Procès Verbal - PV CM 2015 03 02

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Procès Verbal - PV CM 2015 03 02 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2015 03 02)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 MARS 2015

PROCES-VERBAL

L'an deux mil quinze, le 2 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au

nombre de DIX-HUIT à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josettt MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Mickaël LEBRUN, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS M. Francis HARCHOUX (pouvoir à M. Philippe ROUVIER), Mme Florence LEMONNIER- PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Fabien LEMÉE (pouvoir à M. Mickaël LEBRUN), Mme Virginie DUMONT (pouvoir à Jacques RICHARD), Mme Marie-Geneviève

MULOT-AUBRY

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MARQUES, assistée de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

ORDRE DU JOUR

E È Domaine Objet Rapporteur N°pp.

E

5

Don et Demande de CMP adultes pour une occupation du

X —— © bâtiment Triskel — Intervention du Docteur J. RICHARD 2

REFMONE ROUBINI

Vie municipale Approbation du compte-rendu des séances du 26/1 J. RICHARD 3

Poe sf Devenir de La Cave Gourmande — Bail commercial J. RICHARD 3 patrimoine

: orientati es Finances Ouverture du débat d’orientations budgétaires C. DUMILIEU 3

(DOB)

Construction d’une salle de sports — Bail

Projets emphytéotique administratif - Rédaction d’un C. DUMILIEU 6 rapport d'évaluation préalable |

x Urbanisme Sens unique Résidence de l’Aubière L G. PERRIGAULT 6

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 1 sur 15| d Élections Tableau des permanences pour la tenue des J RICHARD 7

| épartementales ; bureaux de vote

Domaine et Demande d'occupation du bâtiment Triskel pour 3. RICHARD 7

patrimoine une formation

Re Mise en accessibilité — Diagnostic et rédaction d’un

Bâtiments agenda d’accessibilité programmé (ADAP) CREME 7

Projets Aire de covoiturage — Validation du projet G. PERRIGAULT 8

Finances Vente de matériel des services techniques G. PERRIGAULT 8

Matériel Don d’une table de ping-pong à l’école privée J. MASSON 8

Affaires scolaires Subventions scolaires 2015 J. MASSON 9

Affaires scolaires Participation des communes CLIS J. MASSON 11

Affaires scolaires Participation de la commune AUBIGNE J. MASSON Il

Affaires scolaires Contrat d'association 2015 J. MASSON 12

Acquisition d’un hangar pour abriter le

boulodrome Vie associative G. PERRIGAULT 12

Vie associative -

Finances Subventions annuelles 2015 aux associations D. BRETEL 12

Travaux Adhésion à l’association Ille-et-développement G. PERRIGAULT 12

Adhésion à la Fédération des Villes et Conseils de

Sages Vie municipale G. PERRIGAULT 12

Finances Renégociation des emprunts C. DUMILIEU 14

: Projet de courrier adressé à la communauté de Int lité 2 J. RICHARD 14

NETCOMMURATR | communes du Pays de LIFFRE

Institutions Vœu pour une Bretagne à 5 départements J. RICHARD 15

Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.

1. Demande de CMP adultes pour une occupation du bâtiment Triskel — Intervention du Docteur ROUBINI

Monsieur le Maire donne la parole aux professionnéls du CMP adultes (CHGR), le docteur Alexis ROUBINI et

M. BUCHOUL, invités au conseil municipal pour préciser le projet du CMP ainsi que les enjeux de la santé mentale et

de la psychatrie au niveau du territoire.

Le docteur Alexis ROUBINI rappelle que le CMP est attaché à la commune, où il est implanté depuis une trentaine d’années. Il explique que le CMP adultes connait une activité intense (environ 1900 patients suivis, 25 000 consultations par an), avec une patientèle au périmètre géographique large, de TREVERIEN au sud jusqu’à ROMAZY au nord.

Les missions sont orientées autour d’un objectif principal qui est celui de réduire les hospitalisations. M. BUCHOUL dit que la volonté est de s’organiser autour de deux CMP pivots, sur les communes de SAINT AUBIN D’AUBIGNE et

LA MEZIERE (ouverture en 2016).

Les praticiens expliquent que les locaux occupés actuellement sont vétustes, trop petits, et inadaptés aux différentes

consultations. Après étude, le projet d'extension du bâtiment actuel ne paraît pas opportun.

Le CMP est donc à la recherche d’un nouveau bâtiment compte tenu de l’accroissement de leur activité clinique et fonctionnelle, offrant des bureaux isolés phoniquement, ainsi que des pièces plus grandes pour les soins en groupes. À cet égard, l'occupation temporaire de l’espace Triskell au mois de novembre durant la période de travaux sur le bâtiment

actuel leur a semblé une expérience concluante.

Le docteur ROUBINI dit qu’il leur est nécessaire d’occuper la totalité de la structure, pour des raisons essentielles de

confidentialité.

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 2 sur 15M. Philippe ROUVIER, conseiller, demande à quelle échéance le CMP souhaiterait pouvoir intégrer le bâtiment

Triskell ; d’autre part, il interroge les professionnels sur la pérennité de leur installation.

Le docteur ROUBINT dit que le plus tôt serait le mieux pour intégrer le Triskell, et que leur implantation est durable. Des

partenariats, comme avec le CDAS, existent et sont appréciés.

M. Christian DUMILIEU, 2°" adjoint, dit qu’il convient d'étudier, d’une part les modifications à réaliser sur le bâtiment existant, et d’autre part les possibilités de relogement des occupants actuels (SBVII, CLIC, SIE).

Monsieur le Maire dit qu’il est favorable sur le principe d’un emménagement du CMP adultes dans la totalité des locaux du Triskell. I dit qu’il reprendra contact rapidement avec M. COLNEY pour convenir d’une rencontre. Il dit également

qu’une évaluation du montant d’un loyer éventuel est à l'étude.

Monsieur le maire remercie le docteur ROUBINI et M. BUCHOUL pour leur intervention.

Mme Chantal THIBAULT, conseillère, souligne l'importance de conserver sur la commune le CMP adultes ; elle ajoute

que le secteur de la psychatrie souffre d’un déficit de moyens financiers au sein du CHGR.

2. Approbation du compte-rendu de la séance du 26/01/2015

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du conseil municipal le procès-verbal de la séance du 26 janvier 2015.

Unanimité

Monsieur Philippe ROUVIER demande à Monsieur le maire s’il est possible de modifier l’ordre du jour et de commencer

par le débat d’orientation budgétaire.

Le conseil municipal accepte cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le maire dit que le point concernant le devenir de la Cave Gourmande sera toutefois étudié au préalable.

3. Domaine et patrimoine : Devenir de la Cave Gourmande : baïl commercial

Monsieur le maire donne lecture du courrier de M. Pascal JAUNAULT adressé au conseil municipal en date du 31/1/2015. Il rappelle aux conseillers que le bail précaire d’un montant de 574.50€ mensuel prend fin à compter du 1% novembre 2015.

Il demande au conseil municipal de se prononcer sur le devenir du bâtiment : vente ou location (bail commercial de 3 ans) ? Il précise que le projet de réhabilitation porté par NEOTOA n’aboutit pas.

LE CONSEIL,

DÉCIDE de proposer un bail commercial d'une durée de 3 ans à M. Pascal JAUNAULT pour son commerce La Cave Gourmande situé 2 place des Halles à SAINT AUBIN D’AUBIGNE.

DIT que le montant du loyer doit être réévalué et qu’il sera soumis au vote du conseil municipal lors d’une séance

ultérieure.

Unanimité

4. Finances : ouverture du débat d’orientations budgétaires (DOB) - débat autour des fiches projets

Monsieur le maire dit au conseil municipal que le débat d’orientations budgétaires est ouvert.

En préambule, M. Christian DUMILIEU dit aux conseillers que l’objet de la séance est de définir les priorités du conseil municipal concernant les investissements structurants pour les années à venir sur la commune,

Il explique que l'analyse fine du compte adminsitratif 2014 sera présentée lors de la séance du 23 mars prochain. Il en

présente toutefois les grandes lignes de façon très synthétique :

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 3 sur 15En section de fonctionnement ;

- les dépenses réelles ont augmenté de 3.53%, s'élevant à 2 417 260.34€ ; - les recettes réelles ont augmenté de 4,55%, s’élevant à 3 049 746.60€ ; Les recettes ont donc augmenté plus vite que les dépenses, évitant l” «effet ciseaux » que peuvent subir nombre de

collectivités.

M. Philippe ROUVIER dit que l'augmentation des charges de personnel est très importante, s’élèvant à 80 000€, soit 6%

d’augmentation par rapport à l'année 2013.

M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général, dit qu'une présentation très détaillée des charges de personnel sera présentée

lors de la séance du conseil municipal du 23 mars.

En section d’investissement :

Le résultat cumulé de l’exercice 2014 est un excédent de 330 669.49€ (505 170.18€ en 2015). La commune n’a pas

emprunté en 2014, et a puisé dans son fonds de roulement pour financer ses investissements.

Concernant le budget primitif 2015, M. Christian DUMILIEU rappelle que certaines opérations d’investissement suivantes seront engagées :

e Soit pour des raisons de sécurité : réalisation du bassin tampon de La Pilais 2, aménagement de la rue du château d’eau, réalisation de travaux pour enrayer le glissement de terrain de La Pilais, aménagement définitif de la rue

d’Antrain, réfection de l’aire de jeux des Courtils

+ Soiten raison d'obligations liées à l’octroi de subventions et/ou des obligations légales : extension de l'EHPAD,

extension du restaurant scolaire, réalisation d’une aire de covoiturage.

M. Christian DUMILIEU dit qu’il convient maintenant de débattre autour des autres projets structurants.

Les fiches descriptives sont présentées pour chacun des projet suivants : isolation et réhabilitation de la salle omnisports

existante, transformation de l’ancien LIDL, construction d’une nouvelle salle polyvalente, poursuite de l'aménagement

du centre bourg, construction d’une salle de sports, rehabilitation de l’eglise.

Au fil du débat, les remarques suivantes sont notamment émises :

+ Concernant l'isolation et la réhabilitation de la salle omnisports existante

M. Christian DUMILIEU rappelle que les objectifs de l'opération sont de donner du confort aux usagers de la salle (associations, écoles), de mettre en accessibilité le bâtiment vis-à-vis des personnes à mobilité réduite et de résoudre des

problèmes techniques afin de conserver un bâtiment en bon état,

M. Philippe ROUVIER dit que même en cas de construction d’une nouvelle salle de sports, cette opération reste

nécessaire vis-à-vis des associations.

e Concernant la transformation de l’ancien LIDL, et la construction d’une nouvelle salle polyvalente :

M. Christian DUMILIEU dit qu'il convient d'abandonner le projet. En effet, suite à la mission d'étude de faisabilité menée par M. Vincent LEFAUCHEUR et M. Gilles DELOURMEZL, il apparait que le changement de destination du bâtiment nécessite des transformations importantes et trop coûteuses (au mieux 650 000€ HT de travaux et 100 000€ HT

de maîtrise d'oeuvre).

Il paraît plus opportun de construire une nouvelle salle polyvalente (coût estimé 1 925 000€ HT). La commune pourrait alors faire des choix non contraints techniquement par un existant, et prétendre à des subventions, contrairement au projet

du LIDL dont la commune ne serait devenu propriétaire qu'après une période de location, pour un montant de 500 OOC€.

M. Christian DUMILIEU présente également le projet de réhabiliation/transformation de la salle polyvalente actuelle,

afin d'accueillir les Forces athltétiques (250 m2), actuellement en activité dans un bâtiment vétuste, et des activités associatives diverses (110 m2), qui souffrent d’un vrai manque de salles. Des vestiaires et sanitaires seraient alors à

prévoir.

Le conseil municipal dit que dans un tel cas de figure, une réflexion devra être menée pour définir un loyer à devoir par

les Forces athlétiques, au regard des travaux réalisés.

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 4 sur 15Mme Chantal THIBAULT rappelle d’autre part qu’une telle transformation ne sera possible qu’une fois que la commune

aura à sa disposition une nouvelle salle polyvalente.

+ Concernant l'aménagement du centre bourg :

M. Christian DUMILIEU dit que l'aménagement du centre-bourg est primordial pour l’attractivité des commerces. Le projet consiste à aménager les abords de l'Eglise, comprenant le traitement du carrefour rue de Rennes/rue de Saint Médard/rue d’Antrain, l'entrée de la rue de Chasné, tout le pourtour de l’Eglise, jusqu’à l'entrée de la place du Marché.

Le coût estimé aujourd’hui d’une telle opération est de 775 000€ HT.

Une réflexion est à mener conjointement autour de la mise en accessibilité du domaine public.

e Concernant la construction d’une salle de sports

M. Christian DUMILIEU dit que le coût estimé des travaux s'élève dans l'hypothèse la plus raisonnable à

3210000 € HT, dont 625 000€ de maîtrise d'œuvre, pour 2047 m2.

I! rappelle aux conseillers les subventions possiblement espérées. Dans ce cadre, il informe les conseillers que la

construction d'une salle de sports sur la commune de SAINT AUBIN D’AUBIGNE est ie projet porté par la communauté de communes du Pays d’Aubigné dans le cadre de sa candidature au Contrat de partenariat 2014-2020,

M. Christian DUMILIEU dit qu’il est impératif, pour porter ce projet, de réunir un minimum de 800 000€ de subventions, soit un financement à hauteur minimale 25% sur le coût total estimé de l'opération.

Mme Chantal THIBAULT et M. Philippe ROUVIER font remarquer qu’il ne s’agit en aucun cas des fonds propres de

V'EPCT, et demandent à Monsieur le maire de solliciter avec force auprès du président la communauté de communes du Pays d’Aubigné une participation financière à ce projet à vocation indéniablement intercommunale.

Monsieur le maire dit qu'un courrier a été envoyé dans ce sens, sans réponse à ce jour.

M. Christian DUMILIEU présente ensuite les travaux de la SNI rendus le 4 février 2015, qui propose une location de 170 O0C€ par an à verser par la commune dans le cadre d’un montage en bail emphytéotique administratif (BEA), et ce dans l’hypothèse où la commune réussit à réunir 800 000€ de subventions.

M. Philippe ROUVIER dit en premier lieu que le pourcentage estimé pour la maîtrise d'œuvre est abérrant.

Il poursuit en disant que la solution en BEA avec la SNI n’est pas opportune, et ce pour plusieurs raisons :

- d’une part, le taux d'indexation du loyer (ICC) n’est pas maîtrisable à long terme ; - d’autre part, la SNI prévoit dans son prix de loyer une partie dédiée aux coûts d’entretien du bâtiment ; or, les coûts d'entretien sur une construction neuve sont négligeables, et apparaissent souvent après 30 ans, date à laquelle la commune deviendrait alors propriétaire du bâtiment ;

- enfin, même à considérer des coûts d’entretien et de fonctionnement, les taux actuels pratiqués par les banques (2.5% pour une durée de 30 ans) rendent selon lui la solution en régie largement préférable financièrement au montage en BEA proposé par la SNI.

M. François GUELET demande si la SNI possède des références en construction de salles de sports. M. Christian DUMILIEU répond par la négative.

Mme Chantal THIBAULT dit que les retours d'expériences exprimés par les petites collectivités ayant travaillé avec la

SNI par le biais du montage en BEA ne sont pas positifs.

M. Christian DUMILIEU dit que la faisabilité du projet sera connue à la fin du 1” semestre 2015, notamment quand seront connues les subventions attribuées, et quand le coût estimatif de la salle aura été affiné.

M. Christian DUMILIEU rappelle qu'il ne s’agit là que d’une réflexion, et que les choix seront faits in fine avec responsabilité dans le sens de l’intérêt des finances communales.

CONSIDERANT les termes du débat,

LE CONSEIL,

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 5 sur 15DIT que les besoins de la commune en terme d’investissement se concentrent autour de trois projets structurants, présentés dans l’ordre de priorité suivant : 1- isolation de la salle de sports existante, et construction d’une nouvelle salle

de sports ; 2- poursuite de l’aménagement du centre-bourg ; 3 - construction d’une salle polyvalente

DIT que seront étudiés dans ce cadre de priorité différents scénarii de prospective financière, avant le vote du budget

primitif prévu le 30 mars 2015.

Unanimité

5. Projets : construction d’une salle de sports — bail emphytéotique administratif — rédaction d’un rapport

d’évaluation préalable

M. Christian DUMILIEU explique aux conseillers qu’il est obligatoire de rédiger un rapport d'évaluation préalable afin

de comparer les solutions en régie ou en BEA.

Les conseillers de l'opposition doute de sa nécessité et s’inquiètent du montant d'une telle étude.

LE CONSEIL,

DÉCIDE de consulter des cabinets d'étude juridique et financière pour la rédaction d’un rapport d'évaluation préalable.

DIT que les différentes propositions financières seront soumises à l’approbation préalable du conseil municipal, qui

décidera ou non d'engager ladite étude.

Unanimité

En conclusion, Monsieur le maire dit aux conseillers que le débat d’orientations budgétaires se poursuivra lors de la séance du 23 mars prochain, qui sera ouverte au public.

6. Urbanisme : Sens unique Résidence de l’Aubière

M. Gérard PERRIGAULT présente aux conseillers un projet de sens unique sur la rue de l'Aubière, faisant suite à la

demande des riverains avec matérialisation des places de stationnement.

Au total 19 places sont prévues (9 places existantes dont 5 rattachées au collectif mais sur domaine public — 10 créées).

Pour rappel, les entrées charretières + garage doivent contenir deux véhicules privés et les places du domaine public, les

véhicules extérieurs.

Il rappelle que le SMICTOM et les Services de Secours ont été consultés sur l'aménagement : le SMICTOM sollicite la possibilité d'élargir la voie à 3,5 mètres pour plus de confort pour le passage d’un véhicule de collecte. Un test va être effectué. Le centre de secours n’a pas émis de remarques particulières, l'aménagement prévu étant conforme à la

règlementation.

La commission à émis un avis favorable sur le projet. Une information par courrier sera transmise aux riverains et une

réunion sera programmée sur place un samedi matin, en présence de certains élus de la commission urbanisme.

LE CONSEIL PREND ACTE

7. Élections départementales : tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote

Monsieur le maire fait circuler auprès des élus le tableau des permanences pour la tenue des bureaux de vote pour les

élections départementales, rappelant qu’il reste quelques créneaux horaires à assurer.

LE CONSEIL PREND ACTE

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 6 sur 158. Domaine et patrimoine : demande d’occupation du bâtiment Triskell pour une formation

Monsieur.le maire fait part aux conseillers d’une demande de réservation de la part du PAE des 2 salles situées à l'étage du bâtiment Triskell pour la prestation de redynamisation mise en place depuis 2 ans. Cette prestation est une action expérimentale agréée par la Région Bretagne et à destination des Bénéficiaires du RSA, des jeunes Mission Locale et de

tous demandeurs d'emploi en difficulté. Elle est animée par l'organisme de formation PRISME.

Le PAE souhaite réserver ces 2 salles pour la période du 1/04/2015 au 15/10/2015. Les salles seraient utilisées du lundi

au vendredi de 9h à 17h et sollicite donc la commune de ST AUBIN D’AUBIGNE pour une mise à disposition gratuite

comme les deux années précédentes.

LE CONSEIL,

DIT que l’occupation du bâtiment Triskell est accordée à titre gratuit à la Communauté de Communes du Pays

d’Aubigné pour la durée de la formation pilotée par le Point Accueil Emploi, soit du 1% avril 2015 au 15 octobre 2015, du lundi au vendredi de 9h à 17h.

DIT que les charges récupérables (décret n°87-713 du 26 août 1987) afférentes au bâtiment seront facturées à la

Communauté de Communes du Pays d’Aubigné locataire, selon les modalités formulées dans la convention qui reste à

établir,

Unanimité

9. Bâtiments: Mise en accessibilité — diagnostic et rédaction d’un agenda d’accessibilité programmé (ADAP)

M. Christian DUMILIEU dit aux conseillers que la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné a été jointe pour savoir s’il était envisagé une mission de diagnostic des bâtiments à l'échelle de la Communauté de Communes. La CCPA

en date du 15/10/2104 avait délibéré uniquement sur la réalisation des ADAP (agendas d'accessibilité programmé).

Il à été sollicité auprès de la communauté de communes l’assurance de la réalisation des deux missions (diagnostic ERP

et rédaction d’ADAP) et le calendrier pour leur mise en œuvre.

Pour rappel, ces dossiers doivent être déposés en Préfecture avant le 27/09/2015 ; en cas d’inaction, le maître d'ouvrage ou lexploitant s'expose à un risque pénal (jusqu'à 225000€ et la fermeture de l'établissement). M. Christiqn DUMILIEU a pris contact avec M. DESILLES le 10/02/2015, qui lui a confirmé la prise en charge des

diagnostics par le Pays d’Aubigné.

À ce jour toutes les communes du Pays n’ont pas transmis leur liste de bâtiments. De plus, la communauté de communes doit voter la prise en charge des diagnostics au prochain conseil communautaire et ensuite chaque commune doit délibérer pour accepter le groupement de commandes. La consultation des cabinets d’études n’interviendra qu’à lissue de ces étapes, donc pas avant la fin avril. Une fois les diagnostics effectués, au plus tôt fin juin, les communes doivent rédiger leur ADAP ; c'est-à-dire définir la priorité de mise aux normes des bâtiments suivant un calendrier précis, ce qui

suppose un chiffrage sur chaque bâtiment.

Etant donné l’échéance de fin septembre pour le dépôt des Agendas d'accessibilité programmés, le délai est court.

Il serait souhaitable de procéder au diagnostic en interne et non par la Communauté de Communes (coût estimé:

10 000€ TTC.)

LE CONSEIL,

DÉCIDE de lancer une consultation pour la réalisation du diagnostic ERP en vue de la rédaction d'un agenda d'accessibilité programmé (ADAP) ; comme suit :

+ tranche ferme : diagnostic ERP

e tranche conditionnelle : rédaction de l’ADAP

Unanimité

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 7 sur 1510. Projets : Aire de covoiturage — validation du projet

M. Gérard PERRIGAULT dit que la commission urbanisme a émis un avis favorable à la création d’une aire de

covoiturage de 14 places à l'entrée du bourg sur l’espace vert situé avant le terrain de tennis.

LE CONSEIL,

DÉCIDE de lancer la réalisation d’une aire de covoiturage de 14 stationnements située rue de Rennes à l'entrée du bourg

avant le terrain de tennis.

Unanimité

11. Projets - vie associative : acquisition d’un hangar d’occasion pour abriter le boulodrome

M. Gérard PERRIGAULT informe les conseillers qu'il convient d'abandonner le projet car un désamiantage trop

coûteux devait nécessairement être réalisé par une entreprise agréée.

A titre d’information, le devis charpente couverture pour la construction d’un boulodrome s'élève à 10 788 € TTC. La possibilité d’une construction d’une structure neuve est à discuter dans le cadre du BP 2015.

M. Philippe ROUVIER regrette qu'aucune réponse n’ait été donnée au Club Arlequin, la demande ayant été formulée depuis maintenant neuf mois. M. Gérard PERRIGAULT lui répond qu'il a reçu la demande il y a seulement deux mois et

qu’il est en contact depuis lors avec le responsable des boulistes.

LE CONSEIL,

DÉCIDE de ne pas donner suite au projet d’acquisition d’un hangar d'occasion pour abriter le boulodrome proposé par la

mairie d'ERCÉ-PRÈS-LIFFRÉ.

Unanimité

12. Matériel : vente de matériel des services techniques

M. Gérard PERRIGAULT propose de vendre du matériel d'occasion stocké aux services techniques et inutilisé. La

publicité de la vente est réalisée sur le site Internet « Le bon coin ».

LE CONSEIL,

DÉCIDE de fixer les prix de vente et de réserve suivant pour le mobilier d'occasion :

Prix de vente du tracteur SOMECA : 3 000€,

Prix de réserve (minimum fixé dans le cadre d’une possible négociation) : 2 500€.

Unanimité

13. Matériel : don d’une table de ping-pong à l’école privée

Mme Josette MASSON, 1" adjointe, dit qu’il y a trois tables de ping-pong stockées et inutilisées aux services

techniques.

LE CONSEIL,

DÉCIDE de conserver une table de ping-pong.

DÉCIDE de faire don des deux autres tables de ping-pong comme suit :

- Il 'table à l’école publique Paul Gauguin

- L'table à l’école privée Notre Dame de Bon Secours

Unanimité

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 8 sur 1514. Affaires scolaires : Subventions scolaires 2015

Mme Josette MASSON présente au conseil municipal les variables permettant de fixer les différentes subventions scolaires.

Année

VARIABLES scolaire

2014-2015

Forfait communal

Élémentaire 380.58

Maternelle 1056.35

Nombre d'élèves

PU Poe Élémentaire 210

Maternelle 125

Aubigné maternelle 14

Aubigné élémentaire 29

Collège re

Élémentaire 101

Maternelle | 93

Cantine 151

Classe de neige 41

Collège

Indice de révision

IPC décembre 2011 125,09

IPC décembre n-! 127,73

Évolution 211%

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 9 sur 15LE CONSEIL,

VOTE pour l’année 2015, les crédits et subventions aux écoles suivants :

ÉCOLE PUBLIQUE

2014 (en €)

Maternelle Élémentaire Maternelle

2015 (en €)

Élémentaire

Fournitures scolaires 4620 7954 5025 8442

Livres de bibliothèque 365 873 366 874 Consommables sil 520 512 521 informatiques

Livres scolaires 1909 1910 Aides extra-scolaires 1317 3652 1433 3655 ” 7200 (plafond)

Piscine 7200 sur présentation des factures

Parents d’élève 232 232 1/3 de la dépense sur 1/3 de la dépense

Classe de voile présentation de sur présentation factures de factures

USEP 194 194 194 194

ÉCOLE

PRIVÉE

2014 (en €)

A ETC ed (3 Élémentaire

2015 (en €)

Maternelle Élémentaire

Fournitures à ; E | : convention convention convention convention

scolaires

Livres de : ; ; ; see convention convention convention convention

bibliothèque

Consommables . : 3 ; : î convention convention convention convention

informatiques

Piscine convention convention convention convention

Livres 821 822 scolaires Aides extra- o16 1066

scolaires

Cantine 7736 8060

Classe de 0 6109 (1 année sur 2) neige :

1/3 de la dépense sur 1/3 de la dépense sur

Classe de voile présentation de présentation de facture facture

Parents d’élève 232 232

UGSEL 194 194

» 0 L

Association sportive 692 582

Foyer socio-culturel 692 QUE 582 [06e

VOTE pour l’année 2015 les subventions suivantes :

2014 2015

MER 364 365 Amicale laïque 364 365

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 10 sur 15DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2015.

Unanimité

15. Affaires scolaires: participation 2015 des communes extérieures aux dépenses scolaires concernant la

CLIS

LE CONSEIL

FIXE la participation des communes de résidence à la CLIS de SAINT AUBIN D'AUBIGNÉ pour l’année 2015 comme

suit :

Forfait communal obligatoire 2014 380.58€

Livres scolaires (coût par élève) 1910/210 = 9.10€

Extra-scolaire Coût par élève 3655/210 = 17.40€

Total facultatif 26.50€

Total général 407.08€

Nombre Montant de la Montant de la

Commune de résidence d'élèves participation participation Montant total (€) obligatoire (€) facultative (€)

ERCÉ-PRES-LIFFRE 3 1141.74 79.50 1221.24

BETTON 2 761.16 53.00 815.60

MOUAZE 1 380.58 26.50 407.08

CHASNE SUR ILLET 1 380.58 26.50 407.08

MONTREUIL SUR ILLE 1 380.58 26.50 407.08

SAINT MÉDARD SUR I 380.58 26.50 407.08

ILLE

SAINT BRICE EN COGLES 1 380.58 26.50 407.08

SAINT RÉMY DU PLAIN 1 380.58 26.50 407.08

TOTAL il 4 186.38 291.50 4 477,88

Unanimité

16. Affaires scolaires : participation 201$ de la commune d’AUBIGNÉ aux dépenses scolaires

LE CONSEIL,

FIXE la participation de la commune d’AUBIGNÉ aux dépenses scolaires pour l’année 2015 comme suit :

Maternelle Elémentaire

Nb d'élèves d’Aubigné 14 29 Participation Forfait communal 2014 1056.35 |. 380.58

obligatoire Total obligatoire 14 788.90€ 11 036.82€

Livres scolaires

Coût par élève 1910/210 = 9,10€

Montant : 9.10 x 29 = 263.90€

rar Aide extra-scolaire ortie : Projet école :

ACUTAUVE Coût par élève 1433/125 = 11.46€ 3655/210= 17.40€ Montant 11.46 x 14 = 160.4€ 17.40 x 29 = 504.60€

Total facultatif 160.44€ 768.50€

Total obligatoire + facultatif 14 949,34€ 11 805.32€

Total général 26 754.66€

Unanimité

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 11 sur 1517. Affaires scolaires : contrat d’association 2015

LE CONSEIL,

FIXE le montant pour l'année 2015 à 136 679.13€, versé par fraction mensuelle.

+ Part maternelle : forfait communal 2014 * nombre d’élèves maternelle Soit 1 056.35*03 = 98 240.55€

+ Part élémentaire : forfait communal 2014 * nombre d'élèves élémentaire

Soit 380.58*101 = 38 438.58€

Unanimité

18. Travaux : adhésion à l’association Ille-et-développement

M. Gérard PERRIGAULT rappelle aux conseillers que la commune a eu recours au chantier d'insertion pour l’année

2014 pour un montant de 15 584,44 €, essentiellement pour des missions de débroussaillage, d'abattage et de désherbage.

M. Gérard PERRIGAULT dit que l'adhésion a augmenté de 10€.

LE CONSEIL,

DÉCIDE de renouveler son adhésion à l'association Iile-et-Développement pour l’année 2015.

ACCEPTE de verser annuellement une cotisation à l’association Ille-et-Développement d’un montant de 520 €.

Unanimité

19. Vie municipale : adhésion à la Fédération des Villes et Conseils de Sages

M. Gérard PERRIGAULT, adjoint, informe les conseillers que le coût de l'adhésion annuelle est de 270 € TTC.

Il interroge Mme Marie-Annick GOUPIL, ancienne élue référente du Conseil des Sages, sur l'intérêt d’une telle

adhésion. Celle-ci répond qu'il s’agit avant tout de s'insérer dans un réseau et de permettre des rencontres entre les

Sages.

LE CONSEIL,

DÉCIDE de ne pas adhérer dès cette année à la Fédération Nationale des Villes et du Conseil de Sages

DIT que l’adhésion sera soumise l’année prochaine au conseil municipal, quand le Conseil de Sages aura pris le temps de

s'installer.

Unanimité

20. Vie associative — finances : subventions annuelles 2015 aux associations

Mme Danielle BRETEL présente aux conseillers les modalités 2015 d'attribution des subventions aux associations.

- LICENCIE < 18 ans : 30,60€

- NON LICENCIE : 15,30€

- SECTION : 183,60€

- Association participant à la vie de la commune : 408 €

- Evènements : forfaitaire (dont nouveauté course escapade Saint aubinoise des foulées saint aubinoises 1 OQCE et festival

6°% sens KOPOCEP 1500€)

- Autres : gel du montant

- Association des Festives st aubinoises en attente d'une décision de l'AG - Suppression de la subvention portes ouvertes des Jardins d'antan (-250€) et UNC-AFN (-368€) - Ajout d'une subvention repas de la Sainte Barbe (1 500€), pour régulariser la pratique ancienne où la commune payait

directement les factures aux prestataires ;

- Associations caritatives : suppression association Ensemble (-179€) et ajout de la Ligue contre le cancer (+60€)

LE CONSEIL,

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 12 sur 15VOTE les subventions suivantes aux associations pour l’année 2015 :

ir tableau cidessous:

Associations ACCA 357

tn Amicale des Sapeurs-pompiers 1663 (dont repas sainte barbe)

Allocation vétérans 1100

Sportives Amicale des anciens sapeurs-pompiers 102

Athlétique club 184 GEDA 67

Tennis club 1714 KOPOCEP (Fête de la musique) 500

Football club 5447 KOPOCEP (Festival 6" sens) 1500

Illet Basket club 673 Union des commerçants 2550

Amicale cyclotouriste 408

Les foulées Saint Aubinoises 1 408 France ADOT 35 63 (dont course « l’escapade »)

Comité des fêtes - course cycliste 1500 Union des donneurs de sang 110

Paralysés de France 61

Crêtes et vallées 708 Papillons blancs 63

Jardins d'antan 408 Ligue contre le cancer 60

CCAS 400 Croix rouge 61

Comité des fêtes 408 Prévention routière 78

Baby bulle 408 FNATH 116

Club de la détente 575

Unanimité

M. Philippe ROUVIER dit qu’il est anormal de ne pas disposer de l’ensemble des demandes de subventions, notamment

les associations caritatives ; il souhaite que celles-ci soient communiquées. Mme Danielle BRETEL dit qu’elle présentera

les éléments lors de la prochaine séance du conseil municipal.

D'autre part, M. Philippe ROUVIER regrette que ne figure pas dans les documents préparatoires le détail du versement

des subventions en fonction du nombre d’adhérents.

Mme Chantal THIBAULT remarque que l’association Aubinage Loisirs n'existe plus. De plus, elle rappelle que

l'association Les jardins d’antan recevait habituellement une subvention à l’occasion des portes ouvertes du Club Arlequin pour faire des galettes saucisses.

Mme Chantal THIBAULT interroge Mme Danielle BRETEL sur l’absence de subvention au profit des associations Ensemble et Les Festives. Mme Danielle BRETEL répond qu'aucune demande n’a été reçue en mairie de la part de

l'association Ensemble, et que l’association des Festives n’est pas certaine de perdurer.

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 13 sur 15M. Philippe ROUVIER répond que dans ce cas de figure, il avait pour habitude de relancer personnellement les

associations concernées et de laisser un délai supplémentaire de 2 mois.

Monsieur le maire dit que des demandes complémentaires pourront être étudiées lors de la prochaine séance du conseil

municipal.

M. Philippe ROUVIER ajoute qu’il parait indispensable de convier l’ensemble des associations à une réunion préalable.

21. Finances : renégociation des emprunts

M. Christian DUMILIEU dit aux conseillers qu'il a contacté les différents organismes bancaires pour renégocier le taux

des emprunts en cours.

Le Crédit agricole n’accepte aucune renégociation. Il est donc proposé de rembourser par anticipation avec pénalités ces emprunts et d’en contracter de nouveaux auprès de La Banque postale. L'opération se révèle très intéressante

financièrement.

Le Crédit mutuel de Bretagne (CMB) accepte une renégociation des taux avec pénalités. Le Crédit foncier de France a été contacté et la réponse est en attente.

La Caisse française de financement local (CFEL) a fixé des pénalités de renégociation rédhibitoires.

Au total, la conduite d’une renégociation des emprunts permettrait à la commune de réaliser des économies substantielles

dès les premières années.

LE CONSEIL,

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint aux finances à :

-__ renégocier des emprunts existants

-_ racheter des emprunts existants et négocier de nouveaux emprunts lorsque la renégociation est impossible ou

moins intéressante,

- regrouper des emprunts chez un même prêteur dans le cadre d’une renégociation d'emprunts existants ou de

négociation d’un nouvel emprunt.

AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint aux finances à signer toutes les pièces se rapportant à ces dossiers.

DEMANDE à ce que Monsieur le Maire ou l’adjoint aux finances fasse état des modifications apportées devant le

conseil portant notamment sur :

- les nouvelles conditions contractuelles dans le cadre d'emprunts renégociés, et regroupés le cas échéant,

- les conditions financières sur les emprunts rachetés

- les conditions financières des nouveaux emprunts

Unanimité

22, Intercommunalité : projet de courrier à adresser à la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné et

aux EPCI voisines

Monsieur le maire dit aux conseillers que M. Philippe ROUVIER et M. Christian DUMILIEU ont travaillé sur le projet d’un courrier à adresser à la communauté de communes du Pays d’Aubigné et aux EPCI voisines.

Ce courrier pointe les enjeux incontournables pour la commune dans le cadre de la réforme des intercommunalités, notamment en termes de compétences, et pose les questions auxquelles des réponses précises devront être apportées

avant de faire un choix pour l’avenir.

LE CONSEIL,

APPROUVE le projet de courrier à adresser à la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné et aux Etablissements

Publics de Coopérations Intercommunales voisines concernant le devenir de la commune dans le cadre de la réforme de

l’intercommunalité.

Unanimité

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 14 sur 1523. Institutions : vœu pour une Bretagne à cinq départements

Monsieur le maire explique aux conseillers qu’un courrier a été reçu à la mairie en date du 19 février 2015 en provenance du Sénat pour un vœu pour une Bretagne à cinq départements.

Mme Chantal THIBAULT trouve pour le moins original le nom «Give me five » donné à ce mouvement pour la Bretagne à cinq départements.

LE CONSEIL,

EMET un vœu pour une Bretagne à cinq départements.

1 abstention, 5 voix contre

M. Philippe ROUVIER interroge Monsieur le maire sur le fait que M. Pierre ESNAULT, ancien président du SIE, ait été appelé par les nouveaux élus du syndicat intercommunal des eaux de SAINT AUBIN D’AUBIGNE pour les aider à élaborer le budget 2015.

Monsieur le maire et M. Gérard PERRIGAULT répondent qu’ils l’ignoraient, et que la chose est effectivement anormale.

M. Christian DUMILIEU informe les conseillers qu’un marché public pour la délégation de la mise en page du bulletin municipal à un prestataire extérieur est en cours de passation.

Mme Chantal THIBAULT demande si la fiche de poste de l’agent en charge de la communication connaitra dès lors des modifications. M. Christian DUMILIEU répond que rien n’est encore établi.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.

Jacques RICHARD

Maire

Compte-rendu du conseil municipal du 02/03/2015 | Commune de Saint Aubin d’Aubigné Page 15 sur 15