Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 04 avril 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mai 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 octobre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 novembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 Juillet 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 17 janvier 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 janvier 2018
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 septembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 Novembre 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 16 janvier 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 avril 2019
Document publié le Jeudi 25 avril 2019 par la commune de Brette-les-Pins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 avril 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2019
I – APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2019
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 Avril 2019 est approuvé à l’unanimité.
II – DEPLOIEMENT FIBRE OPTIQUE ET TELEPHONIE
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de l’étude menée par des élus afin de déployer la fibre optique
et la téléphonie sur l’ensemble des sites communaux après avoir identifié les besoins réels sur chaque site
et fait le point sur l’ensemble des contrats existants. Deux solutions ont été envisagées avec les prestataires
spécialisés. Après l’exposé des comparatifs des offres et au vu des résultats
Offre 1 TELWAN Equipements 13.394€ HT
Abonnements 2.256€ HT
Offre 2 FIBRE OPTIQUE/ASTIWEB/WORSEY Equipements 7.479€ HT
Abonnements 2.796€ HT
Monsieur le Maire invite l’Assemblée à faire le choix de l’opérateur pour le déploiement de la fibre optique et de la téléphonie sur les sites communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité
de retenir l’offre FIBRE/ASTIWEB/WORSEY pour les prestations décrites Equipements 7.479 € HT
Abonnements 2.796€ HT
dit que cette dépense pour l’achat de l’équipement sera financée par décision modificative n°1 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.
III - REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il s’avère indispensable d’établir un règlement intérieur afin
de définir les modalités de fonctionnement de la salle polyvalente lors des mises à disposition à des
particuliers ou à des associations locales et non locales ou à des organismes divers.
Il présente les principales dispositions contenues dans le projet de règlement préalablement transmis à
chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment les modalités de réservation, d’annulation, les
états des lieux,…Les associations locales auront la faculté de pratiquer les activités sportives pendant les
petites vacances scolaires moyennant l’établissement d’une convention d’utilisation au préalable.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter ce règlement dans les
conditions exposées.
Une discussion s’engage ensuite sur le grand nombre de clés mis à la disposition des locataires. Il est suggéré l’établissement d’un organigramme et de pass pour alléger cette organisation.
IV – REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DES GLYCINES
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il s’avère indispensable d’établir un règlement intérieur afin
de définir les modalités de fonctionnement de la salle des Glycines lors des mises à disposition à des
particuliers ou à des associations locales et non locales ou à des organismes divers. Monsieur le Maire présente les principales dispositions contenues dans le projet de règlement préalablement
transmis à chaque conseiller municipal. Ce règlement fixe notamment les modalités de réservation,
d’annulation, les états des lieux,…
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter ce règlement dans les
conditions exposées.
V – ASSAINISSEMENT
Pour faire suite à la dernière réunion de présentation du schéma directeur et dans l’optique d’un complément au schéma directeur et d’un démarrage rapide des travaux, IRH propose de lancer les études préalables préconisées dans le schéma directeur dans le cadre du marché de l’étude diagnostique. C’est-à-dire :
- Relevés topographiques sur le bassin d’eaux pluviales du calvaire, pour déterminer avec exactitude le volume supplémentaire à créer
- Contrôles de branchements sur les rues des Fougères et des Ecureuils (avec un employé communal si possible car cela nécessite de rentrer dans les propriétés privées)
- Programmation et exploitations des passages caméras sur le réseau EP de la rue des Fougères
Cela permettra la finalisation du schéma directeur, en levant les incertitudes sur les points suivants : - Travaux à réaliser sur le bassin EP : volume et vidange à créer
- Possibilité de réutiliser le réseau EP de la rue des Fougères
- Nombre exact de branchements à créer rues des Fougères et des Ecureuils
Le Conseil Municipal prend acte des toutes les précisions apportées et confirme la poursuite des prestations citées.
VI – RESEAU DES BIBLIOTHEQUES - sortie du réseau des bibliothèques des communes de Parigné l’Evêque, St Mars d’Outillé et Brette les Pins et création d’un nouveau réseau de partenariat avec la commune de St Mars d’Outillé
Vu la convention de partenariat portant sur le fonctionnement du réseau coopératif des bibliothèques de
Parigné L’Evêque, Brette les Pins, et St Mars d’Outillé en date du 16 Février 2015
Vu les dysfonctionnements survenus au cours des dernières années
Vu la volonté de la commune de Brette les Pins de maintenir un service de proximité pour bénéficier de
services et prêts de documents accessibles à tout public,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- accepte la dissolution du réseau existant entre les communes de Parigné L’Evêque, St Mars
d’Outillé et Brette les Pins
- décide de créer un nouveau réseau de bibliothèques avec la commune de St Mars d’Outillé et Brette
les Pins à partir du 01/09/2019
- décide de retenir le prestataire PMB pour assurer la gestion de ce service
- prend acte de la mise à disposition par la commune de St Mars d’Outillé, d’un agent exerçant la
fonction de bibliothécaire qui viendra assurer un service sur la commune de Brette les Pins, à raison
de 6h/semaine à compter du 01/09/2019
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat à venir portant sur le
fonctionnement des deux bibliothèques de chaque collectivité.
- préconise que l’agent communal de St Mars d’Outillé utilise le service auto partage pour bénéficier
du véhicule électrique lors de ses déplacements pour l’achat de livres.
Adopté à la majorité avec 17 voix Pour et 1 Abstention. VII – CONTRATS D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET PRESTATION DE SERVICES
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de renouveler le contrat de prestation de services pour
la conception, la mise à disposition de logiciels, la maintenance de ces logiciels et la formation du personnel
à l’utilisation de ceux-ci.
Vu l’offre présentée par la société Segilog pour un montant annuel de 4.320€ HT portant sur la cession du
droit d’utilisation et de développement des logiciels et pour un montant annuel de 480€ HT au titre de
l’obligation de maintenance et de la formation aux logiciels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
- décide de retenir la société Segilog, prestataire de services pour un coût de 4800€ HT annuel
- dit que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2019
- autorise M. le Maire à signer le contrat à intervenir pour une durée de 3 ans à partir du 15 mai 2019.
VIII – BILAN FINANCIER 2018 DU SERVICE VOIRIE COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire présente l’état récapitulatif, reçu du service voirie de la communauté de Communes du
Sud Est du Pays Manceau, des sommes dues par la commune, au titre de la mise à disposition du service
voirie communautaire.
Le bilan horaire annuel arrêté au 31/12/2018 fait état de 213h42mn d’intervention au cours de l’année 2018.
La convention signée avec la communauté de communes prévoyait un volume annuel de 155 heures.
Des travaux de tonte d’été et d’hiver de l’agglomération ont été réalisés à hauteur de 80h, l’entretien des
fossés hydrauliques pour 117h20 et le rebouchage de nids de poule et enrobés pour 16h25. Pour l’année
2017, le volume horaire total était de 139h48.
Il précise qu’il s’agit d’une situation ponctuelle liée aux aléas climatiques et consécutive à l’absence d’un
agent affecté aux espaces verts du service technique.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal souhaite maintenir l’enveloppe initialement retenue de 155
heures pour les années suivantes.
IX – COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION
Conformément à l’article L2122-23 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend
compte à l’assemblée délibérante de la décision prise en application de sa délégation en matière de passation
de marchés publics et d‘urbanisme:
Marchés publics
Aménagement des voies douces rue des Coquelicots et rue des Biches
Signature du marché de travaux avec l’entreprise PIGEON TP CENTRE IDF, pour un montant de
69.763,74€ HT
Urbanisme
Monsieur le Maire n’a pas exercé le droit de préemption urbain du 1 er trimestre 2019 pour les déclarations
d’intention d’aliéner relatives aux parcelles suivantes :
REFERENCE DATE REFERENCES
CADASTRALES
ADRESSE
DIA 07204719Z0001 06/02/2019 AD 123 6 ter rue des Crocus
DIA 07204719Z0002 06/02/2019 AL 21, AL 25 Le Taillis
DIA 07204719Z0003 27/03/2019 AA 89 15 rue des Tulipes
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions. X - DEMANDE COUPES, SUBVENTION EXCEPTIONNELLEL’association locale Brette
Animation organise une manifestation « Brette Classic » le 26 mai 2019. Elle « fait appel à la générosité
du Conseil Municipal afin de récolter des lots ». Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, propose
de remettre à l’association 2 coupes et d’attribuer une subvention exceptionnelle de 200€. Adopté à la
majorité par 17 voix Pour et 1 Abstention
XI – DECISION MODIFICATIVE N°1
En vue de mettre en paiement l’équipement lié au déploiement de la fibre optique et de la téléphonie, considérant que la dépense est de 7.479€ HT soit 8.974,80€ TTC, il y a lieu de compléter les crédits nécessaires à l’opération 112- MAIRIE.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide les écritures suivantes
Section d’investissement
Opération 112 - Mairie
c/2158 – 112 + 7.700 €
c/2111 – 119 - 7.700 €
XII – DEMANDE DE MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL
Monsieur Stéphane FOUCHARD a quitté la salle pour ce sujet.
Mme Nadine Fouchard demande la mise à disposition d’un local au sein du cabinet médical pour y exercer une activité libérale en tant que consultante en évolution professionnelle. Le local ayant fait fonction d’agence postale avant d’être transféré dans les locaux de la mairie, pourrait convenir à ce type d‘activités. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour la mise à disposition gracieuse du local. Un courrier sera fait dans ce sens. Une rencontre avec Mme Fouchard sera prévue pour déterminer les modalités d’aménagement de ce local. Adopté à l’unanimité par 17 voix Pour sur 17 votants.
XIII – JURES D’ASSISES 2020
Conformément à l’arrêté préfectoral du 11 avril 2019 concernant les dispositions relatives aux jurés d’assises pour la session 2020, le tirage au sort des jurés d’assisses 2020 a été effectué et donne les résultats suivants :
M. HERTEREAU Paul les Petits Bourgs
Mme BUREAU Amandine 43 rue des Sittelles
Mme DOLEANS Romane 3 allée des Fauvettes
Mme LEMOINE Nathalie épouse HERTEREAU les Petits Bourgs
M. ORY Stéphane 710, rue de la Pie
Mme PAQUIER Nathalie épouse BORDAISEAU 4 rue des Vignes
XIV – QUESTIONS DIVERSES
- Machine à affranchir
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la nécessité de remplacer la machine à affranchir existante en
raison de la fin de commercialisation de cet appareil. Cela nécessite l’établissement d’un nouveau contrat
d’abonnement location entretien de la machine à affranchir de marque IS-280PPE TPMA LAN OLS
NEOPASS 2 au prix de 669,92€ HT auprès de Neopost. Le Conseil Municipal donne son accord. Adopté
à l’unanimité.
- Plan local d’Urbanisme Communautaire
Monsieur le Maire dit avoir été destinataire du projet du PLUIC du Mans Métropole arrêté par délibération du Conseil du Mans Métropole le 14 mars 2019. Ce projet reçu par format « DVD » sera transmis aux élus pour information via « WE TRANSFER » - La voiture stationnée rue des Sitelles n’est toujours pas enlevée.
- Il n’existe pas de limite de hauteur pour une haie plantée à plus de 2m du voisin.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 55.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Véronique CORMIER Bernard LAIR,