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Déliberation - DEC 206 Convention Aide Agence de L EAU de Seine Normandie removed
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 206 Convention Aide Agence de L EAU de Seine Normandie removed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
COMMUNE DE NANGIS
Nanais
DECISION DU MAIRE
N°2024/ST/206
OBJET : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'AIDE N° 1107422-1 DE L'AGENCE DE L'EAU SEINE-
NORMANDIE RELATIVE AUX ANIMATIONS DE CAPTAGES DE NANGIS POUR LES ANNEES
2023-2024-2025
Nolwenn LE BOUTER, Maire de la commune de Nangis,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique,
VU la délibération n°2020/JUIL/049 en date du 16 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal
a décidé de déléguer à Madame le Maire, les attributions visées dans l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision n°2023/075 en date du 6 avril 2023 portant demande de subvention auprès de
l'agence de l'Eau Seine-Normandie au titre des actions de protection des captages
d'alimentation en eau potable de Nangis,
VU la convention d'aide n° 1107422-1 de l'Agence de l’Eau Seine-Normandie reçue le 16 avril
2024,
CONSIDÉRANT la convention d’aide n° 2015/ST/FK/278 signée avec Aqui Brie le 31 décembre
2015,
CONSIDERANT le contrat de territoire signé avec Aqui Brie par délibération n°2023/FEV/016
en date du 14 février 2023,
CONSIDERANT la demande de subvention formulée auprès de l’AESN concernant les actions
de protection des captages en eau potable pour les années 2023,2024,2025,
DECIDE
Article 1 : De signer la convention d’aide n°1107422-1, qui finance les animations des captages
de Nangis pour les années 2023,2024 et 2025, d’un montant de 339 272,00 € TIC, à hauteur
de 80% du montant soit 271 418 €.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240523-DEC-2024-206-AR
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024 Article 2 : De respecter les clauses et obligations décrites dans la convention d’aide citée à l’article 1.
Article 3 : D'inscrire la recette au budget annexe de l’Eau Potable.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la
présente décision, publiée sur le site internet de la ville pour une durée de 3 mois, à compter de la signature de ladite décision.
Article 5 : Copie de cet acte sera transmise à :
e Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Provins,
Madame la directrice du service financier,
Madame la directrice du secrétariat général,
Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
Monsieur Le receveur Municipal
L'Agence de l'Eau Seine-Normandie
La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion conformément aux
dispositions de la Loi.
Fait à Nangis, le 23 mai 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER = (
LA) cl Certifié exécutoire compte tenu de sa EN AT télétr issio sous-préfecture
ES Le 23. MAT 202 J Et de la transmission ou notification et publication Le …2.3.MAI 2024
Le Maire
Nolwenn LE BOUTER
Cr mé —— L
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif
de Melun dans le respect du délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. La juridiction
administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20240523-DEC-2024-206-AR
Date de télétransmission : 23/05/2024
Date de réception préfecture : 23/05/2024