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Document publié le Samedi 31 octobre 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 02 03 2015)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'ILLE-BT-VILAINE
Anondissement de Rennes
MAIRIE Le Maire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ Tél. 0299.55.2023
{Rendu exécutoire par publication le-AG103/15
et emvi en Préfecture de Rennes le 2/03 115
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres com municipal de
SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIONE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Maire;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints;
Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Amnick GOUPIL, M. François QUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeih MARQUES, Mme Carole
PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoirà Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Cave Gourmande 1 trimoine de
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que le bail précaire de M. Pascal JAUNAULT pour son commerce La Cave Gourmande arrive à son terme en date du 31 octobre 2015.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1: DÉCIDE de proposer un bail commercial d'une durée de 3 ans à M. Pascal JAUNAULT pour son commerce La Cave gourmande situé 2 place des Halles à SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ.
ARTICLE 2 : DIT que le montant du loyer doit être réévalué et qu'il sera soumis au vote du conseil municipal du 30 mars 2015.
Pour extrait conforn Le Maire, UnanimitéExtrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'LLB-ET-MILAINE Rendu eséntire par publication le dEICSNS
Arordisenent de Rent et emo en Préfecture de Rene le 2/OSS
RARE Le Maire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
T4. 0299.55.20.23
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous Ia présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire,
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;
Mme Angélique CUPIF, M. Nicohs FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUBLET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole
PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseilles municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER. PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme. Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2015.019 :
Obiet : Finances : ouverture d iches profes
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission finances du 26/02/2015,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur DUMILIEU, adjoint,
CONSIDÉRANT le débat concernant les projets structurants à mener sur la commune ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1 : DÉCIDE d'abandonner le projet de réhabilitation du bâtiment ancien LIDL.
En effet, suite à la mission d'étude de faisabilité menée par M. Vincent LEFAUCHEUR et M. Gilles DELOURMEL, il apparait que le changement de destination du bâtiment nécessite des transformations
importantes et trop coûteuses.
ARTICLE 2 : CONSIDÈRE que les besoins de la commune en terme d'investissement se concentrent autour de trois projets structurants, présentés dans l’ordre de priorité suivant : L- construction d’une salle de sports : 2- poursuite de l'aménagement du centre-bourg ; 3 - construction d'une salle polyvalente
ARTICLE 3 : DIT que seront étudiés dans ce cadre de priorité différents scémarii de prospective financière,
avant le vote du budget primitif prévu Le 30 mars 2015.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'ILLE-BT-VILAINE Rendu exteuoire par publication te 163 1S
Ainsi de RS envoi en Préfeeture de Rennes le 105 AS
ARE Le Maire
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
TÉL 02.99.55.2023 Nu
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de
SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mai Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoi
Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux 3 formant Ie majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
M. Christian DUMILIEU explique aux conseillers qu'il est obligatoire de rédiger un rapport d'évaluation préalable afin de comparer Les solutions en maitrise d'ouvrage communale ou en BEA.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur Christian DUMILIEU, adjoint
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1: DÉCIDE de consulter des cabinets d'étude juridique et financière pour la rédaction d'un rapport d'évaluation préalble.
ARTICLE 2: DIT que les différentes propositions financières seront soumises à l'approbation préalable du conseil municipal, qui décidera ou non d'engager ladite étude.
Pour extrait conforme
Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutaire par publication Le 65/03 15
Amondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 2/03 HS
MAIRIE ts
de
35250 SAINEAUBIN D'AUBIGNÉ TAL.0299552023 SAS
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIONE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire; Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;
Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Phiippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoirà M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève
MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance: Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2015.021: Obiet : Affaires scolaires : convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque municipale au
profit de l'UDAF pour un service de lutte contre lilettrisme.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de M. Christian DUMILIEU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de mise à disposition des locaux de la bibliothèque municipale au profit de l'UDAF pour un service de lutte contre l'illettrisme.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire àsigner tous les documents relatifs à cette aflare.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
TZ, MExtrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT
D'ALE-BRVILAINE Rendu exdeutoire par publication le 031$
Anondissement de Rennes el envol en Préfehure de Rennes Le 2 13 15
us Le Maire de
35260 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composañft le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous Ia présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Maire Mme Joselte MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints : Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUBLET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Monsieur le maire fait part aux conseillers d’une demande de réservation de la part du PAE des 2 salles situées à F'étage du bâtiment TRISKELL pour la prestation de redynamisation mise en place depuis 2 ans. Cette prestation
estune action expérimentale agréée par la Région Bretagne et à destination des Bénéficiaires du RSA, des jeunes
Mission Logale et de tous demandeurs d'emploi en difficulté. Elle est animée par l'organisme de formation PRISME.
Le PAE souhaite réserver ces 2 salles pour Ia période du 1/04/2015 au 15/10/2015.
LE CONSEIL,
VU la délibération n°2014.1 13 du conseil municipal du 6octobre 2014, CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DIT que l'occupation du bâtiment Triskell est accordée à ire gratuit à la Communauté de communes du Paÿs d'Aubigné pour la durée de Ia formation pilotée par le Point Aceucil Emploi, soit du 1 avril
2015 au 15 octobre 2015, du lundi au vendredi de 9h à 17h.
ARTICLE 2 : DIT que les charges récupérables (décret n°87-713 du 26 août 1987) afférentes au bâtiment seront
facturées à la Communauté de Communes du Pays d'Aubigné locataire, selon les modalités formulées dans la convention qui reste à établir
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire
Pour extrait conforme Unanimité Le Maire,
> tExtrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT
D'LE-BT-VILAINE Rendn exécutoire par publication Le 46/03 415 Arrodissement de Rennes etenvoïen Préfecture de Rennes le 25/03/15
MAIRIE ns de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23 ù œ joe
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIONE, régulièrement convoqués à dom iduellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M, Jacques
RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mai Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Me Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints;
Mme Angélique CUPIF, M. las FÉVRIER, Mme Maric-Amnick GOUPIL, M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole
PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoirà M. Mickaël
LEBRUN), Mne Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
LE CONSEIL,
VU l'ordonnance du 26 septembre 2014, relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de a voirie pour Les personnes handicapées.
CONSIDÉRANT l'exposé de M. Christian DUMILIEU,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de lancer une consultation pour la réalisation du diagnostic ERP en vue de la rédaction d'un agenda d'accessibilité programmé (ADAP) ; comme suit
*_ tranche ferme : diagnostic ERP + tranche conditionnelle : rédaction de l'ADAP
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire àsigner tous les documents relatifs à celte afaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
=Extrait du registre des délibérations 2015
OÉeaRTEMEnT D'ILLE-BT-VILAINE Rendu exéeutoire par publication le 4103115
Anordisemen de Renes moi en Préfecture de Rennes le &/3/15
MARIE Le Maire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99,5520.23
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les menibres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit Le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 etsuivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Josette MASON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M, Emmanuel PÉRAN, adjoints; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thiery SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux : formant Ia majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER PERRIGAULT (pouvoir à Mme Joselte MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Gene MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2015.02 bijet : Projets: aire de covoiturage - validation du projet
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'avis de la commission urbanisme en date du 9 février 2015, CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE ! : DÉCIDE de lancer la réalisation d’une aire de covoiturage de 14 stationnement située rue de Rennes à l'entrée du bourg avant le terrain de tennis
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécuroire par publication Le 61/15
Anordisement de Reares et envoi en Préfecture de Rennes le 2/03 A5
MAIRIE de
35250 SAIN-AUBIN D'AUBIGNÉ TAL.0299.5520.23 SE
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
Le Maire
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire : Mme Joselte MASON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBE
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints;
Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Phiippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux 3
formant Ia majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoirà M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Me Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
UQUAI,
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
ntnge nécessairement réalisé par une entreprise agréée trop coûteux. uter dans le cadre du BP 2015 ‘Abandon du projet car désant Construction d'une structure neuve ? à
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT, CONSIDÉRANT qu'il est_indispensablement nécessaire de recourir à une entreprise agréée pour le
désamiantage de la steucture est nécessaire, CONSIDÉRANT que l'opération est dès Lors trop onéreuse,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE ! : DÉCIDE de ne pas donner suite au projet d'acquisition d'un hangar d'occasion pour abriter le
boulodrome proposé par la mairie d'ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ.
ARTICLE 2 : DIT que le projet de construction d'une structure neuve sera étudié dans le cadre du vote du budget primitif 2015.
Pour extrait conforme
Le Maire,
œExtrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'LLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 46/03/15
(Arordisement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le & k3 HS
MAIRIE Le boire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23 ñï
L'an deux mil quine, le 2 mars à 20 h O0, les membres compôfant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février
conformément aux amticles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD,
Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET,
M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux :
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt roÏs
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
.026: devenir tables de pins ckes au Délibération n°
Objet : M qu
Mae Josette MASSON demande au conseil municipal son accord pour faire don des tables de ping-pong aux écoles de SAINT AUBIN D'AUBIGNE.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Madame Josette MASSON, adjointe,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de conserver une table de ping-pong pour les services communaux.
ARTICLE 2 ; DÉCIDE de faire don des deux autres tables de ping-pong comme suit
1 table àl'école publique Paul Gauguin 1 table àl'école privée Notre Dame de Bon Secours
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire,
o
SES
UnanimitéExtrait du registre des délibérations 2015
OÉragrEMENT D'ALE-ET-VILAINE Rendu exéeutorepar publication te HAS
Ar dé pis envoi en Préfecture de Remes le 2203 15
MAIRIE Le Maire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Té.0299.55.2029 be
is L'an deux mil quite, le 2 mars à 20 h 00, les membres composé le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26, février
conformément aux atictes L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Tertoriaes, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD. Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Joselle MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjointsà Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET,
M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Prilippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M.Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josete MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Maric-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2015:027:; Objet : Matériel : Vente de matériel des services techniques
M. Gérard PERRIGAULT propose de vendre du matériel d'occasion stocké aux services techniques et utilisé La publicité de la vent est réalisée sur le site Internet « le bon coin ».
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur PERRIGAULT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer les prix de vente et de réserve suivant pour le mobilier d'occasion :
Prix de vente du tracteur SOMECA: 3 000€, Prix de réserve (minimum fixé dans le cadre une possible négociation) : 2 500€.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Pour extrait conforme Uni LeExtrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'ILUB-ET-VILAINE
Arrondissement de Rennes.
MAIRIE Le Maire
de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
Rendu exteutire par publication le 4613 15 et envol en Préfecture de Reunes le 2/03 15
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres compofänt le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit Le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIONE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
PRESENTS : | M. Jacques RICHARD, Maire ;
Mn Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;
Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole
PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thiery SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviète MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2015.028
jet à solaires 20)
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération cendre 2012.54 du 27 mars 2012 fixant les modalités de caleul et de versement des
subventions scolaires, VU le Budget de la Commune,
CONSIDÉRANT les variables ci-dessous pour l'année scolaire 2014-2015,
Année
VARIABLES scolaire 2014-2015
rfait communal |
Élémentaire | 380.58
__ Maternelle 1056.35
Nombre d'élèves
Fubhie = Élémentaire _210
ns 14
29
94Extrait du registre des délibérations 2015
Élémentaire 101
Maternelle | 93
Collège 86
Indice de révision
IPC décembre 201 1
___ IPC décembre n-1 |
Évolution
CONSIDÉRANT l'exposé de Madame MASSON, adjointe,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : VOTE pour l'année 2015, les crédit et subventions aux écoles suivants :
2014 (en €) ET) PUBLIQUE
DT
Fournitures scolaires _ | _ ithèque |
Consommables informatiques
‘7200 (plafond) Piscine sur présentation
. des fours Parents 2 1/3 de la dépense sur | 173 de la dépense |
Classe de voile présentation de sur présent factures __ | de factures
_USEP 194
RTE 2014 nu) ETNON
LUE É LM TN
Fournitures scolaires
ivres de bibliothèque
Consommables
convention convention convention
convention convention convention
convention convention convention
Livres
scolaires Aides extra
scolaires
Cantine [ ao
Classe de 7
neige ne 6109 (1 année sur 2)
1/3 de la dépense sur présentation de
facture
22
1/3 de la dépense sur| présentation de
facture
22
Classe de voile
Parentsd
194Extrait du registre des délibérations 2015
ETC) 2015 (€) CARTES CI MONS CRT
‘Association sportive 692 an
Foyer socio-cullurel 692 582
ARTICLE 2 : VOTE pour l'amée 2015 les subventions suivantes :
2014 AIS
MER 364 365
Amicale Iaique 364 365
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015.
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
reExtrait du registre des délibérations 2015
OÉpaRrEMENT D'LLE-BT-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 4 1315
Amendement de Rennes el emo en Préfecture de Remnes le D 03/15
Hume Le Maire de
3520 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ Tél. 02.99.55.20.23 ua 21
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h O0, les membres municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mair Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjointsà Mme Angélique CUPIF, M. les. FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elissbeih MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thiery SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoirà Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M, Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
ux_dépenses_scolaires ires: Participation 201$ des communes ext
la CLIS dk n d’Aubigné
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Madame MASSON, adjointe,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1: FIXE la paricipaion des communes de résidence à In CLIS de SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ pour l'année 2015 comme suit
Forfait communal obligatoire 2014 380.58€
Livres scolaires Goût par ve) [
Total général 407.08€[Extrait du registre des délibérations 2015
Montant dela | Mo Commune derésidence | ane | partipaton | pardcipation | Mentuttot
" obligatoire (€) facultative (€)
ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ 37 LHLT4 79.50 122124
BETTON 2 761.16 53.00 815.60 MOUAZÉ 1 380.58 26.50 407.08
CHASNÉ SUR ILLET 1 580.58 2650 407.08 MONTREUIL SUR ILLE. ï 380.58 260 407.08
SAINT MÉDARD SUR 380.58 2650 407.08 ILLE !
SAINT BRICE EN : 330.58 2650 40708 COGLÈS
SAINT RÉMY DU PLAIN ï 380.58 2650 407.08 TOTAL u 418638 291.50 4477.88
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les litres correspondants.
Unanimité Pour extrait conforme
Le Maire,
œExtrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'ILLE-BT-VILAINE
Anrondisement de Rennes
MAIRIE de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 0299.552023
Rendu exéeutaire par publication le 16/03/15 et envoï en Préfecture de Rennes le 3 63 45
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant "conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire;
Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers muricipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALAIN, secrétaire général
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibér
Objet:
ion n°CM inances - Afaires scol res : Participation 2015 de Ia commune d'Aubigné aux dépenses scolaires
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Madame MASSON, adjointe,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1 : FIXE la participation de la commune d'AUBIGNÉ aux dépenses scolaires pour l'année 2015 comme suit:
Miernele mentale Kb drves d'ADN D =
Frpaion | Co commune RONT. = dhlgnoire ou obligatoire 1103682
Livres seules rs = = = = LL Coût pari 5 = DT ATEN
Mount Paridpaion [77 Xidecuscoite :
ENS Cut parélère TES = AGE Montant 1146x 14 2 160ME 17.40 x 29 = 504.6
Cl etat QE RE ot obligatoirecul HOME 11 8052
Toul général 27 GG J
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à émettre Les titres correspondants
Unanimité Pour extrait conforme Le Mai
ZÈ®Extrait du registre des délibérations 2015
oéarrestenr D'LLE-BT-VILAINE Rendu extotoire par publication te 16/15
rar Re lemal en Préfecture de Rennes le DI03/S
ue Ledtaire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
T4.0299.552023 FE
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h O0, les membres composant [6 conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domici uellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIONE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire Mne Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints :
Mme Angélique CUPIF, M. Nicols FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carale PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme
Chantal THIBAULT, conseillers municipaux 3 formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASON),M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2015.03
LE CONSEIL,
VU la délibération 2012.53 du conseil. municipal portant renouvellement de la convention passée entre la commune de SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ e l'école Bon Secours, sous contrat d'association avec l'État,
CONSIDÉRANT l'exposé de Madame MASSON, adjointe,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1 : FIXE le montant pour l'année 2015 à 136 679.136, versé par fraction mensuelle.
+ Part maternelle: forfait communal 2014 # nombre d'élèves maternelle Soit 1 056.35*93 = 98 240.55€
+ Part élémentaire : forfait communal 2014 * nombre d'élèves élémentaire Soit 380.58*101 = 38 438.58€
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Unanimité Pour extrait conforme
ETExtrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT
D'LLE-ET-VILAINE Renin estutir par publication le 1643 HS
Amon de Reares e'emoïen Préfecture de Rennes le 2/03 15
MAIRIE Le Maire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
TA. 0299.55.2023
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de
SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis
au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Josette MASSON, M. CI
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Da
jan DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, le BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;
Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabelh MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Joselte MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
ent
La commune a fait appel à l'association Ille-et-développement pour des missions de débroussailage, d'abattage et de désherbage.
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : DÉCIDE de renouveler son adhésion à l'association [lle-et- Développement pour l'année 2015.
ARTICLE 2: ACCEPTE de verser annuellement une cotisation à l'association Ille-et-Développement d'un montant de 520 €
ARTICLE 3 : AUTORISE Mansieur le Maire à signer tous Les documents relatifs à cette aflre.
Pour extrait conformeExtrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Arondissement de Rennes
MAIRIE BE
de 35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23 GE
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant Îe conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement e par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
Rendu exécutoire par publication le 4623 HIS et envoï en Préfecture de Rennes le 2/03 A5
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mne Josette MASON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Maric-Annick_ GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme. Marie-Gencviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
A ln Fédérs Villes et Conseils de Sages
CONSIDÉRANT l'exposé de M, Gérard PERRIGAULT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE ! : DÉCIDE de ne pas adhérer dès cette année à la Fédération Nationale des Villes et du Conseil de
Sages
ARTICLE 2: DIT que l'adhésion sera soumise l'amée prochaine au conseil municipal, quand le Conseil de Sages aura pris le temps de s'installer.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à celte faire.
Pour extrait conforme
Le Maire,
œ
UnanimitéExtrait du registre des délibérations 2015
(DÉPARTEMENT D'LLE-BRVILAINE Rendu eéeuoire par pnbeton te 63 15
Arcdisenende Resés el'enva en Préfecture de Rennes le 23 15
RE Le Maire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23 ge
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant fe conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis
au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire,
PRESENTS: M. Jacques RICHARD, Maire Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints: Mme Angélique CUPIF, M. Nicous FÉVRIER, Mme Maric-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole
PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thieny SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
x associations nnuelles 2015
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Madame BRETEL, adjointe,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1 : VOTE les subventions suivantes aux associations pour l'année 2015
2 Voir tableau ci-dessous.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l'un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier,Extrait du registre des délibérations 2015
TN A ACCA 357
Aniele des Sapeurs-pomplers Pa dont repas sainte barbe)
18767 | Allocation vétérans 1100
Amicale des anciens sapeurs-pompiers | 102
Atilétique club 184 GEDA a
Tennis club ina KOPOCEP (Fête de Ia musfque) 500
Football club 5447 KOPOCERP (Festival 6% sens) 1500
let Basket club 673 Union des commerçants 2550
es Le ramener | 6 Comité des fêtes - course cycliste 1500 {Union des donneurs de sang 110
FT Paralysés de France 6
Crêtes et vallées 708 Papillons blancs &
Jardins d'antan 408 Ligue contre le cancer œ
ccas 400 Croix rouge 6
Comité des fêtes 408 Prévention routière m
Baby bulle 408 FNATH né
Club de la détente 575
Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,
œExtrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
Asrordissement de Rennes
MAIRIE Le Maire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ Tél. 02.99.55.2023
Rendu exécutoire par publication le 46103115 et envoi en Préfecture de Rennes le 5/03 15
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h OO, les membres composant le conseil. municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mn Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints :
Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elistbeth MARQUES, Mme. Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thiery SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Genevièe MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance: Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
mprun
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur DUMILIEU, adj
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint aux finances à :
= renégocier des emprunts existants + racheter des emprunts existants et négocier de nouveaux emprunts lorsque ln renégociation est
impossible ou moins intéressante, = regrouper des emprunts chez un même prêteur dans Le cadre d'une renégociation d'emprunts existants
ou de négociation d'un nouvel emprunt,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjoint aux finances àsigner toutes es pièces se rapportant à ces dossiers
ARTICLE 3 : DEMANDE à ce que Monsieur le Maire ou l'adjoint aux finances fasse état des modifications:
apportées devant le conseil portant notamment sur les nouvelles conditions contractuelles dans Le cadre d'emprunts renégociés, et regroupés le cas échéant,
= les conditions Financières sur les emprunts rachetés
= les conditions financières des nouveaux emprunts
Pour extrait conforme Unanimité Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT
D'LLE-BT-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 4163 15 Aondisement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 29/03 115
MAIRIE tie de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.2023 je
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIONE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Mai Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;
Mme Angélique CUPIF, M. Nicols FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mnie Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoirà Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoirà M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève
MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
d'Aublgné et aux EPCL voisines
Monsieur le maire dit aux conseillers que M. Christian DUMILIEU et M. Philippe ROUVIER ont travaillé sur Le projet de courrier suivant
LE CONSEIL,
CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE le projet de courrier à adresserà la communauté de communes du Pays d'Aubigné t aux Etablissements Publics de Coopérations Intercommunales voisines concernant le devenir de Ia commune
dans le cadre de la réforme de l'interconmunalité
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur Le Maire àsigner tous les documents relatif à cette affaire.
Pour extrait conforme
Le Maire,
œ A
UnanimitéExtrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'ILLE-BT-VILAINE
‘Arrondissement de Rennes
MAIRIE Le Maire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
TL OMSS A0 he ==
Rendu exécutoire par publication te 46/03/15 et envoi en Préfecture de Rennes le 2 1 3/15
L'an deux mil quinre, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de
SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit Le 26 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se Sont réunis
au nombre de DIX-HUIT à ln Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire,
PRESENTS : … M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjointsà Mme Angélique CUPIF, M. Nicos FÉVRIER, Mme Mari-Amnick GOUPIL,
M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON,
Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt rois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoirà Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
LE CONSEIL,
201$ en provenance du Sénat, VU le courrier reçu à la mairie en date du 19 févi CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : EMET un vœu pour une Bretagne à cinq départements.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire àsigner tous les documents relatifs à cette aflare.
Pour extrait conforme
Le Maire,
œ
16 voix pour, 5 voix contre, 1 abstenton.Extrait du registre des délibérations 2015
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 45/03/15
Arrondissement de Rennes ‘et envoi en Préfecture de Rennes le &/03/15
MARIE Le Maire de
35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ
Tél. 02.99.55.20.23
2
L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le comeil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit Le 26 février
conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques
RICHARD, Maire,
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ; Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoint
Mme Angélique CUPIF, M. Nicols FÉVRIER, Mme Maric-Annick GOUPIL. M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole
PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois
ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël
LEBRUN), Mne Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme. Marie-Geneviève MULOT-AUBRY
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Délibération n°CM.2015.03: Objet : Intercommunalité - Inventaire des zones humides
LE CONSEIL,
VU le courrier du Syndicat du Bassin Versant de l'Ile et de l'llet (SBVID reçu le 28 février 2015, CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1: DÉCIDE de confier la réalisation ou l'actualisation de l'inventaire des zones humides sur la commune de SAINT AUBIN D'AUBIGNE au Syndicat du Bassin Versant de l'Îlle et de l'llet, qui prendra
‘également en charge financièrement cette étude.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire àsigner tous les documents relatifs àcette faire.
Pour extrait conforme Unanimité LeM: