Compte-Rendu - CR CM 2012 25 09 VD

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Compte-Rendu - CR CM 2012 25 09 VD Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012 25 09 VD)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, Page 1 sur 3

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 septembre 2012

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 SEPTEMBRE 2012 APPROUVE A L ’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2012.

La séance débute à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR, Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE, Jean-Charles MORANDI, David PERAY, Frédéric PERICARD, Rachel NABAFFA, René VERNAY.

Absents ayant donné procuration : Romy LASSERRE ST MAURICE donne procuration à Anna DOUDOU. Secrétaire de séance : Jean-Charles MORANDI.

Invitée : Charlotte BREUILH.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2012

Jean-Charles MORANDI accepte la fonction de secrétaire de séance.

Avant de parler de l’ordre du jour, Monsieur le Maire, Pierre DUMAREST annonce que Bérangère BAERISWYL a décidé de démissionner du Conseil municipal. Il lit le courrier de démission qu’elle lui a fait parvenir. Ce courrier sera publié dans le Petit Challaisien d’Octobre.

Il souhaite remercier Bérangère BAERISWYL pour son travail dans la vie associative du village ainsi que pour ses préparations lors des différents évènements et fêtes du village. Il demande au Conseil municipal de réfléchir à son remplacement à la commission vie associative, ainsi qu’au CCAS et pour l’entretien du stade de football. Christian JOLIE dit qu’il est dommage qu’elle quitte le Conseil municipal alors qu’il reste peu de temps avant la fin du mandat, Bérangère BAERISWYL s’est beaucoup investie pour la commune, on ne pourra plus compter sur son œil critique. Anna DOUDOU dit qu’elle trouve elle aussi cela dommage, ce soir il est question des investissements pour l’avenir de la commune, elle regrette particulièrement son absence.

Ordre du jour : Orientation pour l’investissement et l’avenir de la commune.

Débat & décisions du Conseil municipal.

Pierre DUMAREST dit que le Conseil municipal avait prévu de réaliser, durant le mandat, l’Auberge et la salle des fêtes. Pour l’instant il était difficile de trouver les fonds pour construire la salle des fêtes mais on a eu de nouvelles informations pour trouver à emprunter le million supplémentaire. Il pense qu’il faut faire la salle des fêtes car la salle actuelle sera obsolète en 2015. Les aménagements liés à l’agrandissement possible de l’école seraient plutôt pour 2014-2015. Il explique qu’il n’en fait pas une affaire personnelle, il termine son mandat en mars 2014 et ne sera certainement plus à Challex pour voir l’avancée du projet. C’est son successeur qui fera l’inauguration de la nouvelle salle des fêtes. Il passe la parole à Patricia ALTHERR. Patricia ALTHERR dit qu’elle a obtenu de nouvelles informations concernant les emprunts. La Caisse d’Epargne propose toujours un million jusqu’au 28 septembre 2012. Monsieur LEVY (SEMCODA) lui a dit qu’il pense que la Caisse des Dépôts donnera le million supplémentaire au taux de 5,11% sur 20 ans ou 5,40% sur 25 ans. David PERAY et Claude CHAPPUIS demandent quelles seraient les annuités pour la commune ? Patricia ALTHERR répond que les annuités seraient d’environ 160 000€ par an pour 2 million sur 20 ans. Elle réinterroge les membres du Conseil municipal et leur demande si la salle des fêtes est bien une nécessité pour eux ou s’ils pensent que la commune a d’autres besoins. René VERNAY demande combien va encore durer l’actuelle salle des fêtes ? Pierre DUMAREST répond qu’elle sera fermée en 2015 ou en 2017/2018, tout cela est en train de se discuter. René VERNAY dit qu’il serait dommage que la commune n’ait plus de salle des fêtes, elle deviendrait un simple village dortoir. Frédéric PERICARD répond que tout cela découle d’un choix politique. René VERNAY dit que la commune a débloqué trop d’argent au début du mandat et se retrouve maintenant coincée financièrement.

Frédéric PERICARD demande quelle est la capacité d’autofinancement et de remboursement des prêts de la commune ? Jean- Charles MORANDI répond que la commune peut rembourser 160 241,20€/an sur 20 ans ou encore 146 260,64€ /an sur 25 ans. La commune rembourse encore le prêt de la Halle pour environ 91 000€/an. Le trésorier de Gex a confirmé que l’on pouvait rembourser ces annuités. Claude CHAPPUIS demande si dans ces sommes, les parkings de la salle des fêtes seront inclus ? Patricia ALTHERR répond qu’en effet, ils sont inclus dans le projet global, seules les salles adjacentes ne sont pas comprises dans ces sommes. Jean-Charles MORANDI répond qu’avec les recettes actuelles de la commune, il n’y a aucun problème pour ces investissements. Il rappelle qu’en 2012, la commune a débloqué 270 000€ pour la salle des fêtes, 250 000€ pour la bibliothèque et 150 000€ pour la réfection de la rue de la Craz ainsi que d’autres petits projets sur la commune. Avec ces annuités, cela ferait 160 000€ d’autofinancement en moins. La commune a réellement des capacités, il faut juste faite attention au versement des dotations et notamment de la CFG (Compensation Franco Genevoise). David PERAY demande si après ce prêt, il sera toujours possible pour la commune d’emprunter ? Jean-Charles MORANDI répond qu’il ne sait pas mais que l’autofinancement sera moindre. David PERAY rappelle que l’on parle aujourd’hui d’un crédit sur 25 ans, il faut penser au prochain mandat, sera-t-il possible d’agrandir l’école, de faire une cantine, etc. ? Pierre CUZIN dit qu’il y a une solution pour que la commune ait plus de recettes, il suffit d’augmenter les impôts, les habitants seront compréhensifs si on leur ajoute du bien être. Jean-Charles MORANDI répond qu’en effet, la commune devrait normalement augmenter les impôts en fonction du tauxPage 2 sur 3

d’inflation annuel. Il était prévu de le faire tous les ans et cela n’a déjà pas été fait l’année dernière. Il y a encore ce moyen pour améliorer le budget communal. De plus avec la hausse du nombre d’habitants, il devrait y avoir une hausse des recettes. Frédéric PERICARD demande si l’emprunt de deux millions est comptabilisé hors taxe ou toutes taxes comprises ? Jean-Charles MORANDI répond qu’il parle toujours en TTC. Il faut faire attention car la commune récupère toujours la TVA deux après l’avoir versée. Sur ce projet de 2 millions, la commune a autofinancé 270 000€ cette année, dans cette somme sont comptabilisés les VRD et la SEMCODA. Pierre DUMAREST ajoute qu’il faut faire attention car l’emprunt est toujours en HT. Patricia ALTHERR dit que le projet total était de 2,6 millions d’euros TTC. David PERAY dit que la commune s’y prend mal ; les chiffres ont changé, il pensait que l’on pouvait rembourser maximum 150 000€/an. On joue ici l’avenir de la commune, soit on endette la commune de façon drastique en compromettant les années à venir, soit on a les moyens d’assumer ces dépenses. Anna DOUDOU demande si après la salle des fêtes, il sera possible de faire d’autres projets ? Jean-Charles MORANDI répond que deux ans après le projet de salle des fêtes, il y aura un retour de TVA ce qui fera une somme conséquente. Il rappelle que la commune ne touchera aucune subvention pour ce projet. Claude CHAPPUIS dit que le prochain mandat pourra aussi s’orienter sur d’autres projets, on ne peut savoir à l’avance quels seront leurs choix politiques.

Jean-Charles MORANDI dit qu’à Challex, il n’y a pas d’obligation de faire le plus beau bâtiment du Pays de Gex comme on a fait le plus beau stade ou la plus belle halle. Claude CHAPPUIS répond que pour la salle des fêtes, personne ne sait de quoi on parle car il n’y a aucun projet défini pour le bâtiment en lui-même.

Frédéric PERICARD dit qu’il connaît une entreprise (celle qui a conçu sa cave) qui construit des bâtiments publics à petits prix pour environ 1250€/m2 HT. Pierre DUMAREST demande ce que cette entreprise fait pour l’isolation phonique ? David PERAY pense que le bâtiment ne sera pas aux normes car l’architecte actuel a tenu compte du sol et de l’environnement. Pierre DUMAREST dit qu’une structure en « lamellé-collé » serait la solution. Pierre CUZIN le rejoint la dessus car le bois épais absorbe le bruit contrairement au métal.

Patricia ALTHERR dit que le Conseil municipal s’égare, que veut-on réellement faire ? Frédéric PERICARD demande si l’on peut faire le même projet pour moins cher ? Il serait intéressant de le savoir. Anna DOUDOU dit que durant la réunion du mois d’août, il a surtout été question du financement.

Frédéric PERICARD dit que dans deux ans, il ne sera pas possible de faire une nouvelle école à 2 millions. Jean-Charles MORANDI répond que pour une école, la commune aurait des subventions et d’autres revenus. Patricia ALTHERR ajoute que pour les projets scolaires, il y a toujours 25 à 30% d’aides du Conseil Général, de plus le président de la république met l’accent, actuellement, sur l’école.

Jean-Charles MORANDI dit que pour le projet de la bibliothèque, la commune pourrait avoir des aides de l’Etat si on embauche un nouvel agent pour y travailler, une bibliothécaire. Pierre DUMAREST lui répond que les frais viendraient après avec les salaires de cette personne. David PERAY demande jusqu’à quand la commune pourra utiliser le local des Cyclamens pour la cantine scolaire ? Anna DOUDOU répond qu’il existe toujours une convention et un accord pour, au maximum, 60 enfants et repas. David PERAY répond qu’il n’y a pas encore de nouveau directeur aux Cyclamens, peut-être que cette personne ne souhaitera pas reconduire cette convention. Rachel NABAFFA ajoute que Romy LASSERRE ST MAURICE n’avait pas assuré qu’après les travaux d’agrandissement il serait toujours possible d’accueillir la cantine. David PERAY dit qu’en commission éducation, il a été calculé qu’il faudrait peut-être installer des bungalows dès 2013-2014 pour la cantine. Frédéric PERICARD demande s’il serait possible de transformer l’actuelle salle des fêtes en école maternelle. Christophe BRULHART répond qu’il vaudrait mieux récupérer la bibliothèque pour faire une classe supplémentaire et faire la bibliothèque dans la salle des fêtes. David PERAY ajoute que la salle de motricité commence à être étroite. Patricia ALTHERR et Anna DOUDOU expliquent qu’actuellement le service de cantine est déjà au taux maximum les jeudis et vendredis, des enfants ont déjà été refusés.

Claude CHAPPUIS dit qu’il est d’accord sur le principe de faire dès maintenant la salle des fêtes et l’école dans deux ans. Il rappelle que ce mandat a déjà fait la garderie, l’auberge communale, la réfection de la rue Craz... De plus, il n’y a actuellement rien de concret concernant la forme et le style de bâtiment que sera la salle des fêtes. Patricia ALTHERR ajoute qu’à force de vouloir quelque chose de parfait, rien n’est fait. Anna DOUDOU dit qu’aujourd’hui il est question de « quoi » faire et pas « comment » faire.

René VERNAY demande combien coûterait la remise aux normes de la salle des fêtes actuelle si l’on doit mettre le projet de nouvelle salle des fêtes en attente ? Pierre DUMAREST répond que cette salle peut accueillir au maximum 190 personnes, elle ne sera bientôt plus aux normes et les parkings sont trop petits, il engage sa responsabilité, il n’est donc pas question pour lui de remettre aux normes cette salle.

Jean-Charles MORANDI dit qu’on lui demande régulièrement pourquoi construire une nouvelle salle des fêtes alors qu’il serait possible de transformer le bâtiment de la Halle... Il répond à chaque fois, qu’il s’agit d’un bâtiment d’architecte et que le projet ne peut pas être modifié durant dix ans.

Anna DOUDOU demande si la commune s’endette aujourd’hui, dans deux ou trois ans, le prochain mandat pourra t’il faire un emprunt ? Jean-Charles MORANDI dit qu’il ne faut pas qu’il y ait « d’accident » au niveau des recettes et des dépenses. Christophe BRULHART répond qu’il y a des assurances pour couvrir les risques. Jean-Charles MORANDI dit qu’un courrier doit être fait à la Préfecture pour connaître la procédure pour lancer un appel à des fonds privés, on pourrait mettre en place des tranches de 100 000€ à 4% sur 20 ans. Christian JOLIE dit qu’il est dommage d’apprendre ces informations maintenant, puisqu’il semblerait que l’on peut avoir le million manquant grâce à la caisse des dépôts. On discute de financement alors que les choix ont déjà été faits. C’est au début du projet qu’il fallait boucler le financement du projet, pas en cours. De l’argent a déjà été engagé. Ce problème serait maintenant résolu et le projet pourrait être financé. Cela reste au conditionnel étant donné qu’il n’y a pas d’écrits. Frédéric PERICARD pense qu’il y a un malentendu sur la somme que la Commune est capable de rembourser. Christian JOLIE répond qu’aujourd’hui, c’est l’avenir de la commune dans les 15 prochaines années qui est en question. Que fera-t-on de la salle des fêtes, de la maison des sociétés ou encore de la mairie ? Le prochain mandat pourra-t-il financer laPage 3 sur 3

réfection d’une rue ou l’agrandissement de l’école ? Il faut cadrer les choses. Peut-on payer ce qu’on nous réclame actuellement ? Il y a peut-être un planning à faire. Jean-Charles MORANDI rappelle que la somme prévue au budget pour la salle des fêtes permet actuellement de payer les dépenses qui s’y rapportent. Christian JOLIE rappelle aussi que la SEMCODA a pris un engagement moral lorsque son responsable dit pouvoir trouver le deuxième million. Si on change quelque chose, il y aura une perte d’argent pour la commune ; si des gens disent qu’ils vont prêter de l’argent, c’est possible mais attendons de voir s’ils vont aller jusqu’au bout. Le maire propose de voter afin que le Conseil municipal prenne position.

Rachel NABAFFA dit qu’elle veut bien voter pour la construction d’une salle des fêtes à condition que la commune ait l’argent.

Le Maire, Pierre DUMAREST demande qui est contre la construction de la salle des fêtes ? Le Conseil municipal à la majorité décide de construire la salle des fêtes et continuer ce projet : 2 absentions et 12 voix pour.

Prochaine réunion du Conseil le 1er octobre à 19h30. La séance est levée à 21h00.