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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 20 Désignation des Conseillers Communautaires au Conservatoire des Landes (1912 Ko)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 20 Désignation des Conseillers Communautaires au Conservatoire des Landes (1912 Ko))
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 9 avril 2026
L'an deux mille vingt-six le neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni en Mairie de Tartas, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 3 avril 2026
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES) ; Dominique DEGOS (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR- L'ADOUR), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Patrice LAGUE (BEGAAR), Eric CHABANNE (MEILHAN), Philippe DUPOUY (SOUPROSSE), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG (LAMOTHE), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Florent MAMIQUE (CARCARES-SAINTE-CROIX), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Aurélie BATS (SOUPROSSE), Jean- François BROQUERES (TARTAS), Jean-Luc BURGUE (RION-DES-LANDES), Ludovic DANNEQUIN (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Réjane DEHAIBE (RION-DES-LANDES), Pierre FERREIRA (RION-DES-LANDES), Christine HAUQUIN (TARTAS), Roger LABARTHE (PONTONX-SUR- L’ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Véronique LAMOTHE (LALUQUE), Grégory MAQUINGHEN (TARTAS), Pascale MAUREY (PONTONX-SUR-L’ADOUR), Marie-Hélène PALLARES (RION-DES-LANDES).
Pouvoirs :
Cécile GARRIDO (TARTAS) a donné pouvoir à Dominique DEGOS, Nadège DUVERGE (PONTONX-SUR- L'ADOUR) a donné pouvoir à Philippe JAMET, Catherine HUREL (MEILHAN) a donné pouvoir à Eric CHABANNE.
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 31
Pouvoirs 3
Votants 34
N° DEL20260409-020
DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SYNDICAT MIXTE CONSERVATOIRE DES LANDES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PR/DCPPAT/2025/n°682 du 5 janvier 2026, portant statuts de la communauté de communes du Pays Tarusate, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération prévoyant l’adhésion de la communauté de communes du Pays Tarusate au Syndicat mixte Conservatoire des Landes ;
Vu les statuts du syndicat mixte Conservatoire des Landes ; Vu les résultats du scrutin ;
Considérant que les statuts du Syndicat mixte Conservatoire des Landes prévoient que l’assemblée générale est composée d’élus désignés par les collectivités membres :
- 10 délégués titulaires et 10 délégués suppléants du Conseil Départemental des Landes ; - Les délégués titulaires et les délégués suppléants représentant les autres collectivités locales et établissements adhérents sont fonction du nombre d’élèves inscrits : pour la tranche de 100 à 500 élèves, les collectivités disposent de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants - Au minimum chaque collectivité sera représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de chaque entité de désigner en son sein ses représentants, en l’occurrence trois délégués titulaires et trois délégués suppléants.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE,
ARTICLE 1 –
Les conseillers communautaires suivants sont élus représentants de la communauté de communes au sein de l’assemblée générale du Conservatoire des Landes :
TITULAIRES SUPPLEANTS 1 Christophe MARTINEZ Pierre FERREIRA 2 Christine HAUQUIN Cécile GARRIDO 3 Pascale MAUREY Aurélie BATS
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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