Procès Verbal - pv 19 janvier 2023 20230228104132

Documents similaires

Procès Verbal - pv conseil municipal 19 novembre 2024

Procès Verbal - pv conseil municipal 6 juillet 2023

Conseil Municipal - conseil municipal 27 janvier 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 21 janvier 2021

Procès Verbal - pv 20230125084407

Compte-Rendu - compte rendu du 19 mars 2019

Procès Verbal - pv du 16 mars 2023 20230505100727

Compte-Rendu - compte rendu du 8 juillet 2020

Procès Verbal - pv conseil municipal 16 mai 2024

Procès Verbal - pv du 18 01 2024 20240223081633

Procès Verbal - pv 19 janvier 2023 20230228104132 Document publié le Jeudi 19 janvier 2023 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 19 janvier 2023 20230228104132)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, PROCES-VERBAL SEANCE DU 19 JANVIER 2023 - 20 H 30

Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice

Membres présents : Mme CHAMBOST Françoise, M. CHERBLANC Raphaël, Mme FOURNEL Béatrice, M.

GIROUD Lucien, M GUILLEMOT Olivier, M LAURENT Benoit, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Éric

Membres absents excusés: M DELAYE Michel, Mme RONDEPIERRE Amandine

Membre absent : Mme BISSUEL Victoire

M DELAYE Michel a donné pouvoirà Mme FOURNEL Béatrice

Mme RONDEPIERRE Amandine a donné pouvoir à M GUILLEMOT Olivier

Nombre des Conseillers en exercice : 11 présents :8 votants:10 quorums : 6

Secrétaire de séance : Françoise CHAMBOST

Mme FOURNEL soumet à approbation le procès-verbal de la séance du 7 décembre 2027, il'est approuvé

à l'unanimité. 1! sera publié sur le site internet de la commune www.Machézal.fr et à disposition au

secrétariat de mairie.

Ordre du jour de la séance :

1. Demande de subventions projet aménagement terrain

2. Demande de subventions pour les réseaux d'assainissement

3. Convention Territoriale Globale

Questions diverses

1. Demande de subventions projet aménagement terrain

Mme FOURNEL indique que, dans le cadre des travaux de réaménagement du terrain derrière la mairie, des dossiers

de subventions peuvent être déposés : une subvention de l’Etat DSIL (Dotations de Soutien à l’Investissement Local)

et une aide départementale dont le dossier a été pré déposé mais doit être complété d'une délibération du conseil

municipal.

Pour constituer les dossiers de demandes de subventions, un devis a été demandé au cabinet Equilibre Architecture

pour la partie bâtiment et un autre à l'entreprise LP PAYSAGES pour la partie aménagement paysager. Ces 2 devis

constituent un chiffrage de base à la demande de subventions mais pour les travaux, plusieurs entreprises seront

contactées et un choix sera opéré une fois la définition du projet plus précise.

Mme CHAMBOST intervient au sujet de l'aménagement du terrain pour faire un compte rendu d'une réunion

qu’elle a eu au mois de décembre. Sont venus à Machézal Mme REINHARD, architecte conseil de la DDT, M.

CADORET paysagiste conseil de la DDT, Armande JAMES, architecte paysager de la Copler et Justine MOELEN, Cheffe

de projet Petites Villes de Demain. Ces interlocuteurs ont tenu à venir découvrir la commune, échanger au

sujet de potentiels projets, donner leurs points de vue et proposer leur accompagnement le cas échéant.

Mme FOURNEL demande ensuite aux membres du conseil de l’autoriser à déposer les 2 dossiers de demandes de

subventions cités auparavant auprès de l'Etat et des services du département de la Loire et procède au vote

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 02. Demande de subventions pour les réseaux d'assainissement

Mme FOURNEL reprend l'historique des échanges qui avaient conduit à sélectionner l’entreprise RESOTEC

pour réaliser un diagnostic des réseaux d'assainissement de la commune. {cf séances du 3 novembre et

du 7 décembre 2022). RESOTEC a commencé son intervention le 20 janvier et est en cours de réalisation

des inspections. Mme FOURNEL demande donc aux membres du conseil de l’autoriser à déposer une

demande de subventions pour d'éventuels travaux sur les réseaux d'assainissement de la commune et

procède au vote.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Mme FOURNEL fait un point sur l'avancement du dossier travaux de la station d'épuration : les documents

préparatoires à l’ouverture du Marché Public sont en cours de finalisation, les entreprises vont pouvoir

candidater. M LAURENT demande qui fera le choix des entreprises qui réaliseront les travaux. Mme

FOURNEL répond que ce sera la commission d'appel d'offre qui se positionnera sur le choix des

entreprises, elles seront présélectionnées par rapport au cahier des charges rédigé par le cabinet SINBIO.

Le début des travaux est estimé pour avril/mai.

M CHERBLANC demande si le choix d'entreprises locales pourra être fait pour réaliser les travaux, Mme

FOURNEL répond que le choix ne pourra se faire que parmi les entreprises qui répondent au cahier des

charges et qui répondront à l'appel d'offre marché public.

3. Convention Territoriale Globale (CTG)

Mme FOURNEL rappelle aux membres du conseil qu’ils ont reçu le document projet de CTG par mail avec

ja convocation de conseil municipal, document d’une bonne centaine de pages.

Elle rappelle le contexte de cette convention que les communes de la Copler sont invitées à signer dans

la mesure où un certain nombre de structures du territoire bénéficient de subventions de la part de la

Caisse d’Allocations Familiale (CAF). Certains élus de la commune de Machézal ont participé à une ou

plusieurs rencontres.

Le travail a été alimenté par des ateliers, des réunions avec des élus, des représentants d'associations,

des salariés de structures sur les thèmes de la petite enfance, de la jeunesse, des familles, des séniors,

des publics fragiles, etc... Le tout pour aboutir à une réunion de synthèse pour définir des axes de travail

et d'orientation pour la période de 2022 jusqu’à 2026.

Mme CHAMBOST fait remarquer que le document est très complet et intéressant dans là mesure où il

présente de nombreuses statistiques sur le territoire.

Mme FOURNEL demande donc aux membres du conseil de l’autoriser à signer le document CTG et

procède au vote.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O

Questions diverses

- La décision ayant été prise de ne pas organiser une cérémonie des vœux en ce début d'année

2023, Mme FOURNEL souhaite qu’un groupe de travail soit créé pour réfléchir à une autre formule

de rencontre avec la population. La commission animation se réunira le 31 janvier à 20h30 pour

réfléchir à ce sujet, seront également conviés les membres de la commission sociale et les

conseillers municipaux qui le souhaitent.

- Cette année, des colis seront distribués aux habitants de la commune de 80 ans et plus au moment

des fêtes de Pâques.Mme FOURNEL fait part aux membres du conseil de cartes et messages de vœux reçus en mairie

par différents interlocuteurs

Mme PAIN indique que l’entreprise PREZ interviendra au printemps pour les travaux de peinture

à l'église suite au dégât des eaux afin que le séchage de la peinture soit meilleur

Mme PAIN souhaite réunir les membres de la commission bâtiments pour analyser le rapport de

performance énergétique des bâtiments communaux rendu par le SIEL, la date du 7 février à

18H30 est fixée, cette réunion étant ouverte à tous les membres du conseil qui le souhaitent

Le prochain conseil municipal est fixé pour le 23 février à 20H30

La commission finance se réunira le 28 février à 18H30

Le conseil municipal pour le vote du budget est fixé au 16 mars à 20H30

Mme CHAMBOST fait remarquer que le site internet de la commune n'est pas mis à jour

régulièrement, des dates de manifestations passées y figurent encore, les manifestations à venir

n’y sont pas et toutes les entreprises de la commune n'y sont pas. M LAURENT indique que la

commune de Chirassimont convie une fois par an les associations pour définir un calendrier des

manifestations par exemple. M GUILLEMOT propose d'apporter son aide pour ces mises à jour si

besoin, Mme SAUTET va s’en charger.

Mme CHAMBOST demande si, en raison de la fermeture du commerce du village, la salle de la

Halle Maison Barbeys pourrait être mise à disposition dans l’éventualité où un dépôt de pain serait

organisé par des bénévoles. Mme FOURNEL répond qu'il n’y a aucun problème et informe qu'elle

a eu une conversation avec M HUBE JACOB pour l'informer de cette fermeture mais qu’elle n'a

pas plus d'informations. Le bail de location n'ayant pas été dénoncé 6 mois avant 2023, il court

jusqu’en 2026 et le paiement des loyers est à jour pour janvier 2023. M CHERBLANC demande si

un dépôt de garantie avait été encaissé pour ce bail, Mme PAIN répond que non et Mme FOURNEL

ajoute que le baïl a été transféré des anciens propriétaires du fond, La Part des Autres à qui il

n'avait pas été demandé de dépôt de garantie.

M CHERBLANC informe que le nouveau panneau d'affichage pour la mairie est en cours de

finalisation par l’entreprise CHAMBOST Menuiserie et va être posé dans les jours à venir contre le

mur de la mairie, entre le défibrillateur et la boîte à livres. il est peint en gris, assorti aux

menuiseries du bâtiment mairie/école.

M CHERBLANC informe de son intervention lors d’une réunion d'équipe bibliothèque le 10 janvier

pour définir le matériel à commander pour équiper la salle de la Halle Maison Barbeys pour les

expositions. Les cimaises et différents crochets vont être achetés pour équiper 2 murs définis,

l'agent communal les installera, le prix du matériel est d'environ 200€

M CHERBLANC indique qu’il n’a pas reçu le devis de M PETERSEN concernant l'installation d’une

pompe à chaleur à la salle des fêtes et qu’il n'arrive pas à joindre l'artisan. Mme FOURNEL va

essayer de le contacter. M CHERBLANC va demander à l’entreprise TERRIER de donner un chiffrage

du même système, M PION a sollicité l’entreprise MOOS et n'a pas de réponse pour le moment.

Mme CHAMBOST indique qu’elle peut contacter l’entreprise CVC DES VALLÉES à BULLY.

M CHERBLANC souhaite qu’une réflexion soit menée sur d’autres éventuelles rénovations pour la

salle d'animation (peintures, éclairage LEDS, aménagement paysager des abords...) Mme FOURNEL

rappelle que le règlement intérieur doit aussi être retravaillé. La commission bâtiments va

s'emparer du dossier. Mme CHAMBOST indique que certains travaux pourraient peut-être rentrer

dans le cadre des compensations à demander suite au projet éolien

Mme CHAMBOST demande si l’avis des préfets du Rhône et de la Loire ont été rendus pour le

projet éolien. Mme FOURNEL indique que Mme SEGUIN, préfète de la Loire a rendu un avis positif

mais qu’elle est remplacée désormais par M ROCHATTE nommé depuis le 11 janvier. Pour le

département du Rhône, M MAILHOS, préfet du Rhône, donc préfet de région n’a pas donné son

avis, it est remplacé depuis le 11 janvier par Mme BUCCIO qui devra se prononcer. Mme FOURNEL

indique qu’un article à ce sujet figure dans le bulletin municipal distribué autour du 20 janvier.- Mme FOURNEL informe qu’elle a assisté à une réunion Copler avec M PION au sujet des chemins

de randonnée du territoire : des services civiques ont pour mission de faire un état des lieux de

ces chemins sur le territoire intercommunal, sera ensuite défini qui procède à l'entretien de

chacun, communes ou intercommunalité ?

- M CHERBLANC indique qu’il a fait un point avec M BILLAUD sur le matériel à sa disposition pour

travailler, M BILLAUD aimerait avoir un poste à souder pour pouvoir faire lui-même des soudures.

Mme FOURNEL demande si la commune de Chirassimont n’en a pas un qui pourrait être emprunté,

M PION répond que non. L'achat d’un poste va être envisagé.

- Mme FOURNEL indique qu’une grille d'évaluation pour les entretiens annuels des agents a été

élaborée en groupe de travail suite à la mise en place du RIFSEEP, des objectifs individuels ont été

définis pour l’année, Mme FOURNEL va procéder aux entretiens dans les jours à venir pour

présentation à chaque agent titulaire.

= MGIROUD indique qu'il a été sollicité par M GOUTTENOIRE, chemin de Champamont au sujet d’un

mur en pierre bordant un point d'eau en contrebas du chemin qui aurait tendance à se fragiliser.

La commission voirie va se charger de voir si une intervention d’un entrepreneur est nécessaire.

- M GIROUD fait remarquer que le bord du chemin du Truchet, avant l’'embranchement du chemin

du Fay sur le plat aurait besoin de remblayer en bordure, une ornière s’est formée sur plusieurs

mètres, la commission voirie va s'en occuper

La séance est levée à 22H20

Le Maire Le secrétaire de séance

Béatrice FOURNEL Françoise CHAMBOST