Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.06.2023

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.06.2023 Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Razac-sur-l'Isle. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 14.06.2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque, MAIRIE

DE

RAZAC-SUR-L'ISLE

24430 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE

COMMUNE DE RAZAC-SUR-L'ISLE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2023

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 12

Procurations : 1

Date de convocation : 06.06.2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze du mois de juin à dix-huit heures et trente minutes,

Le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, au sein de la salle du Conseil de la mairie, place Roger Gauthier, sous la présidence de M. PARVAUD Jean, Maire.

Présents : MMES et MM PARVAUD Jean, LASCAUD Stéphanie, BONNET Christian,

FOLGADO Violette, PRUNAC Richard, MANAUD Annie, ARNAUD Jean-Claude,

CALENDREAU Patrick, PRADELLOU Frédérique, ALANOT Ludivine, THOMAS Valérian et GIAT Delphine.

Pouvoirs : Mme MALLET Audrey donne pouvoir à Mme PRADELLOU.

Absents excusés : MMES et MM BONVOISIN Philippe, BAILLY Nicolas, BONTANT

Cédric, CONSTANT Elodie, MARTIN Nadia et ROUSSEAU Romain.

Mme LASCAUD Stéphanie a été élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2093 - 27 : MODIFICATION DE LA DURÉE DE

SERVICE D'UN EMPLOI À TEMPS NON COMPLET

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la loi n° 84-58 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonc- tion publique territoriale, notamment ses articles 84 et 97 ;

1

Hôtel de Ville - 24430 - RAZAC-SUR-L'ISLE - Tél. 05 53 54 60 20 - Télécopie 05 53 54 30 80

E-mail : mairie@razacsurlisle.fr - Site internet : www.razac-sur-lisle.com

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets n° 2016-604 et 2016-596 du 12 mai 2016 relatifs à la rémunération et à l’organisa- tion des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Sur Le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DÉCIDE, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :

- la suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’Adjoint technique à 88h15 hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin perma- nent d’agent de restauration et d'entretien à 35h00 hebdomadaires au motif : Accroissement de la charge de travail liée à l'augmentation du nombre de bénéficiaires du portage de repas à domicile, de la création d’une ferme maraîchère municipale et du projet 100 % bio de la restauration collective ;

- la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1* septembre 2098, et justifiera l'inscription des crédits nécessaires au budget de la commune.

LE MAIRE :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application Télérecours citoyens accessible à par- tr du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

DÉLIBÉRATION N° 2093 - 98 : DÉCISION MODIFICATIVE N°01-

BUDGET PRINCIPAL

Vu la délibération n° 2023-12 du Conseil municipal de Razac-sur-l’Isle en date du 28 mars 2023 approuvant le budget primitif 2093 pour le budget principal,

Considérant l'avis du comptable public sur l’utilisation du compte 775 en recettes de fonctionne- ment,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

VOTE la décision modificative suivante :

- 25400 € au compte 775 (recettes de fonctionnement)

- 25400 € au compte 023 (virement à la section d'investissement)

+ 25400 € au compte 024 (recettes d'investissement)

- 25400 € au compte 021 (virement de la section de fonctionnement)

DÉLIBÉRATION N° 2093 - 29 : ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX DE

TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR LE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIES - AVENUE LOUIS PASTEUR

M. LE MAIRE expose le rapport suivant :

Dans le cadre des programmes de dissimulation de réseaux qui s'inscrivent dans la démarche environnementale poursuivie par l’ensemble des collectivités territoriales de la Dordogne, le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL a conclu une convention cadre avec l'opérateur de télécommunications ORANGE, qui définit les modalités techniques, administratives et financières de dissimulation des réseaux de télécommunications aériens, à laquelle peuvent faire appel les communes qui le souhaitent et dont les termes sont rappelés dans le projet de convention qui vous est aujourd’hui présenté.

Or, dans l'esprit du projet d’effacement de réseaux d’électrification existant sur la commune, il

est opportun de prévoir, corrélativement, l’enfouissement des faisceaux aériens de télécommunications, qui contribuera à parachever l’action environnementale engagée.

Conformément aux accords intervenus au niveau départemental, M: le Maire rappelle que les études et les travaux de génie civil, à savoir : tranchées, gaines et chambres de tirage, à la charge de la commune, sont menés sous la direction du SYNDICAT DEPARTEMENTAL et qu’à l'issue de leur exécution, la partie câblage et la dépose du réseau aérien sont assurés par l'opérateur,

Aïnsi, le projet présenté à cet effet par le SYNDICAT DEPARTEMENTAL prévoit les travaux suivants : Travaux de génie civil à la charge de la commune (tranchée commune, gaines et chambres de tirage) pour un montant de 8 262,26 € HT, 9 914,71 € TIC.

M. LE MAIRE sollicite l’accord du Conseil Municipal pour l’approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE.

M. LE MAIRE précise que le montant des travaux sera réglé par le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL à l'entreprise. La collectivité devra rembourser ces sommes, à la réception du chantier à partir de la production du décompte définitif qui nous sera adressé à cet effet, établi en fonction du coût réel des dépenses effectuées.

M. LE MAIRE s'engage au nom de la commune à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues."

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :

- Désigne, en vertu des dispositions prévues à l’article 2 de la loi MOP, le SYNDICAT DÉPARTEMENTAL en qualité de maître d'ouvrage désigné, pour faire réaliser, pour le compte de la commune, les travaux suivants : Enfouissement des réseaux de télécommunications sur l'avenue Louis Pasteur, tels qu’ils figurent sur les plans et devis qui vous ont été présentés. - Approuve le dossier qui lui est présenté, - S'engage à inscrire cette dépense au budget de la commune,

- S'engage à régler au Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne les sommes dues à

réception du décompte définitif des travaux et du titre de recette,

- Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

DÉLIBÉRATION N° 2023 - 30 : TRAVAUX D'ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE

DE LA FORÊT - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ÉTAT AU TITRE

DU FONDS VERT

Vu la délibération n°2022-68 du Conseil municipal de Razac-surl’Isle en date du 22 novembre 2022 prévoyant des travaux d'éclairage public par le Syndicat Départemental d'Énergies de la Dordogne rue de la Forêt, concernant le déplacement d’une armoire AAI et l'installation de luminaires LED ;

Considérant le dispositif mis en œuvre par l’État pour accélérer la transition écologique dans les territoires, et effectif depuis janvier 2023, nommé « Fonds vert », destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales dans ce domaine ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :

APPROUVE la demande d’une subvention de 2 838,33 € auprès de l'État au titre du Fonds

Vert, selon le budget prévisionnel ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

Libellé(s) Montant HT | Montant TTC Libellé(s) Montant HT | % montant

HT

- Participation SDE 7 063,14 € 50%

Travaux d'éclairage 24

public : déplacement - Subvention État 2 833,33 € 20%

armoire AAI et 14 126,28 € 16951,53€ | (Fonds Vert)

installation de

luminaires LED Autofinancement 4 229,81 € 30%

TOTAL 14 126,28 € 16 951,53 € 14 126,28 € 100 %

DÉLIBÉRATION N° 2093 - 31_: TRAVAUX D'ÉCLATRAGE PUBLIC

AVENUE LOUIS PASTEUR - DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ETAT AU TITRE DU FONDS VERT

Vu la délibération n°2023-16 du Conseil municipal de Razac-sur-l’Isle en date du 28 mars 2023 prévoyant des travaux d'éclairage public par le Syndicat Départemental d’Énergies de la Dordogne avenue Louis Pasteur, concernant lenfouissement des réseaux ;

Considérant le dispositif mis en œuvre par l’État pour accélérer la transition écologique dans les territoires, et effectif depuis janvier 2023, nommé « Fonds vert », destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales dans ce domaine ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :

APPROUVE la demande d’une subvention de 7 916,67 € auprès de l’État au titre du Fonds Vert, selon le budget prévisionnel ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

Libellé(s) Montant HT | Montant TTC Libellé(s) Montant HT | % montant

AT

- Participation SDE 17 806,04 € 45%

24

Travaux d'éclairage - Subvention État 7 916,67 € 20%

public : enfouissement 39 568,97 € 47 482,76€ | (Fonds Vert}

des réseaux

Autofinancement 13 846,26 € 35%

TOTAL 39 568,97 € 47 482,76 € 39 568,97 € 100 %

DÉLIBÉRATION N° 2093 - 32 : RÉFECTION DU CHEMIN DE

FOUGIEROUX - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DÉPARTEMENTAL DE LA DORDOGNE

Considérant la nécessité de procéder à la réfection du chemin de Fougieroux afin de sécuriser la circulation sur cette voie communale aujourd’hui fortement dégradée ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

VOTE la demande d’une subvention de 24 736.50 € auprès du Conseil départemental de la Dordogne, selon le budget prévisionnel ci-dessous :

DÉPENSES RECETTES

Libellés Montant HT Libellés Montant HT % montant HT

- Amené et repli 1 150,00 € Subvention(s) :

matériel Conseil 24 736,50 € 25%

- Signalisation de 1 050,00 € Départemental

chantier de la Dordogne

- Travaux préparatoires 1 100,00 € ‘

- Reprise bordures 4 000,00 € Autofinancement 74 209,50 € 75%

- Busage fossé existant 2 500,00 €

- Préparation trottoirs 11 687,50 €

- Création structure de 1 855,00 €

trottoir

- Bicouche sur trottoirs 12 985,00 €

- Reprofilage 35 175,00 €

- Bicouche sur voirie 18 760,00 €

- Poutre de rive 8 683,50 €

TOTAL 98 946,00 € 98 946,00 € 100 % (118 735,20 € TTC)

DÉLIBÉRATION N° 2093 - 33 : CONTRACTION D'UN EMPRUNT

D'INVESTISSEMENT - PROJET DE RÉAMÉNAGEMENT DE L'AVENUE LOUIS PASTEUR

VU la délibération n° 2022-64 en date du 22 novembre 2022, approuvant le projet de réaménagement et de végétalisation de l'avenue Louis Pasteur, ainsi que son budget prévisionnel comportant les différentes demandes de subvention ÿ

M. LE MAIRE rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-dessus, il convient de recourir à un emprunt. Ce dernier sera composé d’un prêt moyen / long terme de 915 000 €, ainsi que d’un prêt relais de 3385 000 € correspondant au montant des subventions attendues pour ce projet, afin de limiter au maximum dans le temps le taux d'endettement de la commune, et ainsi de maintenir des finances saines pour permettre la bonne réalisation des projets futurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, et après en avoir délibéré, DÉCIDE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS :

ARTICLE 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Prêt relais subventions :

- Total crédit amortissable : 60 000 € (montant correspondant aux notifications de sub- vention reçues à ce jour)

- Type de taux : révisable

- Durée : 36 mois (3 ans)

- Taux de base : 4,8290 &

- Taux effectif global : 4,9121 % l'an

- Total intérêts : 8 808,18 €

- Montant 1“ échéance : 728,80 €

- Frais de dossier : 150,00 €

- Type d'amortissement : progressif

-__ Périodicité : trimestrielle

- Type de franchise : normale

-__ Durée de la franchise : 83 mois

- Clauses particulières : remboursement anticipé possible sans frais ni pénalités ARTICLE 2 : Étendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

DÉLIBÉRATION N° 2023 - 34 : DEMANDE DE FONDS DE

SOLIDARITÉ - BONUS ÉCOLOGIQUE DU GRAND PÉRIGUEUX - PROJET DE REAMENAGEMENT DE L’AVENUE LOUIS PASTEUR

Considérant le projet de réaménagement et de végétalisation de l’avenue Louis Pasteur ;

Vu la délibération n° 2022-64 du Conseil municipal de Razac-sur-l’Isle en date du 22 novembre 2022, exposant en détail ce projet et son budget prévisionnel ;

Vu la délibération DD2022_025 du Conseil communautaire du Grand Périgueux en date du 81 mars 2029, attribuant à la commune de Razac-sur’Isle un fonds de concours de 44 000 € pour ce projet, au titre de l'appel à projets du Grand Périgueux « Aménagements cyclables 2022- 2023 » ;

Vu la délibération n° 23.CP.IV,81 de la commission permanente du Conseil départemental de la Dordogne en date du 22 mai 20923, attribuant à la commune de Razac-sur'Tsle une subvention de 60 000 € pour ce projet, au titre des Contrats de Territoires 2022-2094 ;

Considérant le coût du projet estimé à 489 488,00 € HT,

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

DÉPENSES RECETTES

Libellés Montant HT ! Montant TTC Libellés Montant HT | % montant

HT

Subventions :

- Travaux de voirie 251510,50€ | 301812,60€ | - État (DETR) 104 372,00 € 25%

- Désimperméabilisation | 165 977,50 € | 199 173,00€ | - Agence de l’eau 82 988,75 € 18%

et végétalisation - Département 60 000,00 € 13%

- Maîtrise d'œuvre 20 950,00 € 25140,00€ | -Grand Périgueux 44 000,00 € 10%

- Maîtrise d'ouvrage 1 000,00 € 1200,00 € | (AAP Aménagements

cyclables)

- Grand Périgueux 30 000,00 € 7%

{Bonus écologique)

Autofinancement 118 077,25 € 27%

TOTAL 439 438,00 € | 527 325,60 € 439 438,00 € 100 %

Le Maire propose de solliciter l’aide du Grand Périgueux au titre du fonds de solidarité - bonus écologique pour cette opération d’un montant de 30 000,00 € (7 %). LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir r délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES

PRÉSENTS :

- sollicite aide du Grand Périgueux au titre du fonds de solidarité - bonus écologique pour le projet de réaménagement et de végétalisation de l'avenue Louis Pasteur, d’un montant de 30 000

€ (7 %)

- autorise le Maire à engager toutes les démarches administratives nécessaires à cette demande.

DÉLIBÉRATION N° 2093 - 35 : RÉGIE DE RECETTES FERME

MARAÎCHÈRE MUNICIPALE - PRIX DES PANIERS VENDUS

Considérant la nécessité de pouvoir vendre les surplus de production de la ferme maraîchère ne pouvant être utilisés par les cuisines municipales, afin d'éviter tout gaspillage de denrées alimentaires ; 6

Vu la délibération n° 2022-57 prise en conséquence par le Conseil municipal de Razac-sur-l'Isle en date du 27 septembre 2022, approuvant la création d’une régie de recettes pour l’encaissement des sommes liées à la vente des légumes produits par la ferme maraîchère municipale,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS,

FIXE le prix des paniers vendus à 5 € / panier.

DÉLIBÉRATION N° 2093 - 36 : DÉNOMINATION DES VOIES - LISTE

DES VOIES ET CHEMINS COMMUNAUX

Ïl appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l'article 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il convient, pour faciliter le repérage, l'accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DÉCIDE la création des voies libellées suivantes :

Avenue Albert Camus

Avenue de la République

Avenue des Platanes

Avenue Louis Pasteur

Avenue Victor Hugo Chemin Blanc

Chemin de Bikini

Chemin de Fougieroux

Chemin de la Forge

Chemin de la Porte

Chemin de l’Île aux Anges

Chemin des Alouettes

Chemin des Aubépines

Chemin des Chauves-souris

Chemin des Abeilles

Chemin des Diligences

Chemin des Fontaines

Chemin des Forgerons

Chemin des Genévriers

Chemin des Orchidées

Chemin des Poseries

Chemin des Pradissoux

Chemin François Guillaume

Impasse Bas Moulineaux

Impasse de Bosbarreau

Impasse de Château Trompette

Impasse de Guitard

Impasse de l’Abîme

Impasse de la Châtaigneraie

Impasse de la Porte

Impasse de la Pourradière

Impasse de la Rivière

Impasse de la Voie Ferrée

Impasse de l’Embarcadère

Impasse des Acacias

Impasse des Écureuils Impasse des Fleurs

Impasse des Fougères

Impasse des Martys

Impasse des Prés

Impasse du Brandier

Impasse du Gardou

Impasse du Marmet

Impasse du Moulin

Impasse du Soulier

Impasse le Peyrat

Place du Lavoir

Place Roger Gauthier

Rond-Point André Maurois

Rond-Point de la Pommeraie

Rond-Point Jean Jaurès

Route de Boussac

Route de Château Trompette

Route de Chauffre

Route de Coulounieix

Route de Gravelle

Route de la Barde

Route de l’Abîme

Route de la Coutissie Basse

Route de la Coutissie Haute

Route de la Manot

Route de la Porte

Route de l’Aubresset

Route de la Vidale

Route des Chevreuils

10 Route du Château d'Eau

Route du Gay

Route du Longeron

Route du Marmet

Route du Pouyaud

Route Paul Éluard

Rue de Bordeaux

Rue de Bosbarreau

Rue de Cafourneau

Rue de Gintrac

Rue de Guitard

Rue de la Cible

Rue de la Fontaine

Rue de la Forêt

Rue de Périgueux

Rue de Puylabourg

Rue des Acacias

Rue des Bois

Rue des Chênes

Rue des Coqueteaux

Rue des Écoles

Rue des Martys

Rue des Tarrières

Rue du 19 mars 1962

Rue du 8 mai 1945

Rue du Brandier

Rue du Gardou

Rue du Pinaud

Rue Eugène Le Roy

Rue Gervy

Rue Jules Ferry - Rue Lagrange Chancel

- Rue Léo Lagrange

- Rue Léon Deschamps

- Rue Paul Mongibeaux

- Rue Roger Barnalier

Ruelle de la Poste

Cette délibération annule et remplace toute délibération ayant pui être prise précédemment

dans ce même domaine.

Fait à Razac-surd’Isle, le mardi 20 juin 2028.

Le Maire,

Jean PARVAUD.

12