Déliberation - 2021 09 203 ELECTION 7e me Adjoint ar Pref Sign M

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Déliberation - 2021 09 203 ELECTION 7e me Adjoint ar Pref Sign M Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Treillières. Lien du pdf (Déliberation - 2021 09 203 ELECTION 7e me Adjoint ar Pref Sign M)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE - COMMUNE DE TREILLIERES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2021

Délibération : 2021-09-203

OBJET : ELECTION 7°"° ADJOINT

Nomenclature : 5.1.1

En exercice : 27 Le treize septembre deux mille vingt et un à 19 heures, le conseil municipal légalement convoqué le trois septembre deux mille vingt et un Présents : 23 s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Alain . ROYER, Maire. Pouvoirs : 4 |

Absents : 0 | Les membres présents en séance :

Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Elisa DRION, Votants: 27 Benjamin VACHET, Frédéric CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Jean-Marc COLOMBAT, Isabelle GROLLEAU, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Jean-Claude SALAU, Délibération comportant : | Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEÏI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn Annexe: Procès-verbal et | BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES feuille de proclamation |

Les membres ayant donnés un pouvoir :

Mickaël MENDES donne pouvoir à Jean-Marc COLOMBAT, Augustin MOULINAS donne pouvoir à Alain ROYER, Margaux BOURRIAUD donne pouvoir à Béatrice MIERMONT, Gwénola LEBRETON donne pouvoir à Elisa DRION.

Rapporteur : Alain ROYER

VU la délibération n°2020-05-29, en date du 26 mai 2020, fixant le nombre des adjoints à huit,

VU la délibération n°2020-05-30, en date du 26 mai 2020, proclamant les conseillers municipaux suivants dans la fonction d'adjoint :

Madame Catherine CADOU — 1°" adjointe

Monsieur Claude RINCE -— 2f" adjoint

Madame Sylvie PERGELINE -— 3è" adjointe

Monsieur Jean Marc COLOMBAT- 4ère adjoint

Madame Magali LEMASSON — 5°" adjointe

Monsieur Thierry GICQUEL — 6" adjoint

Madame Marie Thérèse BERAGNE — 7È" adjointe

Monsieur Pascal LAVEANT — 8èe adjoint

VU la démission de Sylvie PERGELINE de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale ; notification à l’intéressée de l’acception de sa démission par Monsieur le sous- Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 02 octobre 2020 ;

VU la démission de Magali LEMASSON de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale ; notification à l'intéressée de l'acception de sa démission par Monsieur le sous- Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 15 octobre 2020 ;

Accusé de réceplion en préfeclure

044-214402091-20210913-2021-09-203-DE

Date de télélransmission : 16/09/2021

Date de réception préfecture : 16/09/2021VU la démission de Catherine CADOU de ses fonctions de première adjointe et de conseillère municipale; notification à l'intéressée de l'acception de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 16 octobre 2020 :

VU la démission de Thierry GICQUEL de ses fonctions d'adjoint et de conseiller municipal ; notification à l'intéressé de l'acception de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 16 octobre 2020 ;

VU la démission de Jean-Marc COLOMBAT de sa fonction d'adjoint ; notification à l'intéressé de l'acception de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 27 octobre 2020 ;

VU la délibération n°2020-11-77, en date du 09 novembre 2020, maintenant le nombre des

adjoints à huit,

VU la délibération n°2020-11-78, en date du 09 novembre 2020, proclamant l'élection de 5

conseillers municipaux suivants dans la fonction d’adjoint et décidant que ces cinq nouveaux adjoints, élus en remplacement des démissionnaires, prendront place aux cinq derniers rangs du tableau des adjoints, et les adjoints, situés après les adjoints démissionnaires dans l'ordre du tableau, remonteront alors d’un cran :

Madame Florence CABRESIN — 4" adjointe

Monsieur Jérôme AMIAUD — 5" adjoint

Madame Elisa DRION — 67° adjoint

Madame Béatrice MIERMONT — 7è" adjoint

Monsieur Benjamin VACHET — 8ÿ" adjoint

VU la démission de Florence CABRESIN de sa fonction d'adjointe ; notification à l'intéressée de l'acceptation de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 03 mars 2021 ;

VU la délibération n°2021-03-141, en date du 15 mars 2021, modifiant le nombre des

adjoints passant de 8 à 7 et décidant que les quatre adjoints suivants Madame CABRESIN dans le tableau, remonteront alors d’un rang,

VU la délibération n°2021-06-180, en date du 07 juin 2021, modifiant le nombre des adjoints passant de 7 à 8 et indiquant que l’adjoint élu occupera le 8°" rang,

VU la délibération n°2021-06-181, en date du 07 juin 2021, proclamant l'élection de Isabelle GROLLEAU dans la fonction d'adjointe et décidant que cette nouvelle adjointe, élue en remplacement d’un élu démissionnaire, prend place au 8°" rang du tableau des adjoints, et que les adjoints, situés après les adjoints démissionnaires dans l’ordre du tableau, montent d'un rang comme suit :

Monsieur Jérôme AMIAUD — 4" adjoint

Madame Elisa DRION -— 57° adjointe

Monsieur Benjamin VACHET — 6°" adjoint

Madame Béatrice MIERMONT — 77€ adjointe

Madame Isabelle GROLLEAU — 8î" adjointe

VU la démission de Monsieur AMIAUD Jérôme de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ; notification à l'intéressé de l’acception de sa démission par Monsieur le sous- Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 14 août 2021 :

VU la démission de Monsieur LAVEANT Pascal de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal: notification à l'intéressé de l’acception de sa démission par Monsieur le sous- Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 31 août 2021 ;

Accusé de réception en préfeclure

044-214402091-20210913-2021-09-203-DE

Date de télélransmission : 16/09/2021

Date de réceplion préfeclure : 16/09/2021VU les démissions de Monsieur LEMAITRE Régis et de Madame GOUPY Isabelle en date du 02 septembre 2021,

VU la délibération n°2021-09-202, en date du 13 septembre 2021, modifiant le nombre des adjoints passant de 8 à 7, et que les adjoints des rangs 6, 7, 8 passeront respectivement aux rangs 4, 5, 6 et indiquant que l’adjoint élu occupera le 7ème rang.

CONSIDERANT que le conseil municipal est incomplet,

CONSIDERANT l’article L 2122-8 du CGCT, indiquant qu'en cas de conseil municipal incomplet il pourra être procéder à l'élection d'un seul adjoint, sans élections complémentaires préalables,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à l'élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que l'élection d'un seul adjoint intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (L2122-7-2 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

er tour du scrutin

Sous la présidence du Maire, le conseil municipal a été invité à procéder l'élection du nouvel adjoint.

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) : 6 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 21

e) Majorité absolue : 11

Monsieur Jean-Marc COLOMBAT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé adjoint, et a été immédiatement installé.

L'adjoint recevra par arrêté du Maire, une délégation précise et partielle s'exerçant dans un domaine spécifique bien défini. La délégation ne prive pas le Maire de sa compétence ni de son droit d'intervenir dans le domaine délégué. Elle implique donc la responsabilité du Maire. La délégation peut être retirée à tout moment, sans consultation du Conseil Municipal, par un autre arrêté, qui n’a nul besoin d'être motivé. Les seuls pouvoirs propres dont disposent l’adjoint sont liés à sa double qualité d'officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. En cas d'absence ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l'ordre des nominations.

Délibération adoptée, POUR : 21, VOTE NUL : 6.

Pour extrait conforme.

Treillières, le 13 septembre 2021

Alain ROYER, Maire

RACCUP

A 2 4402091-20210913-2021-09-203-DE Date de lélétransmission : 16/09/2021

Date de réception préfecture : 16/09/2021