Procès Verbal - pv conseil municipal 19 novembre 2024

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Procès Verbal - pv conseil municipal 19 novembre 2024 Document publié le Mardi 19 novembre 2024 par la commune de Machézal. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 19 novembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, 1

PROCÈS-VERBAL séance du mardi 19 novembre 2024 - 20 H 30

Président de séance : Mme FOURNEL Béatrice

Membres présents : Mme CHAMBOST Françoise, M. CHERBLANC Raphaël, Mme FOURNEL Béatrice, M. GIROUD Lucien, M GUILLEMOT Olivier, Mme PAIN Evelyne, Mr PION Éric

Membres absents excusés : M LAURENT Benoit, Mme RONDEPIERRE Amandine

Membres absents : Mme BISSUEL Victoire

Mme RONDEPIERRE Amandine a donné pouvoir à Mme CHAMBOST Françoise

Nombre des Conseillers en exercice : 10 présents : 7 votants : 8 quorum : 6

Secrétaire de séance : Mme Françoise CHAMBOST

Mme FOURNEL soumet à approbation le PV de la dernière séance du 15/10/2024, il est approuvé à

l’unanimité et sera consultable sur le site www.machezal.fr ou consultable en mairie.

Mme FOURNEL informe d’une décision modificative prise dans le budget investissements pour l’achat des

congélateurs pour la cantine (1 armoire 1 porte + 1 petit congélateur coffre d’appoint) : 4600€ ont été

retirés dans la rubrique Aménagement Terrain pour être crédités dans une rubrique Achat Matériel.

Ordre du jour de la séance :

1 - Prévoyance agents

2 - Révision du régime indemnitaire

3 - Programme voirie 2025

4 - Redevance performance Agence de l’Eau

5 - Décision modificative assainissement

6 - Aménagement terrain

7- Bâtiments communaux

8- Plan de formation mutualisé

9- Convention de mutualisation

10- Avenant à la convention de mutualisation

11- Questions diverses

1. Prévoyance agents

Mme FOURNEL rappelle l’obligation de proposition d’une couverture prévoyance à compter du 1er janvier 2025 pour les collectivités à leurs agents employés.

La commission finances a travaillé sur le sujet pour étudier les propositions du Centre de Gestion et de la compagnie Groupama. La proposition faite par Groupama ne serait finalement pas conforme aux textes officiels. Il est donc proposé de rentrer dans le groupement Centre de Gestion et d’acter une participation communale plancher de 7 €/mois/agent pour le financement de cette prévoyance (participation fixe, pas de prorata en fonction du temps de travail) + 25 € de cotisation annuelle par commune. Chaque agent sera sollicité et donnera son choix d’adhésion ou non et les éventuelles options choisies. Mme FOURNEL indique qu’à l’avenir la participation communale pourrait être fixée par le gouvernement à 50% du coût,2

et l’adhésion tendrait à devenir obligatoire. Mme FOURNEL propose ensuite de voter pour une participation de 7€/mois/agent et de rejoindre le groupement Centre de Gestion

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

2. Révision du régime indemnitaire

Mme FOURNEL indique que, suite à la précédente séance de conseil municipal, la commission finances a également travaillé sur l’évolution du régime indemnitaire RIFSEP entraînée par la revalorisation nationale du statut de Secrétaire de Mairie et le passage de catégorie C à B pour ce poste. Pour la commune de Machézal, il est proposé de ne pas augmenter le montant de l’enveloppe globale annuelle allouée pour le RIFSEP mais de rajouter une catégorie agent B aux mêmes conditions que les agents C. Également, il est proposé d’intégrer les régies d’avance et salle des fêtes au RIFSEP avec un paiement mensuel de 18.33€/mois (actuellement 110€/an/régie payés en 1 fois) et d’insérer une clause selon laquelle si une régie disparaît, le régime indemnitaire associé s’éteint de fait. Mme FOURNEL procède au vote pour intégrer les modifications précitées au document cadre RIFSEP

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

3. Programme voirie 2025

M CHERBLANC rappelle que les 3 chemins suivants ont été inscrits au programme de rénovation voirie pour 2025 : Le Fay, Le Truchet (portion qui n’a pas été rénovée ces dernières années) et Le Chizallet bas. Les professionnels ont été consultés pour ces 3 zones. Pour le chemin du Chizallet Bas, il apparaît que les bandes de roulement sont en bon état mais qu'il faut élargir sur les bords et procéder à l'ouverture des fossés pour l'écoulement de l'eau. Pour ces travaux, l'entreprise Terrier a fait un devis pour 620 € HT qui passerait en budget de fonctionnement. Pour les deux autres chemins, la commission voirie propose de retenir l'entreprise COLAS pour un montant de 47 514,50 €HT, ce prix sera bloqué si le devis est validé, la société a fait un effort tarifaire dans un contexte où sa priorité est de fournir du travail à ses salariés car l’activité est en baisse. Les dossiers de demande de subventions seraient donc déposés sur cette base, le montant annuel du budget investissements attribué pour la voirie depuis quelques années variant autour de 50 000€ à 60 000€ avant subventions. À ce jour, on ne peut toutefois pas être certains que des subventions seront attribuées l'an prochain pour ce programme de voirie, vu les restrictions budgétaires annoncées au niveau national. Mme CHAMBOST demande s’il est possible de valider un devis et d’inscrire sur la délibération que les travaux ne seront effectués que si les subventions sont attribuées. Mme FOURNEL répond que ce n'est pas possible mais que par prudence on ne mettra pas les subventions dans le budget investissement en 2025. À l'avenir il se peut qu'aucune subvention ne soit plus attribuée pour les programmes de voirie, dans ce cas-là les budgets annuels communaux voirie devront probablement être revus à la baisse pour pouvoir mener d'autres projets.

M CHERBLANC a également fait chiffrer la réfection du parking de la salle d'animation mais ce dernier n'est pas subventionnable, il est donc décidé de ne pas prévoir ces travaux pour le moment, il n’y a pas d’urgence.

Mme FOURNEL propose de voter en faveur du devis de 47514.50€HT de l’entreprise COLAS et de l’autoriser à déposer les demandes de subventions sur cette base

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

4. Redevance performance Agence de l’Eau3

Mme FOURNEL informe d’un courrier reçu de la part de SUEZ en tant qu’intermédiaire collecteur de la redevance assainissement : à compter du 1er janvier 2025, dans le cadre de la réforme des redevances, une nouvelle ligne “redevance performance “ va être facturée aux gestionnaires des stations d’épurations par l’Agence de l’Eau : ce montant de redevance sera fonction de l’état du réseau d’assainissement, un malus ou un bonus pourront être appliqués.

Chaque gestionnaire décidera s’il refacture cette redevance aux consommateurs (estimation de 0.3% /m3 consommé) ou s’il l’absorbe dans son budget assainissement.

Mme FOURNEL propose de ne pas impacter le budget assainissement de la commune qui est déjà tributaire d’une subvention du budget général pour s’équilibrer et de facturer aux usagers cette nouvelle contribution estimée de l’ordre de 10€ pour une famille maximum et elle procède au vote

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

5. Décision modificative assainissement

Mme FOURNEL annonce que les subventions attendues pour les travaux de la station d’épuration ne sont pas toutes perçues, il y a du retard dans les versements, notamment de la part du département de la Loire. On ne peut donc pas rembourser le prêt relais qui avait été souscrit pour pallier au décalage de trésorerie. Cela coûte 1 400€ par trimestre à la commune d'intérêts sur le budget assainissement. Ce prêt relais ne peut pas être remboursé partiellement. Mme FOURNEL propose, pour équilibrer le budget en fin d’année de prendre 1 300€ dans la rubrique « personnel » affecté et 1 535 € dans la rubrique fournitures non stockables pour alimenter la rubrique intérêts réglés à échéance pour 2 835 € et procède au vote

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

6. Aménagement terrain

Mme FOURNEL et Mme PAIN font un retour sur les fenêtres, du local buvette, installées par l’entreprise MAT’METAL : l’artisan a mis des caches sur les vérins et a expliqué avoir allégé les fenêtres mais que le pouvoir isolant n’était pas impacté. Mais le résultat ne paraît toujours pas correspondre au devis validé et aux attentes. Mme FOURNEL indique qu’elle a mis en attente la facture suivante des barrières posées par ce même artisan mais qu’elle ne peut pas la laisser en attente indéfiniment, la facture de pose des fenêtres avait été payée et, après coup, la commission bâtiments s’était aperçue de la non-conformité des travaux. M GUILLEMOT indique qu’on ne peut pas être satisfait de travaux non conformes à la demande et que si nous avions à faire à un artisan extérieur à la commune, on lui aurait fait démonter et refaire. Mme FOURNEL indique que l’entreprise MAT METAL a fait un geste commercial de 403.76€HT sur le prochain devis de barrières qui lui a été demandé. Mme CHAMBOST et M CHERBLANC notamment estiment que ce n’est pas suffisant. Mme PAIN n’a pas rencontré l’artisan, il est convenu qu’elle voit avec lui pour faire un point et surtout savoir quand il aura fini les retouches afin de voir le résultat. En attendant, il est décidé que Mme FOURNEL valide le paiement de la facture des barrières car ces travaux-là sont conformes. Mais le prochain devis de barrières n’est pas validé, un geste commercial supplémentaire sera demandé selon le résultat des travaux des fenêtres. Il est demandé à Mme PAIN de se renseigner auprès de l’artisan pour savoir quand tout sera fini.

Mme FOURNEL propose de fixer une date pour travailler sur l’aménagement final du terrain (tables, bancs, fermeture de l’entrée, etc…) La date du 7/12 à 9H30 est fixée, ce groupe de travail est ouvert à tous les conseillers qui le souhaitent.

Mme CHAMBOST indique que le compteur LINKY a été posé dans le coffret extérieur le long du terrain et non dans le local buvette, Mme PAIN n’est pas au courant et va contacter l’entreprise POTAIN. Cette pose4

en extérieur si elle est définitive implique des travaux électriques supplémentaires pour ajouter une ligne et un interrupteur de coupure à l’intérieur du local.

7 - Bâtiments communaux

M GUILLEMOT présente un projet d’aménagement de la cour d’école : les enseignantes du RPI ont inscrit dans leur projet d’école l’idée de les aménager pour en faire un prolongement de la classe, un espace pédagogique, d’obtenir un label Ecole Développement Durable. En parallèle, une école plus attractive pourrait permettre de résoudre des soucis d’effectifs. M GUILLEMOT projette un exemple de conception sur la cour d’école de Machézal avec des carrés potagers, des bancs, un arbre, une ombrière, des jeux tracés au sol, etc… qui a été travaillé avec le corps enseignant. L’idée serait d’associer les parents d’élèves et autres acteurs à la réalisation de ce projet, d’en faire un projet participatif et pas forcément très coûteux. Côté financement, on chercherait une labellisation NEFLE (Notre Ecole Faisons La Ensemble), Mme FOURNEL propose également de solliciter une enveloppe cantonale. Elle propose de solliciter l’entreprise LP PAYSAGES pour un chiffrage et procède au vote pour l’autoriser à déposer les dossiers de subventions dans le cadre de ce projet de renaturation de cour d’école

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Mme FOURNEL précise qu’elle fera parvenir aux membres du conseil le compte rendu du conseil d’école pendant lequel a été abordé ce sujet.

Mme PAIN indique qu’elle n’a pas reçu tous les devis demandés concernant le réaménagement du logement à côté du bar et que l’entreprise CREABOIS doit intervenir courant de la semaine pour le début du remplacement des menuiseries des bâtiments ancienne cure et bar.

8 -Plan de formation mutualisé

M PION et Mme SAUTET ont assisté à la rencontre intercommunale du groupe mutualisation : l’idée est de proposer sur le territoire des formations à destination des agents pour leur éviter d’aller se former très loin. La COPLER porte l’élaboration du plan de formation 2025/2027 et recense les besoins des communes afin de proposer ensuite des sessions de formation. Mme FOURNEL demande de l’autoriser à signer l’adhésion au plan de formation évoqué

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

9 - Convention de mutualisation

La commune a signé cette convention qui permet de mutualiser des services informatiques, les photocopieurs, l’ADS et le poste de renfort de secrétaire de mairie. Cette convention arrivant à son terme, elle va être renouvelée en passant de 14 à 10 demi-journées possibles par an pour le renfort du secrétariat de mairie. Le coût est pris en charge à 20 % par la COPLER et le reste est partagé entre les communes. Mme FOURNEL indique qu’un nouveau service de paie à façon est ajouté dans cette prochaine convention et que la périodicité de facturation passe du 1/11 de N-1 au 1/11 de N pour simplifier les budgets, puis elle procède au vote pour l’autoriser à signer cette convention

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 05

10 - Avenant à la Convention de mutualisation

Mme FOURNEL indique qu’il convient de signer un avenant à la convention de mutualisation actuelle afin d’intégrer les paies à façon dès le 1/11 (la commune de Fourneaux notamment a déjà recours au service) et de valider le nouveau mode de facturation au 1/11.

Elle procède au vote pour l’autoriser à cette signature

Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Questions diverses

- Mme FOURNEL fait la synthèse de la réunion avec les associations du samedi 9 novembre, des manifestations sont prévues pour l’année 2025 mais un calendrier définitif n’a pas encore été établi car les chasseurs et boulistes n’étaient pas représentés. Mme FOURNEL a demandé à chaque association de réfléchir sur la manière dont elles peuvent contribuer à la journée d’inauguration du terrain et local buvette fixée au samedi 26 avril 2025.

- La journée de la convivialité est fixée au dimanche 6 juillet 2025

- Mme FOURNEL fait part des remerciements de la famille BILLAUD suite à la gerbe de fleurs adressée par la municipalité à l’occasion du décès de la maman de l’agent communal - Pour 2025, les dates du 9 janvier et du 20 février (à confirmer) sont fixées pour les prochains conseils municipaux

- M CHERBLANC indique que l’agent communal voirie a été mis à disposition pour aider le GAEC FABRE à refaire l’entrée du chemin menant dans les terres qu’ils exploitent vers le hameau Jean Clair, l'achat des matériaux a été fait pas les agriculteurs, il y aura désormais moins de soucis sur le chemin communal

- M CHERBLANC indique que les barrières de neige ont été installées par l’agent communal, qu’il a refait le caniveau vers la boîte aux lettres de La Poste, un regard au Truchet et l’escalier du local de stockage des associations.

- M CHERBLANC informe de l’achat de bulbes pour les massifs de la commune en promotion chez Gamm Vert

- L’entreprise LP PAYSAGE a fait un devis de 6 000 € maximum pour l’élagage des platanes qui aura lieu en 2025

- Au lieu-dit Le Moulin, au bord du chemin vers l’étang, un trou s’est formé, l’agent communal a balisé le secteur. Il s’agit du trop-plein de l’étang de Mme et M LEYDIER qui a cassé, Mme FOURNEL va les contacter pour les informer.

La séance est levée à 23h00

Le Maire Le secrétaire de séance Béatrice FOURNEL Françoise CHAMBOST