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Déliberation - 2021 06 180 Modification du Nombre D ADJOINTS
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 180 Modification du Nombre D ADJOINTS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 07 JUIN 2021
Délibération : 2021-06-180
OBJET : MODIFICATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Nomenclature : 5.2.1
| En exercice : 29 | Le sept juin deux mille vingt et un à 18 heures 30, le conseil municipal . | légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt et un s’est réuni à la Présents : 24 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Absent : 1 Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric Votants: 28 | CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Délibération comportant : | Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES.
{Annexe : /
Les membres ayant donnés un pouvoir :
Mickaël MENDES donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc COLOMBAT donne pouvoir à Alain ROYER, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à Claude RINCE.
Le membre absent : Gwénola LEBRETON
Rapporteur : Alain ROYER
VU les articles L2122-1 à L 2122-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la
commune peut disposer de 8 adjoints au maximum (le nombre ne pouvant excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur).
CONSIDERANT que suite à la démission de Madame CABRESIN Florence, le Conseil municipal avait décidé le 15 mars 2021 de modifier le nombre des adjoints en passant de 8 à 7 adjoints ;
CONSIDERANT la volonté politique de renforcer l'exécutif municipal ;
Ilest proposé aux membres du conseil municipal:
- DE MODIFIER le nombre des adjoints en passant de 7 à 8 adjoints.
Dans le cas où le conseil municipal décide que le nombre d'adjoints passe de 7 à 8, il sera procédé à l'élection d'un nouvel adjoint qui occupera le rang 8.
Délibération adoptée, POUR : 22 voix, CONTRE : 6 voix, ABSTENTION : 0 voix. Contre : Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES.
Pour extrait conforme.
Treillières, le 7 juin 2021
Alain ROYER, Maire