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Document publié le Jeudi 31 mai 2012 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 9 Convention de mise à disposition du matériel et de personnel du service dassainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE
D’OLORON-SAINTE-MARIE – PYRENEES-ATLANTIQUES
SÉANCE DU 31 MAI 2012
Présents :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
M. Jean-Etienne GAILLAT, Mme Marie-Lyse GASTON,
Mme Anne BARBET, Mme Dolorès CABELLO, M. Patrick MAILLET, Mme Véronique PEBEYRE, Adjoints,
Mme Marie-José ROMEO, Mme Dominique QUEHEILLE,
Mme Jeanine DUTECH, Mme Georgette SALHI,
M. Jean-Michel BRUGIDOU, Mme Eliane BELLEGARDE,
Mme Eliane YTHIER, Mme Elisabeth SALTHUN-LASSALLE,
M. Jean-Marie GINIEIS, Mme Nathalie REGUEIRO, M. Nicolas MALEIG, M. André LABARTHE, Mme Jeanne LARAN, M. Michel ADAM,
M. Daniel LACRAMPE, M. Gilbert EHRET.
Délégations de vote :
M. Jean-Pierre DOMECQ donne pouvoir à M. Bernard UTHURRY,
M. Yves TOURAINE donne pouvoir à M. Jean-Etienne GAILLAT,
M. Robert BAREILLE donne pouvoir à M. Jean-Michel BRUGIDOU,
M. Philippe GARROTE donne pouvoir à Mme Marie-Lyse GASTON, M. Jean-Pierre ARANJO donne pouvoir à M. Jean-Marie GINIEIS,
M. Fabien REICHERT donne pouvoir à Mme Dolorès CABELLO,
M. Gilles BITAILLOU donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE, Mme Valérie SARTOLOU donne pouvoir à Mme Jeanne LARAN,
Mme Florence AGRAZ donne pouvoir à M. Michel ADAM,
Mme Jany N'HAUX donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE.
9 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU MATERIEL ET DE PERSONNEL DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose que le Service Assainissement de la Commune d’Oloron Sainte-Marie dispose d’une ingénierie et de matériels adaptés pour apporter une assistance aux Communes et aux syndicats limitrophes qui le solliciteraient.
Une convention précisant les modalités d’intervention est jointe en
annexe.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- APPROUVE le présent rapport,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.
Ainsi délibéré à Oloron Sainte-Marie, ledit jour 31 mai 2012.
Suivent les signatures.-
LE MAIRE,
AFFICHE LE 05/ 06/ 2012
Bernard UTHURRY