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Déliberation - 9 Convention Pour Paiement de Service Ecosystemique Avec Association WWF
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Convention Pour Paiement de Service Ecosystemique Avec Association WWF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le nn
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 09-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 12 décembre 2022
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Madame Anne SAOUTER
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUÉ, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, M. Patrick MAILLET, Mme Brigitte ROSSI, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Anne BARBET, Adjoints, M. Philippe GARROTÉ, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Emmanuelle GRACIA, Mme Flora LAPERNE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. Jean-Luc MARLE, M. André LABARTHE, Mme Carine NAVARRO, M. Jean-Paul PORTESSENY, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Patrick MAILLET - Mme Chantal LECOMTE donne pouvoir à M. Sami BOURI
- M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Céline BODET donne pouvoir à Mme Flora LAPERNE
- M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- Mme Laurence DUPRIEZ
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR (excusée)
9 - CONVENTION POUR PAIEMENT DE SERVICE ÉCOSYSTEMIQUE AVEC
L'ASSOCIATION WWF
Dans le cadre du renouvellement de son plan d'aménagement forestier 2023-2042,
Dans le cadre de la politique publique relative à la prise en compte des enjeux
environnementaux,
Dans le cadre des consultations avec les associations locales (Association pour la Conservation du Cadre de vie d'Oloron et du Bager, Protection Haut Béarn
Environnement, Association Communale de Chasse Agrée, Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique) sur les enjeux environnementaux liés au Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le sas
ID : 064-216404228-20221212-DEL_12_12_ 22 09-DE
nouveau plan d'aménagement forestier de la forêt communale d'Oloron Sainte-Marie et notamment du massif du Bager,
La Mairie d'Oloron Sainte-Marie souhaite s'engager pour la durée du plan
d'aménagement (20 ans) dans des mesures visant à améliorer l'écosystème forestier
du massif du Bager d'Oloron Sainte-Marie.
Pour cela, au vu des efforts consentis par la collectivité, la Fondation « Fonds Mondial
pour la nature France » dite « WWF France », se propose par la signature de la
présente convention de défrayer la Mairie d'Oloron Sainte-Marie pour les pertes de récoltes liées à la préservation des écosystèmes forestiers.
Vu le projet ci-annexé,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention pour la mise en place d'un
paiement pour services environnementaux.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 12 décembre 2022.
Suivent les signatures.-
Le Maire,
AFFICHÉ LE A. At Lo