Compte-Rendu - eidag CR DU 04 06 2020

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Compte-Rendu - eidag CR DU 04 06 2020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Pranles. Lien du pdf (Compte-Rendu - eidag CR DU 04 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

1

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE

COMMUNE DE PRANLES

Tel: 04-75-64-41-21

Fax: 04-75-64-38-32

mairie.pranles@inforoutes-ardeche.fr

www.pranles.fr

Jours et heures d'ouverture de la mairie au public :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 08h30 à 12h30

Mercredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN

2020

Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire, le 4 juin 2020 à 20h, salle Delon.

Présents : MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – MMES DHORMES Nathalie – CLAIR Cécile – MM CHAUSI Clément – VIDAL Jean-Claude – MME CHAREYRE Philomène – CHATONEY-DZUIRA Brigitte – MOUNIER Bérengère – MM CLAIR Matthias – SAVRE Pierre-Olivier.

Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du 28 mai 2020

2. Délégations données au Maire par son conseil municipal

3. Désignations des représentants de la commune aux divers organismes o SMEOV (Syndicat Mixte Eyrieux Ouvèze Vernoux)

o Commission intercommunale des impôts directs

o Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche

o Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche

4. Désignations des membres aux diverses commissions communales  Commission Communale des Impôts Directs

 Commission culture et animation

 Commission information et communication

 Commission des affaires scolaires et vie associative

 Commission des finances

5. Indemnité de conseil du percepteur

6. Election et désignation des membres du Centre Communal d’Action Sociale 7. Questions diverses

 Point sur le projet de résidence « Prahinou »

 Demande de prêt de salle par l’Université Populaire Centre

Ardèche

 Problèmes entre riverains

 Projet éoliennes - Serre de Gruas2

2

 Installation compteurs Linky sur la commune

 Problème de distribution d’eau potable - compétence

communautaire : priorités et enjeux

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 28 MAI 2020

Approuvé à l’unanimité après deux modifications :

- ajouter après secrétaire de séance, Secrétaire de séance pour les opérations électorales : DHORMES Nathalie, assistée de Cécile CLAIR et Brigitte CHATONEY.

- Sur le point I, Election du maire, remplacer assesseur par secrétaire.

II – DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la liste des délégations à donner au maire.

III – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX DIVERS ORGANISMES

SMEOV (Syndicat Mixte Eyrieux-Ouvèze-Vernoux) :

CHAUSI Clément, titulaire

CHATONEY Brigitte, suppléante

Commission Intercommunale des Impôts Directs (CAPCA) :

MONTEUX Christophe, titulaire

CHAUSI Clément, suppléant

Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche :

PAULMIER Jean-Paul, titulaire

SAVRE Pierre-Olivier, suppléant

Syndicat de l’Energie(SDE) :

CLAIR Matthias, titulaire

SAVRE Pierre-Olivier, suppléant

Commission communale des impôts directs :

Ses membres sont choisis par le Directeur des Finances publiques parmi une liste de 24 personnes proposée par le maire qui préside cette commission.

Commission Finances : L’ensemble des élus

Commission d’appel d’offres :

Présidée par le maire.

CHAUSI Clément, PAULMIER Jean-Paul, DHORMES Nathalie, titulaires

CHAREYRE Philomène, MOUNIER Bérengère, CLAIR Matthias, suppléants

Commission culture et animation :3

3

DHORMES Nathalie, CHATONEY Brigitte, MOUNIER Bérengère, CHAREYRE Philomène, SAVRE Pierre-Olivier, VIDAL Jean-Claude, CLAIR Matthias. Commission ouverte.

Commission Information et communication :

VIDAL Jean-Claude, CHATONEY Brigitte, DHORMES Nathalie, CHAREYRE Philomène, CLAIR Matthias

Commission Affaires scolaires :

DHORMES Nathalie, CHAUSI Clément, CHAREYRE Philomène, CLAIR Cécile, MOUNIER Bérengère, VIDAL Jean-Claude, le conseil d’école.

Commission Vie locale et associative :

CLAIR Cécile, DHORMES Nathalie, CHATONEY Brigitte, MOUNIER Bérengère, CHAUSI Clément, VIDAL Jean-Claude, les représentants d’associations.

Commission Cadre de vie, travaux, urbanisme et environnement :

SAVRE Pierre-Olivier, CHATONEY Brigitte, PAULMIER Jean-Paul, CLAIR Matthias, CHAREYRE Philomène, CHAUSI Clément. Commission ouverte.

Commission résidence Prahinou :

L’ensemble des élus

IV – INDEMNITE DE CONSEIL DU PERCEPTEUR

Depuis les lois de décentralisation, les collectivités disposaient de la faculté d'allouer une indemnité de conseil au comptable public dont elles pouvaient moduler le taux en fonction de leur satisfaction. Face aux critiques que cette allocation à des fonctionnaires d'État soulevait auprès de certains élus locaux, le gouvernement a décidé de prendre à sa charge le coût de cette indemnité tout en la rendant désormais obligatoire. Vingt-cinq millions d'euros ont ainsi été budgétés dans la loi de finances pour 2020 pour financer les conseils, apportées par les comptables publics. Le montant de l'indemnité de conseil est déterminé à partir de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre, des trois derniers budgets exécutés, à laquelle est appliqué un barème.

Cette indemnité est fixée pour la durée du mandat. Elle se monte à 50 % annuel pour Monsieur le Trésorier Principal.

Vote pour le principe : 10 pour, une abstention.

V – ELECTION ET DESIGNATION DES MEMBRES DU CCAS :

Le CCAS est présidé par le maire.

Sont élus à l’unanimité : CHAREYRE Philomène, Pierre-Olivier SAVRE, CLAIR Cécile, MOUNIER Bérengère.

Sont désignés à l’unanimité : MOUNIER Hélène au titre de l’ADAPEI, CAGNOL Brigitte au titre de Générations Mouvement – Aînés Ruraux et LATTRE Lucie au titre de l’Amicale Laïque.

VI – QUESTIONS DIVERSES :4

4

A – Point sur le projet Prahinou : après un rapide compte-rendu de la réunion du 28 mai avec les architectes, Ardèche Habitat, le SPANC (Service public d’assainissement non collectif, compétence de la CAPCA) et des élus, il a été décidé de réunir la commission Prahinou le jeudi 11 juin à 20h (rendez-vous à la salle paroissiale) avec l’ordre du jour suivant : visite du terrain et de la salle paroissiale, historique du projet, débat.

B – Demande de prêt de salle de l’ UPCA (Université Populaire Centre Ardèche), le 12 décembre 2020. Accord unanime du conseil.

C – Projet ferme éolienne au Serre de Gruas

Le Collectif du Serre de Gruas nous alerte sur un projet éolien et nous demande de diffuser une courte information sur le sujet. Le conseil n’y est pas hostile mais souhaite un supplément d’information. On peut contacter le collectif à : contact@gruas-energies-libres.fr

D – Installation compteurs LINKY

ENEDIS va procéder dans les prochaines semaines à l’installation généralisée des compteurs LINKY. Deux questions se posent aux élus :

- Quelles réponses apporter aux usagers qui nous questionnent sur les changements induits par le remplacement des anciens compteurs ?

- Quelle attitude le conseil doit adopter face aux changements des compteurs de la collectivité (mairie, école, hangar, Espace d’Animation…) ?

Sur la première question le conseil propose de faciliter l’information des usagers en leur proposant des liens vers les sites d’information pro et anti LINKY.

Sur la deuxième, les conseillers sont partagés et le débat engagé n’a pas permis d’aboutir à une décision. Le débat au sein du conseil doit se poursuivre.

E – Ouverture de la Bibliothèque municipale :

Le conseil donne un accord de principe à la réouverture de la Bibliothèque Municipale. Il souhaite cependant prendre connaissance et débattre du protocole sanitaire à mettre en place. Ce point sera abordé lors de la permanence des élus mercredi 10 juin.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

Prochain conseil le 25 juin à 20h