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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 16 Désignation des Conseillers Communautaires au Comité de Programmation LEADER (1611 Ko)
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 16 Désignation des Conseillers Communautaires au Comité de Programmation LEADER (1611 Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie de Tartas, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 3 avril 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean- François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Pierre FERREIRA (RION-DES-LANDES), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR- L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES).
Pouvoirs :
Cécile GARRIDO (TARTAS) a donné pouvoir à Dominique DEGOS, Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR- L'ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE.
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 31
Pouvoirs 3
Votants 34
N° DEL20260409-016
DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES AU COMITE DE PROGRAMMATION LEADER
Vu la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 – art.79 (V) institué le « Pôle d’Equilibre Territorial et Rural » (PETR)
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte Adour Chalosse Tursan n°70 en date du 13 mars 2017 adoptant les statuts du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) Adour Chalosse Tursan
Vu la délibération du conseil communautaire n° 17-04-46 en date du 6 avril 2017, approuvant les statuts du PETR Adour Chalosse Tursan ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président, Considérant la nécessité de désigner deux délégués (1 titulaire + 1 suppléant) au sein du comité de programmation LEADER,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE,
ARTICLE 1 –
Les conseillers communautaires suivants sont élus représentants de la communauté de communes au comité de programmation LEADER :
TITULAIRE SUPPLEANT 1 Laurent CIVEL Laurent NOLIBOIS
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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