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Déliberation - decision 202315 demande aides financieres agence eau seine normandie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 202315 demande aides financieres agence eau seine normandie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
DECISION
DU
MAIRE
PAR
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/15
DEMANDE
D'AIDES
FINANCIERES
Vu
Les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
La
délibération
du
28
juin
2021,
adoptée
par
le conseil
municipal
de
la ville
de
Honfleur
et
donnant
délégation
de
pouvoirs
à
M.
le
Maire
pour
solliciter
l'attribution
de
subventions,
Vu
Le
BP
2023
approuvé
lors
du
conseil
municipal
du
28
mars,
lors
duquel
ont
notamment
été
validés
les
travaux
d'entretien
des
fossés
et
le
diagnostic
écologique
de
la
roselière,
Considérant
que
le coût
total
prévisionnel
de
l'opération
est
estimé
à 79
650,43
HT.
Considérant
que
l'opération
est
éligible
à l'obtention
d'aides
financières
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie.
Monsieur
le
Maire
de
Honfleur,
DECIDE
Article
1
: Une
demande
d'aides
financières
est
adressée
à
l'Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie,
pour
la
réalisation
de
travaux
d'entretien
des
fossés
et
un
diagnostic
écologique
de
la
roselière,
dont
le
montant
total
prévisionnel
des
opérations
est
estimé
à 79
650,43
H.T.
Article
2 : Un
dossier
complet
est
adressé
afin
de
solliciter
le montant
le plus
élevé
des
aides
financières.
Article
3 : Mme
la Trésorière
principale
de
Honfleur
et M.
le Directeur
général
des
services
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4:
La
présente
décision
sera
affichée,
insérée
dans
le recueil
des
actes
administratifs
et transcrite
dans
le
registre
des
délibérations.
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
d’un
prochain
conseil
municipal. Il sera
rendu
compte
de
la présente
Décision
lors
de
la prochaine
réunion
obligatoire
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Honfleur
le 27
juin
2023
Le
Maire
de
Hbnfleur
Michel
LAMARRE
MAIRIE
DE
HONFLEUR
- BP
80049
- 14602
HONFLEUR
CEDEX
5
02
31
81
88
00
- Fax
: 02
31
89
18
76
- e-mail
: mairie@ville-honfleur.fr
Accusé de réception en préfecture 014-211403332-20230627-decision202315b-AR Date de télétransmission : 29/06/2023 Date de réception préfecture : 29/06/2023