Déliberation - Deliberations CM 30 03 2015

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Déliberation - Deliberations CM 30 03 2015 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 30 03 2015)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique, Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 8 /o4/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le S EH 15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maïre ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.039 :

Objet : Urbanisme : projet parc photovoltaïque

La société d'exploitation CHINSÈVE ÉNERGIES représentée par M. QUÉNÉA Pascal développe le projet de parc photovoltaïque localisé au niveau du lieu-dit Les Landes. Ce projet concerne les parcelles cadastrées À 950 et 957 de la commune qui correspond au terrain de l'ancien centre d'enfouissement technique.

CHINSÈVE ÉNERGIES sollicite l'avis du conseil municipal sur l'opportunité d'une telle installation sur ce site.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l’exposé de la Société CHINSÈVE ÉNERGIES, filiale de QUÉNÉA'CH.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : ÉMET un avis favorable concernant l'installation du projet photovoltaïque sur le site du lieu-dit « Les Landes ».

ARTICLE 2 : AUTORISE la société CHINSÈVE ÉNERGIES à poursuivre le développement du projet de parc

solaire.

ARTICLE 3 : A DÉPOSER une demande de permis de construire,

ARTICLE 4 : A ÉTABLIR un certificat d'urbanisme opérationnel correspondant au terrain envisagé.

ARTICLE 5 : DIT que le contenu du bail emphytéotique reste à définir, notamment du point de vue financier.

ARTICLE 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le À {04/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le G /où /15

d Le Maire le

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20,23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Coliectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIE, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Fiorence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.040 :

Objet : Marchés et commerces : projet de création d’un marché hebdomadaire le vendredi soir, Place des

Halles

Monsieur le maire et M. Christian DUMILIEU rendent compte oralement aux conseillers du contenu des réunions de la commission extra-municipale « Marché et commerces ambulants » qui s’est réuni pour travailler

sur un projet de création de marché hebdomadaire le vendredi soir Place des Halles.

Mail reçu par l’Association des Commerçants Non Sédentaires Pour la Promotion Des Marchés d’Ille-et-

Vilaine.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de créer un marché hebdomadaire le vendredi soir Place des Halles à partir du début du mois de mai 2015.

ARTICLE 2 : DIT que la commission extra-municipale « Marchés et commerces ambulants » devra proposer au

conseil municipal un règlement du marché.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 8 /o4 /15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le S {où /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h O0, les membres composant le eofiseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints : Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS: Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY,

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.041 :

Objet : Vie municipale: motion contre la fermeture des gendarmeries de Saint-Aubin-d’Aubigné et de

Sens de Bretagne

Monsieur le Maire fait part aux conseillers qu’un projet de restructuration des gendarmeries est en cours à l'échelon national. Six gendarmeries pourraient fermer en Ille et Vilaine dont celle de St Aubin d’Aubigné et de

Sens de Bretagne.

CONSIDÉRANT les réflexions sur le redéploiement des gendarmeries en Ille et Vilaine, Monsieur le Maire s'inquiète d’une moindre présence des forces de sécurité et donc d’un nouveau recul des services publics sur ie territoire, Il rappelle que les gendarmes participent activement à la protection des habitants et à la prévention des actes d’insécurités. Sa suppression envisagée n’est pas due à son manque d'efficacité, ils font au contraire un

excellent travail.

CONSIDÉRANT le projet de supprimer conjointement les gendarmeries de Saint Aubin d’Aubigné et de Sens de Bretagne, la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné ne disposera plus de gendarmerie localisée sur son

territoire,

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT Fexposé de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : RÉAFFIRME son attachement au service public de sécurité.

ARTICLE 2 : DEMANDE le maintien des gendarmes de Saint Aubin d’Aubigné et de Sens de Bretagne.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

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D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le & /O4/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 9 {où /15

MAIRIE Le Maire de

35259 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant lé RE SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement”et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à

Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.042 :

Obiet : Logement social : accès au fichier départemental de la Demande Locative Sociale de Bretagne et

des Pays de la Loire

LE CONSEIL,

VU le contexte réglementaire et juridique du décret du 29 avril 2010 relatif à la procédure d’enregistrement des

demandes de logement locatif social.

VU les fichiers départementaux de la Demande Locative Sociale Bretagne et Pays de la Loire désignés par arrêté

préfectoral dans chacun des neufs départements en tant que «systèmes particuliers de traitement automatisé de la demande de logement locatif social par substitution au système national de traitement automatisé ».

VU la demande d’adhésion au service IMMOWEB, formulée par la responsable du service logement social de la commune de Saint Aubin d’Aubigné, Mme Anne-Cécile COQUELIN, en date du 07 avril 2014.

VU la charte déontologique interrégionale et l’acte d'engagement signé en date du 16 mars 2015.

CONSIDÉRANT l'exposé de Mme HERBEL-DUQUAI,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : SOLLICITE l'ouverture d’un compte-utilisateur au nom de COQUELIN Anne-Cécile pour la saisie des demandes d’imprimé Cerfa (gestion automatique du numéro départemental d’enregistrement) et gestion du contingent communal, à compter du mois de juin 2015,

ARTICLE 2 : RECONNAIT avoir pris connaissance de la charte déontologique inter-régionale des Fichiers Départementaux de la Demande Locative Sociale Bretagne et Pays de la Loire et s’engage à respecter l’ensemble

des articles définissant les principes intangibles de fonctionnement de ces mêmes fichiers.Extrait du registre des délibérations 2015

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

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DIRE Le Maire

e

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant le Soil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAE M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.043 :

Objet : Bâtiments : bornes électriques — transfert de compétence au SDE 35

M. Emmanuel PÉRAN dit aux conseillers qu’afin de contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de

serre et d'améliorer la qualité de l’air en zone urbaine, le SDE 35 souhaite œuvrer en faveur du développement des véhicules électriques.

La loi Grenelle II a confié aux communes, ainsi qu’à leurs groupements, la compétence du déploiement des

infrastructures de recharge. Le déploiement de ces infrastructures publiques a pour objectif de rassurer les usagers et de les encourager à investir dans des véhicules électriques sans craindre de tomber en panne en cours de trajet.

Afin d'assurer la cohérence du maillage territorial, de tenir compte des points forts et points faibles du réseau électrique, de mutualiser les coûts, de bénéficier d’une aide de l'ADEME au travers du « programme d’investissements d'avenir » et de garantir l’interopérabilité des bornes, le SDE 35 s’est doté de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides » lors de la modification de ses statuts et propose donc aux communes de lui déléguer cette compétence.

Le SDE 35 bénéficie d’une aide de l'ADEME pour financer l'investissement de 164 bornes de recharge normale/accélérée et 4 bornes de recharge rapide, à condition que les communes s'engagent à assurer la gratuité de stationnement des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout son territoire pendant une durée minimale de deux ans.

Pour favoriser un déploiement équilibré et efficace, le Comité syndical a décidé Le 12 février 2014 de prendre en charge financièrement l’investissement et l’exploitation de ces 168 bornes de recharge.

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,

VU les statuts du SDE 35 ratifiés par arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 3.3.5 habilitant le SDE 35 à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cetteExtrait du registre des délibérations 2015

compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge

nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3.5.1 portant sur les modalités de transfert des compétences optionnelles,

VU la délibération du Comité syndical du SDE 35 en date du 4 février 2015 portant sur les modalités du transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » et les conditions techniques, administratives et financières validées en cette même séance,

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. PERAN,

CONSIDÉRANT que le SDE 35 souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire,

CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l’article 3.3.5 des statuts du SDE 35, le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques» au SDE 35 pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation des

infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont l'exploitation comprend l’achat d'électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

ARTICLE 2 : ACCEPTE sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » telles qu’adoptées par le Comité syndical du SDE 35 dans sa délibération du 4 février 2015.

ARTICLE 3: MET à disposition du SDE 35, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à

l'exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence < infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.

ARTICLE 5: S'ENGAGE à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la gratuité du stationnement au moins pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu par exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire

communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

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Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le S fi, /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h O0, les membres composant” conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAIL, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.044 :

Obiet : personnel : modification du tableau des effectifs

M. Christian DUMILIEU dit aux conseillers qu’un agent communal peut bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2015, au titre de la promotion interne, et qu’il convient donc de modifier en conséquence le tableau

des effectifs.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs et les avancements de grade proposés pour l’année 2015, VU L'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 27/01/2015, CONSIDÉRANT l'exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Grade actuel Nouveau grade Date

Adjoint Technique Principal Agent de Maîtrise 14/2015 2°” classe

ARTICLE 2 : LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire de notifier l’arrêté individuel à l'agent concerné.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le Ÿ /ol/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le S {o4 /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20,23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant" conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuelfement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire,

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.045 :

Objet : Finances : admission en non-valeur

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'ordonnance d’homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcé

par la commission de surendettement de la Banque de France,

CONSIDÉRANT l'exposé de Mme HERBEL-DUQUAI,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1: DÉCIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes dont la somme s’élève à 353.35€, correspondant à des impayés de restaurant scolaire et périscolaire 2013 et 2014.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget primitif de l’exercice 2015.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se

rapportant à ce dossier.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le $ /o4/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 4 44, /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL. assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.046 :

Obiet : Culture-finances : demande de subvention aide à la lecture publique

LE CONSEIL,

Vu le CGCT,

Vu le budget communal,

Vu l'exposé de M. DUMIEIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : SOLLICITE l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Général au titre de la lecture publique pour Pacquisition de livres de bibliothèque.

ARTICLE 2 : VALIDE le plan de financement suivant :

DÉPENSES RECETTES

Achat d'ouvrages divers 9000€ | Subvention contrat de 2700 € et animations territoire (30%) Autofinancement 6 300€

TOTAL 9 000 € | TOTAL 9 000 €

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le $/ot/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 4 Joi /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h (00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRÉSENTS :

ABSENTS :

M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à

Mme Danielle BRÉTEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.047 :

Objet : Finances - Vie associative : subventions annuelles 2015 aux associations

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Madame BRETEL, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération N°CM-2015-034 du 2 mars 2015.

ARTICLE 2 : VOTE les subventions suivantes aux associations pour l’année 2015 :

> Voir tableau ci-dessous.

ARTICLE 3: AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.Extrait du registre des délibérations 2015

Amicale des Sapeurs-pompiers

Unanimité

1 (dont repas sainte barbe) 1 663

Total 42:628.75 Allocation vétérans 1 100

Amicale des anciens sapeurs-pompiers 102

UNC-AFN 184

Athlétique club 184 GEDA 67

Tennis club 1714 KOPOCEP (Fête de la musique) 500

Football club 5 447 KOPOCEP (Festival 6" sens) 1 500

Illet Basket club 673 Union des commerçants 2550

Amicale cyclotouriste 408

re | 04 Faune ADOT 3 ë Comité des fêtes - course cycliste 1 500 Union des donneurs de sang 110

Paralysés de France 61

Festives Saint Aubinoises En attente | Papillons blancs - ADAPEI 35 63

ont rare gourmande) 708 Ensemble 1m

{dont forum ds associations) 658 Ligue contre le cancer 60

Ty Aubinoïse 400 Croix rouge 61

Comité des fêtes 468 Prévention routière 78

Baby bulle 408 ACSE 175 796.75

Club de la détente 575 FNATH 116

ACCA 357

Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉFARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le % /o4/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 9 oi /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant ‘le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mie Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.048 :

Obijet : Vie associative : don de bois communal au profit du Téléthon

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : DÉCIDE de faire un don de stères de bois appartenant à la commune au profit du Téléthon qui

pourra le vendre à des particuliers.

ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints de définir les modalités techniques afin que l’intervention des bénévoles soit encadrée, notamment du point de vue des assurances.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se

rapportant à ce dossier.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h O0, les membres composant

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le $ 04/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 9 /Où /15

DA TRIE Le Maire e

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS :

ABSENTS :

M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAUTLT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.049 :

Objet : Finances : compte administratif 2014 — budget assainissement

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de Monsieur Gérard PERRIGAULT, 4" adjoint, délibérant sur le compte administratif

2014, budget assainissement, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

EXPLOITATION 50 129.85 115 079.41 64 949.56

REALISATION DE L’EXERCICE INVESTISSEMENT 188 351.93 80 820.21 -107 531.72

TOTAL 238 481.78 195 899.62 -42 582.16

EXPLOITATION 291 063.05

REPORTS DE

L’EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT 33 108.55

EXPLOITATION 50 129.85 406 142.46 356 012.61

RESULTAT CUMULE SANS RAR INVESTISSEMENT 221 460.48 80 820.21 -140 640.27

TOTAL 271 590.33 486962.67 215 372.34Extrait du registre des délibérations 2015

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÈTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 8 /0Ù/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 4 Jok /15

DA TRIE Le Maire le

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant lé conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAIL, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.050 :

Objet : Finances : compte de gestion 2014 - budget assainissement

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 204 ÿ compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;Extrait du registre des délibérations 2015

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le $ /O4/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 9 /ol, /15

DATE Le Maire le

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à

Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAE assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.051 :

Objet : Finances : affectation du résultat 2014 — budget assainissement

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2014, approuvé par délibération n° 2015.049 du conseil municipal

de ce jour,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 356 012.61€ à la section d'Exploitation, et DÉCIDE de

l'affecter aux comptes suivants :

Section d'Exploitation 002 — excédent antérieur reporté 215 372.34€ Section Investissement 1068 — excédent d'Exploitation 140 640,27€

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

Rendu exécutoire par publication le /o4/15

et envoi en Préfecture de Rennes le S ol /15

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant leConseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoinis ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à

Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL. assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.052 :

Objet : Finances : budget primitif 2015 - budget assainissement

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à

2343-2,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,

VU les délibérations n°2015.051 du conseil municipal de ce jour portant constat et affectation du résultat de

l’année 2014,

ENTENDU l’exposé de M. PERRIGAULT,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget primitif Assainissement pour l'exercice 2015, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Exploitation 328 052€ 328 052€

Investissement 1 108 379€ 1 108 379€

TOTAL 1436 431€ 1 436 431€

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le $ /o4/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le Ÿ/oi, /15

MAIRIE Le Maire

le

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.053 :

Objet : Finances : compte administratif 2014 — budget SPIC

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de M. Emmanuel PÉRAN, 6% adjoint, délibérant sur le compte administratif 2014, budget SPIC, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1: LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

EXPLOITATION 31 624.78 50 179.75 18 554.97

REALISATION DE L’EXERCICE INVESTISSEMENT 46 690.55 25 658.00 -21 032.55

TOTAL 78 315.33 75 837.75 -2 477.58

EXPLOITATION 35 565.00

REPORTS DE

L’EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT 2419.25

EXPLOITATION 31 624.78 85 744.75 54 119.97

RESULTAT CUMULE SANS RAR INVESTISSEMENT 46 690.55 28 077.25 -18 613.30

TOTAL 78 315.33 113 822.00 35 506.67Extrait du registre des délibérations 2015

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

ARTICLE 3 : RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;

ARTICLE 4 : ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Pour extrait conforme Unanimité

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 8/0l/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le Q /o{, /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant I conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPI, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M.Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.054 :

Objet : Finances : compte de gestion 2014 - budget SPIC

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2014,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT que les opérations sont régulières

1° STATUANT sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne Les différentes sections

budgétaires;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;Extrait du registre des délibérations 2015

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé

et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 8 /o4/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 9/ol, /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h O0, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY,

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent communal,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.055 :

Objet : Finances : affectation du résultat 2014 - budget SPIC

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l'exercice 2014, approuvé par délibération n°2015.053 du conseil municipal

de ce jour,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 54 119.97€ à la section d'Exploitation, et DÉCIDE de l'affecter aux comptes suivants :

Section d'Exploitation 002 — excédent antérieur reporté 35 506.67€ Section Investissement 1068 — excédent d'Exploitation 18 613.30€

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE

Arrondissement de Rennes

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

Rendu exécutoire par publication le 8 /O4/15

et envoi en Préfecture de Rennes le 4 {ok /15

Le Maire

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h O0, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire,

PRESENTS : M, Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints : Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

ABSENTS :

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.056 :

Objet : Finances : budget primitif 2015 — budget SPIC

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à

2343-2,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et

notamment ses articles 11 et 13,

VU les délibérations n°2015.055 du conseil municipal de ce jour portant constat et affectation du résultat de

l’année 2014,

ENTENDU l'exposé de M. PÉRAN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget annexe primitif Énergies renouvelables - SPIC pour l'exercice 2015,

arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Exploitation 80 506€ 80 506€

Investissement 88 719€ 88 719€

TOTAL 169 225€ 169 225€

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le Ÿ /04/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 9 lot, /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant le_ecfiseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis

au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire,

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.057 :

Objet : Finances : compte administratif 2014 - budget principal

LE CONSEIL,

Réuni sous la présidence de Mme Josette MASSON, 1% adjointe, délibérant sur le compte administratif 2014,

budget principal, dressé par M. Jacques RICHARD, maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, À Lu APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,

ARTICLE 1 : LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

DEPENSES RECETTES SOLDE

FONCTIONNEMENT 2 550 538.40 3 121 795.22 571 256.82

REALISATION DE L'EXERCICE INVESTISSEMENT 1236 765.07 951 151.48 -285 613.59

TOTAL 3 787 303.47 4 072 946.70 285 643.23

FONCTIONNEMENT 505 170.18 REPORTS DE

L’EXERCICE 2012 INVESTISSEMENT 460 143.92

FONCTIONNEMENT 2 550 538.40 3 626 965.40 1 076 427.00

RESULTAT CUMULE SANS RAR INVESTISSEMENT 1 696 908.99 951 151.48 -745 757.51

TOTAL 4247 447.39 4 578 116.88 330 669.49Extrait du registre des délibérations 2015

ARTICLE 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

14 voix pour, 5 abstentions Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D’ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le $ /o4 /15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 9 /ol, /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h O0, les membres composant 4€ conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire,

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à

Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.058 :

Obiet : Finances : compte de gestion 2014 - budget principal

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur

accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état

des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDERANT que les opérations sont régulières

1° STATUANF sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2014 au 31 décembre 2014 y compris

celles relatives à la journée complémentaire ;

2° STATUANT sur l'exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires;

3° STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives ;Extrait du registre des délibérations 2015

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : DÉCLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Pour extrait conforme 16 voix pour, 5 abstentions

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 9 /04/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 9 4 15

DA TRIE Le Maire le

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h 00, les membres composant Te conseil municipal de SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M.Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth

MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.059 :

Objet : Finances : affectation du résultat 2014 - budget principal

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l’exercice 2014, approuvé par délibération n° 2015.057 du conseil municipal de ce jour,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : CONSTATE un excédent de 1 076 427.00€ à la section de Fonctionnement, et DÉCIDE

de l’affecter aux comptes suivants :

Section Fonctionnement 002 — excédent antérieur reporté 330 669.49€

Section Investissement 1068 — excédent de Fonctionnement 745 757.51€

16 voix pour, 5 abstentions Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h O0, les membres composaa

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le $ /04 /15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 9 04 /15

MAIRIE Le Maire

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

e conseil municipal de

SAINT AUBIN d’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS :

ABSENTS :

M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAE M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL,

M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER. M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT,

Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.060 :

Obijet : Finances : taux d’imposition des taxes directes locales pour 2015

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : MAINTIENT les mêmes taux que pour l’exercice 2014, soit :

Taxe d’habitation 16%

Taxe foncier bâti 17.5 %

Taxe foncier non bâti 42%

16 voix pour, 5 voix contre Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le g/ o/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le J/04/15

MA Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 30 mars à 20 h O0, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN d'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 26 mars conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de SAINT AUBIN D'’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques

RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, M. Nicolas FÉVRIER, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Carole PILON, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER,

M. Thierry SAMSON, Mme Chantal THIBAULT, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois

ABSENTS : Mme Virginie DUMONT (pouvoir à M. Jacques RICHARD), M. Mickaël LEBRUN (pouvoir à

Mme Danielle BRETEL), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT, Mme Marie-Geneviève MULOT-AUBRY,

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assistée de M. Sébastien TOSTIVINT, agent

communal.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.061 :

Objet : Finances : budget primitif 2015 — budget principal

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 231 1-1 à

2343-2,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et

notamment ses articles 11 et 13,

VU les délibérations n°2015.059 du conseil municipal de ce jour portant constat et affectation du résultat de

l’année 2014,

ENTENDU l'exposé de Monsieur C.DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE ; ADOPTE le budget primitif principal pour l’exercice 2015, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 3 392 800€ 3 392 800€ Investissement 3 319 148€ 3 319 148€ TOTAL 6711 948€ 6 711 948€

16 voix pour, 5 voix contre Pour extrait conforme Le Maire,