Compte-Rendu - CM20201112

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Compte-Rendu - CM20201112 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Guillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20201112)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Banque, Présents: MM./MMES. Stéphane ROUAULT, Thérèse MAINGUY, Didier GUILLOUËT, Pascaline GUYOT,

Philippe SALÉ, Dominique CALMELS, Gwénaël BROGARD, Brigitte KERAUTRET, Loïc THORON, Katell VINCENT, Paul de

VAUCORBEIL, Jean-Michel HUET, Anaïs CHEVALIER, Philippe ROSSIGNOL

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 12 novembre 2020 à 19h30

Absent(s) : Sandy GODARD donne procuration à Anaïs CHEVALIER

Secrétaire de séance : Didier GUILLOUËT

Le procès-verbal du conseil municipal du 1°’ octobre est validé à l’unanimité.

°) Gestion des biens communaux

a) Médiathèque, poste et logements — avenant aux travaux

La réception des travaux a été réalisée le 22 octobre dernier. L'agence postale a ouvert ses portes le 7 novembre dans le

nouveau bâtiment. En raison de la crise sanitaire la médiathèque est quant à elle fermée jusqu’à nouvel ordre.

Des travaux supplémentaires en extérieurs doivent être réalisés :

Et ETS TT Montant HT Montant TTC

10 — Entreprise DEBAYS - peinture Avenant 2 — peintures sur volets et | 400,00 € 480,00 € filmage porte

1 —- Maçonnerie BEUNEL - gros œuvre Avenant 5 — socle bétons et réseau | 1 210,00 € 1 452,00 €

extérieur

Après délibération, le conseil municipal approuve les deux avenants cités ci-dessus et autorise Monsieur le Maire ou

son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

b) Médiathèque, poste et logements - mobilier

Un premier devis concernant le mobilier s’élevant à 34 400,41 € HT a été validé. Ce mobilier été livré et monté par

l’entreprise DPC créateur de mobilier début octobre. Un devis complémentaire a été demandé. Ce dernier s'élève à

1 066,94 €.

Après délibération, le conseil municipal approuve ce devis et autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer

tout document concernant le dossier.

c) Médiathèque, poste et logements - Réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 130 000 €

La réalisation d'un Contrat de Prêt d’un montant total de 130 000 £ est consenti par la Caisse des dépôts et consignations

pour le financement d'une opération d'acquisition amélioration de deux logements locatifs sociaux, située rue de Beaumanoir à Guillac

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée délibère : Pour le financement de cette opération, le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations

un Contrat de Prêt composé de 2 Lignes du Prêt pour un montant total de 130 000 € et dont les caractéristiques

financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1 :

Ligne du Prêt : PLUS

Montant : 75 021 €

-Durée de la phase de préfinancement : | 3 à 24mois

-Durée de la phase d’amortissement : 35 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt + 0,60% Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du Taux d'intérêt actuariel annuel : taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%

Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts Profil d'amortissement : calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée

sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Simple Révisabilité (SR)

Taux de progressivité des échéances : 0%

Page 1 sur5Ligne du prêt 2 :

Ligne du Prêt : PLAI

Montant : 54 979 €

-Durée de la phase de préfinancement : | 3 à 24 mois

-Durée de la phase d'amortissement : 35 ans

Périodicité des échéances : Annuelle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret À en vigueur à la date d'effet du Contrat de Prêt - 0.20% Révision du taux d'intérêt à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux d'intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d'amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés : Si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence est stockée sous forme d'intérêts différés

Modalité de révision : Simple Révisabilité (SR) Taux de progressivité des échéances : 0%

À cet effet, le Conseil autorise Monsieur Stéphane, Maire, ou son représentant, délégataire dûment habilité, à signer le

Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la ou les demande(s) de réalisation de fonds.

d) Logements rue des Fontaines

Monsieur Stéphane ROUAULT, Maire, informe que les travaux de construction des logements situées rue des fontaines

sont terminées. Après avoir fait parvenir les demandes de locations à SOLIHA, qui les a étudié, il est demandé au conseil

municipal de se prononcer.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- accepte de louer à Mme GIBON Claire et M. FTAITI Haithem qui en ont fait la demande, le logement de type T3 situé au numéro 2b rue des Fontaines ;

- décide de fixer à 315,78 € le montant mensuel du loyer, payable à terme échu et révisable annuellement au 1”

novembre de chaque année, en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publiée par l'INSEE ;

- accepte de louer à Mme RICHARD - JOSSO Vidoukine qui en a fait la demande, le logement de type T2 situé au numéro 2c rue des Fontaines,

- décide de fixer à 254,60 € le montant mensuel du loyer, payable à terme échu et révisable annuellement au 1”

novembre de chaque année, en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publiée par l'INSEE ;

- concernant les deux logements, demande l'application du paiement d’un dépôt de garantie égal à un mois de loyer et précise, que sur déclaration des locataires ;

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer le contrat de location qui sera rédigé par le service administratif de SOLIHA.

e) École de musique - Démoussage toiture

L'entreprise HUET Artisan de Moréac a réalisé les travaux d’entretien de la toiture de l’école de musique. L'opération a

couté 620,00 €.

Un devis concernant plusieurs bâtiments communaux (Mairie, Maison des Assistantes Maternelles, salle Pierre BOUIX et la cantine municipale) a été demandé.

Monsieur Paul de VAUCORBEIL demande à ce que la toiture du Café de la forge soit également vérifiée et démoussée.

2)° Administration générale, urbanisme et services techniques

a) Recensement 2021

Le prochain recensement de la population va débuter le 21 janvier 2021. Monsieur Hervé LE MOËLLE a été nommé

coordonnateur communal. Afin de réaliser les opérations sur le terrain, trois agents recenseurs doivent être recrutés avant fin décembre. A ce jour, deux personnes se sont fait connaître.

b) Morbihan énergie — rapport d'activité 2019

Jean-Michel HUET, conseiller municipal représentant la commune de GUILLAC au sein de Morbihan Énergie, fait part à

l'assemblée du rapport d’activité 2019. Morbihan Énergie est en établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Ce dernier compte 50 agents.

L'EPCI fédère 250 communes du Morbihan. En leur nom et dans le domaine de l'électricité, il est chargé de contrôler les concessionnaires, développer et renforcer le réseau de distribution.

Page 2 sur5Outre l'électricité, Morbihan Énergie intervient dans les missions de maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et conseil dans

les domaines de compétence suivants : éclairage, numérique, énergies, mobilité durable, fibre, SIG.

Morbihan Énergies investi 45,3 millions d'euros sur les réseaux.

c) Déclaloc’ - dématérialisation des déclarations touristiques

Ploërmel Communauté, à la suite de son programme de valorisation de la taxe de séjour, propose aux communes

volontaires la mise à disposition gracieuse de l’outil DECLALOC.

Afin de faciliter la mise en œuvre des procédures permettant aux propriétaires des meublés de tourisme et/ou chambres

d'hôtes ou hébergement chez l’habitant de respecter le cadre légal et réglementaire en vigueur, Ploërmel Communauté

a adhéré au service DECLALOC.FR de la société Nouveaux Territoires.

- Il permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme

et leurs chambres d’hôtes.

- Il permet aux hébergeurs, collectivités et plateformes de location de bénéficier d’un téléservice d'enregistrement

des locations de courte durée tel que prévue à l’article 51 de la Loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une

République numérique.

Il est proposé au conseil municipal que la commune adhère à ce service.

Après délibération, l'assemblée approuve la convention à l’unanimité et autorise Monsieur le maire ou son représentant

à signer tout document concernant cet outil.

d) Ploërmel communauté -— transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014 (dénommée loi ALUR) modifie dans

son article 136 les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux communautés de communes

et communautés d'agglomération. Elle donne désormais aux EPCI la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme.

Cette compétence était effective à l’expiration d’un délai de trois ans après l’adoption de la loi pour les intercommunalités

ne l’ayant pas déjà acquise, tout en apportant une exception dans le cas où « au moins 25 % des communes représentant

au moins 20 % de la population s’y opposent dans les trois mois précédant le terme du délai d’applicabilité.

Ilen résulte que le transfert aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération de la compétence en

matière de PLU devait intervenir avant le 27 mars 2017 sauf en cas d'opposition des communes dans les conditions

exposées ci-dessus, ce qui a été le cas sur le territoire de Ploërmel Communauté.

Vu l'arrêté préfectoral du 26 août 2016 portant fusion de Ploërmel Communauté, de la Communauté de communes de

Mauron-En-Brocéliande, de la Communauté de communes du Porhoët et de Josselin Communauté au 1er janvier 2017,

arrêté modifié par l’arrêté du 27 décembre 2016.

Wu l'arrêté préfectoral en date du 3 avril 2018 modifié portant approbation des statuts de Ploërmel Communauté.

Vu la loi ALUR et son article 136

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.5214-16,

Considérant qu’à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de

communes n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant

lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la

communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes

s'y opposent dans les conditions prévues à l’article 136 du CGCT.

Considérant qu’à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de

communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de

documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, l'organe délibérant de l'établissement public de

coopération intercommunale peut également à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de cette

compétence à la communauté.

S'il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté, sauf si les communes membres

s'y opposent dans les conditions sus mentionnées, dans les trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de

l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

> Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :

Article 1 : DE NE PAS S’OPPOSER au transfert de la compétence PLU à Ploërmel Communauté au 1° janvier 2021.

Article 2 : DE DEMANDER au Conseil Communautaire de prendre acte de cette décision.

Page 3 sur 53°) Économie, finances, nouvelles technologies et services administratifs

a) Téléphonie communale : révision du contrat, passage en IP

Monsieur Didier GUILLOUËT présente au conseil municipal l’état actuel de la téléphonie dans les bâtiments communaux.

Les prises analogiques vont disparaître et vont devoir place au numérique. Cette opération signifierait d’équiper

l’ensemble des bâtiments communaux d’une boxe internet. Cependant, une autre solution peut être envisagée : installer

des téléphones fixes équipés de carte SIM.

Le passage de la téléphonie en IP devrait être réalisée courant du premier trimestre 2021.

4°) Voirie et travaux généraux

a) Sécurité routière : études des voirie et proposition de sens unique

Gwénaël BROGARD, conseiller délégué à la voirie, fait part à l'assemblée qu'il a été informé de la vitesse excessive des

véhicules et du manque de visibilité, dans les villages de Teneu et Cahéran.

Lors de la réunion avec l’agence technique départementale nord-est de Josselin, il a également été évoqué des points tels

que la sortie de RN 24 à la Pyramide, la dangerosité du virage entre L'abbaye aux Oies et La Houssaie sur la RD724 et

l'entretien de la colonne des Trente à la Pyramide qui n’est plus réalisé par le département.

b) Réunion avec les agriculteurs

Les agriculteurs de Guillac ont été conviés à une réunion afin de faire un point sur l’état des chemins d’exploitations afin

de prévoir des opérations d’élagages, de curage et de remise en état de chemins.

c) Dotation Globale de Fonctionnement — Préparation de la répartition 2021

Dans le cadre de la préparation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l’exercice 2021, le Ministre de

l’intérieur demande qu’il soit procédé au recensement de la longueur de voirie des communes du département.

Afin d’actualiser les données du précédant recensement, il est demandé d'indiquer la longueur de voirie intégrée dans le

domaine public communale entre le 1° janvier et le 31 décembre 2019.

Monsieur Didier GUILLOUËT, adjoint, informe l’assemblée qu’en 2019, il n’y a pas eu de voirie de créée. Ainsi, le linéaire

indiqué sur la fiche DGF 2020 sera reconduit automatiquement pour le calcul de la DGF 2021.

d) Voirie 2021 — projet

Monsieur Gwénaël BROGARD, conseiller délégué à la voirie, présente les projets de voirie 2021, à savoir :

- rue des Carouges — aménagement à prévoir ;

- réfection de voirie à Quéliac jusqu’au village du Quennay ;

- réfection du chemin rural entre Brangoyan et l'Abbaye aux oies

Ces travaux seront chiffrés et étudiés en commission.

e) Participation citoyenne — partenariat avec la gendarmerie

Le lieutenant MORIN, commandant de la communauté de brigade de Josselin regroupant les casernes de Josselin, Rohan

et Saint Jean Brévelay est venu présenter aux élus la démarche « Participation citoyenne ». Cette démarche consiste à

sensibiliser les habitants d'une commune ou d'un quartier et à les associer à la protection de leur environnement.

Les principaux objectifs de ce dispositif sont :

- Établir un lien régulier entre les habitants d'un quartier, les élus et les représentants de la force publique ;

- _ Accroître la réactivité des forces de sécurité contre la délinquance d'appropriation ;

- Renforcer la tranquillité au cœur des foyers et générer des solidarités de voisinages.

Une réunion publique de présentation sera réalisée courant 2021.

5°) Social et santé

a) Mise à jour du plan communal de sauvegarde

La loi 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile définit dans son article 13 le PCS. Ce

document vise à améliorer la prévention et la gestion des crises en confortant le rôle des communes, il s’agit du premier

texte officialisant ce plan qui donne une assise législative à la réalisation des PCS.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 stipule que le PCS s'intègre dans l’organisation générale des secours : il

constitue un outil complémentaire au dispositif ORSEC pour aider le maire à apporter une réponse de proximité à tout

événement de sécurité civile. Il ne concerne que les mesures de sauvegarde de la population, à l'exclusion de toutes

missions opérationnelles relevant du secours. Ce document est arrêté et mis en œuvre par le maire et transmis au préfet

du département.

http://www.mementodumaire.net/responsabilites-du-maire-2/r8-plan-communal-de-sauvegarde-pcs/

Page 4 sur 5ll doit régulièrement être mis à jour notamment au niveau du recensement des personnes isolées et/ou à mobilité réduite.

Chaque élu est donc sollicité afin d'ajuster les informations.

Madame Pascaline GUYOT, conseillère déléguée à l’action sociale, demande que chacun soit vigilant par rapport aux

personnes isolées, notamment pendant les périodes de confinements.

6°) Questions diverses

a) FDGDON Morbihan -— renouvellement de la convention multiservice

L'assemblée prend connaissance de la proposition de renouvellement de la convention multi-services présentée par la

Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) ayant son siège à

VANNES. L’adhésion à cette convention, décidée par délibération du 16 novembre 2011, permet d'accéder à des services complémentaires tels que :

- des formations gratuites à la lutte contre les taupes ;

- la mise à disposition d’effraies pour la protection des cultures, à condition préférentielle ;

-_ rétrocession de matériel de piégeage (cages-pièges) à tarifs préférentiel ;

- un programme de réductions des nuisances causées par les pigeons domestiques en zone urbaine ;

- des conseils divers et des solutions dans le domaine de la lutte contre les nuisibles.

Ce contrat garantit le maintien du service au même tarif pour 2021, 2022 et 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler son adhésion à ce service afin de

pérenniser l'accessibilité aux prestations proposées par la Fédération, pour une période de 3 ans à compter du 1° janvier

2021 et s'engage à prendre en charge le montant de la participation financière demandée, soit 154,05 €/an pendant trois ans.

b) Action sociale — colis de Noël

Le repas des personnes âgées de 70 ans et plus ne pouvant avoir lieu cette année en raison de la crise sanitaire, sera

remplacé par un colis qui sera distribué à chacun. Ainsi les personnes ayant l’âge et étant inscrites sur les listes électorales

de la commune recevront avant fin décembre, un colis d’une valeur de 14,00 €. Ce colis sera réalisé par la boulangerie « Le Fournil de Guillac ».

c) Cantine municipal — gestion de la COVID-19

Environ 70 élèves fréquentent la cantine municipale chaque jour. Comme il est stipulé dans le protocole sanitaire, les

enfants sont placés par classe afin de ne pas mélanger les différents niveaux.

d) Marche solidaire

La Josselinaise ayant été annulée cette année en raison de la crise sanitaire, une marche a tout de même été organisée

dans quelques communes. C’est une élue de la commune des Forges de Lanouée qui est à l’origine de cette démarche.

À Guillac, 11 participantes ont marché pour « octobre rose » et 145 € ont été récoltés pour la Josselinaise.

e) Révision de l'indemnité pour le gardiennage de l’église en 2020

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les circulaires du 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011, ont précisé que le

montant de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l’objet d’une

revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église communale est de 120.97 € pour un

gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Après avoir pris connaissance, le conseil municipal, décide à l’unanimité, d’attribuer une indemnité correspondant au

plafond indemnitaire prévu pour un gardien ne résidant pas dans la commune, soit 120.97 € pour l’année 2020.

f) Matinée citoyenne du 24 octobre 2020

Le 24 octobre dernier, une matinée citoyenne a été organisée pour l’entretien du cimetière. Une quinzaine de personne

étaient présentes. Un casse-croûte a été offert à l’issue de cette matinée.

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