Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mai 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mai 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 23 mai 2019)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 MAI 2019

I – APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 AVRIL 2019 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 Avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

II – PISCINE Saison 2019

Vu l’ouverture de la piscine du mardi 02 juillet au samedi 31 août 2019, le Conseil Municipal fixe à l’unanimité, les horaires d’ouverture et de fermeture de la piscine :

Horaires

- Mardi au Vendredi 14h – 19h45

- Samedi et Dimanche 14h – 20h

- Lundi Fermeture

Fixation des tarifs publics

Vu l’ouverture de la piscine du 02 Juillet au 31 Août 2019,

Vu la nécessité de fixer les tarifs d’accès pour la période concernée,

Vu la nécessité d’équiper cet équipement des diverses boissons, friandises et glaces, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs ainsi qu’il suit à l’unanimité :

ENTREES Tarifs 2018 Tarifs 2019

Visiteur 0,50 € 0,50 €

- 16 ans 1,30 € 1,30 €

Adulte 2,60 € 2,60 €

carte – 16 ans 11 €

Entrée visiteur incluse

11 €

Entrée visiteur incluse

carte adulte 23 € 23 €

III - LIGNE DE TRESORERIE de 200.000 euros

La ligne de trésorerie actuelle arrive à échéance le 31/05/2019. En vue de son renouvellement une consultation a été engagée auprès de différents organismes bancaires. M.BONNIN présente le tableau récapitulatif de l’analyse des offres reçues.

Produit Tarifs 2019

en €

Prix d’achat TTC

2019 (VIVAL)

Coca cola / Coca-cola light

Oasis

Eau 50 cl

Savane pocket

Glaces à l’eau

Glaces autres

0,80

0,80

0,50

0,60

1,00

1,00

0,55

0,65

0,20

0,27Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre du Crédit Mutuel pour une ligne de trésorerie de 200.000 euros pour une durée d’une année, au taux indexé euribor 3 mois moyenné sur le mois précédent actuel de 0,70%. Les frais de dossier sont fixés à 600€.

IV – EMPRUNT de 200.000 euros

En vue de financer les travaux de voirie inscrits au budget primitif 2019, et après la consultation engagée auprès de différents organismes bancaires, M.BONNIN présente le tableau récapitulatif de l’analyse des offres reçues

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la Banque Postale pour la réalisation d’un emprunt de 200.000 euros au taux fixe de 0,78%, sur 10 ans, selon une périodicité trimestrielle et un mode d’amortissement à échéances constantes. La commission d’engagement est fixée à 200 euros. Les dispositions générales précisent un taux effectif global de 0,80% l’an, soit un taux de période de 0,200% pour une durée de période de 3 ans.

V - DEMANDE D’AIDE POUR UN STAGE A L’ETRANGER

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de Monsieur Baptiste LAGET qui sollicite des aides pour la mobilité lors de voyage à l’étranger. Il est en 1ère année de BTS commercial européen et doit effectuer un stage dans une entreprise étrangère en vue de parfaire la langue et de valider les compétences en négociation commerciale. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de lui attribuer une somme de 150 € et cette somme sera versée sous forme de subvention. La somme nécessaire sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget primitif.

VI – DECISION MODIFICATIVE N°1 ASSAINISSEMENT

Afin de mettre en paiement la facture relative au versement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte année 2018, il y a lieu d’inscrire les crédits nécessaires au budget primitif 2019 de la façon suivante :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’écriture suivante Section de fonctionnement

c/706129 reversement redevance + 81€

c/022 dépenses imprévues - 81€

VI – TRANSFERT DE LA COMPETENCE EAU ET/OU ASSAINISSEMENT Les articles 64 et 66 de la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République attribuent, à titre obligatoire, les compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes à compter du 01 Janvier 2020. La loi n°2015-702 du 02 Août 2018 est venue aménager la date du transfert de ces compétences, sans remettre en cause le caractère obligatoire de celui-ci.

Vu le courrier de Monsieur le Préfet en date du 10 avril 2019 qui stipule que les communes membres de l’établissement communautaire qui n’ont pas encore délibéré pour un report éventuel de transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » au 01 janvier 2026 doivent se positionner rapidement.

Vu le diagnostic en cours par le bureau d’études BERT missionné par la communauté de communes du Pays du Sud Est Manceau,

Vu l’analyse en cours effectuée par le cabinet BERT mandaté par la Communauté de Communes du Pays du Sud-Est Manceau sur une étude de transfert de compétences eau/assainissement, Vu la décision du bureau des élus de la communauté de Communes du 16 avril 2019 n’envisageant pas de transférer la compétence au 01/01/2020,

Vu le fonctionnement du service assainissement en régie communale de Brette les Pins, Considérant que pour participer sur un même pied d’égalité de traitement entre les collectivités, il serait nécessaire d’avoir un état réel de diagnostic des situations des communes, Prenant en considération la position du syndicat d’eau de Brette les Pins/St Mars d’Outillé qui devra être prise rapidement, après avoir eu connaissance de l’état des réseaux des collectivités,Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas transférer la compétence assainissement au 01/01/2020.

VII – PHOTOCOPIES

Vu la délibération du Conseil Municipal du 09 juillet 2002,

Vu la nécessité d’harmoniser les demandes formalisées par les associations locales ou autres orga- nismes,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe le tarif de la photocopie

Pour les particuliers à 0.30 €

Pour les associations locales gratuité – fournir le papier en quantité suffisante Pour les entités professionnelles à vocation culturelle, sociale, paramédicale gratuité – fournir le papier en quantité suffisante*.

* Valable pour une ramette /année. Dans l’éventualité d’un dépassement d’une ramette, le tarif à appliquer sera de 0,30 € la copie .

VIII - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS « CHANTIERS EDUCATIFS »

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée la convention d’objectifs et de moyens avec le Centre socio-culturel François Rabelais portant sur la mise en place, dans le domaine de la jeunesse, d’un chantier éducatif et citoyen à destination des jeunes du territoire âgés de 14 à 18 ans. Dans ce cadre, la collectivité contribue financièrement à ce service sous la forme de contribution qui couvre l’indemnisation des participants à raison de 15€ par demi-journée travaillée par jeune.

Pour la commune de Brette les Pins, la somme correspond à 5 fois 15 € pour 12 enfants soit 900 €. Cette dépense a été prise en considération au budget primitif de la section de fonctionnement, article 62878.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

IX – QUESTIONS DIVERSES

 Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage de Romane DOLEANS arrive à échéance à la fin de l’année scolaire 2019. Il s’avère nécessaire d’envisager le renouvellement d’un nouveau contrat en vue de permettre à des scolaires de préparer les métiers axés vers les services aux personnes et aux territoires par la préparation d’un CAP d’Accompagnement Educatif Petite Enfance en alternance sur une année à l’école maternelle communale.

Le Conseil Municipal donne son accord pour le recrutement d’une apprentie en 2 ème année et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de prise en charge financière à venir avec les établissements scolaires concernés.

 Association Brette Animation

Le Président de l’association Brette Animation remercie le Conseil Municipal pour la subvention allouée dans le cadre de l’organisation de la manifestation Brette Classic du dimanche 26 mai 2019. Il invite les élus à participer à cette manifestation et sollicite des personnes pour participer au jury qui décernera les prix des différents concours.

 Composition du conseil communautaire en vue du renouvellement général des conseils municipaux

Depuis le renouvellement général des conseils municipaux de 2014, les délégués communautaires sont élus au suffrage universel direct dans les communes soumises au scrutin de liste. Selon les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le représentant de l’Etat dans le département doit constater par arrêté le nombre total de sièges que comptera le conseil communautaire ainsi que celui attribué à chaque Commune membre lors du prochain renouvellementgénéral des conseils municipaux. Cet arrêté doit intervenir au plus tard le 31 octobre de l’année qui précède le renouvellement.

Les mêmes dispositions confèrent aux communes la possibilité de fixer un nombre de sièges et une répartition de ceux-ci entre les communes, différents du droit commun. Elles ont jusqu’au 31 août 2019 pour convenir d’un accord local.

En 2013, sur proposition du conseil communautaire, les conseils municipaux des communes membres avaient usé de cette faculté en dérogeant aux dispositions de droit commune qui fixent à 26 le nombre de sièges à répartir à la proportionnelle entre les 5 communes du Sud Est du Pays Manceau. Pour le scrutin de 2020, la répartition de droit commun confèrerait :

10 sièges à Changé

8 sièges à Parigné L’Evêque

3 sièges à Saint Mars d’Outillé

3 sièges à Brette les Pins

2 sièges à Challes

A la suite 2 sièges supplémentaires pourraient être répartis librement.

Il est possible de déroger à ce principe général si les 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant la ½ de la population totale de celle-ci ou l’inverse, s’accordent sur d’autres modalités de répartition. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres, ce qui est le cas de Changé.

Cet accord est néanmoins encadré par plusieurs principes :

 Le nombre de sièges est plafonné en fonction du nombre de sièges fixés par l’article L5211- 6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

 Chaque commune devra disposer à minima d’un siège

 Aucune commune ne pourra disposer de plus de 50% des sièges

 Cette répartition devra tenir compte de la population de chaque commune. La part de sièges attribuée à chaque commune ne peut s’écarter de plus de 20% de la proportion de la population globale des Communes membres.

Cette dernière disposition interdit le maintien de l’accord local actuellement en vigueur qui confère 3 délégués à la commune de Challes. Quelle que soit la configuration retenue, cette dernière ne peut disposer de plus de 2 sièges.

Le bureau du Conseil Communautaire propose de s’écarter de la répartition fixée par le Code Général des Collectivités Territoriales en s’accordant sur un conseil de 31 délégués selon la représentation proportionnelle

11 sièges à Changé

9 sièges à Parigné L’Evêque

5 sièges à Saint Mars d’Outillé

4 sièges à Brette les Pins

2 sièges à Challes

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée d’émettre un avis.

Après échanges de points de vue, il est décidé de regarder plus précisément la circulaire du 27 février 2019 sur l’assouplissement de la loi et de tenir compte de la représentativité des petites communes en particulier.

 Dans le cadre des élections au Parlement Européen, les bulletins de vote non fournis par la Préfecture (soit 15 listes manquantes) doivent être imprimés et mis à la disposition des membres du bureau de vote (document relié). L’électeur devra venir voter avec une liste qu’il aura pris soin d’imprimer au préalable.

 Il est signalé la circulation fréquente d’un quad rouge qui roule sans immatriculation. Le conducteur a contribué à détériorer les ardoises de la salle polyvalente.

 La pose des panneaux électoraux de part et d‘autre de l’Eglise n’est pas judicieuse. La disposition sera à revoir pour les prochaines élections sachant que ces derniers doivent être implantés dans un rayon de 100 mètres des bureaux de vote. Le recrutement de l’agent de maîtrise est toujours en cours. La date limite de réception des candidatures est fixée au 31 mai 2019.

 La grève des parents d’élèves du mardi 21 mai 2019 a été suivie par 80% des parents. Lors de la grève des enseignants et des agents de la fonction publique du 09 mai 2019, 5 parents d’élèves sont venus en soutien pour l’encadrement des enfants.

 Il est signalé un problème d’empoisonnement et de disparition de chats ou de chiens.  Monsieur le Maire signale qu’il a été destinataire de l’analyse ergonomique du service restauration scolaire et que le service santé au travail se tient à la disposition de la collectivité si nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Bernard LAIR