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Déliberation - 2021 06 181 ANNEXE ELECTION 8EME ADJOINT
Document publié le Lundi 23 mars 2020 par la commune de Treillières.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 181 ANNEXE ELECTION 8EME ADJOINT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
LOIRE-ATLANTIQUE
ARRONDISSEMENT
NANTES
Effectif légal du conseil municipal
29
Nombre de conseillers en exercice
29
-1
COMMUNE DE TREILLIÈRES Commune de 1.000 habitants et plus
Élection d’un adjoint
PROCÈS-VERBAL
DE L'ÉLECTION D'UN ADJOINT
L'an deux mille vingt-un, le sept du mois de juin à vingt heures et dix minutes, en application
du I! de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du
code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune
de Treillières.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
ROYER Alain GROLLEAU Isabelle GUIBERT Alizée
RINCÉ Claude ROBERT Valérie RANNOU Gil
BERAGNE Marie-Thérèse MONDEJAR Romain CHAPEAU Frédéric
LAVÉANT Pascal BLANCHARD Alain
AMIAUD Jérôme BAHIRAEI Soumaya
DRION Elisa BOULZENNEC Gwenn
MIERMONT Béatrice RENOUX Emmanuel
VACHET Benjamin JALIN Hélène
LERAT Yvon DECOTTIGNIES Priscilla
RENAUDEAU Catherine FORTINEAU Emile
Absents ! :
SALAU Jean-Claude (pouvoir à Claude RINCE)
COLOMBAT Jean-Marc (pouvoir à Alain ROYER)
MENDES Mickaël (pouvoir à Isabelle GROLLEAU)
MOULINAS Augustin (pouvoir à Pascal LAVEANT)
BOURRIAUD Margaux (pouvoir à Béatrice MIERMONT)
LEBRETON Gwénola (sans pouvoir) -3
spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin bianc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
1.7. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... C
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 28
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ..G
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 6
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] 22
f. Majorité absolue 2... 15
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Isabelle GROLLEAU 22 Vingt-deux
1.8. Proclamation de l’élection de l’adijoint
À été proclamée adjointe et immédiatement installée Mme Isabelle GROLLEAU. Elle occupera
le rang 8.
2. Observations et réclamations ?
2 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au
bas du paragraphe « Observations et réclamations ». DÉPARTEMENT
COMMUNE DE TREILLIERES Toutes communes DE LOIRE-ATLANTIQUE
ÉLECTION D'UN ADJOINT
FEUILLE DE PROCLAMATION
annexée au procès-verbal de l'élection
NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS (dans l’ordre du tableau)
The NOM ET PRÉNOM Dato de naissance Fonction! ; candidat ouate
Mme GROLLEAU Isabelle 03/10/1965 Huitième adjointe 22
Fait à TREILLIERES, le 07/06/2021
maire,
1 Préciser : maire ou adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint).
M. Alain ROYER,
Les assesseurs,
Mme Hélène JALIN
Mme Alizée GUIBERT
AT >
Le secrétaire,
M. Jérôme AMIAU