Déliberation - 2021 06 181 ELECTION DU 8EME ADJOINT

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Déliberation - 2021 06 181 ELECTION DU 8EME ADJOINT Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Treillières. Lien du pdf (Déliberation - 2021 06 181 ELECTION DU 8EME ADJOINT)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DEPARTEMENT DE LOIRE ATLANTIQUE — COMMUNE DE TREILLIERES

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 JUIN 2021

Délibération : 2021-06-181

OBJET : ELECTION 8EME ADJOINT

Nomenclature : 5.1.1

En exercice : 29 Le sept juin deux mille vingt et un à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt et un s'est réuni à la Présents : 24 mairie en séance publique sous la présidence de Alain ROYER, Maire.

ROME Les membres présents en séance :

| Absent: 1 | Alain ROYER, Claude RINCE, Marie-Thérèse BERAGNE, Pascal | LAVEANT, Jérôme AMIAUD, Elisa DRION, Benjamin VACHET, Frédéric Votants: 28 CHAPEAU, Béatrice MIERMONT, Yvon LERAT, Isabelle GROLLEAU, Augustin MOULINAS, Valérie ROBERT, Romain MONDEJAR, Catherine RENAUDEAU, Emile FORTINEAU, Alizée GUIBERT, Gil RANNOU, Délibération comportant: | Emmanuel RENOUX, Soumaya BAHIRAEI, Alain BLANCHARD, Hélène JALIN, Gwenn BOULZENNEC, Priscilla DECOTTIGNIES. Annexe : Procès-verbal

élection et feuille . Les membres ayant donnés un pouvoir : {proclamation Mickaël MENDES donne pouvoir à Isabelle GROLLEAU, Jean-Marc

COLOMBAT donne pouvoir à Alain ROYER, Margaux BOURRIAUD donne

pouvoir à Béatrice MIERMONT, Jean-Claude SALAU donne pouvoir à

Claude RINCE.

Le membre absent : Gwénola LEBRETON

Rapporteur : Alain ROYER

VU la délibération n°2020-05-29, en date du 26 mai 2020, fixant le nombre des adjoints à huit,

VU la délibération n°2020-05-30, en date du 26 mai 2020, proclamant les conseillers municipaux suivants dans la fonction d’adjoint :

Madame Catherine CADOU — 1*® adjointe

Monsieur Claude RINCE -— 2°" adjoint

Madame Sylvie PERGELINE — 3è" adjointe

Monsieur Jean Marc COLOMBAT- 4" adjoint

Madame Magali LEMASSON — 5è" adjointe

Monsieur Thierry GICQUEL -— 6°" adjoint

Madame Marie Thérèse BERAGNE -— 7°" adjointe

Monsieur Pascal LAVEANT — 8f"e adjoint

VU la démission de Sylvie PERGELINE de ses fonctions d’adjointe et de conseillère municipale ; notification à l’intéressée de l'acception de sa démission par Monsieur le sous- Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 02 octobre 2020 ;

VU la démission de Magali LEMASSON de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale ; notification à l’intéressée de l'acception de sa démission par Monsieur le sous- Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 15 octobre 2020 ;

Accusé de réception en préfecture

044-214402091-20210607-2021-06-181-DE

Date de lélélransmission : 10/06/2021

Date de réceplion préfecture : 10/06/2021VU la démission de Catherine CADOU de ses fonctions de première adjointe et de conseillère municipale; notification à l'intéressée de l’acception de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 16 octobre 2020 ;

VU la démission de Thierry GICQUEL de ses fonctions d’adjoint et de conseiller municipal ; notification à l'intéressé de l’acception de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 16 octobre 2020 ;

VU la démission de Jean-Marc COLOMBAT de sa fonction d’adjoint ; notification à l'intéressé

de l’acception de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 27 octobre 2020 ;

VU la délibération n°2020-11-77, en date du 09 novembre 2020, maintenant le nombre des

adjoints à huit,

VU la délibération n°2020-11-78, en date du 09 novembre 2020, proclamant l'élection de 5

conseillers municipaux suivants dans la fonction d’adjoint et décidant que ces cinq nouveaux adjoints, élus en remplacement des démissionnaires, prendront place aux cinq derniers rangs du tableau des adjoints, et les adjoints, situés après les adjoints démissionnaires dans l'ordre du tableau, remonteront alors d’un cran :

Madame Florence CABRESIN — 4" adjointe

Monsieur Jérôme AMIAUD — 5°" adjoint

Madame Elisa DRION — 6°" adjoint

Madame Béatrice MIERMONT — 7" adjoint

Monsieur Benjamin VACHET -— 8ème adjoint

Vu la démission de Florence CABRESIN de sa fonction d’adjointe ; notification à l'intéressée de l'acceptation de sa démission par Monsieur le sous-Préfet de Chateaubriant-Ancenis, en date du 03 mars 2021 ;

Vu la délibération n°2021-03-141, en date du 15 mars 2021, modifiant le nombre des adjoints passant de 8 à 7 et décidant que les quatre adjoints suivants Madame CABRESIN dans le tableau, remonteront alors d’un rang,

Vu la délibération n°2021-07-180, en date du 07 juin 2021, modifiant le nombre des adjoints passant de 7 à 8 et indiquant que l'adjoint élu occupera le 8°" rang,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder à l'élection d'un nouvel adjoint au Maire.

Monsieur le Maire rappelle que l'élection d'un seul adjoint intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire (L2122-7-2 du CGCT). Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Accusé de réception en préfecture

044-214402091-20210607-2021-06-181-DE

Dale de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021er tour du scrutin

Le dépouillement du scrutin donne les résultats suivants :

a) Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 28

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L66 du code électoral) 6 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 22

e) Majorité absolue : 15

Madame Isabelle GROLLEAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée adjointe, et a été immédiatement installée.

L'adjointe recevra par arrêté du Maire, une délégation précise et partielle s'exerçant dans un domaine spécifique bien défini. La délégation ne prive pas le Maire de sa compétence ni de son droit d'intervenir dans le domaine délégué. Elle implique donc la responsabilité du Maire. La délégation peut être retirée à tout moment, sans consultation du Conseil Municipal, par un autre arrêté, qui n’a nul besoin d’être motivé. Les seuls pouvoirs propres dont disposent l'adjointe sont liés à sa double qualité d’officier d'état civil et d'officier de police judiciaire. En cas d’absence ou de tout autre empêchement, le Maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions par un adjoint dans l’ordre des nominations.

Délibération adoptée, POUR : 22 voix, CONTRE : 0 voix, VOTE BLANC : 6 voix.

Pour extrait conforme.

Treillières, le 7 juin 2021

Alain ROYER, Maire

Accusé de réception en préfeclure

044-214402091-20210607-2021-06-181-DE

Date de télétransmission : 10/06/2021

Date de réception préfecture : 10/06/2021