Compte-Rendu - Compte rendu du 28 novembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 novembre 2019 Document publié le Jeudi 28 novembre 2019 par la commune de Brette-les-Pins. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 novembre 2019)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Transports, COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 NOVEMBRE 2019

I – APPROBATION DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2019 Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2019 est approuvé à l’unanimité.

II – EVOLUTION DES TARIFS DU SERVICE MOUV’NGO (RENAULT ZOÉ) A compter du 1 er janvier 2020, l’amplitude de service de Mouv’nGo et son système de tarification vont évoluer. Mouv’nGo sera disponible tous les jours dès 3h30 jusqu’à 00h30.

La tarification du service autopartage par créneaux glissants se présente comme suit : durée de réservation TTC de 0 à 6heures 8€, de 6 à 12 heures 13€ et de 12 heures à 21h heures 18€. L’utilisation des véhicules électriques par les agents et les élus de la collectivité sera gratuite dans le cadre des déplacements liés à l’activité de la mairie.

La tarification du service de recharge est 1€ TTC par ½ heure. A ces tarifs s’ajoutent un coût (Formule LIBERTE), correspondant aux frais de gestion et encaissés par l’opérateur de mobilité Clem’. Le coût d’abonnement mensuel de la Formule FLEX n’est payé par l’usager qu'à partir du moment où une recharge est effectuée dans d’abonnement d'un montant de 4 € TTC (Formule FLEX) ou un coût unitaire de 1 € TTC par recharge le mois.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le nouveau système de tarification et l’extension de son amplitude de service.

III – Convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publiques locales Les services de DGFIP proposent la mise en place du paiement par internet des produits locaux. Jusqu’à présent le dispositif TIPI permettait de règlement de facture un utilisant sa carte bleue sur un espace sécurisé. Le dispositif a été complété par un autre outil complémentaire, PAYFIP qui permet, toujours sur une plateforme web sécurisée d’autoriser un prélèvement unique permettant ainsi le paiement mais, cette fois-ci avec un RIB et non plus la carte bleue.

IV – Modification de la délibération 118-09-19 du 17 octobre 2019 CDC (véhicules électriques) Pour faire suite à la demande de la Préfecture, il est nécessaire de modifier le texte de la délibération concernant les véhicules électriques comme suit :

Le conseil communautaire réuni en séance le 24 septembre 2019 souhaite modifier ses statuts au : 6) transfert de compétences, a. Ajouter la compétence IRVE.

Après avoir rappelé que l’offre est inexistante, insuffisante ou inadéquate sur le territoire communal en matière de véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE), de transférer cette compétence IRVE à la Communauté de Communes et d’ajouter à la rubrique « 3 compétences facultatives » de l’article 2 des statuts actuellement en vigueur, le paragraphe suivant : « 3.10 Création, entretien et exploitation des in- frastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE).

V - DEMANDE DE TARIF SCENE POUR L’ASSOCIATION ADRENALINE 2FR L’association Adrénaline 2FR organise une manifestation sportive le samedi 1er février 2020 sur la commune de Brette les Pins. Un barnum sera installé à l’extérieur de la salle polyvalente côté rampe accès de la scène, afin de permettre aux coureurs de se déchausser à l’abri et d’accéder à la scène en chaussette. Le Président de l’association a sollicité une réduction sur le prix de la location de la scène. Le conseil municipal valide la proposition de tarif à 110 €.

VI – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT CHEMIN DU SORTOIR

Le devis Hellier d’un montant de 14 500€ HT pour le raccordement à l’assainissement de 3 maisons situées chemin de Sortoir est présenté. Le passage sur les terrains privés est indispensable, il faudra mettre en place une servitude, actes à réaliser auprès d’un notaire. Le conseil municipal décide de réaliser les travaux de raccordement de l’assainissement de 3 maisons chemin du Sortoir en février 2020, autorise le Maire à contacter un notaire pour la mise en place de la servitude et à signer le devis Hellier d’un montant de 14 500€ HT soit 17 400€ TTC.VII - Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable (RQPS 2018) Conformément aux articles L 2224-5 et D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, M.DENIEL, 1 er adjoint, présente à l'Assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’année 2018. Il est demandé à l'Assemblée de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) :

Indicateurs techniques : Volumes facturés 233.375 m³, 128 kms de canalisations principales, Nombre d'abonnés : 2162 (branchements en service).

Indicateurs financiers : Tarif de l'eau : abonnement 52€ HT, Consommation : Prix de base au m³ : 0,95€ HT/m³, pour 120 m³ : 114€, Taxes prélèvement 0.053€ et pollution 0.30€ au m³, Taxes 42.36€ pour 120 m³, Taux impayés des abonnés 2018 : 4.54%. Dépenses : 287 645€,

Recettes : 398 956€, Epargne brute 111 311€, Encours de la dette : 677 917€, Durée d’extinction de la dette en années : 6.09.

Les élus demandent à ce qu’un représentant de l’ARS ou du cabinet d’analyses vienne leur présenter la façon de lire et d’exposer les résultats des prélèvements effectués sur le réseau.

VIII – Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets et Assainissement non collectif (SPANC) année 2018.

Présentation du rapport par Jean-Luc COSNUAU.

Déchets : Augmentation des tonnages de 2.83% soit 376.98 tonnes, par rapport à l’année précédente, principalement due aux apports de déchets encombrants et de déchets verts en déchetterie.

Légère augmentation de la collecte sélective des emballages ménagers et papier. Augmentation des refus (éléments retrouvés dans les bacs qui dévalorisent le tonnage). Le tonnage des ordures ménagères résiduelles quant à lui diminue, ce qui indique que le geste du tri est intégré.

Les dépenses augmentent de 7.8% sur la gestion globale des déchets, hausse liée à l’augmentation des prestations de service, aux frais de personnel, entretien des bâtiments de déchetterie et véhicules.

SPANC : 56 contrôles réalisés en 2018 contre 53 en 2017. 54% des installations sont conformes, 46% sont en priorité de réhabilitation. Compte-rendu financier : 41 292.65€ de dépenses et 26 776.53€ de recettes. Le solde négatif est lié au nombre de contrôles effectués, moins élevé que prévu.

IX - Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable géré par le SIDERM (année 2018).

Présentation du rapport par Michel FROGER.

Les 18 communes de Le Mans Métropole ont quitté le SIDERM, par contre Ecommoy rejoint les 20 agglomérations fidèles à leur syndicat. Les quatre abonnés Brettois ont consommé 623 m³ en 2018 soit 4.78% de moins que l’année précédente. 670 988 m³ ont été mis en distribution en 2018 pour un rendement de 85.46%. Sur le site de la Grande Brosse à St Mars d’Outillé 780 878 m³ ont été pompés contre 801 923 m³ en 2017. Les tarifs restent inchangés en 2018 toujours 2.15€ le m³ à comparer à 1.73€ du syndicat de Brette les Pins - Saint Mars d’Outillé.

X – ACQUISITION PORTION PARCELLE AA 161

La parcelle cadastrée AA 161 et située 19 rue des Genêts d’Or est en vente. La portion de terrain située entre la parcelle AA 163 et la clôture de la parcelle AA 161 est délimitée dans l’enceinte de la commune mais appartient aux riverains ; afin de régulariser cette situation, Monsieur Le Maire propose de borner cette portion de terrain d’environ 65 m2 et de l’acquérir au prix de 5€/m2, les frais de bornage et les frais d’acte seront à la charge de la commune.

XI – ATTRIBUTION DE FONDS DE CONCOURS

Le conseil municipal accepte le fonds de concours d’un montant de 180 919.18€ pour les travaux d’aménagement de trottoirs, de voies douces et d’éclairage public sur présentation du plan de financement définitif d’un montant de 479 178.45€ HT, subventions accordées en recettes et le reste à la charge de la commune et charge le Maire d’engager les démarches nécessaires pour le versement de cette subvention.XII - QUESTIONS DIVERSES

 Il est nécessaire d’acheter un téléphone plus performant pour le nouveau responsable des services techniques Jérémy DUCHESNE : le coût s’élèvera à 39€ auquel s’ajoute un abonnement de 26.50€.

 La loi Logalim impose 1 repas végétarien par semaine, il faudrait le mettre en place avec la cantinière.

 Le programme du Schéma Directeur des Modes Actifs (utilisation des voies douces) est en cours d’élaboration à la Communauté de Communes et s’étalera sur 20 ans.

 Pour faire suite à l’absence de la secrétaire générale, le conseil municipal propose de payer 60 heures supplémentaires pour le travail effectué de l’agent en remplacement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Véronique CORMIER Bernard LAIR,