Compte-Rendu - CR CM 02 03 09 VD

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 06 09 10 VD

Compte-Rendu - CR CM 02 03 2015 VD

Compte-Rendu - CR CM 01 03 10 VD

Compte-Rendu - CR CM 09 04 2015 VD

Compte-Rendu - CR CM 2012 25 09 VD

Compte-Rendu - CR CM 30 03 09 VD

Compte-Rendu - CR CM 2013 02 04 VD

Compte-Rendu - CR CM 06 07 09 VD

Compte-Rendu - CR CM 2011 04 11 VD

Compte-Rendu - CR CM 03 05 10 VD

Compte-Rendu - CR CM 02 03 09 VD Document publié le Lundi 2 mars 2009 par la commune de Challex. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 03 09 VD)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, Page 1 sur 9

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 Mars 2009

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2009 APPROUVE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2009

La séance débute à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Monsieur Pierre DUMAREST, Maire,

Présents : Patricia ALTHERR (quitte la séance à 21h00), Christophe BRULHART, Claude CHAPPUIS, Pierre CUZIN, Eliane DALLEMAGNE, Anna DOUDOU, Pierre DUMAREST, Christian JOLIE (quitte la séance à 21h30), Romy LASSERRE (quitte la séance à 21h00), Jean-Charles MORANDI, David PERAY, Frédéric PERICARD, René VERNAY. Ont donné procuration : Bérangère BAERISWYL à Claude CHAPPUIS, Patricia ALTHERR à Christophe BRULHART (à partir de 21h00), Christian JOLIE à Jean-Charles MORANDI (à partir de 21h30). Excusée : Rachel NABAFFA.

Invitée : Sabine LAURENCIN.

Date de convocation du Conseil Municipal : 25 février 2009

Secrétaire de séance : Christophe BRULHART.

Christophe BRULHART accepte la fonction de secrétaire de séance.

Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal du 02/02/2009 Christian JOLIE demande une correction à la page 6 du compte rendu, commission communication : « le reste de ces exemplaires pourrait être vendu... », au lieu de « le reste de ces exemplaires pourra être vendu... ». La demande est acceptée. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Délibération n°008-2009

Romy LASSERRE quitte la salle. Elle ne prend part ni au débat ni au vote de cette délibération.

Objet : Lancement de la procédure de modification du Plan local d’urbanisme

Vu le code de l’urbanisme, notamment son article L 123-13,

Vu le plan local d’urbanisme, approuvé par délibération du conseil municipal du 26 février 2007, Monsieur le Maire expose que la modification du PLU est rendue nécessaire en raison de : - l’inadaptation de certaines dispositions du règlement du PLU par rapport aux conditions du terrain, notamment les règles relatives à l’aspect et à la hauteur des constructions,

- le besoin de modifier le coefficient d’occupation des sols en zone UBd.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (11 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention),

PRESCRIT la modification du PLU, conformément aux dispositions de l'article L 123-13 du code de l'urbanisme ; CHARGE un cabinet d'urbanisme de la réalisation de la modification du PLU ; DONNE autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenants, nécessaires à la modification du PLU. DIT que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrites au budget de l'exercice considéré. DIT que la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.

Débat : Jean-Charles MORANDI explique que cette procédure de modification du PLU lui pose deux problèmes. Premièrement, elle ne porte pas sur la modification du coefficient d’occupation des sols (= COS) de la zone UBc de la rue des Fontanettes. Pierre DUMAREST explique que cette question sera abordée dans une procédure de révision ultérieure du PLU. La modification dont il est question ici ne porte que sur des problèmes ponctuels qui doivent pouvoir trouver une solution rapide en raison des problèmes qu’ils posent dans l’instruction des dossiers d’urbanisme. Le second problème pour Jean- Charles MORANDI est celui du principe de l’agrandissement de la Maison de retraite : à l’origine elle disposait de terrains suffisants pour faire face à ses besoins de développement, mais pour des raisons financières, les investisseurs challaisiens de l’époque ont préféré vendre leurs terrains. Il regrette que ce soit aujourd’hui à la commune de réparer ces erreurs, d’autant que cet agrandissement se fera au détriment de la qualité paysagère de l’entrée du village. Il est contre ce projet, car pour lui, le conseil municipal n’a pas à faire du sur-mesure pour favoriser tel ou tel projet. Pierre DUMAREST explique que le précédent conseil avait accepté d’augmenter le COS à 0.50 pour permettre ce projet, mais qu’en raison d’une erreur de calcul, cela s’est avéré insuffisant. Il faudrait le porter à 0.60. Le problème de la vente des terrains par les investisseurs est ancien et lui semble difficile de revenir en arrière. Frédéric PERICARD demande où se fera l’agrandissement. Pierre DUMAREST répond que cela se ferait sur le devant. Pierre CUZIN souligne que la zone UBd ne concerne pas que la maison de retraite, mais également le secteur de l’Ange de l’Eternel. Frédéric PERICARD constate que cet agrandissement aurait été préférable sur l’arrière du bâtiment. Jean-Charles MORANDI dit que ce qui le gêne le plus c’est de devoir corriger le tir de mauvais investissements de challaisiens, surtout qu’il ne s’agit pas d’une question de survie pour cet établissement, mais d’un nouvel investissement. David PERAY pense qu’il est important de permettre à la Maison de retraite de se développer. Pierre DUMAREST explique que l’agrément départemental de 22 lits supplémentaires pour l’accueil des malades d’Alzheimer n’a été donné qu’à Challex. Pierre CUZIN dit que la commission d’urbanisme devra veiller à l’aspect architectural du bâtiment. Anna DOUDOU est favorable au projet, car l’accueil des malades d’Alzheimer répond à un réel besoin de santé publique. De plus, ce n’est pas la première fois que la Conseil doit corriger un « mauvais tir » en cours de route. Christian JOLIE ajoute que la commission devra également s’assurer que le problème du stationnement sera réglé. Jean-Charles MORANDI dit que nous avions la chancePage 2 sur 9

d’avoir une maison de retraite dans un écrin de verdure et que ce ne sera plus le cas. Cet agrandissement risque de créer un « effet couloir ».

Délibération n°009-2009

Objet : Approbation de la convention d’assistance technique entre la Commune de Challex et le Comité départemental d’aménagement rural.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 060-2008 du 1er décembre 2008, par laquelle le Conseil municipal a décidé la création d’un commerce multiservices à Challex,

Dans le cadre de son projet de création d’un commerce multiservices (café-restaurant-épicerie), la commune a demandé au Comité départemental d’aménagement rural de l’Ain de l’assister tout au long de la procédure. Cette mission d’assistance comprendrait les missions suivantes :

- renseigner la commune sur les procédures à engager pour s’assurer de la bonne fin du projet, et l’accompagner dans la programmation de l’opération ;

- établir les diverses simulations financières relatives au projet et assurer le suivi financier de l’opération durant sa réalisation ;

- réaliser les dossiers, en nombre suffisant, et les documents nécessaires à l’obtention des différents financements mobilisables par l’opération ;

- suivre les procédures de demandes d’aides (établissement des compléments d’information) ; - apporter un soutien administratif durant toute la durée de l’opération, de la conception à la réalisation ; - contribuer à établir un partenariat avec l’occupant de l’ensemble commercial (mise en place d’un montage approprié entre la Commune et l’exploitant, préservant les intérêts de la collectivité tout en favorisant le démarrage de l’activité implantée).

La rémunération du CDAR sera forfaitaire et égale à 3 940 € HT, tout frais compris. Il est proposé au Conseil d’approuver cette convention d’assistance et de donner autorisation au Maire de la signer.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

APPROUVE la convention d’assistance technique à conclure entre la commune de Challex et le CDAR de l’Ain, pour un projet de rénovation d’un bâtiment communal permettant l’accueil d’un commerce multiservices ; DONNE autorisation au maire de signer ladite convention ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Débat : Romy LASSERRE demande si la rémunération du CDAR est prise sur le budget du commerce. Pierre DUMAREST répond par l’affirmative. Frédéric PERICARD, Anna DOUDOU, Eliane DALLEMAGNE et David PERAY tiennent à préciser que le soutien apporté, ainsi que le travail effectué par la personne du CDAR, sont de très bonne qualité.

Délibération n°010-2009

Objet : Commerce multiservices – réhabilitation de la Maison de la Treille : désignation du maître d’œuvre.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 060-2008 du 1er décembre 2008, par laquelle le Conseil municipal a décidé la création d’un commerce multiservices à Challex, et lancer la consultation d’entreprises en vue de la désignation d’un maître d’œuvre,

La consultation s’est déroulée selon une procédure dite adaptée, conformément aux dispositions du code des marchés publics. La commission commerce s’est réunie les 23 janvier et 19 février 2009 pour ouvrir et dépouiller les offres. Les critères suivants ont été retenus : - la valeur technique de l’offre (50 points)

- le coût global de la mission (40 points)

- le délai prévisionnel d’étude et de réalisation (10 points).

Cinq offres ont été reçues.

La commission a estimé que l’entreprise la mieux-disante était Atelier 3. Son taux de rémunération est fixé à 9.5 % du coût total hors taxe de l’opération.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de retenir cette entreprise pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation de la Maison de la Treille, en vue de la création d’un commerce multiservices.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (12 voix pour et 2 abstentions),

DESIGNE Atelier 3 pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre du projet de réhabilitation de la Maison de la Treille ; DONNE autorisation au maire de signer la convention de maîtrise d’œuvre avec un taux de rémunération de 9.5 % du coût total hors taxe de l’opération ;

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget. Page 3 sur 9

Débat : La commission a retenu la Société Atelier 3 à l’unanimité. Son taux de rémunération sera de 9.5 % du montant Hors taxe du marché. Cette société a travaillé sur le restaurant le Wagon à Confort, un local commercial à Coligny, la restructuration d’un bâtiment et la création d’un hôtel à Cerdon, la création d’un commerce multiservices à Charix, la création d’une auberge communale à Prévessin-Moëns. Les bureaux d’étude fluide et structures seront respectivement la société Fluitec, et la société Chappuis Structure. Pierre CUZIN demande pourquoi la Commission d’appel d’offres (= CAO) n’a pas été réunie. Pierre DUMAREST explique qu’en raison du montant du marché, c’est une procédure de consultation simplifiée qui a été mise en œuvre : la réunion de la CAO n’était donc pas nécessaire. Frédéric PERICARD dit que la commission a voté à l’unanimité pour l’entreprise qui lui semblait présenter le plus de garanties en matière de compétence. Romy LASSERRE demande où se situe cette entreprise. Jean-Charles MORANDI répond qu’elle est à Saint Just. Frédéric PERICARD ajoute que la commission s’est également assurer de la qualité du suivi de chantier : une réunion sera organisée une fois par semaine. Eliane DALLEMAGNE dit que si c’est bien cette entreprise qui est retenue, ils seront en mesure de venir le 10 mars pour faire l’état des lieux du bâtiment. René VERNAY demande qui choisira les entreprises de travaux. Pierre DUMAREST répond que c’est la commune qui procédera à la consultation et choisira les entreprises. Anna DOUDOU demande si l’architecte pourrait nous faire une proposition de plans pour l’agrandissement de la bibliothèque. Pierre DUMAREST répond qu’on peut l’interroger.

Délibération n°011-2009

Objet : Approbation de la convention de mandat à conclure entre la commune (mandante) et le SIEA (mandataire) pour la réalisation de travaux de génie civil de télécommunication pour la rue des Ecoles – rue de la Treille

Monsieur le Maire explique que, dans le cadre de l’opération de mise en esthétique de la rue des écoles – rue de la Treille (enfouissement des lignes électriques, éclairage public), le SIEA propose d’assurer, sous convention de mandat, la maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil de télécommunication. Cette opération s’effectue en coordination avec le chantier « Les jardins de mon Grand Père », riverain de la portion de voie concernée. Elle permettra de supprimer les deux poteaux électriques en béton et donc d’élargir sensiblement le trottoir.

A titre indicatif, le plan de financement de l’opération est le suivant :

DEPENSES

RECETTES

Montant des travaux TTC 3 000.00 € Subvention du SIEA

Somme restant à la charge de la commune

900.00 €

2 100.00 €

Montant des travaux TTC 3 000.00 € Total des recettes 3 000.00 €

La mission du SIEA en tant que mandataire sera la suivante (article 5 de la convention de mandat) : - Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les travaux seront étudiés et réalisés ; - Gestion des marchés de maîtrise d’œuvre (versement de la rémunération du maître d’œuvre) ; - Gestion des marchés de fournitures (versement de la rémunération des entreprises et fournisseurs, réception des travaux) ;

- Gestion financière et comptable de l’opération ;

- Gestion administrative ;

- Actions en justice ;

Et d’une manière générale tout acte nécessaire à l’exercice de ces missions.

Le Maire propose de confier au SIEA le mandat pour la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (13 voix pour et 1 voix contre),

APPROUVE le projet de convention de mandat pour la réalisation des travaux de génie civil de télécommunication pour la rue des Ecoles – rue de la Treille,

AUTORISE le maire à signer ladite convention.

Débat : Pierre CUZIN demande si l’on pourrait profiter de cette opération pour supprimer les mâts d’éclairage situé sur le trottoir qui longe la rue des écoles. Cela permettrait de satisfaire à l’obligation réglementaire de largeur. Pierre DUMAREST répond que c’est une bonne idée, mais que cela n’est pas possible dans le cadre de cette opération. Cela pourrait être proposé au SIEA pour un futur programme. Pierre DUMAREST et Jean-Charles MORANDI explique que les mâts dont parle Pierre CUZIN sont situés le long de la rue des écoles, et que cela n’a rien à voir avec les poteaux électriques situé le long de la rue de la Treille et qui vont prochainement être supprimés. Ces travaux, complétés par l’arasement du mur, permettront d’élargir le trottoir. Les nouveaux mâts d’éclairage seront intégrés à la rambarde de sécurité. Anna DOUDOU se réjouit que ces travaux se fassent en coordination avec le chantier de construction des « Jardins de mon Grand-Père ».

Délibération n°012-2009

Objet : Garantie partielle d’emprunt au bénéfice de Dynacité pour l’acquisition de logements sociaux

Vu la demande formulée par la société Dynacité et tendant à obtenir la garantie de la commune, à hauteur de 30 %, pour deux prêts locatifs à usage social se montant respectivement à 38 400 € destinés à la charge foncière, et à 151 600 € destiné au bâti, Vu l’article R 221-19 du code monétaire et financier,

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales, VU l’article 2298 du code civil,

Sur le rapport de Pierre DUMAREST :Page 4 sur 9

La société Dynacité vient d’acquérir dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (V.E.F.A.), deux logements collectifs situés rue des Ecoles à Challex, destinés à la location. Le plan de financement de cette opération comprend des subventions de l’Etat (8 369.00 €), du Conseil Général de l’Ain (20 000.00 €), du Conseil régional (7 503.08 €), du 1% relance (15 000 €), deux prêts de la Caisse des dépôts et consignations (190 000 E au total), des fonds propres (44 243.36 €). Le prix de revient de cette acquisition est 285 115.44 €.

La garantie de la commune porterait sur 30 % des prêts, soit 57 000 €. En 2009, cela représenterait une annuité garantie de 2 262.95 €. Le Conseil général de l’Ain garantit, quant à lui, 70 % de ces deux prêts. A noter qu’en 2006, la commune de Challex a accordé une garantie d’emprunt à la SEMCODA pour l’acquisition-amélioration des deux logements sociaux de l’Ancienne Douane. Cette garantie, à hauteur de 30 % du montant total du prêt, représente une somme de 41 760 €, soit une annuité d’environ 1 950 € par an pendant 35 ans. La commune n’aurait à intervenir dans le remboursement du prêt, et donc à inscrire ces garanties dans son budget, qu’en cas de défaillance des emprunteurs.

Dans ces conditions, et étant donné l’engagement de la commune en faveur de la construction de logements sociaux, il est demandé au Conseil municipal d’accorder la garantie de la commune de Challex selon les modalités définies ci-dessous.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à la majorité (8 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions),

Article 1 : La Commune de Challex accorde sa garantie pour le remboursement de la somme totale de 57 000 €, représentant 30 % de deux emprunts d’un montant total de 190 000 €, que la Société Dynacité se propose de contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ces prêts sont destinés à financer d’une part la charge foncière et d’autre part, la charge du bâti de deux logements situés dans le projet Les Jardins de mon Grand Père, rue des Ecoles à Challex.

Article 2 : Les caractéristiques de chacun des deux prêts locatifs à usage social (P.L.U.S.) consenti par la Caisse des dépôts et consignations sont les suivantes :

2.1 Pour le prêt destiné à la charge foncière :

Montant du prêt garanti : 38 400 €

Durée totale du prêt : 50 ans

Échéances : annuelles

Taux d’intérêt actuariel annuel : 3.10 %

Taux annuel de progressivité : 0.50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 50 ans, à hauteur de la somme de 11 520 €.

2.2 Pour le prêt destiné à la part du bâti :

Montant du prêt garanti : 151 600 €

Durée totale du prêt : 40 ans

Échéances : annuelles

Taux d’intérêt actuariel annuel : 3.10 %

Taux annuel de progressivité : 0.50 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en fonction du taux du livret A, sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs. En conséquence, les taux du livret A et de commissionnement des réseaux collecteurs effectivement appliqués au prêt seront ceux en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt garanti par la présente délibération.

La garantie de la commune est accordée pour la durée totale du prêt, soit 40 ans, à hauteur de la somme de 45 480 €.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la Commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des dépôts et consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ces règlements.

Article 4 : Le Conseil municipal s’engage, pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des emprunts.

Article 5 : Le Conseil municipal autorise le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.

Débat : Pierre DUMAREST explique que la plupart des communes accordent des garanties d’emprunt pour permettre la construction de logements sociaux sur leur territoire. Frédéric PERICARD n’est pas d’accord pour que la commune se porte caution. D’autres solutions seraient envisageables : la commune pourrait étudier la possibilité de réaliser elle-même desPage 5 sur 9

logements sociaux, ou les promoteurs pourraient recourir au système du cautionnement mutuel. Jean-Charles MORANDI explique que la gestion de logements sociaux est un véritable métier qui passe notamment par l’entretien des bâtiments et la gestion des impayés. Jean-Charles MORANDI explique que le montage financier qui nous est proposé est habituel, est que c’est une condition pour avoir des logements sociaux. Romy LASSERRE explique que certaines communes qui avaient essayée de construire elles-mêmes des logements sociaux, ont fini par les céder à des bailleurs sociaux, car elles ne parvenaient pas à les gérer.

Délibération n°013-2009

Objet : Modification des modalités de calcul de l’indemnité d’administration et de technicité

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité, VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement, VU les crédits inscrits au budget,

VU la délibération du Conseil municipal n°22-2005 du 6 juin 2005 portant institution de l’indemnité d’administration et de technicité,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels,

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les dispositions suivantes de la délibération n°22-2005 du 6 juin 2005 portant institution de l’indemnité d’administration et de technicité :

Article 1 : Bénéficiaires

Les cadres d’emplois susceptibles de bénéficier de l’indemnité d’administration et de technicité sont les suivants :

Cadre d’emploi Grade Montant de référence

Adjoint administratif principal 1ère classe 469,96 €

principal 2ème classe 463,61 €

1ère classe 458,31 €

2ème classe 443,49 €

Agent de maîtrise principal 483,71 €

agent de maîtrise 463,61 €

Adjoint technique principal 1ère classe 469,96 €

principal 2ème classe 463,61 €

1ère classe 458,31 €

2ème classe 443,49 €

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe 469,96 €

principal 2ème classe 463,61 €

1ère classe 458,31 €

Adjoint d’animation principal 1ère classe 469,96 €

principal 2ème classe 463,61 €

1ère classe 458,31 €

2ème classe 443,49 €

Article 2 : Modalités de calcul individuel de l’indemnité

L’enveloppe financière consacrée à l’indemnité est divisée en deux parts : - 60% de l’enveloppe sera réparti entre les agents en tenant compte du montant de référence applicable à leur grade et de leur temps de travail,

- 40% de l’enveloppe sera réparti entre les agents en tenant compte du montant de référence applicable à leur grade, de leur temps de travail et de leur manière de servir.

La manière de servir donnera lieu à la détermination d’un coefficient compris entre 0 et 8, en application des critères suivants, et compte tenu des résultats de l’évaluation annuelle :

- comportement général : disponibilité de l’agent, assiduité, ponctualité,

- quantité et qualité du travail fourni.Page 6 sur 9

La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Le montant de référence annuel est automatiquement indexé sur la valeur du point fonction publique.

DIT que les présentes modifications prendront effet à compter du 1er avril 2009, DIT que les autres dispositions de la délibération n°22-2005 du 6 juin 2005 ne sont pas modifiées.

Débat : Romy LASSERRE rappelle que la commission a répondu à une demande du personnel.

Délibération n°014-2009

Objet : Modification des modalités de calcul de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés,

VU l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l'I.F.T.S,

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et .n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

VU la délibération du Conseil municipal n°03-2006 du 9 janvier 2006 portant institution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables à ces personnels.

Après en avoir délibéré, l’Assemblée, à l’unanimité,

DECIDE de modifier les dispositions suivantes de la délibération n°03-2006 du 9 janvier 2006 instituant l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires :

Article 1 : Bénéficiaires

L’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires est attribuée aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière grade Fonctions Montant moyen de référence

Administrative Attaché territorial Secrétaire de Mairie 1 064,81 €

Article 2 : Modalités de calcul individuel de l’indemnité

L’enveloppe financière consacrée à l’indemnité est divisée en deux parts : - 60% de l’enveloppe sera réparti entre les agents en tenant compte du montant de référence applicable à leur grade et de leur temps de travail,

- 40% de l’enveloppe sera réparti entre les agents en tenant compte du montant de référence applicable à leur grade, de leur temps de travail et de leur manière de servir.

La manière de servir donnera lieu à la détermination d’un coefficient compris entre 0 et 8, en application des critères suivants, et compte tenu des résultats de l’évaluation annuelle :

- comportement général : disponibilité de l’agent, assiduité, ponctualité,

- quantité et qualité du travail fourni, compte tenu des responsabilités confiées à l’agent. La révision (à la hausse ou à la baisse) de ses taux pourra être effective dans le cas de modification substantielle des missions de l'agent.

Le montant de référence annuel est automatiquement indexé sur la valeur du point fonction publique.

DIT que les présentes modifications prendront effet à compter du 1er avril 2009, DIT que les autres dispositions de la délibération n°22-2005 du 6 juin 2005 ne sont pas modifiées. Page 7 sur 9

RAPPORTS DES COMMISSIONS :

Commission Communication (Christian JOLIE)

 Plan de la commune : la procédure pourra être lancée dès que le budget aura été voté.

 Edition des Petits Challaisiens à l’extérieur : idem.

 Brochure d’accueil des nouveaux challaisiens : la commission poursuit le travail de ses prédécesseurs.

Groupe de travail de l’école intercommunal de musique de Pays (Christian JOLIE)

Il s’est réuni le 25/02/2009. Le projet comporte deux axes :

- mutualisation de la gestion administrative des associations, notamment par le traitement des salaires au niveau de la CCPG

- un axe pédagogique : création d’un comité pédagogique dont seraient membres les directeurs des écoles et/ou les présidents des associations. Son but serait de définir les grandes lignes de l’école de Pays, par une mise en commun de leurs bonnes pratiques.

Dans un premier temps, il s’agirait surtout de décharger les associations de leurs tâches administratives. Elles conserveraient la liberté de poursuivre leurs enseignements. Frédéric PERICARD demande s’il existe des organisations similaires dans la région. Christian JOLIE répond qu’il en existe une à Bourg-en-Bresse et une à Oyonnax. Cette dernière est la plus aboutie.

La commission affaires culturelles dispose d’un budget de 40 000 €. Une partie pourrait servir à amorcer l’Ecole de Pays.

21h00 : Romy LASSERRE, et Patricia ALTHERR quittent la séance.

Commission Finances (Jean-Charles MORANDI) :

Lecture des dépenses et des recettes de la commune pour les mois de février 2009.

Le Petit challaisien devant être reproduit à l’extérieur, Frédéric PERICARD demande s’il nous est possible de faire des économies sur le photocopieur. Pierre DUMAREST répond que le remplacement de celui-ci va être étudié.

Commission Personnel (Pierre DUMAREST)

Le vendredi 06/03/09, la commission reçoit trois nouveaux candidats pour l’emploi de responsable technique.

Commission Voirie - Travaux – Environnement – Sécurité (Jean-Charles MORANDI)

 Budget de la commission pour 2009 : Le total est de 54 100 € se décomposant de la manière suivante : matériel de

voirie roulant: 9 000 €, guirlandes et autres matériels : 3 400 €, réfection du sol des jeux de l’école : 10 000 €, aménagements

rue et sécurité : 31 700 €.

 Rue de la Craz : le problème est ancien et les précédents élus n’y ont pas apporté de solutions. Pour cette année, la commission a déjà retenu ses priorités. Si des crédits ne sont pas consommés, l’installation de coussins berlinois (coût unitaire = 1 200 €) ou de bandes gravillonnées pourra être envisagée. Ce type d’équipement est cependant très bruyant.

 Rue des Fontanettes : installation d’un plateau surélevé au carrefour avec la ruelle des Fontaines (coût = 12 000 € environ). Cela présente un double intérêt : réduire la vitesse sur la rue des Fontanettes et réduire la pente de la chaussée sur le bas de la ruelle.

 Opération de sensibilisation sur la vitesse dans le village : trois dispositifs de contrôle vont être installés aux entrées de

village. Il s’agira d’une action de sensibilisation. Cela sera suivi par un contrôle de gendarmerie.

 Prochaine commission voirie : mercredi 11/03/09 de 18h30 à 20h30.

Commission Urbanisme (Pierre DUMAREST)

Réunions des 5 et 19 février 2009

Nature des travaux / Divers Décisions

Déclaration préalable

DP 09B0001

LUDWIG

Pose de 21 m² de panneaux solaires sur la

Fruitière - (PLU zone UB)

Avis favorable

DP 09B0002

RIONDEL (SCP

Ducret-Gros)

Division parcellaire

(PLU zone UB, A, 1AUb)

Une cession gratuite sera demandée lors du dépôt du

permis de construire.

Avis favorable.Page 8 sur 9

DP 09B0003

MOTTIER

Construction d’une véranda de 13.8m².

(PLU zone UB)

Avis favorable

DP 09B0004

RIONDEL (SCP

Ducret-Gros)

Division parcellaire

(PLU zone UB, A, 1AUb)

Avis favorable

DP 09B0005

CASELLA

Construction d’une piscine enterrée

(PLU zone UB) chemin de Gaillardin

Demander des informations sur les raccordements aux

réseaux (assainissement pour le filtre, et eaux pluviales).

DP 09B0006

HERNANDEZ

Extension du balcon et construction d’une

véranda de 17 m².

(PLU zone UA)

Avis défavorable

- Informations manquantes : surfaces consacrées au

stationnement ?, fournir un plan à l’échelle, indiquer la

pente du toit de la maison et de la véranda

- Non conformités : erreur de calcul de la surface du

balcon, distance entre la construction et la limite

séparative.

Certificat d’urbanisme

CU 09B1001

JEAVONS

CU de simple information

(PLU zone UA)

Avis favorable

CU 09B1001

RIONDEL

CU de simple information

(PLU zone UB, A, 1AUb)

Avis favorable

Permis de construire

PC 09B0001

ROY

Maison individuelle chemin de Champ Journet

(PLU zone UB)

CU délivré le 30/07/07

Avis défavorable : problème de pente de toiture, et de

pente de la voie d’accès.

Faire venir le géomètre pour le calcul de la cession

gratuite.

Révision/modification du PLU

Procédure de modification du PLU engagée en mars : corrections du règlement, modification du COS pour l’agrandissement de la maison de retraite.

Trois urbanistes seront consultés par écrit.

21h30 : Christian JOLIE quitte la séance.

Commission Vie Associative (Bérangère BAERISWYL est absente)

Vestiaires de l’USC : la modification des patères a été réalisée. L’association semble satisfaite. Elle souhaite que l’on fasse de même dans le 2ème vestiaire.

Commission Education (Anna DOUDOU)

Réunion de la commission du 26/02/09 (3 présents)

 Relations personnel/administration : il avait été demandé aux employés de se réunir une fois par mois et de faire un compte-rendu. Cette consigne n’a pas été respectée. La commission propose de mettre en place un cahier de liaison.  Plan de formation du personnel : ce qui préoccupe la commission, c’est le problème du manque d’autorité des agents de la commune sur les enfants. Une formation est proposée par Familles rurales.  Stage petite-enfance : un challaisien a demandé à faire un stage à l’école dans le cadre de sa formation. Sa demande a été acceptée par la directrice de l’école et par la Commune. Ce stage aura lieu à partir de début mai.  Prix des repas du restaurant scolaire : Les Cyclamens proposent d’augmenter le prix unitaire du repas de 38 centimes d’euros. Le prix actuellement demandé aux familles est de 5.50 €. La commission s’interroge sur l’opportunité d’augmenter le prix du ticket repas demandé aux familles. Ce qui est certain c’est que cette augmentation aura un impact important sur le budget de la commune. La Commission scolaire propose que le prix reste le même jusqu’en juin, et que l’augmentation de soit éventuellement répercutée sur les familles qu’à partir de la rentrée de septembre. Christophe BRULHART dit qu’il faut renégocier avec les Cyclamens pour que l’augmentation ne se fasse qu’à partir de la rentrée scolaire. Anna DOUDOU note qu’il n’y a eu aucune augmentation du prix du ticket repas depuis 2005.

Affaires sociales - CCAS (Eliane DALLEMAGNE)

La prochaine réunion portera sur le l’examen du budget du CCAS, et sur l’organisation du repas des Anciens.

Affaires intercommunales (Pierre DUMAREST)

 Vidéosurveillance : la CCPG souhaite mettre en place des caméras de surveillance aux entrées et sorties du Pays de Gex. L’objectif est de lutter contre la délinquance. Le Conseil municipal devra délibérer. Jean-Charles MORANDI dit que la commune de Ferney s’y est opposée. Il n’y est pas favorable, car ce serait inefficace pour lutter contre le type de délinquance que connaît le Pays de Gex.Page 9 sur 9

 Crèches : celle de notre secteur se fera à Thoiry, derrière la caserne des pompiers. Elle sera gérée par un système mixte de régie et de délégation de service public, permettant à la CCPG de conserver un regard sur cette gestion.  Projet des Rives de l’Allondon de Saint Genis Pouilly : un long et houleux débat a eu lieu au conseil communautaire, qui s’est conclu par un vote à bulletin secret, et le rejet du projet pour deux voix (27 contres, 25 pour, 2 abstentions). Des élus ont subordonné leur accord au réexamen préalable du schéma de développement commercial du Pays de Gex. Ces élus voudraient que l’on définisse des coefficients d’occupation commerciale. Cela présente le risque que le nord du Pays de Gex s’attribue tous les commerces et qu’il ne reste plus rien pour le sud. Jean-Charles MORANDI souligne que la Commission de développement économique avait émis un avis favorable. Il constate que les élus de Cessy, Ornex et Segny ont fait un véritable travail de sape du projet de Saint Genis, auprès des élus des autres communes. Il considère que ce refus porte préjudice à l’ensemble du Pays de Gex, en termes d’activités économiques et d’emploi. Ce refus risque également d’amplifier les mouvements vers la Suisse et la Haute-Savoie, ce qui accentuerait encore le problème de l’emploi dans le secteur.  Commission transport : le transport Challex/La Plaine pourrait être lancé dès décembre 2009, si le Conseil Général acceptait de verser un financement de 60 000 €. La question a été évoquée avec Rachel Mazuir. Nous sommes dans l’attente de sa réponse.

 SIVOS – Gymnase :

 Mur d’escalade : son coût est de 48 700 €. Il va être installé prochainement.

 Le Chantier progresse normalement. Le problème du stockage du bois déchiqueté pour la chaufferie n’a pas encore été réglé.

Prochaine réunion du Conseil 30/03/2009 à 19h30. La séance est levée à 22h20