5 873,45
8,00
0,00
+
126,55
60631
|
Fournitures
d'entretien
39
552,00
18
010,32
0,00
0,00
24
541,68
60632
|
Fournitures
de
petit
équipement
24
293,00
11
399,46
8,00
0,08
12
893,54
60636
|
Vêtements
de
travail
4 767,00
4 436,89
9,00
0,00
330,11
6064
Fournitures
administratives
7
270,00
8 427,45
6,00
0,00
-1
157,45
6065
Éivres,
disques,
…
(médiathèque)
10
900,00
16
591,51
6,00
0,00
308,49
6067
Foumilures
scolaires
22
836,00
22
173,35
6,00
0,00
662,65
611
Contrats
de
prestations
de
services
27
841,00
22
567,88
{860,00
0,00
3 423,12
6132
Locations
immobilières
18
000,00
+9
338,77
0,00
0,00
-8338,77
6135
Locations
mobilières
7 517,60
6
155,98
0,00
0,00
+ 361,02
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
500,00
815,08
0,00
0,00
-315,08
61521
|
Entretien
terrains
18
692,00
18
786,95
0,00
0,00
-96,95
615221
|
Entrelien,
réparations
bâtiments
publics
26
050,00
19
017,45
288,00
0,00
6
744,55
615228 |
Entretien,
réparations
autres
bâtiments
2
000,00
8
854,80
0,00
0,00
-6
854,80
615281 |
Entretien,
réparations
voiries
11
000,00
3778,10
1777,60
0,00
5 444,30
615232 |
Entretien,
réparations
réseaux
0,00
192,00
0,00
0,60
-192,00
61551
Entretien
matériel
routant
12
000,00
10
348,90
0,00
0,00
1
650,10
61558
|
Entretien
autres
biens
mobiliers
19
150,00
18
010,15
0,00
0,00
6
139,85
6156
Maintenance
81
497,00
61
244,82
1 236,00
0,00
-10
983,82
6161
Multirisques
45
482,00
45
480,55
0,00
0,00
1,45
6182
Documentation
générale
et
technique
4
323,00
3
359,17
0,00
6,00
963,83
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
8917,00
4
765,00
0,00
8,00
4
152,00
6188
Autres
frais
divers
74,00
0,00
0,00
6,00
74,00
6226
Honoraires
10
920,00
8
180,00
@,00
0,00
+ 740,00
6227
Frais
d'actes
et de
contentieux
0,00
762,00
0,09
0,00
-762,00
6228
Divers
1 000,80
0,00
0,00
0,00
+ 000,00
6231
Annonces
et
inserlions
2
000,90
108,86
0,08
0,00
1
891,14
6232
Fêtes
et cérémonies
46
600,00
37
695,43
0,00
0,06
8 904,57
6236
Catalogues
et
imprimés
+
655,00
49,28
0,00
0,00
+
605,72
6237
Publications
21
000,00
11
757,24
0,00
0,00
9 242,76
6238
Divers
1 500,00
458,16
0,00
0,00
1 041,84
6251
Voyages
et
déplacements
1
600,00
1
575,36
0,00
0,00
-675,36
6261
Frais
d’affranchissement
3 500,00
3 365,37
0,00
0,00
134,63
6262
Frais
de
télécommunications
24
000,00
22
648,20
0,00
0,00
1 350,80
627
Services
bancaires
et assimilés
150,00
164,59
0,00
0,00
-14,59
6281
Concours
divers
(cotisations}
6
220,00
6
045,18
0,00
6,00
174,82
6284
Redevances
pour
services
rendus
8
300,00
+
325,70
0,00
6,00
1
974,30
62876 }
Remb.
frais
à un
GFP
de
rattachement
8 000,00
8 230,00
0,00
0,00
-230,00
63512
!
Taxes
foncières
7 834,00
7
190,00
0,00
0,00
644,00
63513
_}
Autres
impôts
locaux
2 400,00
6 632,00
6,00
0,00
-4 232,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1.624
410,00
1537
888,14
10
769,89
0.00
1575197
6216
Personnel
affecté
par
GFP
de
raitachemen
0,60
880,72
0,00
0,00
-880,72
6218
Autre
personnel
extérieur
0,00
630,00
0,08
0,00
-630,00
6331
Versement
mobilité
5 485,00
6 929,08
0,00
0,00
-1
444,08
6332
Cotisations
versées
au
F.N.A1.
4 987,00
4 844,45
0,00
0,00
142,55
6336
Coïisations
CNFPT
et CDGFPT
21
246,00
18
856,11
0,00
0,90
2 389,89
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
réminérations
3
013,00
2
945,58
0,00
0,00
67,45
64111
|
Rémunération
principale
Htulaires
427
975,00
437
776,87
0,00
0,00
-10
701,87
64112
À
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
15
099,00
16
252,45
0,00
0,00
-1153,45
64158
À
Autres
indemnités
titulaires
96
031,00
120
368,73
6
125,23
0,00
-30
462,96
64131
}
Rémunérations
non
tit.
489
061,00
423
299,05
0,00
0,00
65
761,95
64136
!
Autres
indemnités
non
tit.
100
996,00
77
147,61
4 052,64
0,00
19
789,75
6451
Cotisations
à l'U.R.S.S.AF.
218
675,00
221
546,09
306,91
0,00
-8
178,00
6453
Cotisations
aux
caisses
de
reiraites
143
697,00
135
913,21
285,11
0,00
7 498,68
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.EC,
23
291,00
19
857,21
0,00
6,00
3
433,79
6455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
16
881,00
16
881,14
6,00
6,00
0,14
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
farnitiat
42
021,00
+5
238,50
0,00
6,00
26
782,50
6458
Cotis.
aux
autres
organismes
sociaux
0,00
1
063,89
0,00
8,00
-1
063,89
64731
|
Allocations
chômage
versées
directement
B
418,00
728,90
6,00
6,09
4
689,10
6474
Versement
aux
autres
oeuvres
sociales
11
000,00
11
730,67
0,00
6,00
-780,67
Page
13 COMMUNE
DE
SOUCIHEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
-
ivoyÉ
en
pr
2004
8--060-216001780-20240827-DERG240827-86-DE
Chap!
Libellé
(1}
Crédits
Crédits
employés
(ou'restenreremmmover]
art (1)
ouverts
Charges
Restes
à
Crédits
(BP:DMRAR
N-1)
Mandats
émis
ratachées
réaliser
au
annulés
31/12
6476
Médecine
du
travail,
pharmacie
5 440,00
4
979,24
6,00
6,00
460,76
6478
Aues
charges
sociales
diverses
0,00
18,67
0,00
6,00
18,67
914
Atténuations
de
produits
146
898,00
146
899,00
0,60
0,00
-1,00
739214 |
Attributions
de
compensation
+10
052,00
110
052,00
0,00
0,00
0,00
739223 |
Fonds
péréquation
ress.
com.
et intercom
36 846,00
36
847,00
0,00
0,00
-1,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
422
514,00
374
612,50
8 320,00
8,08
39
581,50
6512
Droits
d'utilisat®
- informatique
nuage
0,00
2513,44
6,00
6,00
-2513,44
6518
Autres
3 815,00
2 011,88
6,00
6,00
1 803,12
6531
Indemnités
87
428,00
81
947,63
0,00
6,00
5 480,37
6532
Frais
de
mission
2 000,00
41,20
0,00
0,00
1 958,80
6533
|
Cotisations
de
retraîte
6 394,00
6 126,97
0,00
0,00
267,03
6534
Cotis,
de
sécurité
sociate
- part
patron
8 452,00
6 460,61
0,09
0,00
1 991,39
6535
Formation
874,00
590,00
0,00
0,00
284,00
65372
|
Cotis.
fonds
financt alloc. fin mandat
55,00
0,00
0,00
0,00
65,00
6541
Créances
admises
en
ñnon-valeur
500,00
0,00
0,00
0,00
500,00
6553
Service
d'incendie
79
147,00
79
147,00
0,00
0,00
0,00
65548 |
Autres
contributions
33
198,00
15
178,52
8 320,00
0,00
9 704,48
6558
Autres
contributions
obligatoires
71
435,00
63
704,14
0,00
0,06
7 733,86
657362 |
Subv.
fonct.
CCAS
15
000,00
15
000,00
0,00
0,00
0,00
657363 |
Subv.
fonct.
Étabt.
à caractère
adminis
4 500,00
3 806,80
0,00
0,00
693,20
657364 |
Subv.
fonct.
Établ.
Industriel,
commerc
82 872,00
82
872,00
0,00
0,00
0,00
65737
|
Autres
établissements
publics
locaux
300,00
0,00
0,00
0,00
300,00
6574
Subv.
fonct.
Associai°,
personnes
privée
76
544,00
65
218,00
0,60
0,00
11
326,00
65888
|
Autres
0,00
2,31
0,90
0,00
2,34
656
Frais fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
{a}
3 324
562,00
2 983
502,97
51
031,02
0,00
290
028,01
=
(011+012+014+65+656)
66
Charges
financières {b)
88 844,19
64 229,28
11 986,84
0,00
12 628,07
66111
|
intérêts
réglés
à l'échéance
76
104,19
76
969,35
9,00
0,00
-865,16
66:12
_|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
+2
740,00
-12
740,07
11
986,84
9,00
13.493,23
67
Charges
exceplionnelles
(c}
1.830,96
5 935,06
1
818,17
0,00
77,73
67ii
Intérêts
morataires,
pénalités
/ marché
100,85
100,96
1818,17
6,00
-1
818,17
6712
Amendes
fiscales
et
pénales
2
460,00
1
908,17
0,00
6,00
550,83
6714
Bourses
el prix
3 770,00
3 484,95
0,00
6,00
285,05
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
506,00
330,00
0,00
0,09
170,00
673
Titres
annulés
{sur
exercices
antérieurs
1
000,00
30,00
0,00
0,00
970,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
0,00
79,98
2,00
0,00
19,98
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d}
{3}
0,00
0,00
0,00
0,00
2,00
022
Dépenses
imprévues
(e)
947,85
=
=
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
3 422
185,00
3 053
667,31
64
836,03
0,00
303
681,65
=
a+b+c+d+re
023
Virement
à la section
d'investissement
396
573,00
0,00
396
573,00
042
Gpérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)(5)
118
336,00
118
335,78 |
.
0,22
16}
6811
Dot,
amort.
et prov.
immos
incorporelles
118
336,00
118
335,78
_
-
0,22
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
514
909,00
118
335,78
.
396
573,22
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérai°
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSÉS
D'ORDRE
514
909,00
118
335,78
396
573,22
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3 937
094,00
3172
003,09
64
836,03
0,00
700
254,88
DE
L'EXERCICE
{= Total
des
opérations
réelles
et d'ordre)
Pour
information
D
902
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
0,00
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(2
Monïant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
11
986,84
12
740,07 -753,23
{i) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au pfan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2} Sile mandatement des IGNE de l'axercice est inférieur au montant de l'exercice N-f, le montant du compte 66112 sera négatif, {3} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. 14} Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = FI 040.
Page
14 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA:
DE20240327_G6-DE
{5} Doal 675 et 676. {6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 47) Chapitre destiné à relracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Page
15 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
-
€
ivoyÉ
en
pr
: 069-216901789-20240827-DE20240927
_G6-DE
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
11i
—- VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
eo)
ouverts
Titres
émis
Produits
élan
au
annulés
{BP+DM4RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de charges
5 000,00
41.835,22
0,09
0.00
-36 935,29
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
5 006,00
41
835,29
0,00
0,00
-36
835,29
70
Prodults
services,
domaine
et ventes
dlv
368
933,00
376
769,47
70 389,45
9,00
-77 225,92
70311
Concessions
cimetières
(produit
net}
4
000,00
2
156,00
0,00
9,00
1 844,00
70323
Redev.
occupat®
domaine
public
communal
4
600,00
900,54
0,00
0,00
3
699,46
70388
Autres
redevances
et
recelles
diverses
0,00
3
333,33
0,00
9,00
-3
333,33
7062
Redevances
services
à caractère
culturel
8 600,00
10
000,35
0,00
0,00
-400,35
7067
Redev.
services
périscolaires
et
enseign
330
000,00
344
502,35
70
389,45
0,00
-84
891,80
70688
Autres
prestations
de
services
5 833,00
0,00
0,00
0,00
6 833,00
70876
Remb.
frais
par
le GFP
de
rattachement
9 900,00
9 876,90
2,00
0,00
23,10
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
5 009,00
5 000,00
0,00
9,00
2.00
33
impôts
et taxes
2 557
859,00
2 577
529,84
0,00
9,00
-19
664,84
73111
Impôts
directs
focaux
2234
125,00
2 245
420,00
0,00
6,00
-14
295,00
7318
Autres
impôts
locaux
où
assimilés
2
500,00
2
183,00
0,00
0,00
317,00
73221
FNGIR
9 982,00
9 982,00
0,00
6,00
0,00
73224
Fonds
dépari
DMTO
pour
com
de
- 5000
hab
270
752,00
270
762,84
0,00
0,00
-0,84
7336
Droits
de
place
9 500,00
7 231,00
0,00
0,00
2 269,00
1343
Taxes
sur
les
pylônes
électriques
31
000,00
41
955,00
0,00
0,00
-10
955,00
74
Dotations
et participations
938
317,00
870
434,75
9,09
9,00
67
882,25
7411
Dotation
forfaitaire
323
559,00
323
898,00
0,00
0,00
-339,00
74121
Dotation
de
sotidarité
rurale
306
132,00
328
796,00
0,00
0,00
-22
664,00
74127
Detation
nationale
de
péréquation
77
241,09
77
024,00
0,00
0,00
217,00
744
FCTVA
1 500,60
1 675,99
0,00
0,00
-178,99
7473
Participat®
Départements
14
750,00
0,00
0,00
0,00
+4
750,00
7478
Participat®
Autres
organismes
85
288,00
114
549,28
0,00
6,00
-29
261,28
74832
Attribution
du
fonds
départementat
FP
16
198,00
14
263,98
0,00
6,00
+
934,02
74834
Etat
- Compens.
exonérat®
taxes
foncière
8
951,00
8
851,00
0,00
0,00
0,90
74835
Etat
- Compens.
exonérat°
taxe
habitat
101
287,00
0,00
0,00
0,00
101
287,00
7488
Autres
attributions
et
participations
3
411,00
1
276,50
0,00
0,00
2.134,50
35
Autres
produits
de
gestion
courante
28
659,00
23.649,03
566,25
9,00
4 434,72
752
Revenus
des
immeubles
28
650,00
28
734,61
566,25
0,00
5
349,14
1588
Autres
produits
div.
de
gestion
courante
0,00
514,42
0,00
0,00
-914,42
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
3 898
759,00
3 889
212,38
70
955,70
0,00
-51
409,08
fa}=
70+73+74+754013
76
Produits
financiers
{b}
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
17
Produits
exceptionnels
{c)
1 500,00
9 421,76
0,00
9,00
=7 921,76
7733
Eibéralités
reçues
0,00
807,25
0,00
0,00
-807,25
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
1
000,00
8614,51
0,00
0,00
-7
614,51
773
Mandats
annutés
{exercices
antérieurs}
800,00
0,00
0.00
0,00
500,00
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(2)
0,00
0,00
8,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
RÉELLES
3 900
259,00
3 898
634,14
70
955,70
0,00
-69
330,84
=a+b+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3){4)
4
835,00
4
834,67
0,33
15)
777
Quole-part
subv
invest
fransf cpte
résul
4 835,00
4 834,67 |
0,33
043
Opérat°
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00 |
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
4 835,00
4 834,67
-
0,33
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
3 905
094,00
3 903
468,81
70
955,70
0,00
-69
330,54
DE
L'EXERCICE
{Total
des
opérations
réelles
et d'ordre}
Pour
information
32
000,00
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-4
Montant
des
ICONE
de
l'exercice
0,00
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N — ICNE
N-1
0,00
{1} Détaïller Les chapitres budgétaires par antcle conformément au plan de comptes
appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Si la communs ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgélaires.
Page
16 re
le 28/03/2024
Envoyé
en
préfe
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA :
ID:
069-218901759-20240327-DE20240827
G6-DE
(3) Ct.
définilions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
AF
042
= DJ 040.
(4)
Dont
776.
(5)
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou l'élablissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
(6) Chapitre
desliné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
17 IVOyÉ
en
pr
2024
: 069-216901789-20240227-DE20240927
_G6-DE
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
-
11} — VOTE
DU
BUDGET
ill
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
DEPENSES
Bi
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
ani
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
&
{BP+DM:3RAR
NA)
annulés
202
Frais
réalisai®
documents
urbanisme
25
897,40
0,00
0,00
25
897,40
2031
Frais
d'études
50
000,00
4 400,00
0,00
48
600,00
2051
droits
8
1
13
436,00
8 864,84
2041483
!
Subv.Cne
: Projet
infrastructure
111253
0,08
0,00
2041512 !
GFP
rat:
Bâtiments,
installations
6 398,17
0,00
951,83
20422
Privé
:
22
420,
2132
Terrains
de
voirie
802
225,96
8 500,00
660,00
796
066,96
2128
Autres
agencements
et
aménagements
+0
000,00
0,00
0,00
10
000,00
21318
Autres
bâtiments
pubiics
2
858,00
0,00
0,09
2
858,00
2135
Installations
générales,
agencements
46
942,22
22
360,67
28
270,00
-4
688,45
2151
Réseaux
de
voirie
22
000,00
19
279,83
1 575,68
1
144,48
21531
Réseaux
d'adduction
d'eau
48
000,00
18
985,57
0,00
14,43
21561
Matériel
routant
698,90
698,80
0,00
6,00
21568
Autres
matériels,
outiflages
incendie
8
042,58
4
067,02
0,00
3
985,56
2158
Autres inst. matériel,outi.
techniques
0,00
1
147,06
0,00
-1
147,06
21751
Réseaux
de
voirie
(mise
à
dispo)
8
946,00
0,00
0,08
8
946,00
2181
Instailat®
générales,
agencements
85
149,30
7 005,03
0,00
28
144,27
2183
Matériei
de
bureau
et
informatique
18
728,00
17
206,67
0,00
1
522,33
2184
Mobitier
4 200,00
3291,45
0,06
908,55
#1
22 1641
Emprunts
en
euros
253
290,52
253
017,90
272,62
165.
et
cautionnements
2.
8,00
2
000,
de
liaison
: affectat®
Dépenses
Imprévues
Total
des
financières
Totai
des
d'
r compte
de
tiers
TOTAL
DEPENSES
REELLES
3 347
957,63
1
884
196,97
149
890,62
1313
870,04
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections (4)
4 835,00
4 834,67
0,33
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5}
4
835,00
4
834,67
0,33
13911
Etat et établissements
nationaux
1 000,00
1 000,00
9,00
13913
Sub.
transf
cpte
résuit.
Départements
3
267,00
3 267,33
-0,33
139141
|
Sub.
fransf cpte
résult.
Communes
du
GFP
300,00
300,00
0,00
139151
|
Sub.
transf cple
résult.
GFP
de
rattach.
0,00
267,34
-267,34
139168
|
Sub.
fransf
résuit.
Autres
groupls
268,00
0,00
268,00
Charges
transférées
(6)
0,00
0,00
0,00
Opérations
patrimontales
(7)
0,09
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
4 835,00
4 834,67
0,33
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
3 352
792,63
1 889
031,64
449
890,62
1313
870,37
L'EXERCICE
Page
18 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
:
Chap/ art
(1)
Libellé (4)
Crédits
ouverts
{BP+DA+RAR
N<1}
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
2024
RE
D7-DÉPD2A0027
C6-DE
Mandats
émis
réaliser
au
34/12
Crédits annulés
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
437
860,33
{1)
Détailler
les chapütres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par la commune
ou
l'établissement.
{2) Voir élat 1183 pour le détail des opérations d'équipement. 8) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. &} CH. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI040=RF 042. (5) Les comptes 15, 29, 89, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions bucigétaires. (6) Dont
192.
(7) CI.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI 041
R} 041.
Page
19 IVOyÉ
en
pr
: 069-216901789-20240227-DE20240927
_G6-DE
1H — VOTE
DU
BUDGET
(il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
-
Laits
Crédits
ouverts
:
sn:
Restes
à
Crédits
Libellé
(1}
Titres
émis
réaliser
au
4
{BP+DM4RAR
N-1}
annulés
Subv.
transf.
Départements
6,00
5
000,09
-6
000,00
Autres
subventions
d'équipement
transf.
570,00
0,09
570,00
Subv.
non
transf,
Régions
0,00
0,00
0,00
Subv.
non
transf.
Départements
0,00
0,00
0,00
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
657
500,00
7
500,00
50
000,00
DET.R.
non
transférable
0,09
0,00
0,00
Dot.
de
soutien
570
865,40
0,00
285
70
E
nts
et
dettes
0,00
0,09
0,
0,
en
euros
0,
0,
Total
des
recettes
d’
FCTVA
320
003,03
409
679,79
-89
576,76
Taxe
d'aménagement
97
460,00
136
600,15
-39
140,15
de
fonctionnement
754
061
754
8,
et cautlonnements
2 000,00
2 000,00
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Total
des
recettes
d’
de
tiers
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 802
459,70
1 312
741,21
285
432,70
204
285,79
021
Virement
de
la sect”
de
fonctionnement
396
573,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3){4)
118
336,00
118
335,78
0,22
2802
Frais
liés à la réalisation
des
document
7 970,89
7 970,89
9,00
28041483 |
Subv.Cne
: Projet
infrastructure
602,60
502,50
0,00
28041512 |
GFP
rat : Bâtiments,
installations
7 084,00
7 084,00
0,00
280422
Privé
: Bâliments,
installations
8 987,20
8 987,20
0,00
2804421
Sub nat privé
- Biens
mob,
mat,
études
9,00
0,00
0,00
2804422
|
Sub
nat privé
- Bâtiments
et installat®
2
897,00
2
897,00
0,00
28051
Concessions
et droits similaires
448,40
448,40
0,00
28121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
127,00
127,00
0,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
9
014,29
9 014,29
0,00
281311
Hôtel
de
ville
234,00
234,00
0,00
281312
Bâtiments
scolaires
175,00
178,06
0,00
28138
Auires
constructions
15
762,01
16
762,01
0,00
28151
Réseaux
de
voirie
1 382,80
1 382,80
0,00
28152
installations
de
voirie
177,00
177,06
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
488,00
488,00
0,90
281571
Matériel
roulant
4
875,00
4
875,00
0,00
281578
Auire
matériel
et
outillage
de
voirie
2
597,22
2
597,00
0,22
28158
Autres
installat®,
matériel
et
outillage
2
892,10
2
892,10
0,00
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2
167,06
2
167,06
0,00
28182
Matériel
de
transport
11
148,28
11
148,28
0,00
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
12
153,80
12
153,80
-0,00
28184
Mobilier
12
204,34
12 204,34
0,00
28188
Autres
immo.
corporelles
15
068,11
15
068,11
0,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE LA SECTION
DE
514 909,00
118 335,78
396 573,22
041
Opérations
patrimoniales
(5)
0,00
0,00
8,00
Page
20 IVOyÉ
en
pr
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communat
- CA
-
GChap/
art
Libetté
(1)
Crédits
ouverts
Titres
émis
réaliser
au
Creuits
(i)
{BP+DM4RAR
N-1)
annulés
31/12
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
514
909,00
118
335,78
396
573,22
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
2 317
368,70
1 431
076,99
285
432,70
600
859,01
L'EXERCICE
{= Total
des
recettes
réelles
et d'ordre)
Pour
information
1 758
716,96
R
901
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
(5) Détaller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples
appliqué par la communs ou l'élablissement.
2) Voir annexes IV A9 pour le
détail des opérations pour compte de tiers.
(3)
CF.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
A1
040
=
DF
042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent gurer dans le détail du chapitre 040 sita commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) CE
définitions
du
chapitre
des
opéralions
d'ordre,
D!
041=
RI 041.
Page
21 Envoyé
en
f
à le
28/07
à
S a 2004
ID:
069-218901759-20240327-DE20240827_G6-DE
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
-
JE
— VOTE
DU
BUDGET
ll
DEÉTAH.
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
325
(1)
LIBELLE
: PROJET
"CHATEAU
BRUN"
Pour
vote
(2)
Libelté (3)
Crédits ouverts
Restes à
Crédits
Cumul des
Mandats
émis
réaliser
au
réalisations
{BP+DM4RAR
N-1}
annulés
DEPENSES
220
00
0,00
90
220
090,00 |
B
204182
À
Autres
- Bâtiments
et
220
090,00
22
Immobliisations
reçues
en
0,00
RECETTES
(répartition)
Pour
information
à
{
)
Crédits
ouverts
:
&ni
Restes
à
Crédits
Titres
émis
réaliser
au
(BP+DM+RAR N-1)
annulés
Cumul
des
réalisations
Subv.
non
transf.
immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0,00
|D-B
60
000,00
{1) Ouvrir un cadre par opération. {2} Indiquer si opération est présentée pour vote ou pour information. {3} Détalllertes articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.
Page
22 Envoyé
en f
> le 28/03/2024
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- ID:
069-21690778020040027-DER0240827
Q6-DE
lil —
VOTE
DU
BUDGET
t
Ti
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPÉRATION
D'ÉQUIPEMENT
N°:
326
{1}
LIBELLE
: CONSTRUCTION
D'UN
RESTAURANT
SCOLAIRE
Pour
vote
(2)
Cumul
des
réalisations
Libellé (3)
Crédits ouverts
.
Restes à
Crédits
Mandats
émis
réaliser
au
(BP+DM4RAR
N:1)
annulés
DÉPENSES
40921,30
|
A
24
452,16
16
409,16
59,98
3 664 042,14
Mobifier
13
562,47
25
Immobilisations
reçues
en
0,00
Constructions
40
921,30
24
452,16
16
409,16
3 617
640,58
Avances
versées
commandes
immo.
0,00
0,00
0,06
7 275,40
RECETTES
(répartition)
’
(Pour
information)
Cumul
des
réalisations
za
Restes
à
si
Crédits
ouverts
:
Ps
sols
Crédits
Titres
émis
réaliser
au
£
(BP4DM4RAR
N1)
annulés
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
0,00
0,00
0,00 |
D
1 654
Subv.
non
transf.
Régions
0,00
175
000,00
D.E.T.R,
non
transférable
0,00
142
500,00
e
à
en
Euros
À 200
009,
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
{5}
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
C-A
-24
452,16 |
D-B
-2 009
499,14
(1) Ouvrir
un
cadre par opération.
€) indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour information. €) Détailler les amtictes conformément au plan ds comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {6) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. {5) Indiquer te signe algébrique.
Page
23 IVOyÉ
en
pr
2024
: 069-216901789-20240927-DE20240927.
C6-DE
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
-
1
— VOTE
DU
BUDGET
Ni
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
328
(1)
LIBELLE
: REVITALISATION
DU
CENTRE-BOURG
Pour
vote
(2)
Libellé (3)
Crédits ouverts
Restes à
Crédits
Cumul des
Mandats
émis
réaliser
au
réalisations
{BP+DM4RAR
N:1)
annulés
DÉPENSES
1302
837,90
|
A
1117
889,03
78
136,49
106
812,38
1 623 590,83
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
2 316,00
Réseaux
de
voirie
36
861,78
9 436,
Immobilisations
reçues
en
0,00
Agencements
et
aménagements
de
1278
734,90
+
108
453,43
78
136,49
92
144,98
1
528
401,73
terrains Constructions
575,72
RECETTES
(répartition)
Pour
information
à
pe
(
)
Crédits
ouverts
Reses
à
Crédits
ententt
Titres
émis
réaliser
au
réalisations
(BP+DM4RAR
N-1}
annulés
Cumul
des
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
570
865,40
0,00
285
432,70
285
432,70
|
D
1 029
1328
Autres
subventions
d‘équip.
non
transf.
en
euros
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
{5}
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-1117
88903
|
D-B
-594
412,53
(1) Ouvrir un cadre par opération. €) Indiquer si l'opération est présentée pour vole où pour information. 8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement. (4) Réaïisalions antérieures + réalisation de l'exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.
Page
24 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
Ill — VOTE
DU
BUDGET
Envoyé
en f
> le 28/03/2024
DT
O6
216801780-20240027-DERCPARG2T_G6-DE
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
329
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
SALLES
DE
CLASSE
AU
R+1
CUISINE
CENTRALE
Libetlé (3)
DÉPENSES
Installat®
générales,
agencements
Matériel
de
bureau
et informatique
Immobilisations
reçues
en
GConsiructions RECETTES
(répartition)
{Pour
information) en
euros
immobilisations
reçues
en
Pour
vote
(2)
Restes
à
Crédits
ouverts
£a réaliser
au
(BP+DM+RAR
N:1)
Mandats
émis
64
601,72
63
97
0,00
Restes
à
Crédits
ouverts
réaliser
au
{BP+DM4RAR
N-1}
Titres
émis
Cumui
des
Crédits
nlicnti
réalisations
annulés
625,82
|
B
369
674,39
4 765,80 7071,20
0,00
Cumul
des
Crédits
réalisations
annulés
Solde
du
financement
(5}
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
- Dépenses
-63
975,90
| D-B
30
325,61
(1) Ouvrir un cadre par opération. 2) Indiquer si l'opération est présentée pour vote ou pour Information. 8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. {5) Indiquer le signe algébrique.
Page
25 IVOyÉ
en
pr
2024
: 069-216901789-20240927-DE20240927
C6-DE
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communai
-
Il — VOTE
DU
BUDGET
NT
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
N°:
330
(1}
LIBELLE
: Bistanclaque
- Sce
Postal
Pour
vote
(2)
Libetié (3)
Crédits ouverts
a
Restes à
Crédits
Cumul des
Mandats
émis
réaliser
au
réalisations
(BP+DM+RAR
N:1)
annulés
DÉPENSES
237
786,00
225
807
11
965,24
12,87
|B
225
807,89
Instaliations
générales,
agencements
225
206,00
224
849,09
14
968,24
-11
608,33
224
849,09
Réseaux
câblés
3
190,00
0,00
6,00
3
190,00
6,00
Autres
inst..matériel,outil,
techniques
0,00
958,80
0,00
-858,80
858,80
Matériel
de
bureau
et
informatique
4
390,00
0,00
0,00
4
390,00
6,00
Mobilier Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
6,00
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
{Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
Crédits
ouverts
à
st
an
Crédits
Titres
émis
réaliser
au
4
réalisations
{BP+DM+RAR
N:1)
annulés
Immobilisations
reçues
en
Solde
du
financement
(5)
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(1) Ouvrir un cadre par opération. €) Indiquer si l'opération est présentée pour vole ou pour information. (8) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (4) Réalisations antérieures + réalisation de l'exercice. (5) Indiquer le signe algébrique.
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le 28/03/2024
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AI SAXINNY — A!
£20Z - VO - lEUNWWOO 186png - LSHHUVP-NI-NHIONOS 30 ANNNNOO Envoyé
en pré!
le 28/03/2024
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA.
ID.:.069-218903789-20240927-DE20240927_G6-DE
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
- ETAT
DE
LA
DETTE
- AUTRES
DETTES
A2.9
A2.9
- AUTRES
DETTES
{issues
des
engagements
juridiques
pris
autres
que
ceux
destinés
à financer
la prise
en
charge
d’un
emprunt)
Page
119 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
-
Envoyé
en
fi
re
ID
: 069-218901789-2
le 28/03/2024 28/05/2024 C240827-DE20240827_G6-DE
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
-
AMORTISSEMENTS
—- METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuit
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s'amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
14-12-2015
CGCT)
: 750.00
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
(en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable}
L
202
Frais
réalisation
documents
urbanisme
et numérisation
cadast
5
14/12/2045
L
208
- frais
d'études,
de
recherche
et
de
développement
2
44/42/2015
L
204
- subvention
d'équipement
versées
- immobilier
15
14/12/2015
L
204
- subvention
d'équipement
versées
- mobilier,
matériel
14/12/2015
E
205
Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licences,
marques
14/42/2015
E
208
Autres
immobilisations
incorporelles
14/42/2015
L
2121
- Plantations
20
14/12/2015
L
21382
immeubles
de
rapport
20
14/12/2015
L
2138
Autres
constructions
45
14/12/2015
L
21571
Matériel
roulant
- Voirie
14/42/2015
L
21578
Autre
matériel
et outillage
de
voirie
14/42/2015
L
2158
Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
20
14/12/2015
L
2181
Installations
générales,
agencements
et aménagements
divers
20
14/12/2015
L
2182
Matériel
de
transport
- véhicules
légers
10
14/42/2015
L
2182
Matériel
de
transport
- véhicules
lourds
8
14/12/2015
L
2183
Matériel
de
bureau
10
14/2/2015
L
2183
Matériel
informatique
5
14/12/2015
E
2184
Mobilier
15
14/12/2045
L
2188
Autres
immobilisations
corporelles
- équipements
de
cuisine
15
14/2/2015
L
2188
Autres
immobilisations
corporelles
- matériel
classique
10
14/12/2045
L
2188
Mobilier
- équipements
sportifs
15
14/12/2015
Page
120 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Fi
en
pti
pubté
le
h
IS
ID
:069-218901759-20240927-DE20240827
G6-DE
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
2024
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
Nature
de
ta
provision
Provisions
pour Hsques et charges
{2}
Provisions pour dépréciation (2) TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions, pour risques et charges
(2}
Provisions pour dépréciation (2) TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
A4
— ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des !
Montant
total
constitution
provisions
des
de
la
constituées
provisions
Montant
de
la
provision
de
lexercice
(1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,08 0,00
1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée,
Montant
des
reprises
{2) indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour lfiges au être du procès ; provisions pour déprécialion des immobilisations de l'équipement …).
Page
121 nvoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Fi
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
-
&
ID
: 069-218001789-20240827-DE20240927
_G6-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
A5
A5
-
ETALEMENT
DES
PROVISIONS
(1)
{1}
s'agit des provisions figurant dans fe
tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étatement.
Page
122 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA:
ID
: 069-216901769-20240927-DE20240427
G6-DE
IV
—
ANNEXES
Tv
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
z
Crédits
de
l'exercice
Snlienti
Art.
(1)
Libellé
{1}
(BP+
BS + D»
RAR
N-1)
Réalisations
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+
B
258
125,52 |
257
852,57
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
253
290,52
253
017,90
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Empruntis
en
euros
253
290,52
253
017,90
1643
Emprunis
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat”
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consoïidées
du
Trésor
0,00
0,06
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
6,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
G,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B}
4 835.00
4 834,67
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10.
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest,
iransférées
cpte
résultat
4 835,00
4 834,67
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
1
dépenses
au
31/12
D091
de
l'exercice
[l
précédent
(N-1}
Dépenses à couvrir par
257 852,57
+49 890,62
437 860,33
845 603,52
des
ressources
propres
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Page
123 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
DE20240827 G6-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
—
RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé {1}
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES)
= a +h
932
372,03 |
III
664
515,72
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
417
463,03
546
179,94
10222
FCTVA
320
003,03
409
579,79
10223
TLE
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
97
460,00
136
600,15
10228
Autres
fonds
6,00
0,00
13146
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,00
6,00
13156
Attributions
de
compensation
d'investissement
6,09
0,00
13246
Attributions
de
compensation
d'investissement
0,00
0,00
13256
Atiributions
de
compensation
d'investissement
6,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf,
0,00
0,00
26.
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b}
(2}
514
909,00
118
335,78
15...
Provisions
pour
risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Pariicipations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2802
Frais
liés à
la réalisation
des
document
7 970,89
7 970,89
28041483 |
Subv.Cne
: Projet
infrastructure
502,50
502,50
28041512 |
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
7 084,00
7 084,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
8 987,20
8 987,20
2804421
|
Sub
nat privé
- Biens
mob,
mat,
études
0,00
6,09
2804422
|
Sub
nat privé
- Bâtiments
et
installat®
2
897,00
2
897,00
28051
Concessions
et droits
similaires
448,40
448,40
28121
Plantations
d'arbres
et d'arbustes
127,00
127,00
28128
Autres
aménagements
de
terrains
9014,29
9
014,29
281311
Hôtel
de
ville
234,00
234,00
281312
Bâtiments
scolaires
175,00
176,00
28138
Autres
constructions
15
752,01
15
752,01
28151
Réseaux
de
voirie
1 382,80
1 382,80
28152
installations
de
voirie
177,00
177,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
488,00
488,00
281571
Matériel
roulant
4 875,00
4 878,00
281578
Auire
matériel
et outillage
de
voirie
2 597,22
2
597,00
28158
Autres
installat°,
matériel
et outillage
2 892,10
2 892,10
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
2157,06
2
157,06
28182
Matériel
de
transport
11
148,28
11
148,28
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
12
153,80
12
153,80
28184
Mobilier
12 204,34
12 204,34
28188
Autres
immo.
corporelles
15 068,11
15 068,11
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
déprécial®
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
49...
Proy.
dépréc.
compies
de
tiers
59...
Prov.
déprée.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
396
573,00
0,00
Opérations
de
Restes
à réaliser
en
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
l'exercice
R001
de
l'exercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
ue
à
IV
ul
précédent
précédent
Page
124 IVOyÉ
en
pr
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Total
:069-216901789-20240827-DE2024092%
G6-DE
ressources
664
515,72
285
432,70
1758
716,96
754
061,27
3
462
726,65
propres disponibies
Montant
845
603,52
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes, {2} Les comptes 15, 29, 39, 49 el 58 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {31 Indiquer le signe algébrique.
Page
125 Envoyé
en
pr
1re
le
28/03/2004
re
le
28/05/2024
we
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
KK
ID : 069-216001769-20240827-DE20240427_06-DE
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
TVA
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
A
LA
A7.2.1
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
126 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
IV
-— ANNEXES
Envoyé
en
pr
1re
le
28/03/2004
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT DE VENTILATION
DES DEPENSES
ET RECETTES
DES SERVICES
ASSUJETTIS
ALA |
AÀ7.2.2
TVA - SECTION
D'INVESTISSEMENT
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
127 Envoyé
en p
> le 28/03/2024
Reçu
er
pré
à
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA - 2023
Publié le
IS
ID:
069-216901789-20240327-DE20240827
GG-DE
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE LA TEOM
A7.3.1
{COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2343-4)
A7.3.1
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
DEPENSES
DEPENSES
(1
Article
Libellé
01
à caractère
f
912
de
frais
assimliés
65
de
courante
66
financières
67 68
Dotations Atténuations
de
Total
des
réelles
* ordre
transfert
entre
sections
rat°
ordre
Intérieur
de
la section
Total
des
ses
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.1
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— RECETTES
RECETTES
{1
Article
(2
Libellé
Recettes
issues
de
la TEOM
Dotations
et
Autres
recettes
de
fanctionnement
éventuelles
70
Prodults
domaine
et ventes
div
75
Autres
ults
de
courante
76
Produits
financiers
77
Produits
tionneis
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(3)
Atténuations
de
Total
des
recettes
réelles
° ordre
transfert
entre
sections
+ ordre
intérieur
de
la section
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1}
Dépenses
et
recettes,
directes
et
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la
compétence
visée
à
l'article
L.
2313-1
du
CGCT.
2} Détaiier les chapitres budgétaires par anticle conformément au plan de compies appliqué par la commune ou l'établissement, {8} Slt commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Page
128
Montant Montant COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA.
1D+ G69-21690+789-20240927-DERC240927
G6-DE
IV
-
ANNEXES
4
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
REPARTITION
DE
LA TEOM
AT7.3.2
(COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
10
000
HABITANTS
ET
PLUS,
article
L. 2313-1}
A7.3.2
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
-
DEPENSES
DEPENSES
(j
Articie
(2
Libelté
Montant
Remboursement
d'
et
dettes
assimilées
d'immobilisations
Opérations
d'équipement
{1
ligne
par
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Autres
éventueltes
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
tigne
par
opération) Total
des
di
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimonlales
Total
des
dé,
es
d'ordre
TOTAL
GENERAL
A7.3.2
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
RECETTES
RECETTES
Article
{2
Libellé
{2;
Montant
ion
d’
s et
dettes
assimilées
Dotations
et
subventions
Autres
recettes
éventuelles
Opérations
pour
compte
de
tiers
(1
ligne
par
opération) Total
des
recettes
réelles
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
recettes
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1)
Dépenses
el
recettes,
directes
el
indirectes,
afférentes
à
l'exercice
de
la compétence
visée
à
l'article
L,
2313-1
du
CGCT.
2) Détailler les chapitres budgétaires par article confarmément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
129 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
DE20240327
G6-DE
IV
—- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
À
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU |
A7.4.1
COVID-19
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A7A4.4
-
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
— MANDATS
EMIS
Articte
(1
Libellé
(f
Montant
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Autres
de
n
courante
Charges
financières
nelles
Dotations
semi-budgétaires
Atténuations
de
uts
Total
des
réelles
rat° ordre
transfert
entre
sections
rat° ordre
intérieur
de
la section
Total
des
dé
d'ordre
TOTAL
GENERAL
{1) Détairer tes chapitres budgétaires par anicle conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Page
130 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
Envoyé en p
» le 2803/2024
Fi
er
pré
4
°
S
Publié le
KK
4D-:-069-218901789-20240927-DE 20240827
G6-DE
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
LIEES
À
LA
GESTION
DE
LA
CRISE
SANITAIRE
DU
A7.4.2
COVID-19
-- SECTION
D’INVESTISSEMENT
24 22 23 26 27
Article
(1
A7.4.2
— SECTION
D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
— MANDATS
EMIS
Libellé
(t
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Immobilisations
incorporeites
(hors
opérations)
Subventions
d'équipement
versées
(hors
opérations}
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
Immobilisations
en
affectation
Immobilisations
en
cours
{hors
opérations)
Participat®
et créances
rattachées
Autres
immobilisations
financières
Opérations
d'équipement
(1
ligne
par
opération)
Opérations
pour
compte
de
tiers
{1
ligne
par
opération)
(4) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
Total
des
dépenses
réelles
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
Opérations
patrimoniales
Total
des
dé,
d'ordre
TOTAL
GENERAL
Page
131
Montant COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
DE20240327
G6-DE
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DÙ
BILAN
ETAT DES CHARGES
TRANSFEREES
A8
A8
—
ETAT
DES
CHARGES
TRANSFEREES
purée
Montant
de
la
Montant
Noeuce
Nature
de
la
;
Se
dépense
amorti
au
titre
Oo
;
<
l'étale-
Date
de
la
pi
:
amortissements
Exercice!
dépense
LE
on
transférée
au
des
exercices
,
:
Solde
(1}
PP
ment
délibération
de
l'exercice
transférée
compte
481
précédents
(en
{)
a)
(c/6812)
mois}
(Ai)
TOTAL
9,90
2,00
0,09
0.00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amant = 1— (il + Il).
Durée
Montant
de
ja
Montant
Montant
de
la
de
&
:
:
dotation
aux
Nature
de
fa
4
dépense
amorti
au
titre
:
:
£
l'étate-
Date
de
la
Av
amortissements
Exercice,
dépense
ibérns
transférée
au
des
exercices
,
.
Solde
(1}
SE
ment
délibération
éné
de
Pexercice
transférée
compte
481
précédents
{en
4
qu)
(c/6862)
mois)
{ln}
TOTAL
2,00
0,00
9,00
9,00
{1} Correspond
au montant de la charge restant à amortir
= E— {Il + I).
Page
132 & E£I °$eq &
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DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfe
Reçu
er
pré
re
le 28/03/2024
ele
28/05/2024
Page
135
Publié
le
19--069-218904789-20240927-DE20240827_G6-DE
IV
— ANNEXES
1Y
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
ENTREES
A10.1
A10.1
-
ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
£
‘
Valeur
d'acquisition
Cumui
des
Durée
de
,
ce
Désignation
du
bien
Re
be
:
:
.
d'acquisition
{coût
historique}
amortissements
famortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
14/01/2028
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN 66
4 251,70
0,00
o
30/01/2023
MARCHE
2021-06 AMENAGEMENT
Fri
3 SALLE
500,00
0,00
eo
CLASSES
ESQUISSE
APS
APD
30/01/2023
MARCHE
2021-06 LOS CARRELAGE
SITU
f
869,78
0,00
o
16/02/2023
Baraum 4x6m
+ 178,00
0,00
5
20/02/2023
Kit 6 outils DCK623-P3-QW
955,98
0,00
5
20/02/2023
Pedorateur BOSCH
GBH
5-40 DCE
495,00
0,00
5
22/02/2023
MARCHE
DE TRAVAUX
N°2019-02-L10 - ACOMPTE
2 060,00
9,00
o
N°03
22/02/2023
F20211043447
MARCHE
2021-01D AMO
900,00
9,00
o
RESTAURATION
PHASE
1
22/02/2023
LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP /GREEN
STYLE
/
3 600,00
0.00
o
INNOVSOLS
22/02/2028
LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP /
GREEN
STY|E
/
76 956,11
0,00
o
INNOV'SOLS
22/02/2023
LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB TP /GREEN
STYLE
/
35 758,60
9,00
o
INNOVSOLS
22/02/2023
LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB TP / GREEN
STYLE
/
4 025,00
0,00
o
INNOVSOLS
23/02/2023
Four micro-ondes 20 litres 700 w 20MX7O-LW
148.82
0,00
o
24/02/2028
FC3498 A64
VILLES ET PAYSAGES
Marche
2021-04
3 793,71
0,00
ü
Lot 2 requalification cenire bourg
24/02/2023
FACO008
MARCHE
2021-04 LOT 01 REJET
MANDAT
2 087,75
0,00
o
B22
P171
24/02/2028
FACOO08
MARCHE
2021-04 LOT 01 REJET
MANDAT
4 178,51
0.00
0
B22 P171
24/02/2028
FACO008
MARCHE
2021-04 LOT 01
REJET MANDAT
3510.00
0,00
0
B22 P71
24/02/2023
FACO008 MARCHE
2021-04 LOT D
REJET MANDAT
2 340,00
0,00
0
B22 Pi71
24/02/2023
MARCHE
2021-04 CONTRAT
REQUALIFICATION
270,00
0,00
o
CENTRE
BOURG
AFFAIRE
LP00072A
24/02/2023
MARCHE
2021-04 CONTRAT
REQUALIFICATION
480,00
0,00
o
CENTRE
BOURG
AFFAIRE
LP00072A
2410212023
MARCHE
2021-04 CONTRAT
REQUALIFICATION
240,00
0,00
o
CENTRE
BOURG
AFFAIRE
LPO0072À
2710212023
chaulfe eau électrique DE DIETRICH
ecole matemale
ñ 46,79
0,00
5
FACT 6949
27/02/2028
chaulfe eau électrique ATLANTIC
15L.
708,65
9,00
5
08/03/2023
MARCHE
2021-04 CONTRAT
REQUALIFICATION
480,00
0,00
o
CENTRE
BOURG
AFFAIRE
LP00072A
15/03/2028
LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP / GREEN
STYLE /
6 080,00
0,00
a
INNOVEOLS
16/03/2023
FACO008
MARCHE
2021-04 LOT 01 REJET
MANDAT
2015.00
0,00
o
B22 P171
16/03/2023
MARCHE
2021-04 CONTRAT
REQUALIFIGATION
480,00
9,00
o
CENTRE
BOURG
AFFAIRE
LP00072A
16/03/2023
LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP /GREEN
STYLE
/
35 906,93
0,00
o
INNOVSOLS
16/03/2028
LOT
UNIQUE ACOMPTE
1 MGB
TP / GREEN
STYÉE
/
2 090,00
0,00
o
INNOVSOLS
16/03/2023
LOT UNIQUE
ACOMPTE
MGB
TP / GREEN
STYÉE
/
81 543,61
0,00
0
INNOVSOLS
16/03/2023
LOT UNIQUE ACOMPTE
1 MGB
TP / GREEN
STVÉE /
19 570,00
0.00
0
INNOVSOLS
16/03/2023
LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP /GREEN
STYIE
/
108 205,16
0,00
0
INNOVSOLS
16/03/2023
LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP / GREEN
STY|E
51 879,52
0,00
o
INNOVSOLS
23/08/2023
MARCHE
2021-06 MISSION
DE COORDINATION
96,00
0,00
0
SECURITE
PROTECTION
DE LA SANTE
CAT 8+
12/04/2023
Aspirateur eau et poussière 27L cuve inox
295,82
0,00
3
21/04/2023
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN 65
4 662,00
0.00
0 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Modalités
et date
d'acquisition
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
er
pré
ele
28/03/2024
24/04/2023 23/05/2023 23/05/2023 2405/2023 24/05/2023 24/05/2023 24/05/2023 24/05/2023 24/05/2023 24/05/2023 30/05/2023 30/05/2023 30/05/2024 30/05/2023 30/05/2023 30/05/2023 07/06/2023 12/06/2023 06/07/2023 06/07/2033 10/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 12/07/2023 18/07/2023 18/07/2023 18/07/2023 18/07/2023 18/07/2023 18/07/2023 18/07/2023 18/07/2023 18/07/2023 18/07/2023 19/07/2023 19/07/2023 19/07/2023 19/07/2023 19/07/2023 26/07/2023
Désignation
du
bien
Valeur
d
acquisition
(coût
historique}
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN 66
15 407,92
MARCHE
2021-06 LOS CARRELAGE
SITU 1
141,03
LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP/ GREEN
STYLE
/
83 661,36
INNOV'SOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP
/ GREEN
STY(E/
17 608,80
INNOVSOLS FACD008
MARCHE
2021-04 LOT 04 REJET MANDAT
2 700,00
822 P471 FAC0008
MARCHE
2021-04 LOT 04 REJET MANDAT
2.925,00
B22
Pi71
MARCHE
2021-04 CONTRAT
REQUALIFICATION
480,00
CENTRE
BOURG
AFFAIRE
LP00072A
MARCHE
2021-04 CONTRAT
REQUALIFICATION
360,00
CENTRE
BOURG
AFFAIRE
LPO0072A
LOT UNIQUE
ACOMPTE
À MGB
TP / GREEN
STYÉE
/
18 203,83
INNOVSOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP / GREEN
STYIE/
22 435,84
INNOVSOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP / GREEN
STY|E/
58.418,48
INNOVSOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP / GREEN
STYLE
/
g1 724,84
INNOVSOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP/ GREEN
STYLE
/
5 608,83
INNOVSOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP / GREEN
STYÎE /
17 333,99
INNOVSOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP /GREEN
STYLE
/
6 485,00
INNOV'SOLS LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP/ GREEN
STYLE
/
8 375,00
INNOVSOLS MARCHE
2021-06-LOT 02 SOLS
ISOLATIONS
2 026,88
CHAPE
SOL SOUPLE
SITU
1
TITULAIRE
MARCHE
DE TRAVAUX
N°2019-02-L0)
-
16 055,15
ACOMPTE
N°04
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN 66
3 330,00
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN 66
6516.13
IMMEUBLE
LOG
BISTANGLAQUE
EN 66
958,80
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN 66
16 955,96
IMMEUBLE
LOG
BISTANGLAQUE
EN 66
2072.05
IMMEUBLE
LOG
BISFANCLAQUE
EN 66
5 342,06
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN 68
1 665,00
MARCHE
N°2019-02-L11
- ASCENSEURS
acomptd
2
4 602,10
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN 68
18 189,28
FC3498 A364 VILLES ET PAYSAGES
Marche 2029-04
4 182,00
Lot 2 requalificalion centre bourg FC3498 A364 VILLES
ET PAYSAGES
Marche 2024.04
8 028,95
Lot 2 requalification centre bourg FACO008
MARCHE
2021-04 LOT Qi REJET
MANDAT
1 021,44
822 P{71 FACO008 MARCHE
2021-04 LOT 01 REJET
MANDAT
8 207,87
B22 P{71 FACO008 MARCHE
2021-04 LOT 01 REJET
MANDAT
2 592,00
B22 P{71 LOT UNIQUE
ACOMPTE
4 MGB
TP/ GREEN
STYLE
/
1 543,90
INNOV'SOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
+ MGB
TP/ GREEN
STYE/
1 546,58
INNOVSOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
à MGB
TP / GREEN
STYLE
/
5.930,00
INNOVSOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP / GREEN
STYLE
/
+ 622,35
INNOVSOLS LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP / GREEN
STYÉE
/
4192.64
INNOV'SOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP/ GREEN
STYLE
/
1 576,66
INNOVSOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP
/ GREEN
STYÉE
/
880,00
INNOVSOLS LOT UNIQUE ACOMPTE
MGB
TP/ GREEN
STYE
/
31 566,90
INNOV'SOLS LOT UNIQUE
ACOMPTE+ MGB TP /
GREEN
STYLE
/
145 581,83
INNOV'EOLS IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN 66
31 284,89
Page
136
Publié
le
D7069216901789-20240827-DE20240827
06-DE
Cumul
des
Durée
de
amortissements
Famortissement
0,00
0
0.00
0
0,00
0
0,00
0
0,00
0
0,00
0
0,00
0
0,00
0
8,00
0
0,00
o
0,60
o
0,00
9
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
0
0,00
0
0,00
0
0,00
0
0,00
0
0.00
0
0,00
0
0,00
0
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
0
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
0
0,00
o
0,00
eo
0,00
o
0,00
o COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
er
pré
Modalités
et date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
26/07/2023 34/07/2023 04/08/2023 02/08/2023 02/08/2023 03/08/2023 07/08/2023 07/08/2023 07/08/2023 07/08/2023 08/08/2023 10/08/2023 10/08/2023 28/09/2023 29/09/2023 03/10/2023 03/10/2023 03/10/2023 63/10/2023 05/10/2023 05/10/2023 05/10/2023 15/10/2023 16/10/2023 24/16/2023 23/10/2023 28/10/2033 34/10/2023 31/10/2023 01/11/2023 06/11/2023 06/11/2023 08/11/2023 08/11/2023 09/11/2023 14/14/2023 22/11/2023 22/11/2023 22/11/2023 2211/2023 27/11/2023 2711/2023 28/11/2023 28/11/2023 28/11/2023 04/12/2023 05/12/2023 06/12/2023 06/12/2023 06/12/2023
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN
66
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN
66
LOT
UNIQUE
AGOMPTE
1 MGB
TP
/ GREEN
STY|
INNOV'SOLS LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP/
GREEN
STY|
INNOV'SOLS LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP
/ GREEN
STY|
INNOV'SOLS PLAQUES
ET
PANNEAUX
DE
RUE
FC3498
A364
VILLES
ET
PAYSAGES
Marche
202
Lot 2 requalification centre bourg FC3498
A364
VILLES
ET
PAYSAGES
Marche
202
Lot 2 requalification centre bourg FACG008
MARCHE
2021-04
LOT
01
REJET
MAND}
B22P171 MARCHE
2021-04
CONTRAT
REQUALIFICATION
CENTRE
BOURG
AFFAIRE
LPO0072A
FC3498
A364
VILLES
ET
PAYSAGES
Marche
202
Lot
2 requalification
centre
bourg
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN
66
TITULAIRE
MARCHE
DE
TRAVAUX
N°2019-02-LO]
ACOMPTE
N°02
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN
65
Aspirateur sau ét poussière IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN
66
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN
66
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN
66
LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP
/ GREEN
STY|
INNOVSOLS IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN
66
LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP
/ GREEN
STY|
INNOV'SOLS LOT
UNIQUE
ACOMPTE
+ MGB
TP
/ GREEN
STY|
INNOV SOLS Présentoir
à brochures
Téléphones
mobtles
MARCHE
2021-04
CONTRAT
REQUALIFICATION
CENTRE
BOURG
AFFAIRE
LP00072A
Coulisses
volley
Chauffe
eau
électrique
306L
Ensemble tabte bancs pique nique Draisiennes et tricycles enfants Tête
binette
ondutée
Centrale
alarme
intrusion
Tecnoalarm
APC
Cenlrale
ialrusion
Tecnoalarm
Restaurant
Scolaire
LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP
/ GREEN
STY|
INNOVSOLS LOT
UNIQUE
ACOMPTE
+ MGB
TP
/ GREEN
STY
INNOVSOLS Acquisition tercair: IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN
66
FAC0008
MARCHE
2021-04
LOT
01
REJET
MAND{
B22P171 LOF
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP/ GREEN
STY|
INNOV'SOLS LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP/ GREEN
STY!
INNOV'SOLS Subvention
GPAH
016-210
FABRE
Roger
IMMEUBLE
LOG
BISTANCLAQUE
EN
66
Climatisation
réversible
Agence
Postale
Communak
LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP
/ GREEN
STY
INNOVSOLS LOT
UNIQUE
ACOMPTE
1 MGB
TP
/ GREEN
STY|
INNOVSOLS LOT
UNIQUE
ACOMPTE
t MGB
TP/
GREEN
STY|
INNOVSOS Interphonie
Ecole
des
filleuls
Dossier
OPAH
009-22
GRANJON
Bernadeite
Fibre optique pour slation Météo EFT Eclairage
Led
passage
de
la
Rustte
renouvellement
poteau
incendie
21
rue
Jean
Navillel
15577,74
670,00
E/
24
735,60
E/
264,74
E/
7 423,27 1518,78
-04
4 728,00
-04
2 898,49
nr
4 391,66
180,00
04
1 296,00 1 665,00 15 731,74 18 969,52 309,92 6 000,00 1 600,00 1 665,00
E/
127
791,00
37
801,92
E/
631,93
E/
12
748,26 328,74 6 630,00 + 140,00 622,80 824,00 89,90 665,00 59,76 6712,45 6 636,47
E/
5
44,00
E/
7 604,26 8 500,00 8 307,84
AT
900,00
E/
150,53
E/
3 039,65 4
000,00
7351,20 7 351,20
E/
7 643,95
E/
20
654,62
E/
1 547,82 767,00 4 000,00 4 595,04 648,00 3 387,90
2
N°20
Page
137
Publié
le
ID
: 069 216901759-20240827-DE2024082Ÿ_06-DE
CÜUMUTAES
Durée
de
amortissements
l'amortissement
0,00
o
0.00
eo
0,00
o
0,00
o
0,00
eo
0,00
40
0,00
8
9,00
o
0,00
o
0,00
0
2,00
0
0,00
0
0,00
0
0.00
0
0,00
1
0,00
o
0.00
0
0,00
o
0,00
o
0.00
eo
0,09
eo
0,00
eo
0,00
1
0,00
5
0,00
o
0,00
10
0,00
15
9.00
1
0,00
10
0.00
5
0,00
15
0,00
15
0.00
°
0,09
o
0,09
0
0,00
o
0.00
°
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
o
0,00
10
0,00
o
0.00
0
0,00
0
0,00
15
0.00
0
0.00
15
0,00
t
0,00
8 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
R
er
pu
2024
pubté
le
h
IS
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communai
- CA
- 2023
Durée
de
l'amortissement
Modalités
et date
d'acquisition
Cumul
des
amortissements
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Désignation
du
bien
o7/212023
onduleur 750 Va, 3 pises ondulées et 3 prises
0.00
protégées Vidéoprojecteur Optoma W371
138,00
11/42/2023
438,05
0,00
Acquisitions
à titre gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
Divers
24/04/2023
Publication
marché
Aménagement
bureau
de
poste
864,00
TOTAL
GENERAL
1454
215,30
Page
138
ID:
069:218901789-20240827-DE20240827_G6-DE COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
-
Budget
Communai
- CA
- 2023
Envoyé
en
fi
re
le
28/03/2024
Fi
28/05/2024
Pul D:
069-216004789-20240027-DERG?4R827_G6-DE
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
alfermage Mise
à la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
IV
-— ANNEXES
iv
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
-
SORTIES
A10.2
A10.2
-
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Vaiteur
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
:
:
d'acquisition
|
Durée
de
comptable
Prix
de
.
Désignation
du
bien
a
;
:
:
moins
sortie
{coût
l'amort.
au
jour
de
cession
values
historique}
la
cession
Cessions
à titre onéreux
Page
139 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
IV - ANNEXES
[TV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
— OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Crédits
ouverts
Pour
mémoire
BP
+
Chapitre
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobitisations
Compte
675
Valeurs
com
des
immobilisations
cédées
Page
140 Envoyé
en
pré
re
le
28/03/2024
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
ID
: 069-2180017809-20240927-DE20240827
G6-DE
IV
-— ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L. 300-5
du
code
de
l’urbanisme)
- ENTREES
A10.4
Ai0.4
- ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
(L. 300-5
du
code
de
l'urbanisme
Modalités et date
Désignation
du
bien
Valeur
d
acquisition
Cumul
des
.
Durée de
d'acquisition
{coût
historique)
amortissements
l'amortissement
Acquisitions à titre
onéreux
Acquisitions à
titre
gratuit
Mise
à disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
141 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
DE20240327
G6-DE
IV — ANNEXES
”
V
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
L.
300-5
du
code
de
l’urbanisme)
- SORTIES
A10.5
A10.5
—- ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
(L. 300-5
du
code
de
l’urbanisme
Valeur
Vaiïeur
nette
Modalités
et date
de
Désignation
du
d'acquisition
|
Durée
de
sortie
bien
{coût
l'amort.
Cumul
des
;
Plus
ou
comptable
Prix
de
moins
amort.
:
au
jour
de
cession
values
antérieurs
Cessions
à titre onéreux
Cessions à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
ou
Mise
à la réforme
Divers
TOTAL
GENERAL
Page
142 : le 284 à
S a
Envoyé
en f
/2084
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA - 2023
par
Ré
KR
ID:
069-216901769-20240927-DE 20240827
G6-DE
IV
—
ANNEXES
TV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1}
A1
Article (2) o11 012 72
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Libellé (2)
Dépenses
Charges
à caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Travaux
en
régie
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Immobilisations
incorporelles
Immobilisations
es
Immobilisations
en
cours
Recettes
{1} Les
immobilisations
créées
par
les services
techniques
de
la cotlectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
direcles
de
production
{matériel
et outillage
acquis
ou
loués,
frais de
personnel,
…)
à l'exclusion
des
frais financiers
el des
frais d'administration
générale.
{2) Détailer tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {8) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Page
143 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
28/03/2024
ID:
069-218901759-20240327-DE20240827
G6-DE
IV
-
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
Ati
RATIO
Montant
Page
144 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communat
- CA
*
IV — ANNEXES
Envoyé
en
pr
1re
le
28/03/2004
re
le
28/05/2024
RE
ID:
069-218901769-20240827:DE20240827
G6-DE
Tv
ELEMENTS
DU
BILAN
EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
GLOBALE
A12
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
145 Op1 °$ta Let
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Let Sunadua
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SOHARSAHOS S0p
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L'19 INSNASSTAV At NO ANNANO9 V1 4vd SUNVAVO SINNAdAA SN9A4 13 SAINNOGQ SLNANMAOVONI-NVTIIS SHOH SLNINAIOVONT
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SNOLLYNDISNOS
+ 13 4
È Ÿ Ÿ S1043Q 35510 80028 14-SHOOU 51Q | aquesuoo £ S347v ANOHU
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24 à 2 4 5 à & Ÿ Y S1043Q 3S51VO 8002 S14-SHOOU sa | eueisuoo © Sad ANOHH
Ë PS Eeovr Le ge'esért |visunn| +v œre [asan| à |oere Jasuan| 4 v L'ogzr | aoecrser 00000 29 no xnvi90$ 90711SNO9 | couvausz x | 6002 HATIEONNI & À ë SNOLVNDISNOS
5 5 , A 13 HO d 4
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5 4
v v SLO43Q 3S81v9 id-SaH90E 63q | ejuesuco € S341v NOHE
OL'YBe » pieces V LSHANT v oo [asman | & | oo: fiauan| v lose | evvaoes 00'00p 912 ewessiqua | no xNvI00S 90718N00 | souvgusz x | 6002 HATIBONNI SNOLYNSISNOD
5 3
v Ÿ SLOdZQ 3SS1VO iid-SHOOU 530 | siuesuos € S3d1v 3NOHU
e0'soz s ge'zzr vissan| y oo [isman | #4 À ooët |isuan| u v l'os arsseze 0000 902 owsssiqua | no xnvio0s 90718N00 | souvpuoz x | 6002 BANISONNI SHSHONOS VT EU
Ÿ ÿ æoomov | unaiozs iNanaovnanv | ouesuos AVLIGVR
ages gs'ezs vassan| v oser lisman| & Post lisuan| à v | asor | asosseo Q0‘4L6 22 LIG3H0 xNvI908 SANAN3907 | eoueouoa x | +102 sav SNOUVNSISNOS
13
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ss'ezsl 80'6cz visgan| iv oo [isman | & |osst Jiaunn| u y ose | ove8 2 006€? 5 iueuiess|jqui anmodv.a 5019 31 | eoueouoa x | +102 3ovTr ÉNOLLYNSISNOS
15
ÿ y S1043G 3S8IVO ajuejsuos LVASVH
202065 o8r1S visual v co Jasaar| & |osst isuan| à y Posez |eoreose o0'4e1 0pz WueULeSSQEIZ aNnO4V.A 5079 31 | eoueguez x | 102 aaviniv ENOLVNSISNOS
13
Y Ÿ S1O43Q 35VO eluersuoo AvLISvH
ot'0896t 19H64 visdan | 1 oo [isa | & Àoszt Jisuan| à y |osez | 2280201 c0'zes LS IuawessIqeI 3NMIOdY 50710 31 | eouveusz x | »i02 aaviTIv SROLIVNSISNOD
13
Y Y S10430 38S/v9 euros Lviigvh
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@ aunadiso,r æ @ | @ lemme) & | @ | @ Moid | seu Joyrpouu auauos
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NOLLONHLSNOD
SNOLLYNDISNOO SUN
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NOLLONELSNOD
SNOLLYNOISNOD ADN
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v v S1043Q 3881VO | ANANAONVNL-SLNAN3907 | aumsuoo 3131008
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13 4
v v S1Od30 391V0 SMIé-SAHOOU 530 | stuersuco £ S3471v ANOHU
e'ess pt Sv'saz 2 VLSHANT iv got Jisuan| & | ocoe fiauan| 4 y og'ze | se'se 168 Q0'OUE LEB iewsssiqua | no XNvi90S D011SNO | eouesuoz x | 6002 YATIEONNI SNOIIVNOISNOD
13 4
v y S1041Q 26SIVO sMd-SaHOOU $3q | auesuoo € Sad ANOHE
24005 8+ 822069 VISBAN y oo [isman| 4 |ocse Jisuan | & v oc'ze | tr'ver 09 o0'00$ €64 iuewessnqua | no xnvi90s 90118N09 | eoursuos x | 6007 HATISONNI ©
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DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
-
DE20240327_G6-DE
IV — ANNEXES
(id
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
-
CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D'EMPRUNT
B1.2
- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L. 2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
l'exercice
(1)
À
0,00
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la dette
de
l'exercice
{2}
C
0,00
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l’exercice
I=A+#B+C-D
0,00
Recettes
réelles
de
fonctionnement
ii
3
969
589,84
{Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3}
I
E/1E
0,00
|
(1)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 2252-2
du
CGCT.
(2) Cf,
définition
de
l'articie
D.
1541-40
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
litre d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50 %
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice,
Page
150 Envoyé
en
pr
1re
le
28/03/2004
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
re le 28/03/2024
1D:-069-216004780-26240927-DERCP46827_G6-DE
IV
—
ANNEXES
FEV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
B1.3
B1.3
- 8016
ETAT
DES
CONTRATS
DE
CREDIT-BAIL
1) indiquer l'abjat du bien mobilier ou immobilier. {2) Total = (N+1, N+2, +3, N+4} + restant cumul.
Page
151 TSI 2884
. G6-D 27 _0(6-
æ ë S
St À
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St
&
£
: 069-216901789-20240827-DE20240 AVOYÉ
en
fi
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AUBWISSSASAU J'ed ej ep eu NE Seb SSHAIE]OS See, Sand: SUOHETIDIURA S8p AULLOS Ej EP BJE] UONMPEP EIEPEOGIA EULOIOD EI E JUOSU TUEIUON (2) “NPGL/LE 18 dd 8P FEHUOS np SIUEISEL 69MNp Ej INOd IUBIIENUOTOS NE 12SIA & IUBISAI IAWSSISSAULE R SSANEIS SUOREQUNLEI SAP AULOS (|)
SAMd-9n9Nd 1VIHYNALHVd 20 SLVHINO9 S3Q 1V11- t'a
via SA d-OT and IVIAVNALAVd 40 SIVHINOO S210Q LVL
SN944 13 SANNOG SLNAINAOVYONA — NV119 SHOH SLNANAOVONT
A SAXANNVY — AI
£T0Z - VO - IEUNWUOY 126png - LSAUUVT-NI-NHIONOS 10 INNNNOO Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
“
ele
28/05/2024
1D--069-216901780-20240827-DERC240827
G6-DE
IV —
ANNEXES
TY
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
B1.5
B1.5
- ETAT
DES
AUTRES
ENGAGEMENTS
DONNES
Nature
de
l'engagement
Organisme
bénéficiaire
Durée
en
|
Périodicité |
Dette
en
capital
à
Dette
en
capital
Annuité
versée
au
{1) Concemantles garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT) : -l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ; -la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ; - la colonne « Detlo en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un tite éligible
:
- la colonne « Delte en capital 84/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ; - la colonne « Annuïté versée au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantis n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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153 RE20240927.06-DE
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
IV — ANNEXES
ns
1V
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
- ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
Périodicité
À
Créance
en
capital
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'origine
en
Forigine
3i/12/N
cours
de
l'exercice
années
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à
recevoir
0,00
8027
Subventions
à recevoir
annuités
restant
à
recevoir
0,60
8028
Autres
engagements
0,09
AV
de
ceux
0,08
des
0,00 0,00
Page
154 Envoyé
en
pr
1re
le
28/03/2004
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
re le 28/03/2024
D:
069-216004789-20240827-DE2C240827_G6-DE
IV
—
ANNEXES
TV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
À
DES
TIERS
B1.7
B1.7
—
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
(Article
L.
2319-1
du
CGCT)
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la subvention
(numéraire}
Nom
des
bénéficiaires
Prestations
en
nature
Personnes de droit privé Associations Entreprises Personnes
physiques
Autres Personnes de droit publie Etat Régions Départements Communes Etabli
is
publics (EPCI,
EPA,
EPIC..
Autres
TOTAL
GENERAL
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DE
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- Budget
Communal
- CA
- 2023
.R6-DE
IV —
ANNEXES
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
£
Crédits
de
sa
à
N°
ou
Pour
mémoire
Toute sé
paiement
crédits de
Crédits
de
pese
intitulé
AP
votée
y
Révision
de
délibérations
antérieurs
outerts
au
titre
paiement
(exercices
de
l’'AP
compris
l'exercice
N
compris
ne
(réalisations
de
l'exercice
N
réalisés
durant
au-delà
de
ajustement
Pa
P
cumulées
au
&
D
l'exercice
N
N41)
O1/01/N)
{1}
2018701
3 535 043,06
0,00
3 535 041,05
8 636 196,99
31 704,22
3 794,91
0,00
{1}
s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2) {1 s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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- CA
- 2023
Envoyé
en
pr
1re
le
28/03/2004
re
le
28/05/2024
ID : 069-216901769-20240827-DE20240827
G6-DE
IV
—- ANNEXES
LV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
D’'ENGAGEMENT
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.2
B2.2
-
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENT
{1)
s'agit des réalisations elfectives correspondant aux mandats émis.
{2) I s'agit du montant prévu initialement par léchéancier corrigé des révisions.
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Communal
- CA
- 2023
DE20240327_G6-DE
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D’UNE
AFFECTATION
SPECIALE
B3
Libellé
de
la
recette
: Amendes
de
police - travaux
chemin
de
la
Croix-Blanche
Reste
à employer
au
O1/01/N
:
-134
423,98
Recettes
Articles
Libellé
de
l’article
Montant
Total
recettes
Articles
Libellé
de
l'article
Montant
Total
dépenses
Reste
à employer
au
31/12/N
:
-134
423,96
Libellé
de
la
recette
: Subvention
au
titre
de
la
DSIL
- TBI
Ecole
élémentaire
Reste
àâe
au
01/01/N
:
-3 840,60
Recettes
Articles
Libellé
de
l'article
Montant
Total
recettes
Artictes
Libellé
de
l'article
Montant
Totai
nses
0,00
Reste
à employer
au
31/42/N
:
-3
940,60
Libellé
de
la
recette
: Bonus
et
prime
écologique
- acquisition
véhicule
électri
Reste
à e
er au
OT/O1/N
:
-11
905,16
Recettes
Artictes
Libellé
de
Particle
Montant
Total
recettes
Chapitres
Articles
Libellé
de
l’articte
Montant
Total
ses
0,00
Reste
à em
er au
31/12/N
:
-11
905,16
Libellé
de
la
recette
: Amendes
de
police
- travaux
de
sécurisation
route
des
coteaux
du
lyonnais
Reste
à
er au
C1/04/N
:
-14
159,60
Recettes
Articles
Libellé
de
l’article
Montant
Total
recettes
enses
Articles
Libellé
de
l'article
Montant
Total
dé
0,09
Reste
à em
au
31/42/N
:
-14
159,60
Libellé
de
la
recette
: Subvention
- renouvellement
urnes
électorales
Reste
à em
er au
O1/O1/N
: Recettes
Articles
Libellé
de
l'article
Montant
Total
recettes
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- CA
- 2023
Libellé
de
la
recette
: Subvention
- renouvellement
urnes
électorales
DE20240427
G6-DE
Chapitres
|
Articles
|
Libellé
de l'article
Total
dépenses
0,00
Reste
à employer
au
31/12/N
:
-45,60
TOTAL
Reste
à em
au
04/01/N
:
TOTAL
Recettes
TOTAL
Reste
à
em
au
31/12/N
:
-164
474,92
-164
474,
Page
159 91 °$tq
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à M È à ‘LYE-2 108 At 1Of ef 8p KZ SIDIUE,] 8R JUSLISPUOI S re Pins SUd opuIWISjppUI agunp € JEUN UN,p SauEih JUOS Inb SuaÉE sai anb ISUIE *PB6L JSIAURT 92 np ES-8 .U 10] Uj 9p Lÿ 18 GE ‘BE ‘ZE ‘LE SAUE SOp JUSUISPUO} 2j INS SUIS! SSI LOU auoBe sa ‘ojeuoyue) enbiqnd Lonolo; 8j 9p Juauruled lojdlus un jusdn990 {9} 8 à & “x SOPIE SJENUO9 » : x} UOISI2S4 SUMP JOÏGOY UCI] 18 « SUN / Y » SASIOQE] ES IUOJAOP SIGNOUES SIEHUOO 537 "(IG O) SPUILHSIBPUI SSINP À AAUOO UNP 10 (QGO) 2SUUUSIHP 89INP R HAUQO UN mA 152 ono8Uo juaÊ, 15 Jenbipu] (S) Es S & a “(ssis9id) sage :
S & sn18,p sednolf ep sineyEloqei0s : LOL E a -sjeuigeo 0p sado ep sinere10qe109 QLL SIOIUE : GLL 5 * a SIBUUOHIUO) SIOIÉLUE JNS SIDSJD SJUSUWAIUIS 2h SOLE : Zp
& & o *9 sUoBerro SSdESIPUEU SNAIÉARS 86 SU : BE E à 8 “énoesuos juefe un e egsodoid jueuaoeBqo ssuIaISpUI 891NP 8 AUD : 1YE-2L0T U {OI E SP LEZ GIAUE : DE ë & Ê “olfanid gIAISS Un,p UOISSG1ddNS 6p 10 BAGUE 8P IUSWLOBUEUS AD £ & À JUOREELO ep elgueur US jueuue; 19, 8 10 9 218 a60diuLS [Nb SUITE UN LOISIOOP I ap pUEdsp UoIssaddns Ej n0 UONEBIS EI JUOP SIUPIIQEU 000 O1 SP SUIOW EP SOUNUULOS ep SIUSWEdNOIE 56p ]8 SUEJIQEU 000 Z P SUIQUi ap SBunLL! S9p srojduu BE à “4 08 & ineuejU 158 BA ep Sdius; ep #MOnb ej anbE1Oj ‘NES 69 e eineLpquI 159 euusÂou LOpENdod €} juop seunwlios ep spsoduuO9 SjueluednoË S8p 18 SIUEIQEU 00 | 9 SUOW 8P SSUNLLLOO Sap Jaidiuo9 uou Sdiuez € SioduL LE À & nes 89 R SINGUGJUI 159 suUS{OU uonemdod e] JUOp SaUNWLOO 8p sesoduu09 Suewadnoif sep 21201008 ap 18 SIUPIQEU 000 L 9P SU[OLU P SOUNLULUON Sep GUIEUI EP E1EIE190S 9P SIOIdui 5 x € © “juennsnf 8j SUOROUO; SSP EUNIEU e] NC SaDjAISS Sep SLIOSEQ Se] enbsio] ÿ SUOBHIES E] AP NEGAIU np SIC Èë SOS À "Sa]LEpUOdSELOS SUOHDUO) SA] 1BNSSE,P SAISONS Si (diL8,p 81pe9 8p eJuesqe ü © & LOUIS] SSUBTEA : Z-E
IonUUE aug UORRISUNLIEL E] BP SUSEIS S6p SQESUS, 28NbIPUI) SIUQ SISNUUE SOINS UO no enbIIqnd LOROUO} E] EP {NU SOUL] EP NESAIU Of 18RDIPUI) HUG SAPUI UN E GOUSIBIEE : NOLLVÉINNNSE (€)
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ze v | 00‘0 HO3L 9 UefeuUS,p 1U06Y
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g€v | 000 tie) euiowied np ejuiofpy
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L'I9 N/SL/LE NY TANNOSH Id NG 1V14 — SNOLLYWAOANIQ SLNANA TA SI4LNY
AI SAXANNY — AI
£208 - V9 - PunWWo9 186png - LSAUHYP-N3-NIIO9NOS 30 ANNWAOO COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
m1 nvOoyÉ
en
fé
le
28/03/2024
ID:
069-216901759-20240827-DER0240827
G6-DE
IV
— ANNEXES
iv
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
C1.2
(1) Articles
L. 2123-12
el L.
2123-14-1
du
CGCT.
C1.2
- ACTIONS
DE
FORMATION
DES
ELUS
AU
31/12/N
(1)
Page
163 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communat
- CA
- 2023
Envoyé
en
préfe
Reçu
er
pré
Publié
le
re
le 28/03/2024
ID
: 069-218601789-20240977-DE 20240927
.06-DE
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITÉ
À
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
FINANCIER
C2
- LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
A
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
2313-1
et L.
2313-1-1
du
CGCT)
communication, Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
La
nature
de
l'engagement
(2}
Nom
de
l’organisme
Raison soclale
de
Nature
juridique de
Montant de
l'organisme
Forganisme
l'engagement
Délégation
de service public (3)
Détention d'une par du capitai 08/09/2014 - DETENTION
D'UNE PART
DU
|
SPL ENFANCE
EN PAYS
SA SPL ENFANCE
EN
Société Française
1 800,00
CAPITAL,
MORNANTAIS
PAYS MORNANTAIS
Garapiie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
05/09/2003 - EMPRUNT
GARANTI
SEMCODA
SOCIETE
D'ECONOMIE
À SASEMCODASOCIETE
|
Société Française
842 963,51
MIXTE
CONSTRUCTION
D'ECONOMIE
MIXTE
DEPARTEMENT
AIN
CONSTRUCTION DEPARTEMENT
AIN
09/03/2009 - EMPAUNT
GARANTI
IMMOBILIER
RHONE
ALPES
8 F
SA IMMOBILIER
RHONE
À Sociélé Française
829
100,00
ALPES3F
02/04/2009 - EMPRUNT
GARANTI
IMMOBILIER
RHONE
ALPES
3 F
SA IMMOBILIER
RHONE
|
Société Française
2 842 260,00
ALPES
3F
47/04/2013 - EMPRUNT
GARANTI
ALLIADE
HABITAT
SA ALLIADE
HABITAT
Société Française
À 540 347,00
08/07/2013 - EMPRUNT
GARANTI
ALUIADE
HABITAT
SA ALLIADE
HABITAT
Société Française
331
370,00
19/0/2015
- EMPRUNT
GARANTI
ALLIADE
HABITAT
SA ALLIADE
HABITAT
Société Française
60 776,98
08/04/2016 - EMPRUNT
GARANTI
SEMCODA
SOGIETE
D'ECONOMIE
À SA SEMCODA
SOCIETE
965 438,56
MIXTE CONSTRUCTION
D'ECONOMIE
MIXTE
DEPARTEMENT
AIN
CONSTRUCTION DEPARTEMENT
AIN
16/01/2020 - EMPRUNT
GARANTI
OGEC
Association OGEG,
Société Française
352 500,00
Subventions
supérieures
à
75
000
€ ou
représentant
plus
de
59
%
du
produit
figurant au compte
de
résuitat
l'organisme Autres
€?)
Hôtel
de
ville pour
les communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat etc.
et auires
tieux
publics
désignés par
fa commune
ou
l'établissement.
{2)
Indiquer
ta date
de
la décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
{3}
Préciser
ta
nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
…).
Page
164 m1 nvOoyÉ
en
fé
le
28/03/2024
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
ID:
069-218901769-20240827-DE20240827
_G6-DE
IV - ANNEXES
A
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
c3.1
C3.1
- LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OU
L'ÉTABLISSEMENT
DATE
MODE
DE
MONTANT
DU
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
Autres
organismes
de
regroupement
{t) Indiquer st le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscaïlé additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page
165 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communai
- CA
- 2023
IV
- ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
er
pré
ele
28/03/2024
Publié
le
IS
27-DE20240927.06-DE
IN
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
-
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
{1}! s'agit de recenser tes établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence. Pour rappel, la collectivité a l'obligation de conslituer une régie si le service concerné est de nature industaelle el commerciale (cf. article L.. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concemé est dé nalure administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. anticle L. 1412-2 du CGCn. Les rêgies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, êlee dolées : - soit de la personnalité morale et da l'autonomie financière ; - soit de la seuls autanomie financière. Cependant,
il convient
de
préciser
que
seules
les
régles
dotées
de
la personnalité
morale et de
l'autonomie
financière
sont
dénommées
établissement
public
et doivent
être
recensées
dans
cet
état.
Page
166 Envoyé
en
pr
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
: CA
- 2023
4e
le 28/03/2024
ID:
069216001789
20240027-DESUP40027
C6-DE
IV
— ANNEXES
Tv
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
- LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Page
167 Envoyé
en
pr
1re
le
28/03/2004
re
le
28/05/2024
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
RSS
1D.: 069-216901789-.20240827-DE20240927.
(6-DE
IV
—- ANNEXES
TV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUÜDGET
ANNEXE
C3.4
C3.4
- LISTE
DES
SERVICES
ASSUJETTIS
À
LA
TVA
ET
NON
ERIGES
EN
BUDGET
ANNEXE
Page
168 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
pré
ID:
069-216901789
re
le 28/03/2024
IV
- ANNEXES
iv
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1-
BUDGET
PRINCIPAL
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
SECTION
{BP+DM+RAR N-1)
ou titres (1)
3112
Srédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 780
652,96
2 326
891,97
149
890,62
1813
870,37
RECETTES
4 076
085,66
3 189
793,95
285
432,70
600
859,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
3 937 094,00
3 236 839,12
0,00
700 254,88
RECETTES
3 937 094,00
4 006 424,51
0,00
-69 330,51
{1)Y
compris
les
rattachemente.
2 -
BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
BUDGET
: Budo
gt CCAS
/ N°SIRET
: 26691035500012
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
3142
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
4 473,59
0,00
0,00
4 473,59
RECETTES
4 473,59
4 473,59
9,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
38 756,06
23
147,80
0,00
45 608,26
RECETTES
38 756,06
38 232,06
0,00
524,00
€?)
Ne
sont
pas
pris
en
compte
les CCAS
et calsses
des
écoles,
régies
personnalisées
…qui
sont des
personnes
morales
distinctes
de
la commune
ou
de
l'établissement
de
rattachement
juridique. €) Y compris tes rattachements.
3 -
PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
su
SECTION
(BP4DM+RAR
N-1)
où titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 795
126,55
2 826
891,97
149 890,62
1 818
343,96
RECETTES
4 080 559,25
3 194 267,54
285 432,70
600 859,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
3 975
850,06
3 259
986,92
0,00
715
863,14
RECETTES
3 975
850,06
4 044
656,57
0,00
-68
806,51
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
7770
976,61
5 586 878,89
149 890,62
2 034 207,10
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
8 056 409,81
7 238 924,11
285 432,70
532 052,50
{1) Y compris les rattachements.
Page
169
“20240827:
DE20240827
_G6-DE COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Envoyé
en
pré
ID:
069-2169017:
re
le 28/03/2024
69-20240927-DE20240827_G6-DE
IV —
ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
ANNEXES
4 -
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf.
liste
des
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP4DM4+RAR N-1)
ou titres (2)
1/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
9,00
RECETTES
0,00
0,00
9,00
0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
0,00
0,00
6,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
La
présentation
de
ce
tableau
des
flux
réciproques
est
facultative.
{2} Y
compris
les raitachements.
5 - PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ÊT
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
fiux
réciproques)
(1}
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
Las
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
3112
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3795
126,55
2 326
891,97
149
890,62
1 318
343,96
RECETTES
4 080
559,25
3
194
267,54
285
432,70
600
859,01
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
3975
850,06
3 259
986,92
0,00
715
863,14
REGETTES
3 975
850,06
4 044
666,57
0,00
-68 806,51
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
7770
976,61
5 586 878,89
149 890,62
2 084 207,10
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
8 056 409,31
7 238 924,11
285 432,70
532 052,50
{i} La
présentation
de
ce
tableau
est
obligatoire
si celui
des
flux réciproques
est produit.
{2) Y compris les raltachements.
Page
170 COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal
- CA
- 2023
Fi Pul Envoyé
en
fi
ID:
069-216901759-202408:
re
le 28/03/2024 28/05/2024
IV
—
ANNEXES
Tv
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
C3.6
C3.6
— IDENTIFICATION
DES
FLUX
CROISES
À —
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
LES
COMMUNES
(cf. liste
des
opérations
en
annexe
de
la M14}
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
za:
‘
SECTION
Di dont RAR N-1}
ou titres
31/2
Gréaits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
6,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
6,00
0,00
0,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
2 —
PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
GROUPEMENT
A
FISCALITE
PROPRE
ET
DES
COMMUNES
(après
la neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
(BP
+ |
Réalisations
- mandats
Restes
à réaliser
au
za
4
SECTION
DM dont RAR N-1)
ou titres
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,09
0,00
Heceties
0.60
0,00
9,00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0,00
0,00
0,00
0,00
Recettes
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Page
171
DER0240827_
C6-DE COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- Budget
Communal -
Envoyé
en
fi
re
le 28/03/2024 28/05/2024
9-20240827-DE20240927.06-DE
IV
—
ANNEXES
W
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1-
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
par
:
Bases
notifiées
:
décision
de
ot
Produit
voté
Variation
du
.
«
:
Variation
des
,
à
Variation
de
par
.
Libellés
{si
connues
à
l'assemblée
,
2
produit/N-1
bases/N-1
(%)
:
taux/N-1
(%) |
l'assemblée
la
date
de
vote)
délbérante
défibérant
{%)
()
étibérante
TFPB
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe d'habitation sur les
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
résidences sacondalres.
TOTAL
0,00
6,00
0,00
9,00
Page
172 Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- 69
-
Budget
Commun
Publié
le
ET
ID
: 069-216901769-20240327-DE20240327_06-DE
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Présenté
par
le
Maire,
Arnaud
SAVOIE,
A Soucieu-en-Jarrest,
le
nd. 4..0.5..9
4.
Le
Maire,
Arnaud
SAVOIE,
Délibéré
par le Conseil
Municipal,
réuni
en
session
ordinaire.
A
Soucieu-en-Jarrest,
le
2A.OS..2
4.
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
26
Nombre
de
membres
présents
:
A1f
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
di
5
VOTES:
Pour:
À
:
Contre : Abstention
:
Date
de
convocation
:
20/03/2024
CDN
Arnaud
SAVOIE
(
N/
Gérard
MAGNET
Aurélien
BERRETTONI
LE Ake
Magali
BACLE
Pa
oc
ato
NJ
Dorala
|
Laurence
CHIRAT
David
ZERATHE
Marie-Pierre
DUPRE LA
TOUR
Etienne
FLEURY
Sylvianne
LAFONT
Frédéric
LOGEZ
Anne-Sophie
DEVAUX
TR
Cure
Ce
‘
Click
Nicolas
TRICCA
Isabelle
BRAILLON
DAHAN
C-3-4-D02 Reçu
en
préfecture
le
28/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2024
Publié le
LC
COMMUNE
DE
SOUCIEU-EN-JARREST
- 69
-
Budget
Commun.
659.216901769-20240827-DE 20240827
06.DE
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Stéphane
PITOUT
Véronique
AVENAS
CORNU
Mélanie
BRENIER
Malo
TRICCA
Daniel
ABAD
Bernard
CHATAIN
Catherine
CERRO
Sylvie BROYER Marie-France
PILLOT
Mélanie
TRAVIER
Monique
TALEB
‘
ds
-
a
TS
2
Marie-Claude PHILIPPE
Lu e (ue
te
1
Brice
DEVIF
&
Certifié
exécutoire
par
le
, compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
,
et de
la
publication
le
Assnsesens
és
C-3-4-D02
2