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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 125 DM BP 2 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2024 125 DM BP 2 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 46
- présents suppléants : 8
- procurations : 11 Communauté de Communes
- votants : 65
Plateau - suffrages exprimés : 65
eLannemezan - abstentions : 0
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 65
- contre : O
DELIBERATION n° 2024/125 |
L'an deux mille vingt-quatre et le 17 septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du
Plateau de LANNEMEZAN, légalement convoqué le 10 septembre 2024, s’est réuni, à la salle des
fêtes de CLARENS, sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Davy SERRES
(suppléant de Albert BEGUE), Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Karine MEDOUS, Francis ESCUDE,
Cécile SAINT-MARTIN (suppléante de Christophe MUSE), Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET,
Régine SARRAT, Christine LEMANT (suppléante de Rose-Marie COLOMES), Xavier SARNIGUET,
Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José
DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE,
Bernadette GACHASSIN, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Martine LABAT, Jean-
Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL (suppléante de Céline CASSAGNEAU), Nicolas
COLOMES, Alain DASQUE, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle ROUILLON, Jean-
Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON,
Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François
GUERINAUD, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Elisa PANOFRE, David RECURT (suppléant de
Aimé COURTADE), Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Daniel CLARENS (suppléant de André
RECURT), Joëlle ABADIE et François DABEZIES.
Titulaires ayant donné procuration: Pascale LEONARD à Ludovic PONTICO, Maurice LOUDET à
Philippe SOLAZ, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Robert MONZANI à Gisèle ROUILLON,
Françoise PIQUE à Jean Marie DA BENTA, Cindy SIBE à Jean Marc BABOU, Sandrine DURAN à
Stéphanie LAGLEIZE, Pascal AUDIC à Nicolas TOURON, Philippe LACOSTE à Laurent LAGES, Patrick
ABADIE à Cécile SAINT MARTIN et Gérard SABATHIE à Jacqueline ALFONZO.
Absents excusés : Hervé CARRERE, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ, Romain CAUCHOIS, Patricia
CORREGE, André QUINON, Serge SOHIER, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Isabelle ORTE,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël DEVAUD,
Guy RAYNAL, et Didier FAVARO.
Objet : Décision modificative budgétaire n°2 pour le budget principal — Virement de crédits
Une décision modificative est nécessaire ajuster les crédits du budget principal.
Les modifications suivantes sont proposées :
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240917-2024-125-BF
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 e Modifications sur les imputations comptables qui étaient prévues au budget primitif :
Ces modifications portent sur les travaux réalisés sur la MARPA (changement de volets roulants et menuiseries) et sur le bâtiment administratif (pose des volets roulants).
Ces travaux avaient été prévus au budget à l’article 21321 (pour la MARPA) pour un montant de 40 000 € et au 2318 (pour le bâtiment administratif) pour un montant de 10 000 €.
Ces travaux ont été réalisés pour un coût inférieur, en particulier sur le bâtiment de la MARPA
(28 321.08 €).
La Trésorerie publique demande de modifier l’imputation comptable de ces dépenses: compte
21351 (à la place des comptes 21321 pour le MARPA et 2318 pour le bâtiment administratif).
Pour ce qui concerne la MARPA, il est proposé de réduire l'inscription initiale de 40 000 € pour la
porter à 36 000 €, dans la mesure où les travails réalisés sont inférieurs à ce qui avait été prévu et
qu’il est peu probable que d’autres travaux conséquents soient menés d’ici la fin de l’année.
Ces modifications portent aussi sur une intervention pratiquée sur les tourbières de Clarens. Le
budget initial avait envisagé la pose d’un piézomètre pour le suivi écologique de la Tourbière.
Initialement, il était prévu que cette intervention serait réalisée par un prestataire de service et des
crédits avaient donc été inscrits au compte 611, en dépenses de la section de fonctionnement. Il s'est
avéré que ce piézomètre a dû être acheté par la CCPL pour un montant de 3 916.36 € pour être
ensuite posé par un prestataire. S'agissant d’une opération d'acquisition, les crédits doivent donc
être ouverts au compte 2188. Il est proposé de ne pas diminuer les crédits sur le compte 611 car ce compte peut être utilisé pour d’autres opérations.
Proposition de diminution :
Article Chapitre Fonction | Service | Référence pee Dépenses Recettes
21321 21 420 Actsoc2 Marpa Réel - 40 000.00 €
2318 23 020 AG2 LBN Réel - 10 000.00 €
Total investissement - 50 000 € 0.00 €
Proposition d'augmentation :
Article Chapitre | Fonction | Service | Référence sel Dépenses Recettes
21351 21 420 Actsoc2 Marpa Réel + 36 000.00 €
21351 21 020 AG2 LBN Réel + 10 000.00 €
2188 21 76 Pres2 Tourbières Réel + 4 000.00 €
Total investissement + 50 000 € 0.00 €
e Modifications pour tenir compte du reversement des attributions compensant le transfert
de la part CPS aux communes :
Ce reversement implique :
— La constatation d’une recette en section de fonctionnement sur le compte 741126 pour un
montant de 410 347 € (pour plus de sécurité un montant de 415 000 £ est proposé),
— La constatation d’une dépense en section de fonctionnement sur le compte 7498 pour un montant de 410 347 € (pour plus de sécurité un montant de 415 000 £ est proposé).
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240917-2024-125-BF
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024 Article | Chapitre | Fonction | Service Référence Es Dépenses Recettes
741126 74 01 BG2 Réel + 415 000,00 €
7498 014 01 BG2 Réel + 415 000.00 €
Total fonctionnement | +415 000.00 € + 415 000.00 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées (65 pour)
DECIDE
— De valider la décision budgétaire modificative n°2/2024 du budget principal portant
virement de crédits telle que ci-après présentée :
Article | Chapitre | Fonction | Service | Référence | Réel/ Ordre Dépenses Recettes
21321 21 420 Actsoc2 Marpa Réel - 40 000.00 €
2318 23 020 AG2 LBN Réel - 10 000.00 €
Total investissement - 50 000 € 0.00 €
Article | Chapitre | Fonction | Service Référence | Réel/ Ordre Dépenses Recettes
21351 21 420 Actsoc2 Marpa Réel + 36 000.00 €
21351 21 020 AG2 LBN Réel + 10 000.00 €
2188 21 76 Pres2 Tourbières Réel + 4 000.00 €
Total investissement + 50 000 € 0.00 €
Article | Chapitre | Fonction | Service | Référence | Réel/Ordre Dépenses Recettes
741126 74 O1 BG2 Réel + 415 000,00 €
7498 014 01 BG2 Réel + 415 000.00 €
Total fonctionnement | + 415 000.00 € | + 415 000.00 €
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Pierre DUMAINE
Publiée le 26. SEP. 2024
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20240917-2024-125-BF
Date de télétransmission : 30/09/2024
Date de réception préfecture : 30/09/2024