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Déliberation - 28 Avenant Convention Entre la Commune et le WWF Pour la Mise en Place DUN Paiement Pour Services Environnementaux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Avenant Convention Entre la Commune et le WWF Pour la Mise en Place DUN Paiement Pour Services Environnementaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le SL
ID : 064-216404228-20260925-DEL_260925_28-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 25 septembre 2026
DELIBERATION
Rapporteure : Élodie JIMENEZ
Secrétaire de séance : Madame Hélène HIEL
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUÛUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, Mme Flora
LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints, M. Raymond VILLALBA, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Jean-Michel IDOIPE, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, Mme Hélène HIEL, M. lñaki ECHANIZ, Mme Sonia CAMPAGNE, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- M. Stéphane LARTIGUE donne pouvoir à M. Jean CONTOU-CARRÈRE
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- M. Philippe GARROTÉ, donne pouvoir M. Nicolas MALEIG
- Mme SAYERSE Marie donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE
- Mme Maïtena FERRAN donne pouvoir à M. Jean-Michel IDOIPE
- M. Michel ADAM donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX
- Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à M. Clément SERVAT
- M. Jordan OSSAU-TRESAUGUE donne pouvoir à M. Alfredo DOS SANTOS
28 - AVENANT À LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNE ET LE WWF France POUR __ LA MISE EN PLACE D'UN PAIEMENT __ POUR _ SERVICES ENVIRONNEMENTAUX
VU la délibération du Conseil municipal en date du 12 décembre 2022 autorisant la
signature de la convention initiale pour la mise en place d'un paiement pour services
environnementaux ;
VU la convention de mise en place d'un paiement pour services environnementaux conclue
le 19 juin 2023 entre la commune d'Oloron Sainte-Marie et le Fonds Mondial pour la Nature
France (WWF France) ; Envoyé en préfecture le 01/10/2026
Reçu en préfecture le 01/10/2026
Publié le SG
ID : 064-216404228-20260925-DEL_260925_28-DE
CONSIDÉRANT le projet de partenariat entre la Commune et le WWF France visant la protection des zones d'intérêt écologique du Bois du Bager d'Oloron, notamment la préservation des vieilles forêts, des bandes boisées riveraines et des stations de Dicranum viride ;
CONSIDÉRANT que la concertation menée entre les Parties et les signataires en présence de la Convention a conduit à une modification des délimitations des îlots de sénescence ;
CONSIDÉRANT la nécessité de formaliser cette modification du projet par un avenant à la convention initiale ;
VU le projet d’avenant n° 23163-1 joint à la présente, lequel prévoit notamment le remplacement des annexes 1 et 2 de la Convention initiale pour prendre en compte les nouvelles délimitations ;
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- _ APPROUVE le présent rapport, et les termes de l'avenant n° 23163-1 à la convention,
- _ AUTORISE Madame la Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire
à sa mise en œuvre,
- AUTORISE Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour
l'exécution de la présente délibération.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 25 septembre 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,
AFFICHÉ LE _ Jo] [ou | a 1 T
Marie-Lyse BISTUÉ