Déliberation - Deliberations CM 02 03 2015

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Déliberation - Deliberations CM 02 03 2015 Document publié le Samedi 31 octobre 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 02 03 2015)Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE-BT-VILAINE

Anondissement de Rennes

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ Tél. 0299.55.2023

{Rendu exécutoire par publication le-AG103/15

et emvi en Préfecture de Rennes le 2/03 115

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres com municipal de

SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIONE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Maire;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Amnick GOUPIL, M. François QUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeih MARQUES, Mme Carole

PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoirà Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Cave Gourmande 1 trimoine de

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que le bail précaire de M. Pascal JAUNAULT pour son commerce La Cave Gourmande arrive à son terme en date du 31 octobre 2015.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1: DÉCIDE de proposer un bail commercial d'une durée de 3 ans à M. Pascal JAUNAULT pour son commerce La Cave gourmande situé 2 place des Halles à SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ.

ARTICLE 2 : DIT que le montant du loyer doit être réévalué et qu'il sera soumis au vote du conseil municipal du 30 mars 2015.

Pour extrait conforn Le Maire, UnanimitéExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'LLB-ET-MILAINE Rendu eséntire par publication le dEICSNS

Arordisenent de Rent et emo en Préfecture de Rene le 2/OSS

RARE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

T4. 0299.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous Ia présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire,

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicohs FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUBLET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole

PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseilles municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER. PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme. Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.019 :

Obiet : Finances : ouverture d iches profes

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'avis de la commission finances du 26/02/2015,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur DUMILIEU, adjoint,

CONSIDÉRANT le débat concernant les projets structurants à mener sur la commune ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'abandonner le projet de réhabilitation du bâtiment ancien LIDL.

En effet, suite à la mission d'étude de faisabilité menée par M. Vincent LEFAUCHEUR et M. Gilles DELOURMEL, il apparait que le changement de destination du bâtiment nécessite des transformations

importantes et trop coûteuses.

ARTICLE 2 : CONSIDÈRE que les besoins de la commune en terme d'investissement se concentrent autour de trois projets structurants, présentés dans l’ordre de priorité suivant : L- construction d’une salle de sports : 2- poursuite de l'aménagement du centre-bourg ; 3 - construction d'une salle polyvalente

ARTICLE 3 : DIT que seront étudiés dans ce cadre de priorité différents scémarii de prospective financière,

avant le vote du budget primitif prévu Le 30 mars 2015.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE-BT-VILAINE Rendu exteuoire par publication te 163 1S

Ainsi de RS envoi en Préfeeture de Rennes le 105 AS

ARE Le Maire

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

TÉL 02.99.55.2023 Nu

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mai Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoi

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux 3 formant Ie majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

M. Christian DUMILIEU explique aux conseillers qu'il est obligatoire de rédiger un rapport d'évaluation préalable afin de comparer Les solutions en maitrise d'ouvrage communale ou en BEA.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur Christian DUMILIEU, adjoint

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1: DÉCIDE de consulter des cabinets d'étude juridique et financière pour la rédaction d'un rapport d'évaluation préalble.

ARTICLE 2: DIT que les différentes propositions financières seront soumises à l'approbation préalable du conseil municipal, qui décidera ou non d'engager ladite étude.

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutaire par publication Le 65/03 15

Amondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 2/03 HS

MAIRIE ts

de

35250 SAINEAUBIN D'AUBIGNÉ TAL.0299552023 SAS

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIONE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire; Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Phiippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoirà M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève

MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance: Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.021: Obiet : Affaires scolaires : convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque municipale au

profit de l'UDAF pour un service de lutte contre lilettrisme.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque municipale au profit de l'UDAF pour un service de lutte contre l'illettrisme.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire àsigner tous les documents relatifs à cette aflare.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

TZ, MExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ALE-BRVILAINE Rendu exdeutoire par publication le 031$

Anondissement de Rennes el envol en Préfehure de Rennes Le 2 13 15

us Le Maire de

35260 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composañft le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous Ia présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Maire Mme Joselte MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints : Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUBLET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Monsieur le maire fait part aux conseillers d’une demande de réservation de la part du PAE des 2 salles situées à F'étage du bâtiment TRISKELL pour la prestation de redynamisation mise en place depuis 2 ans. Cette prestation

estune action expérimentale agréée par la Région Bretagne et à destination des Bénéficiaires du RSA, des jeunes

Mission Logale et de tous demandeurs d'emploi en difficulté. Elle est animée par l'organisme de formation PRISME.

Le PAE souhaite réserver ces 2 salles pour Ia période du 1/04/2015 au 15/10/2015.

LE CONSEIL,

VU la délibération n°2014.1 13 du conseil municipal du 6octobre 2014, CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DIT que l'occupation du bâtiment Triskell est accordée à ire gratuit à la Communauté de communes du Paÿs d'Aubigné pour la durée de Ia formation pilotée par le Point Aceucil Emploi, soit du 1 avril

2015 au 15 octobre 2015, du lundi au vendredi de 9h à 17h.

ARTICLE 2 : DIT que les charges récupérables (décret n°87-713 du 26 août 1987) afférentes au bâtiment seront

facturées à la Communauté de Communes du Pays d'Aubigné locataire, selon les modalités formulées dans la convention qui reste à établir

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire

Pour extrait conforme Unanimité Le Maire,

> tExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'LE-BT-VILAINE Rendn exécutoire par publication Le 46/03 415 Arrodissement de Rennes etenvoïen Préfecture de Rennes le 25/03/15

MAIRIE ns de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23 ù œ joe

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIONE, régulièrement convoqués à dom iduellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M, Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mai Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Me Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints;

Mme Angélique CUPIF, M. las FÉVRIER, Mme Maric-Amnick GOUPIL, M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole

PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

Formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoirà M. Mickaël

LEBRUN), Mne Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

LE CONSEIL,

VU l'ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de a voirie pour Les personnes handicapées.

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de lancer une consultation pour la réalisation du diagnostic ERP en vue de la rédaction d'un agenda d'accessibilité programmé (ADAP) ; comme suit

*_ tranche ferme : diagnostic ERP + tranche conditionnelle : rédaction de l'ADAP

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire àsigner tous les documents relatifs à celte afaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

=Extrait du registre des délibérations 2015

OÉeaRTEMEnT D'ILLE-BT-VILAINE Rendu exéeutoire par publication le 4103115

Anordisemen de Renes moi en Préfecture de Rennes le &/3/15

MARIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99,5520.23

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les menibres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit Le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 etsuivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Josette MASON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M, Emmanuel PÉRAN, adjoints; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thiery SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux : formant Ia majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER PERRIGAULT (pouvoir à Mme Joselte MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Gene MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.02 bijet : Projets: aire de covoiturage - validation du projet

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'avis de la commission urbanisme en date du 9 février 2015, CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE ! : DÉCIDE de lancer la réalisation d’une aire de covoiturage de 14 stationnement située rue de Rennes à l'entrée du bourg avant le terrain de tennis

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécuroire par publication Le 61/15

Anordisement de Reares et envoi en Préfecture de Rennes le 2/03 A5

MAIRIE de

35250 SAIN-AUBIN D'AUBIGNÉ TAL.0299.5520.23 SE

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

Le Maire

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire : Mme Joselte MASON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBE

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Phiippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux 3

formant Ia majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoirà M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Me Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

UQUAI,

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

ntnge nécessairement réalisé par une entreprise agréée trop coûteux. uter dans le cadre du BP 2015 ‘Abandon du projet car désant Construction d'une structure neuve ? à

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT, CONSIDÉRANT qu'il est_indispensablement nécessaire de recourir à une entreprise agréée pour le

désamiantage de la steucture est nécessaire, CONSIDÉRANT que l'opération est dès Lors trop onéreuse,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE ! : DÉCIDE de ne pas donner suite au projet d'acquisition d'un hangar d'occasion pour abriter le

boulodrome proposé par la mairie d'ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ.

ARTICLE 2 : DIT que le projet de construction d'une structure neuve sera étudié dans le cadre du vote du budget primitif 2015.

Pour extrait conforme

Le Maire,

œExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'LLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 46/03/15

(Arordisement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le & k3 HS

MAIRIE Le boire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23 ñï

L'an deux mil quine, le 2 mars à 20 h O0, les membres compôfant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février

conformément aux amticles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD,

Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET,

M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux :

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt roÏs

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

.026: devenir tables de pins ckes au Délibération n°

Objet : M qu

Mae Josette MASSON demande au conseil municipal son accord pour faire don des tables de ping-pong aux écoles de SAINT AUBIN D'AUBIGNE.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Madame Josette MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de conserver une table de ping-pong pour les services communaux.

ARTICLE 2 ; DÉCIDE de faire don des deux autres tables de ping-pong comme suit

1 table àl'école publique Paul Gauguin 1 table àl'école privée Notre Dame de Bon Secours

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

o

SES

UnanimitéExtrait du registre des délibérations 2015

OÉragrEMENT D'ALE-ET-VILAINE Rendu exéeutorepar publication te HAS

Ar dé pis envoi en Préfecture de Remes le 2203 15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Té.0299.55.2029 be

is L'an deux mil quite, le 2 mars à 20 h 00, les membres composé le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26, février

conformément aux atictes L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Tertoriaes, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD. Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Joselle MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjointsà Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET,

M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Prilippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M.Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josete MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Maric-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015:027:; Objet : Matériel : Vente de matériel des services techniques

M. Gérard PERRIGAULT propose de vendre du matériel d'occasion stocké aux services techniques et utilisé La publicité de la vent est réalisée sur le site Internet « le bon coin ».

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur PERRIGAULT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer les prix de vente et de réserve suivant pour le mobilier d'occasion :

Prix de vente du tracteur SOMECA: 3 000€, Prix de réserve (minimum fixé dans le cadre une possible négociation) : 2 500€.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Pour extrait conforme Uni LeExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'ILUB-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes.

MAIRIE Le Maire

de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

Rendu exteutire par publication le 4613 15 et envol en Préfecture de Reunes le 2/03 15

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres compofänt le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit Le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIONE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : | M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mn Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole

PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thiery SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviète MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.028

jet à solaires 20)

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération cendre 2012.54 du 27 mars 2012 fixant les modalités de caleul et de versement des

subventions scolaires, VU le Budget de la Commune,

CONSIDÉRANT les variables ci-dessous pour l'année scolaire 2014-2015,

Année

VARIABLES scolaire 2014-2015

rfait communal |

Élémentaire | 380.58

__ Maternelle 1056.35

Nombre d'élèves

Fubhie = Élémentaire _210

ns 14

29

94Extrait du registre des délibérations 2015

Élémentaire 101

Maternelle | 93

Collège 86

Indice de révision

IPC décembre 201 1

___ IPC décembre n-1 |

Évolution

CONSIDÉRANT l'exposé de Madame MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VOTE pour l'année 2015, les crédit et subventions aux écoles suivants :

2014 (en €) ET) PUBLIQUE

DT

Fournitures scolaires _ | _ ithèque |

Consommables informatiques

‘7200 (plafond) Piscine sur présentation

. des fours Parents 2 1/3 de la dépense sur | 173 de la dépense |

Classe de voile présentation de sur présent factures __ | de factures

_USEP 194

RTE 2014 nu) ETNON

LUE É LM TN

Fournitures scolaires

ivres de bibliothèque

Consommables

convention convention convention

convention convention convention

convention convention convention

Livres

scolaires Aides extra

scolaires

Cantine [ ao

Classe de 7

neige ne 6109 (1 année sur 2)

1/3 de la dépense sur présentation de

facture

22

1/3 de la dépense sur| présentation de

facture

22

Classe de voile

Parentsd

194Extrait du registre des délibérations 2015

ETC) 2015 (€) CARTES CI MONS CRT

‘Association sportive 692 an

Foyer socio-cullurel 692 582

ARTICLE 2 : VOTE pour l'amée 2015 les subventions suivantes :

2014 AIS

MER 364 365

Amicale Iaique 364 365

ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

reExtrait du registre des délibérations 2015

OÉpaRrEMENT D'LLE-BT-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 4 1315

Amendement de Rennes el emo en Préfecture de Remnes le D 03/15

Hume Le Maire de

3520 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ Tél. 02.99.55.20.23 ua 21

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h O0, les membres municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mair Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjointsà Mme Angélique CUPIF, M. les. FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elissbeih MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thiery SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoirà Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M, Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

ux_dépenses_scolaires ires: Participation 201$ des communes ext

la CLIS dk n d’Aubigné

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Madame MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1: FIXE la paricipaion des communes de résidence à In CLIS de SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ pour l'année 2015 comme suit

Forfait communal obligatoire 2014 380.58€

Livres scolaires Goût par ve) [

Total général 407.08€[Extrait du registre des délibérations 2015

Montant dela | Mo Commune derésidence | ane | partipaton | pardcipation | Mentuttot

" obligatoire (€) facultative (€)

ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ 37 LHLT4 79.50 122124

BETTON 2 761.16 53.00 815.60 MOUAZÉ 1 380.58 26.50 407.08

CHASNÉ SUR ILLET 1 580.58 2650 407.08 MONTREUIL SUR ILLE. ï 380.58 260 407.08

SAINT MÉDARD SUR 380.58 2650 407.08 ILLE !

SAINT BRICE EN : 330.58 2650 40708 COGLÈS

SAINT RÉMY DU PLAIN ï 380.58 2650 407.08 TOTAL u 418638 291.50 4477.88

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les litres correspondants.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,

œExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE-BT-VILAINE

Anrondisement de Rennes

MAIRIE de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 0299.552023

Rendu exéeutaire par publication le 16/03/15 et envoï en Préfecture de Rennes le 3 63 45

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant "conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers muricipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALAIN, secrétaire général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibér

Objet:

ion n°CM inances - Afaires scol res : Participation 2015 de Ia commune d'Aubigné aux dépenses scolaires

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Madame MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : FIXE la participation de la commune d'AUBIGNÉ aux dépenses scolaires pour l'année 2015 comme suit:

Miernele mentale Kb drves d'ADN D =

Frpaion | Co commune RONT. = dhlgnoire ou obligatoire 1103682

Livres seules rs = = = = LL Coût pari 5 = DT ATEN

Mount Paridpaion [77 Xidecuscoite :

ENS Cut parélère TES = AGE Montant 1146x 14 2 160ME 17.40 x 29 = 504.6

Cl etat QE RE ot obligatoirecul HOME 11 8052

Toul général 27 GG J

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre Les titres correspondants

Unanimité Pour extrait conforme Le Mai

ZÈ®Extrait du registre des délibérations 2015

oéarrestenr D'LLE-BT-VILAINE Rendu extotoire par publication te 16/15

rar Re lemal en Préfecture de Rennes le DI03/S

ue Ledtaire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

T4.0299.552023 FE

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h O0, les membres composant [6 conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domici uellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIONE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire Mne Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints :

Mme Angélique CUPIF, M. Nicols FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carale PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme

Chantal THIBAULT, conseillers municipaux 3 formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASON),M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.03

LE CONSEIL,

VU la délibération 2012.53 du conseil. municipal portant renouvellement de la convention passée entre la commune de SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ e l'école Bon Secours, sous contrat d'association avec l'État,

CONSIDÉRANT l'exposé de Madame MASSON, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : FIXE le montant pour l'année 2015 à 136 679.136, versé par fraction mensuelle.

+ Part maternelle: forfait communal 2014 # nombre d'élèves maternelle Soit 1 056.35*93 = 98 240.55€

+ Part élémentaire : forfait communal 2014 * nombre d'élèves élémentaire Soit 380.58*101 = 38 438.58€

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Unanimité Pour extrait conforme

ETExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'LLE-ET-VILAINE Renin estutir par publication le 1643 HS

Amon de Reares e'emoïen Préfecture de Rennes le 2/03 15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

TA. 0299.55.2023

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Josette MASSON, M. CI

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Da

jan DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, le BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabelh MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Joselte MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

ent

La commune a fait appel à l'association Ille-et-développement pour des missions de débroussailage, d'abattage et de désherbage.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de renouveler son adhésion à l'association [lle-et- Développement pour l'année 2015.

ARTICLE 2: ACCEPTE de verser annuellement une cotisation à l'association Ille-et-Développement d'un montant de 520 €

ARTICLE 3 : AUTORISE Mansieur le Maire à signer tous Les documents relatifs à cette aflre.

Pour extrait conformeExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Arondissement de Rennes

MAIRIE BE

de 35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23 GE

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant Îe conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement e par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

Rendu exécutoire par publication le 4623 HIS et envoï en Préfecture de Rennes le 2/03 A5

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mne Josette MASON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Maric-Annick_ GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme. Marie-Gencviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

A ln Fédérs Villes et Conseils de Sages

CONSIDÉRANT l'exposé de M, Gérard PERRIGAULT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE ! : DÉCIDE de ne pas adhérer dès cette année à la Fédération Nationale des Villes et du Conseil de

Sages

ARTICLE 2: DIT que l'adhésion sera soumise l'amée prochaine au conseil municipal, quand le Conseil de Sages aura pris le temps de s'installer.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à celte faire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

œ

UnanimitéExtrait du registre des délibérations 2015

(DÉPARTEMENT D'LLE-BRVILAINE Rendu eéeuoire par pnbeton te 63 15

Arcdisenende Resés el'enva en Préfecture de Rennes le 23 15

RE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23 ge

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant fe conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire,

PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Maire Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints: Mme Angélique CUPIF, M. Nicous FÉVRIER, Mme Maric-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole

PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

x associations nnuelles 2015

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Madame BRETEL, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : VOTE les subventions suivantes aux associations pour l'année 2015

2 Voir tableau ci-dessous.

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,Extrait du registre des délibérations 2015

TN A ACCA 357

Aniele des Sapeurs-pomplers Pa dont repas sainte barbe)

18767 | Allocation vétérans 1100

Amicale des anciens sapeurs-pompiers | 102

Atilétique club 184 GEDA a

Tennis club ina KOPOCEP (Fête de Ia musfque) 500

Football club 5447 KOPOCERP (Festival 6% sens) 1500

let Basket club 673 Union des commerçants 2550

es Le ramener | 6 Comité des fêtes - course cycliste 1500 {Union des donneurs de sang 110

FT Paralysés de France 6

Crêtes et vallées 708 Papillons blancs &

Jardins d'antan 408 Ligue contre le cancer œ

ccas 400 Croix rouge 6

Comité des fêtes 408 Prévention routière m

Baby bulle 408 FNATH né

Club de la détente 575

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,

œExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE

Asrordissement de Rennes

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ Tél. 02.99.55.2023

Rendu exécutoire par publication le 46103115 et envoi en Préfecture de Rennes le 5/03 15

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h OO, les membres composant le conseil. municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mn Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints :

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elistbeth MARQUES, Mme. Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thiery SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Genevièe MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance: Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

mprun

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur DUMILIEU, adj

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint aux finances à :

= renégocier des emprunts existants + racheter des emprunts existants et négocier de nouveaux emprunts lorsque ln renégociation est

impossible ou moins intéressante, = regrouper des emprunts chez un même prêteur dans Le cadre d'une renégociation d'emprunts existants

ou de négociation d'un nouvel emprunt,

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint aux finances àsigner toutes es pièces se rapportant à ces dossiers

ARTICLE 3 : DEMANDE à ce que Monsieur le Maire ou l'adjoint aux finances fasse état des modifications:

apportées devant le conseil portant notamment sur les nouvelles conditions contractuelles dans Le cadre d'emprunts renégociés, et regroupés le cas échéant,

= les conditions Financières sur les emprunts rachetés

= les conditions financières des nouveaux emprunts

Pour extrait conforme Unanimité Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'LLE-BT-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 4163 15 Aondisement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 29/03 115

MAIRIE tie de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.2023 je

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIONE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mai Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicols FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mnie Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoirà Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoirà M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève

MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

d'Aublgné et aux EPCL voisines

Monsieur le maire dit aux conseillers que M. Christian DUMILIEU et M. Philippe ROUVIER ont travaillé sur Le projet de courrier suivant

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de courrier à adresserà la communauté de communes du Pays d'Aubigné t aux Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales voisines concernant le devenir de Ia commune

dans le cadre de la réforme de l'interconmunalité

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur Le Maire àsigner tous les documents relatif à cette affaire.

Pour extrait conforme

Le Maire,

œ A

UnanimitéExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE-BT-VILAINE

‘Arrondissement de Rennes

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

TL OMSS A0 he ==

Rendu exécutoire par publication te 46/03/15 et envoi en Préfecture de Rennes le 2 1 3/15

L'an deux mil quinre, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit Le 26 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se Sont réunis

au nombre de DIX-HUIT à ln Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire,

PRESENTS : … M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjointsà Mme Angélique CUPIF, M. Nicos FÉVRIER, Mme Mari-Amnick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,

Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoirà Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

LE CONSEIL,

201$ en provenance du Sénat, VU le courrier reçu à la mairie en date du 19 févi CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : EMET un vœu pour une Bretagne à cinq départements.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire àsigner tous les documents relatifs à cette aflare.

Pour extrait conforme

Le Maire,

œ

16 voix pour, 5 voix contre, 1 abstenton.Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 45/03/15

Arrondissement de Rennes ‘et envoi en Préfecture de Rennes le &/03/15

MARIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

2

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le comeil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit Le 26 février

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire,

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoint

Mme Angélique CUPIF, M. Nicols FÉVRIER, Mme Maric-Annick GOUPIL. M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole

PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël

LEBRUN), Mne Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme. Marie-Geneviève MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.03: Objet : Intercommunalité - Inventaire des zones humides

LE CONSEIL,

VU le courrier du Syndicat du Bassin Versant de l'Ile et de l'llet (SBVID reçu le 28 février 2015, CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1: DÉCIDE de confier la réalisation ou l'actualisation de l'inventaire des zones humides sur la commune de SAINT AUBIN D'AUBIGNE au Syndicat du Bassin Versant de l'Îlle et de l'llet, qui prendra

‘également en charge financièrement cette étude.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire àsigner tous les documents relatifs àcette faire.

Pour extrait conforme Unanimité LeM: