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Procès Verbal - PV CM 20 11 2023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Levallois-Perret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 11 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 20 NOVEMBRE 2023 - 19h00
Pages
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre 2023 002
* Vœu du Groupe Levallois d’Avenir 002
123. Compte rendu des décisions municipales 007
124. Rapport sur la situation en matière de développement durable 018
125. Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes - État d'avancement du plan d'actions 2021-2023 et présentation du nouveau plan d'actions 2024-2026 028
AFFAIRES FINANCIÈRES
126. Approbation des conventions relatives aux offres de concours entre l'établissement public territorial Paris Ouest La Défense et la ville de Levallois
033
127. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Levallois Communication" - Avenant n°1
036
128. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Levallois Culture" - Avenant n°1
039
129. Convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l'association "Levallois Sporting Club" (LSC) - Avenant n°2
041
130. Attribution de subventions aux coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour
la réalisation de projets d'action pédagogique
044
131. Attribution d'une subvention d'investissement au Comité des Œuvres Sociales 049
132. Budget 2023 - Décision modificative n°2 050
133. Débat d'orientations budgétaires 2024 051
AFFAIRES TECHNIQUES
134. Don de mobilier de médiathèque au profit de la ville de Conches-en-Ouche 059 135. Convention entre la Ville et la société l'Oréal France relative à la mise à disposition des bornes escamotables et des contrôleurs d'accès à la voie pompier située sur le quai Charles Pasqua 061
136. Renouvellement de la convention d'occupation du domaine public non routier relative aux équipements d'un réseau de communications électroniques implantés dans les collecteurs d'assainissement départementaux
064
137. Délégation de service public de mise en fourrière et gardiennage de véhicules automobiles - Autorisation de signature de la convention
066
AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
AFFAIRES DE PERSONNEL
140. Ajustement du tableau des effectifs 073
AFFAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL
141. Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement entre la ville de Levallois et l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) 075
142. Élection des délégués du Conseil municipal à la Commission d'appel d'offres et aux Jurys de concours - Délibération modificative
077
143. Groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de matériel jetable
079
144. Groupement de commandes entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois en vue de la passation de marchés relatifs à l'acquisition de matériel médical
081
145. Groupement de commandes entre la Ville, la Caisse des Écoles et le Centre Communal d'Action Sociale de Levallois, en vue de la passation de marchés relatifs aux assurances 082
146. Actualisation du règlement intérieur du Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois 084
147. Renouvellement de la convention d'utilisation de l'Orgue de Levallois 085
* Questions orales du Groupe Levallois d’Avenir 086
138. Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à l'O.P.H. Rives de Seine Habitat contre réservation de logements pour la réalisation d'une opération de logements sociaux au 4 rue Camille Pelletan à Levallois
069
139. Subvention communale pour surcharge foncière octroyée par la Ville à l'O.P.H. Rives de Seine Habitat contre réservation de logements pour l'acquisition de 12 logements LLI auprès de la SA H.L.M. LOGIREP conventionnés PLS au 87bis, 89bis et 89ter rue Edouard Vaillant à Levallois
071 1
La séance est ouverte à 19h05 sous la présidence de Madame Agnès POTTIER-DUMAS, Maire.
Conseillers présents :
Monsieur David-Xavier WEÏSS, Madame Sophie DESCHIENS, Monsieur Bertrand GABORIAU, Madame Laurence BOURDET-MATHIS, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Philippe LAUNAY, Madame Olivia BUGAJSKI, Monsieur Frédéric ROBERT, Madame Eva HADDAD, Monsieur Stéphane DECREPS, Madame Sophie ELISIAN, Monsieur Jérôme KARKULOWSKI, Madame Martine ROUCHON, Monsieur Giovanni BUONO, Madame Marie COMBELLE, Adjoints au Maire.
Monsieur Jacques POUMETTE, Monsieur Stéphane CHABAILLE, Madame Valérie FOURNIER, Monsieur Yvon LEVECQ, Monsieur Bruno FELLOUS (à partir de 19h20), Monsieur Julien DENÈGRE, Monsieur Léopold Claude SANOGOH, Monsieur Eddie GARO, Monsieur Marley MAKINDU TANGU, Madame Constance BRAUT, Madame Mélissa VARCHOSAZ, Monsieur Sanya GIFFA (à partir de 19h10), Madame Amélie STAELENS, Monsieur Aubin LEDUC, Monsieur Noureddine GAMDOU, Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Stéphane GEFFRIER, Madame Maroussia ERMENEUX (à partir de 19h50), Madame Hélène COURADES, Madame Françoise SIRE, Monsieur Sacha HALPHEN, Madame Pascale FONDEUR, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI (à partir de 19h50), Monsieur Baptiste NOUGUIER, Madame Aurélie TROTIN, Monsieur Lies MESSATFA, Conseillers municipaux.
Conseillers représentés :
Madame Elsa CHELLY par Monsieur David-Xavier WEÏSS, Monsieur Christian MORTEL par Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Bruno FELLOUS par Monsieur Aubin LEDUC (jusqu’à 19h20),
Monsieur Sanya GIFFA par Madame Eva HADDAD (jusqu’à 19h10)
Madame Déborah KOPANIAK par Monsieur Sacha HALPHEN, Madame Maroussia ERMENEUX par Madame Françoise SIRE (jusqu’à 19h50),
Madame Frédérique COLLET par Madame Catherine VAUDEVIRE, Monsieur Christophe CARLES par Madame Hélène COURADES, Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI par Monsieur Liès MESSATFA (jusqu’à 19h50).
Secrétaire de Séance : Madame Mélissa VARCHOSAZ
Lundi
20 novembre
2023
Conseil
municipal 2
Madame le Maire :
« Mesdames et messieurs les conseillers, chers collègues, la séance du Conseil municipal est ouverte. Je vais demander, comme il se doit, à Madame VARCHOSAZ de bien vouloir faire l'appel des présents, s'il vous plaît. »
Madame Mélissa VARCHOSAZ, nommée Secrétaire de séance,
procède à l'appel des Conseillers municipaux.
Madame le Maire :
« Je vous remercie, le quorum étant atteint, nous pouvons donc valablement délibérer.
Avant d'aborder les points fixés à l’ordre du jour, je vous informe que, conformément aux articles 32 et 33 du règlement intérieur du Conseil municipal, j’ai reçu communication, le vendredi 17 novembre dernier, de deux questions orales du groupe Levallois d’Avenir.
De plus, conformément à l'article 34 de ce même règlement intérieur, j’ai reçu communication jeudi 16 novembre d’un vœu déposé par les membres du groupe Levallois d'Avenir. Les questions orales et le vœu ont été ajoutés à l'ordre du jour du présent Conseil municipal. Les questions orales seront abordées à la fin de ce Conseil et le vœu sera abordé en début de séance. »
I – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICPAL DU 28 SEPTEMBRE 2023
Madame le Maire :
« Nous allons commencer par l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 28 septembre. Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Des demandes d'ajout ? Il n'y en a pas. Je le mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité. »
Le procès-verbal du Conseil municipal du 28 septembre 2023 est adopté à l’unanimité.
VŒU DU GROUPE LEVALLOIS D’AVENIR
Arrivée de Monsieur GIFFA à 19h10.
3
Madame le Maire :
« Nous allons passer au vœu présenté par le groupe Levallois d'Avenir, je vais laisser la parole à Monsieur MESSATFA. »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire. Notre vœu a pour titre Tranquillité sur l'île de la Jatte. L’association YouCare, qui œuvre pour la protection des animaux et le bien-être animal, a pour projet d’installer une péniche arrimée sur l’île de la Jatte, un refuge accueillant et présentant à l’adoption 45 à 50 animaux. Si l’ambition est estimable, la localisation au niveau du bras le plus étroit de la Seine, initialement prévu, pose problème à plusieurs titres aux habitants de l’île qui nous ont sollicités et qui regrettent de ne pas avoir été consultés.
Leur inquiétude repose sur plusieurs aspects. D’abord, la proximité avec les habitations. Le projet prévoit d’accueillir parmi ces 45 à 50 animaux, 9 chiens simultanément, ce qui l’exonère à un animal près de la réglementation qui prévoit qu’un chenil ne peut être à moins de 100 mètres. Ici, dans notre cas, nous sommes à 20 mètres avec les nuisances qui peuvent en découler.
Ensuite, l'impact sur la biodiversité… »
Madame le Maire :
« Pardon, Monsieur MESSATFA, mais je vous avais déjà fait la remarque. Quand vous envoyez un vœu, vous envoyez l'intégralité de votre vœu, vous ne m’envoyez pas quelques lignes pour après broder. »
Monsieur MESSATFA :
« Je ne suis pas en train de broder et il n’y a pas quelques lignes. La dernière fois, je lisais le vœu et là, j'argumente notre vœu. »
Madame le Maire :
« La réglementation n'est pas celle-ci. Vous envoyez un vœu dans les délais, avec l'intégralité du texte. Il ne s’agit pas d’envoyer trois lignes à l'administration et au cabinet pour faire ensuite toute une tirade. Je me vois dans l'obligation de faire comme la dernière fois. Je vais lire ce que vous nous avez envoyé sans broder sur ce qui est écrit. Je vous laisse le choix, soit vous lisez votre vœu, Monsieur MESSATFA, soit je le fais moi-même. »
Monsieur MESSATFA :
« Je n’ai pas besoin de vous pour lire le vœu, je vais le lire, mais il n'y a pas de formalisme prévu au règlement intérieur et dans le Code général des collectivités territoriales. Nous irons le lire ensemble, chaque vœu est suivi d’un débat et nous entrons dans le vif du débat. Vous avez choisi de présenter les vœux en début, donc je prends la parole sur ce sujet. »
Madame le Maire :
« Lisez votre vœu, s’il vous plaît, Monsieur MESSATFA. » 4
Monsieur MESSATFA :
« Ensuite, nous aurons le débat, est-ce bien cela ? »
Madame le Maire :
« Absolument. »
Monsieur MESSATFA :
« Très bien. Nous émettons le vœu :
Que la ville de Levallois transmette, à l’attention de la Préfecture et des Voies navigables de France, un avis défavorable à l’implantation de la péniche YouCare sur l’île de la Jatte au pied de la Maison de la Pêche et de la Nature, dans la zone classée Espace naturel sensible.
Que la ville de Levallois travaille, en concertation avec les habitants de l’île de la Jatte, les résidents des bateaux amarrés sur le quai Charles Pasqua et les responsables de la Maison de la Pêche et de la Nature, à la recherche d’une solution alternative respectueuse du cadre de vie et de la biodiversité de l’île, labellisée Île des impressionnistes par le Département. »
Madame le Maire :
« Merci, je vais donner la parole à Madame Constance BRAUT pour vous répondre. »
Madame BRAUT :
« Merci Madame le Maire, permettez-moi tout d'abord de vous signaler votre léger retard sur le sujet. Les discussions entre les différents acteurs impliqués dans la création de ce refuge ont débuté voici plus de deux ans.
Il est important de rappeler que la seule autorité administrative pouvant permettre la réalisation de ce projet est « Voies Navigables de France » (VNF). En effet, à l'instar de la base nautique que nous connaissons tous "Marin d'Eau Douce", ce projet de péniche ne fait et ne fera l'objet d'aucune autorisation d'urbanisme délivrée par la ville de Levallois, qui ne peut être consultée que pour rendre un avis non obligatoire et non contraignant.
Toutefois, la municipalité s'est trouvée à l'écoute des différentes parties, contrairement à ce que vous dites, à l'image des membres de l’association des Bateaux Logement qui ont été reçus par Madame le Maire.
Par ailleurs, je vous confirme que la ville de Levallois a apporté son soutien à ce projet de refuge animalier sur péniche, par un courrier en date du 26 mai 2021, en raison d'une mission honorable, d'un emplacement pratique, car à proximité du métro, du caniparc sur un quai déjà bétonné et d'un impact sur la biodiversité n’impliquant aucun risque de pollution particulier, voire un risque réduit en raison notamment du raccordement au tout-à-l'égout.
Les VNF ont d'ailleurs donné leur accord de principe sur cet emplacement, par un écrit en date du 27 avril 2023, donc assez récemment. Comme nous savons que vous partagez la volonté d’avancer, l'ignorance que vous aviez sur ce sujet depuis deux ans ne saurait nous faire revenir aujourd’hui sur ces éléments datés. 5
S’agissant de la recherche d'une alternative, YouCare s'est montrée ouverte à trouver une autre solution permettant de trouver un compromis satisfaisant pour tous les acteurs, y compris pour la Maison de la Pêche et de la Nature.
Un emplacement alternatif a d'ailleurs récemment encore été étudié, avec tous les acteurs concernés. Cette option n'a pas pu se concrétiser en raison de plusieurs impossibilités techniques constatées par les services techniques de la Ville. Vous l'aurez compris, bien que la municipalité ne dispose que d’un pouvoir consultatif sur ce projet, je le rappelle, nous espérons voir l’aboutissement prochainement. »
Madame le Maire :
« Merci beaucoup Madame BRAUT, c'est très clair. Madame COURADES, vous avez demandé la parole. »
Madame COURADES :
« Merci Madame le Maire, pour tout vous dire, nous avons été assez surpris de ce vœu, nous ne pensions pas que cela allait venir de l’autre groupe d'opposition. Il me surprend à deux titres, tant sur la forme que sur le fond.
Sur la forme, je suis totalement d'accord avec vous, Monsieur MESSATFA, il faut consulter l'ensemble des parties prenantes. Or, je comprends qu'au moins dans les dernières semaines, vous n'avez eu aucun échange avec l'association YouCare, ce qui me pose sujet quand nous émettons ce genre de vœu en Conseil municipal.
Sur le fond, je ne vais pas revenir sur tout ce qui vient d'être dit, mais des échanges que nous avons pu avoir avec l'association YouCare, certaines garanties sont apportées tant sur la biodiversité avec le raccordement tout-à-l'égout que sur les nuisances sonores avec la possibilité de placer les animaux en famille d'accueil lorsque c’est nécessaire et si cela pouvait créer trop de nuisances.
De manière générale, je pense que s'il y a bien une association, il est clair que nous ne pouvons pas lui faire le reproche de ne pas être à l'écoute des remarques et de chercher des solutions qui conviennent à tous, tant que ce dossier avance. Je vous avoue que j'étais assez surprise et, en l’occurrence, nous voterons contre ce vœu. »
Madame le Maire :
« Merci Madame COURADES. Monsieur MESSATFA ? »
Monsieur MESSATFA :
« Merci Madame le Maire, j'ai échangé avec l' "Association des Bateaux de Levallois", j'ai aussi échangé avec les copropriétaires des appartements de l'île de la Jatte notamment. J'ai échangé aussi avec des avocats sur les questions de biodiversité. Je ne vous dis pas qu'il y a un problème ou du retard. »
Madame le Maire :
« Comme l’a dit Madame COURADES, vous n’avez pas échangé avec l'association YouCare. » 6
Monsieur MESSATFA :
« Non, je n'ai pas eu cette opportunité jusque-là. C'est dommage, bien sûr, mais je ne suis pas à la mairie, ce n'est pas moi qui ai ce travail de concertation et qui dois le mener. »
Madame le Maire :
« Il n’y a pas que la mairie qui a le droit de parler aux Levalloisiens. »
Monsieur MESSATFA :
« Je parle aux Levalloisiens qui me sollicitent sur un problème. C'était il n'y a pas très longtemps. Je veux bien entendre que nous sommes en retard, que l’avis de la mairie est consultatif. Je n’ai pas le souvenir que VNF applique des décisions sans l’avis de la municipalité et, même si les textes font que l'avis de la Ville n'est pas contraignant, je pense que dans les faits, il l'est.
Aujourd'hui, je pense qu'il faut davantage surseoir à une autre option, parce que l'impact sur la biodiversité aquatique et la destruction du corridor écologique de l'île de la Jatte, classée en ENS, qui abrite de nombreuses espèces aquatiques, des poissons, des oiseaux, des insectes protégés… Aujourd'hui, l’hiver arrive, les crues hivernales submergent le quai plusieurs semaines, le rendant parfois impraticable et inadapté à la sécurité des animaux et des personnes.
Je tiens à vous rassurer, au regard du caractère louable de la démarche, les habitants ne sont pas en opposition au projet d'arche, ils sont dans une logique de propositions et de recherche d'alternatives sur une autre solution, qui permettrait une meilleure cohabitation, à la fois avec la biodiversité, une meilleure prise en compte du cadre de vie et d’essayer aussi d'avoir cette empathie et cette recherche de solution dans l'accueil des animaux. »
Madame le Maire :
« Monsieur DECREPS, je vous laisse la parole pour la position de la majorité. »
Monsieur DECREPS :
« Madame le Maire, il aurait été bon d’avoir cette discussion en amont du Conseil municipal. Finalement, nous voyons bien que chacun consulte de son côté mais que personne ne se parle. En tout cas, pour ce qui concerne la majorité municipale et après avoir entendu Madame BRAUT, nous nous opposons à ce vœu qui, pour nous, est sans objet. Merci à Madame COURADES également pour son argumentation. »
Madame le Maire :
« Je vais donc mettre aux voix ce vœu en commençant par le "contre".
Qui est contre ? Pour ?
Abstentions ? Le vœu est rejeté. » 7
II – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES
123 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS MUNICIPALES DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Madame le Maire :
« Nous reprenons avec le compte rendu des décisions municipales. Y a-t-il des questions ? Madame COURADES. »
Madame COURADES :
« Une simple question par rapport aux deux décisions sur l'ouverture de comptes à terme à hauteur de 10 millions d'euros, si je fais le cumul des deux. De notre côté, nous voyons que la Ville réemprunte. Ma question est d'ordre plus général sur finalement la politique choisie entre l'emprunt, d'un côté, et l'épargne, de l'autre. »
Madame le Maire :
« C’est quelque chose que j’ai demandé de chiffrer à la Direction des Finances. Aujourd'hui, il est plus intéressant de faire ces deux placements de 5 millions d’euros, qui nous rapporteront au bout d'un an 374 000 euros, que d'utiliser ces 10 millions d'euros pour rembourser, de manière anticipée, les emprunts que nous aurions contractés. Le niveau des taux est tel qu'il est plus intéressant de rembourser des emprunts plus anciens avec des taux plus bas et de placer cet argent à un taux de 3,74 %. C'est un calcul qui a été fait pour vérifier que nous utilisons correctement cet argent placé.
Merci à notre Directrice Générale Adjointe en charge des Finances, Madame Julie CHOUVENC, pour cette proposition qui est intéressante pour la Ville et qui nous permettra de récupérer d’ici douze mois, l'échéance de ces deux placements, la somme de 374 000 euros, de mémoire.
Le Conseil municipal prend donc acte de ces décisions municipales qui vous ont été soumises. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération n°85 du 9 juillet 2020 modifiée relative aux délégations du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté municipal n°423 du 3 juillet 2020 modifié portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
VU l’arrêté municipal n°425 du 3 juillet 2020 modifié relatif à l’exercice des fonctions d’ordonnateur,
Les explications de Madame le Maire entendues et sur sa proposition, 8
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
1/ des Décisions municipales suivantes :
59/2023 PRESTATIONS DE TRAITEUR - LOT N°2 : BUFFET MODIFICATION N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ ESCAPADES SAVEURS
Objet : Le marché relatif aux prestations de traiteur - Lot n°2 « Buffet » a été attribué à la société ESCAPADES SAVEURS.
Il a été reconduit à compter du 18 août 2023 pour une année supplémentaire.
La présente modification porte le montant maximum annuel des bons de commandes réservé à la Caisse des Écoles de 160 000 € HTVA à 220 000 € HTVA et celui réservé à la Ville, initialement fixé à 200 000 € HTVA, passe à 140 000€ HTVA.
Le montant maximum annuel global du marché, fixé à 380 000 € HTVA, reste inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
La modification prendra effet à compter de sa notification.
60/2023 DON DE MOBILIERS DE LA SOCIÉTÉ L’ORÉAL PARIS AU PROFIT DE LA VILLE DE LEVALLOIS
Objet : La société L’Oréal Paris propose de faire don de mobilier (fauteuils, chaises, etc.) dont elle n’a plus l’usage au profit de la ville de Levallois afin qu’elle en dispose librement.
Ce mobilier de bureau a vocation à être affecté à divers services de la Ville.
61/2023 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE ILE-DE-FRANCE NATURE AU TITRE DU DISPOSITIF PLAN VERT DE L’ÎLE-DE-FRANCE
Objet : Dans le cadre de sa politique de renaturation du territoire communal, la ville de Levallois envisage de réaménager la rue Bara, située à proximité du groupe scolaire Anatole France, en rue piétonne. L’objectif est en effet d’accroître les surfaces urbaines de la commune à fonctionnalité écologique, en combinant un travail de végétalisation et de désartificialisation.
Le coût total des travaux d’aménagement s’élève à 389 070,77 € HT.
À ce titre, la Ville sollicite une demande de subvention auprès de l’agence Île-de- France Nature au titre du dispositif « Plan Vert de l’Ile-de-France ».
Une subvention d’investissement pour cette opération d’un montant maximum de 233 442,46 € pourrait ainsi être allouée à la Ville. 9
62/2023 ACQUISITION DE MATÉRIEL ET MOBILIER DE LAVERIE ET CUISINE
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à l’acquisition de matériel et mobilier de laverie et cuisine.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 14 septembre 2023, a attribué les marchés à la société MEDINOX, ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit :
Lots Intitulé des lots Montant maximum annuel en € HTVA
1 Acquisition de matériels de laverie 350 000 €
2 Acquisition de matériels de production de froid 250 000 €
3 Acquisition de matériels de cuisson, de préparation et de rangement 250 000 €
Il n’y a pas de montant minimum.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification de chacun des marchés pour une durée d’un an, avec possibilité pour la Ville de les reconduire de façon expresse pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
63/2023 ACQUISITION ET MAINTENANCE DE MATÉRIELS AUDIOVISUELS A USAGE PROFESSIONNEL ET ACQUISITION DE CONSOMMABLES AUDIOVISUELS ASSOCIÉS
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à relatifs à l’acquisition et à la maintenance de matériels audiovisuels à usage professionnel et à l’acquisition de consommables audiovisuels associés.
La procédure a été organisée par la ville de Levallois, coordonnateur du groupement de commandes constitué avec la Caisse des Écoles.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 14 septembre 2023, a attribué les marchés au candidat ACAD EQUIPEMENT, ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit : 10
Lots Intitulé du lot
Montant
maximum
annuel
en € HTVA
Dont montant
maximal annuel
réservé à la Caisse
des Ecoles
en € HTVA
1
Acquisition de matériel
audiovisuel à usage
professionnel pour le son
270 000 € 10 000 €
2
Acquisition de matériel
audiovisuel à usage
professionnel pour la
lumière
175 000 € 15 000 €
3
Acquisition de matériel
audiovisuel à usage
professionnel pour la vidéo
155 000 € 15 000 €
4 Acquisition de consommables 55 000 € 10 000 €
5
Installation et maintenance
du gros matériel
audiovisuel à usage
professionnel
280 000 € 10 000 €
Il n’y a pas de montant minimum.
Au titre du lot n°5, les prestations de maintenance préventive seront réglées par un montant global et forfaitaire annuel fixé à 9 000 € HTVA.
Les prestations débuteront à compter de la date de notification de chacun des marchés pour une durée d’un an, avec possibilité pour la Ville de les reconduire de façon tacite pour une période annuelle, dans la limite de trois fois.
64/2023 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
LOT N°2 : NETTOYAGE DES LOCAUX DANS DIVERS BATIMENTS MUNICIPAUX
MODIFICATION N°2 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ SÉQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES
Objet : Le marché relatif au nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux a été attribué à compter du 17 janvier 2022 à la société SÉQUOIA PROPRETÉ ET MULTISERVICES.
La présente modification a pour objet la mise à jour des sites nécessitant un nettoyage de la vitrerie, afin de tenir compte de la suppression des prestations du garage sis 36-42 avenue du 8 mai 1945 à Villeneuve la Garenne et de l’ajout des prestations du dépôt sis 5, rue Saint-Guillaume à Courbevoie.
La présente modification induit une plus-value annuelle de 5 016,32 € HTVA.
Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive, initialement fixé à 548 348,42 € HTVA, et passé à un montant annuel de 544 533,36 € HTVA avec la modification n°1, s’élève désormais à 549 549,68 € HTVA. 11
En ce qui concerne les prestations ponctuelles, qui font l’objet de bons de commandes, le montant maximum annuel, fixé à 150 000 € HTVA, est inchangé.
65/2023 MISSIONS DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DE L’EXÉCUTION DE TRAVAUX
Objet : La présente décision municipale concerne les marchés relatifs à l’intervention d'un coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (S.P .S.), dans le cadre de l’exécution de travaux réalisés dans les bâtiments municipaux, sur la voirie et dans les espaces verts.
À l’issue d’une procédure de mise en concurrence, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le 14 septembre 2023, a attribué les marchés aux sociétés ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, comme suit (étant précisé qu’un même candidat ne pouvait être déclaré attributaire des deux lots) :
Lots Intitulé du lot
Montant
maximum
annuel HTVA
Sociétés
retenues
1
Mission de coordination en matière de
Sécurité et de Protection de la Santé des
travailleurs (S.P.S) pour les bâtiments
administratifs, culturels, sportifs, séniors et
divers (démolitions, parkings).
200 000 € COBAT- COPREV
2
Mission de coordination en matière de
Sécurité et de Protection de la Santé des
travailleurs (S.P.S) pour les bâtiments de la
petite enfance, scolaires, centres de loisirs,
maisons de l’enfance, divers
(manifestations, sanitaires publics) et
immeubles du patrimoine privé ainsi que
les travaux de Voirie et d’Espaces –Verts.
350 000 €
SATELIS
CONTROLE
ET
PREVENTIO
N DES
RISQUES
Il n’y a pas de montant minimum.
Les marchés prendront effet à compter de leur date de notification pour une période d’un an. Chaque marché pourra être reconduit de façon expresse pour une même durée an, dans la limite de trois fois.
66/2023 CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’ŒUVRE - RÉHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE ANATOLE FRANCE
Objet : La présente décision municipale concerne le concours de maîtrise d’œuvre relatif à la réhabilitation et l’extension du groupe scolaire Anatole France.
Cent-quatre candidats ont répondu dans les délais. Conformément aux dispositions du règlement de concours, le jury a formulé un avis motivé sur les candidats à retenir.
Il en est ressorti le classement suivant : 12
CLASSEMENT MANDATAIRE DE L’ÉQUIPE
1 TRACKS (équipe n°71)
2 ARCHI5PROD (équipe n°43)
3 DIETMAR FEICHTINGER ARCHITECTES (équipe n°21)
Le Pouvoir adjudicateur a décidé de suivre l’avis du jury.
67/2023 MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURS DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX ET FOURNITURE DE MATÉRIEL CONCOURANT À LA SÉCURITÉ DES BÂTIMENTS
LOT N°1 : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES EXTINCTEURS ET DES RIA DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX MODIFICATION N°4 AUX MARCHÉS CONCLUS AVEC LA SOCIÉTÉ ISOGARD
Objet : Le marché relatif à la « Maintenance préventive et corrective des extincteurs et des RIA (Robinet d’incendie armé) dans divers bâtiments municipaux de la ville de Levallois » a été attribué à compter du 23 juin 2020 à la société ISOGARD SAS.
La présente modification n°4 a pour objet la mise à jour des sites faisant l’objet des prestations de maintenance préventives prévues au marché, afin de prendre en compte l’ajout des prestations du dépôt sis 5, rue Saint-Guillaume à Courbevoie.
La présente modification induit une plus-value de 22,80 € HTVA.
Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel du marché, fixé initialement à 10 629,60 € HTVA et passé à un montant annuel de 10 346,00 € HTVA avec les modifications n°1, 2 et 3 s’élève désormais à 10 368,80 € HTVA.
En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective et de fourniture de matériels qui font l’objet de bons de commandes, les montants minimum et maximum annuels, fixés respectivement à 10 000 € HTVA et 100 000 € HTVA, sont inchangés.
68/2023 NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
LOT N°3 : NETTOYAGE DE LA VITRERIE DANS DIVERS BÂTIMENTS MUNICIPAUX
MODIFICATION N°3 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ MAINTENANCE INDUSTRIE
Objet : Le marché relatif au nettoyage de la vitrerie dans divers bâtiments municipaux a été attribué à compter du 17 janvier 2022 à la société MAINTENANCE INDUSTRIE. 13
La présente modification a pour objet la mise à jour des sites nécessitant un nettoyage de la vitrerie, afin de tenir compte de la suppression des prestations du garage sis 36-42 avenue du 8 mai 1945 à Villeneuve la Garenne et de l’ajout des prestations du dépôt sis 5, rue Saint-Guillaume à Courbevoie
La présente modification induit une plus-value annuelle de 681,51 € HT.
Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel des prestations de maintenance préventive, fixé initialement à 216 278,88 € HT, et porté à 217 457,88 € HT avec la modification n°1, s’élève désormais à 218 139,39 € HT.
En ce qui concerne les prestations ponctuelles qui font l’objet de bons de commandes, le montant maximum annuel, fixé à 50 000 € HT, est inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
Elle prendra effet à compter du 2 octobre 2023.
69/2023 OUVERTURE D'UN PREMIER COMPTE À TERME POUR UN MONTANT DE CINQ MILLIONS D'EUROS AUPRÈS DE L'ÉTAT
Objet : Depuis la loi de Finances pour 2004, les Collectivités territoriales et leurs établissements publics disposent de la possibilité de déroger à l’obligation de dépôt de leurs fonds auprès de l’Etat.
Parmi les différentes options de placements existantes, il a donc été fait le choix de recourir à l’ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public. Il s’agit d’un placement intégralement sécurisé, pour lequel les fonds de la Collectivité sont placés auprès du Trésor sur une durée court terme avec des maturités proposées allant de 1 à 12 mois.
Les taux de placement sont fixes et sont fixés et garantis pour la durée du contrat au début de chaque mois par l’Agence France Trésor.
Par la présente décision, la Ville de Levallois décide de placer une somme de 5 millions d’euros, dont l’origine des fonds est issue du produit de deux cessions d’acomptes des bonis de liquidation versés par la SEMARELP dans le cadre de la clôture des deux ZACS Collange et Front-de-Seine, pour un montant global de ces deux cessions de 6 000 000 euros.
La durée du placement choisie est de 12 mois à compter du lundi 30 octobre 2023. Les produits financiers qui seront générés par ce placement seront directement imputés au budget communal de l’exercice 2024.
La présente décision municipale a donc pour objet d’approuver l’ouverture d’un compte à terme auprès de l’Etat, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer. 14
70/2023 OUVERTURE D'UN DEUXIEME COMPTE À TERME POUR UN MONTANT DE CINQ MILLIONS D'EUROS AUPRÈS DE L'ÉTAT
Objet : Depuis la loi de Finances pour 2004, les Collectivités territoriales et leurs établissements publics disposent de la possibilité de déroger à l’obligation de dépôt de leurs fonds auprès de l’Etat.
Par cette seconde décision, la Ville de Levallois décide de placer une nouvelle somme de 5 millions d’euros, dont l’origine des fonds est issue du produit de deux cessions d’immobilisation réalisées auprès de l’OPH Levallois Habitat et de la SEMARELP, ainsi que du solde des bonis de liquidation versés par la SEMARELP suite à la clôture des deux ZACS Collange et Front-de-Seine, pour un montant global de ces quatre cessions de 6 384 242,71 euros.
La durée du placement choisie est de 12 mois à compter du lundi 30 octobre 2023.
Les produits financiers qui seront générés par ce placement seront directement imputés au budget communal de l’exercice 2024.
La présente décision municipale a donc pour objet d’approuver l’ouverture d’un compte à terme auprès de l’Etat, et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
71/2023 ACQUISITION DE MOBILIERS POUR DIVERS ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS LOT N°6 : MOBILIER PETITE ENFANCE
MODIFICATION N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ DAILLOT INTERNATIONAL
Objet : Le marché relatif à l’Acquisition de mobiliers pour divers établissements et services de la ville et la caisse des écoles de Levallois - lot n°6 : Mobilier petite enfance a été attribué à la société DAILLOT INTERNATIONAL à compter du 21 décembre 2022.
La modification n°1 porte le montant maximum annuel des bons de commandes réservé à la Caisse des Écoles de 30 000 € HTVA à 60 000 € HTVA.
Le montant maximum annuel global du marché, fixé à 220 000 € HTVA, est inchangé.
Le montant maximum annuel réservé à la Ville, initialement fixé à 190 000 € HTVA, passe à 160 000€ HTVA.
Il n’y a pas de montant minimum. 15
72/2023 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES INSTALLATIONS DE LEVAGE MOTORISÉES ET NON MOTORISÉES
LOT N°3 : MAINTENANCE DES ÉLÉMENTS MOTORISÉS ET NON MOTORISÉS
MODIFICATION N°2 DU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ BC MAINTENANCE ÉQUIPEMENTS MOBILES
Objet : Le marché portant sur la maintenance préventive et corrective des appareils et accessoires de levage (palans – nacelles) situés dans divers bâtiments communaux, Lot n°3 Maintenance des éléments fixes motorisés et non motorisés, a été attribué à compter du 28 septembre 2022 à la société BC MAINTENANCE EQUIPEMENTS MOBILES.
La présente modification n°2 a pour objet de supprimer les prestations des locaux du garage sis 36-42 avenue du 8 mai 1945 à Villeneuve la Garenne et d’ajouter les prestations au Centre Technique Municipal de l’inventaire des équipements à contrôler dans le cadre du marché.
Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel des prestations de la maintenance préventive, fixé initialement à 14 140,00 € HT et passé à 13 890,00 € HT avec la modification n°1, est inchangé avec la présente modification n°2.
En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective qui font l’objet de bons de commandes, le montant maximum annuel, fixé à 50 000 € HT, est inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
La présente modification prendra effet à compter de sa notification au titulaire.
73/2023 EXPLOITATION ET MAINTENANCE AVEC GARANTIE TOTALE ET INTÉRESSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS MUNICIPAUX
LOT 1 : SECTEURS BÂTIMENTS ENFANCE – PETITE ENFANCE – ADMINISTRATIFS
MODIFICATION N°4 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ DALKIA
Objet : Le marché relatif à l’exploitation et à la maintenance avec garantie totale et intéressement des équipements de génie climatique des bâtiments municipaux – Lot n°1 : « secteur bâtiments enfance, petite enfance, administratifs » a été attribué à la société DALKIA à compter du 15 juillet 2018.
Il s’avère nécessaire de mettre à jour les sites objet des prestations de surveillance, conduite et petit entretien (P2) et de garantie totale (P3), afin de tenir compte de l’ajout des prestations du dépôt sis 5, rue Saint-Guillaume à Courbevoie.
Cette modification induit une plus-value de 3 050,81 € HTVA.
Ainsi, le prix global et forfaitaire annuel du marché, fixé initialement à 370 132,20 € HTVA et passé à un montant annuel de 376 311,20 € HTVA avec les modifications n°1, 2 et 3, s’élève désormais à 379 362,01 € HTVA.
Les montants minimum et maximum annuels, permettant la réalisation de prestations afférentes aux travaux hors P2 et P3 dans le cadre de l’émission de bons de commandes, sont inchangés. 16
La présente modification prendra effet à compter de sa notification.
74/2023 MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE (PALANS ET NACELLES) SITUÉS DANS DIVERS BÂTIMENTS COMMUNAUX
LOT N°1 : MAINTENANCE DES APPAREILS ET ACCESSOIRES DE LEVAGE Y COMPRIS DE PERSONNES, MOTORISÉS ET NON MOTORISÉS
MODIFICATION N°1 AU MARCHÉ CONCLU AVEC LA SOCIÉTÉ SOECO
Objet : Le marché relatif au nettoyage des locaux dans divers bâtiments municipaux a été attribué à compter du 14 octobre 2022 à la société SOECO.
La présente modification a pour objet la mise à jour des sites faisant l’objet des prestations de maintenance préventives prévues au marché, afin de tenir compte de la suppression des prestations du garage sis 36-42 avenue du 8 mai 1945 à Villeneuve la Garenne et de l’ajout des prestations du dépôt sis 5, rue Saint- Guillaume à Courbevoie
Le montant global et forfaitaire annuel, initialement fixé à 5595,00 € HT, est inchangé.
En ce qui concerne les prestations de maintenance corrective, qui font l’objet de bons de commandes, le montant maximum annuel, fixé à 15 000 € HTVA, est inchangé. Il n’y a pas de montant minimum.
MARCHÉS NON FORMALISÉS NOTIFIÉS
n° Objet du
marché Montant
Prise
d'effet -
Durée du
marché
Société
MARCHÉS DE FOURNITURES
1
Mise à disposition
de ressources
numériques en
ligne pour la
médiathèque de
levallois
Lot n°1 :
Fourniture de VOD
(vidéo à la
demande)
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel :
20 000 € HTVA
A compter du
01/09/2023
reconductible
2 fois pour 1
an
ARTE FRANCE
DEVELOPPEMENT
8 rue Marceau
92131 ISSY -LES-
MOULINEAUX 17
Mise à disposition
de ressources
numériques en
ligne pour la
médiathèque de
levallois
Lot n°2 :
Fourniture de
ressources
musicales
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel :
4 500 € HTVA
A compter du
01/09/2023
reconductible
2 fois pour 1
an
APACHE NETWORK
47 rue Marcel Dassault
92100 BOULOGNE-
BILLANCOURT
Mise à disposition
de ressources
numériques en
ligne pour la
médiathèque de
levallois
Lot n°3 :
Fourniture de
ressources
d’autoformation de
langues
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel :
4 500 € HTVA
A compter du
01/09/2023
reconductible
2 fois pour 1
an
COLLECTIVITE VIDEO
SERVICES (CVS)
6/8 rue Gaston Lauriau
93100 MONTREUIL
Mise à disposition
de ressources
numériques en
ligne pour la
médiathèque de
levallois
Lot n°4 :
Fourniture de livres
pour enfants
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel :
3 000 € HTVA
A compter du
01/09/2023
reconductible
2 fois pour 1
an
COLLECTIVITE VIDEO
SERVICES (CVS)
6/8 rue Gaston Lauriau
93100 MONTREUIL
Mise à disposition
de ressources
numériques en
ligne pour la
médiathèque de
levallois
Lot n°5 :
Fourniture de
presse
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel :
13 000 € HTVA
A compter du
01/09/2023
reconductible
2 fois pour 1
an
CAFEYN
26 rue Laffitte
75009 Paris 18
Mise à disposition
de ressources
numériques en
ligne pour la
médiathèque de
levallois
Lot n°6 :
Fourniture de livres
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel :
5 000 € HTVA
A compter du
01/09/2023
reconductible
2 fois pour 1
an
CYBERLIBRIS
6 place de la Madeleine
75008 PARIS
Mise à disposition
de ressources
numériques en
ligne pour la
médiathèque de
levallois
Lot n°7 :
Fourniture de livres
à télécharger PNB
(prêt numérique en
bibliothèques)
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel :
9 000 € HTVA
A compter du
01/09/2023
reconductible
2 fois pour 1
an
DECITRE
16 rue Jean Desparmet
69371 LYON CEDEX 8
MARCHÉ SANS PUBLICITÉ NI MISE EN CONCURRENCE PRÉALABLES
2
Convention entre le
« Barreau des
Hauts-de-Seine » et
la Ville de
Levallois
Pas de montant
minimum
Montant
maximum annuel :
10 000 € HTVA
A compter du
08/08/2023
reconductible
2 fois pour 1
an
BARREAU DES HAUTS-DE-
SEINE
ORDRE DES AVOCATS
177/179 avenue Joliot Curie
Palais de Justice
92000 NANTERRE
124 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Arrivée de Monsieur FELLOUS à 19h20.
Arrivée de Madame ERMENEUX et de Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI à 19h50.
Madame le Maire :
« Nous allons passer à nos deux rapports, un sur le développement durable avec Madame COVILLE, ensuite sur l’égalité entre les femmes et les hommes avec Madame HADDAD.
Madame COVILLE, vous pouvez commencer votre présentation. » 19
Madame COVILLE :
« Merci. Il s’agit du rapport développement durable annuel que nous présentons toujours avant le débat d’orientation budgétaire. Cela fait plus de dix ans que nous établissons un rapport relatif au développement durable et nous en sommes encore à nous poser la question : pourquoi un rapport développement durable ? Il y a bien une raison.
C’est un point d'étape important pour le projet global :
‣ cela nous permet d'évaluer, à la fois, les progressions et les retards, puisque tous les objectifs ne se sont pas forcément remplis à 100 % ;
‣ cela permet de débattre du budget au regard des enjeux socio-économiques et environnementaux ;
‣ cela permet d'établir un diagnostic transversal en coopération avec les services pour assurer un suivi des acteurs ;
‣ enfin, c’est l'occasion d'informer les Levalloisiens sur les politiques publiques en matière de transition écologique. En rencontrant les Levalloisiens, nous nous apercevons qu'ils ne sont pas toujours au courant. Parfois, ce qui n’est pas flagrant est aussi important et prend du temps. C’est la raison pour laquelle il est important de pouvoir faire ce rapport tous les ans.
Cette année, notre rapport développement durable s'est fixé comme but de se raccorder aux objectifs de développement durable définis par les États membres des Nations unies et qui sont au nombre de 17.
L'organisation de ce rapport est identique pour tous les chapitres, vous y trouverez les actions marquantes de l'année, les chiffres clés, les éventuels prolongements pour 2024, si le budget le permet et la cohérence avec ces objectifs.
Ces objectifs développement durable sont des recommandations d'ordre très général, ce ne sont pas des priorités. Néanmoins, ils ont des avantages. Ils permettent une approche participative globale et intégrée et obligent à la transversalité. En cela, ils ont une vertu pédagogique. Je vous invite à lire le rapport développement durable avec beaucoup d'attention.
→ Le premier chapitre de notre rapport annuel porte sur le projet communal en faveur de la transition écologique et solidaire.
Ce projet communal se décline en deux parties. Une première partie est la labellisation dans la démarche : Territoires engagés pour la transition écologique. J'en profite, d'ailleurs, pour remercier tous les services, pour leur implication dans cette démarche de labélisation. Au commencement, nous avons craint que cela soit très chronophage et nécessite beaucoup de travail. Les ateliers, service par service et même interservices, les contacts entre élus et administration, se déroulent à un rythme très positif, merci à l'équipe développement durable pour l’organisation. Cela permet une véritable cartographie des actions, un recueil des données sur la performance énergétique des bâtiments ; je ne cite que quelques exemples, les énergies renouvelables avec réseau de chaud et de froid, les sujets de la mobilité, la réduction et la valorisation des déchets.
Le deuxième projet structurant, que nous avons mis en place, est l'élaboration d'un budget climat. Je laisserai l'Adjoint aux Finances développer cette partie technique mais souhaiterais évoquer les avantages de ce budget climat : Cela permet de nourrir les débats budgétaires et met en cohérence les dépenses face à notre ambition climatique. C’est un outil d’arbitrage et d'aide à la décision afin d'orienter les choix de politique publique de la Ville. Pour mémoire, une réunion de présentation a eu lieu avec les représentants de l'opposition, lorsque nous avons lancé le processus, c'était en février, me semble-t-il. Cela a permis à l'opposition de poser toutes leurs questions. 20
Dans les projets structurants, nous avons également la coopération avec tous les acteurs institutionnels, les acteurs privés, associatifs du territoire, ils sont nombreux au sein du rapport : l’EPT POLD (établissement public territorial Paris Ouest La Défense), l'ADEME (Agence de la transition écologique) et l'ALEC (Agence Locale de l'Énergie et du Climat).
Un dernier petit point, qui a été très structurant cette année. Nous avons renforcé les Ressources humaines du service développement durable. Nous avons maintenant quatre personnes qui suivent tous les projets que nous avons en cours.
→ Le deuxième chapitre porte sur les citoyens qui sont de véritables acteurs de la transition écologique.
Je ne vais pas vous lister toutes les actions que nous avons faites, je veux simplement dire que notre credo à la Ville est de faire en sorte de comprendre les enjeux climatiques pour mieux agir.
Mon deuxième credo est d’informer et de sensibiliser. Je voudrais faire une petite parenthèse. Un baromètre a récemment été réalisé par un cabinet de sondage, sur la transformation écologique à l'échelle européenne, et un échantillon français a été interrogé. Cette étude nous apprend que 6 Français sur 10, un peu plus de la majorité, sont prêts à accepter près des deux tiers des changements qu’impliqueraient les solutions écologiques et faire quelques efforts.
Au niveau de cette étude, ce sont les conditions qui m'ont paru intéressantes : ils souhaitent que ces solutions contribuent à améliorer la qualité de vie et la santé, c'était prioritaire, et que ces solutions soient véritablement utiles. Évidemment, pour nous, dans la Ville, ce sera très important. Nous essaierons de mettre en place des solutions utiles, qu’elles soient partagées par tous, qu'il n'y ait pas des laissés de côté et que les coûts économiques soient supportables. Cela prouve un certain pragmatisme sur nos sujets, et me semble être un guide intéressant. Je fais un constat local, les Levalloisiens sont de plus en plus impliqués et actifs, même s'il reste encore du chemin pour améliorer certains changements et comportements.
→ Après les citoyens, nous avons la préservation du cadre de vie et l'atténuation du changement climatique.
Sur ce sujet, deux volets prioritaires pour Levallois. L’opposition nous demande régulièrement, parfois les Levalloisiens aussi, quelles sont nos priorités. Ce soir, je vous en indiquerai trois.
‣ La première est la diminution des consommations d'énergie. Dans le rapport développement durable, vous avez tous les chiffres clés, qui témoignent d'une tendance constante à diminuer les consommations pour les bâtiments publics, mais aussi pour les copropriétés grâce au soutien de l’ALEC créée par l’EPT POLD. C’est un grand soutien pour impliquer les copropriétés dans toute la transition énergétique à laquelle nous sommes confrontés.
‣ Le deuxième sujet prioritaire est la qualité de vie à Levallois. Cela restera une constante, améliorer la qualité de vie. Cela passe par les sujets mobilité, par les aménagements en faveur du vélo. Vous avez un graphique qui montre un accroissement très net du nombre d'arceaux vélo, cela correspond à une demande forte des Levalloisiens.
‣ C'est aussi le sujet de la fluidité de la circulation, avec un projet innovant sur le stationnement des livraisons. Pourquoi le développement durable fonctionne avec l'innovation ? Je rappelle que le développement durable, c’est penser autrement. Le stationnement des livraisons est un sujet clé pour le centre-ville. Alors, avec Monsieur Jean-Yves CAVALLINI et la Direction de l'urbanisme, nous avons décidé d’un point pour installer de premiers capteurs, pour pouvoir observer la fluidité de la circulation, notamment sur le stationnement des livraisons.
Deux étapes ont déjà été franchies : 21
▪ Analyser les besoins des commerçants. Une enquête très détaillée, merci au Service développement économique qui est allé voir tous les commerçants, sans distinction pour connaître leurs besoins en matière de livraison, notamment sur les horaires et la durée.
▪ La deuxième étape était de récolter des données grâce à des capteurs connectés qui nous ont permis d'analyser les mouvements sur les espaces de livraison en temps réel.
Sur cette base, l'étape suivante est d'étendre l'expérimentation grâce à la Métropole du Grand Paris, qui nous soutient sur ce projet, financièrement et techniquement. Ce sera un outil d'aide à la décision pour mieux réguler l'usage de ces espaces. Notre objectif est d’éviter les camions qui tournent pour essayer de trouver un endroit, les camions qui livrent en double file et qui gênent un quartier entier. Sans parler, ni de la pollution sonore, ni de la pollution atmosphérique, c'est un sujet qui a été prioritaire et que nous suivrons sur l'année à venir.
→ La conservation des milieux et des ressources naturelles.
La priorité sur laquelle, vous vous en doutez, je vais mettre l’accent, est évidemment la réduction des déchets. Pour mémoire, il s’agit d’un programme local de prévention des déchets qui existe depuis plusieurs années. C'est aussi une charte contre le gaspillage alimentaire. Ce sont les points d'ancrage fort sur lesquels nous allons décliner des actions.
Je rappelle que nous menons une sensibilisation dans les écoles depuis de très nombreuses années sur le tri. Maintenant plusieurs centaines de lombricomposteurs ont été distribués à Levallois. Nous avons deux composteurs collectifs, qui permettent aux Levalloisiens d'aller déposer les biodéchets.
Cerise sur le gâteau, notre expérimentation de points d'apport volontaire (PAV), qui sont un peu plus sophistiqués, nous ont permis de récupérer, en moins de six mois d’action, 6 tonnes de biodéchets. Nous sommes aujourd’hui à presque 10 tonnes dans trois points de collecte. L'avantage de ce système est que ces points d'apport volontaire sont destinés à être méthanisés.
Avoir mené cette expérimentation permettra d'alimenter l’étude réalisée par l’EPT POLD à l'échelle des 11 Villes, pour proposer des solutions à mettre en place en 2024.
Je rappelle qu'une consultation citoyenne a permis de connaître les souhaits des Levalloisiens. Cela a été réalisé par l’EPT POLD et, à son échelle, Levallois a joué sa partition. Les PAV nous ont transmis des données quantitatives et qualitatives sur les pratiques. Nous avons constaté très rapidement une adhésion des Levalloisiens, puisque les bacs ont très vite débordé. Il a fallu trouver une solution différente.
→ Le dernier volet porte sur la solidarité, troisième priorité de la Ville.
C'est tout le volet de la solidarité et l'inclusion de tous les citoyens. Je rappelle qu’à Levallois, nous sommes très soucieux des seniors. Nous avons mis en place un dispositif qui s'appelle « OhYes ! » de veille des seniors lors des périodes de canicule, c’est mené avec le Département.
Nous avons aussi deux maisons France Service. Nous luttons contre la précarité énergétique grâce au CCAS, qui permet à des familles un peu dans le besoin de payer leurs factures d'électricité. Nous avons également un conseiller numérique, qui aide toutes les personnes qui ne sont pas très à l'aise et qui n’ont pas forcément d'ordinateur chez eux. Nous soutenons les victimes, notamment les femmes victimes de violence. Enfin, nous avons un réseau de solidarité, d'associations très actives.
Je ne voudrais pas terminer ce rapport sans rappeler que nous avons donc des caps très précis : réduire les consommations d'énergie avec différentes actions ; fluidité de la circulation pour le bien être de la vie quotidienne des Levalloisiens, cela reste une priorité sur laquelle nous déclinons un certain nombre de projets. Le dernier, et non des moindres, c'est celui de la solidarité, nous ne lâcherons pas, nous accompagnerons les seniors et les personnes dans le besoin au plus près. Nous avons pour cela des services formidables qui sont très près du terrain. Merci de votre attention. » 22
Madame le Maire :
« Merci Madame COVILLE. Nous avons des demandes de parole, Madame FONDEUR, Madame COURADES et Monsieur MESSATFA. Dans l’ordre, Madame FONDEUR, je vous en prie. »
Madame FONDEUR :
« Merci Madame COVILLE. Madame le Maire, chers collègues, effectivement, des actions ont été proposées cette année mais la lecture du rapport m’a laissé une impression étrange, celle d’être plongée dans un univers parallèle, un monde où les records de température ne seraient pas constamment dépassés, où les éléments climatiques extrêmes ne s’enchaîneraient pas, et où le secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies (ONU), Monsieur Antonio GUTERRES, n’aurait pas déclaré le 6 septembre dernier que l’effondrement climatique a commencé.
Dans ce rapport, il n’y a en effet aucune référence à l'urgence climatique. Il manque, et nous allons nous répéter, des objectifs de réduction de gaz à effet de serre, un plan pour les atteindre et des indicateurs pour mesurer l'avancement de ces plans.
Ce rapport, tout comme le document d'orientation budgétaire, illustre le refus de prendre la mesure de l'urgence climatique dans laquelle s'inscrit votre mandat.
La frilosité se retrouve dans vos actions alors que, comme vous l'avez indiqué, les Levalloisiens sont prêts à y participer. La collecte des déchets organiques connaît un succès que vous n'avez pas anticipé.
Le stationnement pour vélos toujours plus abondant, est utilisé. Les cyclistes aimeraient que les pistes cyclables soient achevées (prolongement, interconnexion, signalisation, etc.) et surtout respectées par les automobilistes. La voiture reste reine, il n’y a toujours pas de limitation de vitesse, ni de politique visant à favoriser le stationnement en sous-sol.
Les piétons nous semblent les grands oubliés de votre politique. Nos anciens regrettent le manque de bancs quand ils se déplacent dans Levallois. La place Jean Zay est une occasion manquée d'espaces de rencontre. Les bordures de trottoir sont hautes et le centre de la place reste ouvert à la voiture, c'est dommage.
La désartificialisation des sols reste trop timide et il est recherché en vain, toute référence aux îlots de fraîcheur et à la gestion de la ressource eau. La place Jean Zay aurait gagné à être moins minérale. Je passe sur les sujets de l'efficacité énergétique des bâtiments municipaux et de la sobriété.
Madame le Maire, alors que de plus en plus de municipalités font de la lutte contre le changement et l’adaptation climatique un axe central de leur politique, vous produisez, sous la contrainte de l’obligation légale, un document qui est un modèle de greenwashing, de jolies couleurs, des chiffres hétérogènes, de belles intentions et des mesures démontrant la faiblesse de vos ambitions. Il y a des chiffres, beaucoup de chiffres, vous lui avez demandé cela, l'an dernier. Un catalogue de données hétérogènes sans objectif de référence pour évaluer le chemin parcouru et le reste à faire. Il n’est possible de tirer aucune conclusion pertinente pour juger de l'efficacité des mesures. Nous vous avons fait des propositions afin de travailler avec vous sur ces sujets, vous les avez systématiquement rejetées.
Nous avons cependant noté avec satisfaction que vous avez repris, dans votre bilan de mi- mandat, notre objectif de végétalisation des cours d'écoles. Pour rappel, la première cour végétalisée a vu le jour en 2018. Début 2024, Levallois n’en aura toujours aucune. Six ans de perdus dont quatre sous votre mandature.
J'anticipe votre réaction, votre position serait positive, pragmatique, la nôtre négative, voire radicale et punitive. Ce qui sera punitif, ce sont les conséquences de cette inaction. 23
Quid de la vie dans un Levallois avec des pics à 50 degrés, quand l'été ira de mars à octobre ? Je vous laisse imaginer nos enfants dans leurs écoles bouilloire, les gens qui restent dehors tard le soir en quête d'îlot de fraîcheur, qui n'existe pas aujourd'hui, l'inconfort, le bruit et l’impossibilité de dormir pour tous ceux qui ne seront pas équipés de climatiseur.
Il y a urgence à protéger les Levalloisiens des conséquences du changement climatique présentes et à venir. Nous restons prêts à vous y aider, je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci Madame FONDEUR, vous avez fait les questions et les réponses, cela n'appelle pas de réponse particulière.
Madame COURADES, je vous en prie ? »
Madame COURADES :
« Merci Madame le Maire, à la lecture des premières lignes de votre rapport, j'étais plutôt ravie de constater, dès le premier paragraphe de votre édito, que ce rapport de développement durable reconnaît, dans un contexte de transformation du climat de nos sociétés, que nous faisons face à une nouvelle réalité, qui implique un engagement de premier ordre à notre échelle communale. Nous partageons totalement ce constat. Ces sujets doivent devenir des sujets structurants et primordiaux pour notre Ville.
Comme commençait à l'évoquer Madame FONDEUR, la décennie de 2010 à 2019 a été la plus chaude, de plus 1,1 degré par rapport aux années 1900. En comparaison, les années 2000 à 2019 se caractérisent par une augmentation de 2,3 degrés par rapport à 1903. De manière globale, nous observons un réchauffement qui est sans appel et plus caractérisé dans les zones urbaines comme Paris et la petite couronne où il existe des différences de température, allant jusqu’à 3 degrés par rapport à des zones rurales.
À noter qu'en 2003, ces différences sont allées jusqu’à plus 8 degrés, c'est tout de même considérable.
Or, à la suite de cet édito, qui, pour moi, est assez marquant sur ce que vous souhaitez porter, les projets que vous mettez en exergue témoignent de la réalité des actions entreprises qui ne nous semblent pas à la hauteur des enjeux. Il est question des points d’apport volontaire des biodéchets, soit trois bornes pour plus de 65 000 habitants, qui répondent à une obligation réglementaire au 1er janvier 2024, de l’optimisation d'aires de livraison.
Si je reprends ce que vous venez d'évoquer, Madame COVILLE, je vous avoue que je suis assez surprise que nous parlons du Salon du Roman Historique dans le rapport développement durable.
Cela aurait été novateur, voici dix ans, mais aujourd’hui, c'est bien en deçà des besoins vraiment nécessaires.
Je vais prendre deux exemples pour ne pas reprendre l'ensemble des thématiques abordées dans le rapport sur le développement durable.
Tout d'abord, sur le tri et la réduction des déchets, nous devons faire plus en termes de sensibilisation. Je pense, par exemple, à la mise en place d'éco-délégués dans les écoles primaires avec des kits pédagogiques qui seraient mis à disposition par la Ville et pourquoi pas la mise en place d’un ambassadeur du tri au niveau de la Ville, qui permettrait vraiment de sensibiliser des copropriétés, des entreprises, sur ce geste de tri. » 24
Madame le Maire :
« Dans les écoles, c'est déjà fait. Dans les services de la Ville, c'est fait aussi.
Il faut surtout le mettre dans le rapport du développement durable. »
Madame COURADES :
« Notre point concernait aussi la densité et le besoin de verdir et rafraîchir la Ville. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un pansement écologique dans un parc, qui est donc en soi une zone déjà plus fraîche que le reste de la Ville et l'aménagement de la place Jean Zay, avec un verdissement qui est bien en deçà de ce qu'attendaient les Levalloisiens. Lorsque nous comparons les photos annoncées et la réalité aujourd'hui, beaucoup de Levalloisiens sont très déçus par rapport au verdissement. »
Madame le Maire :
« Nous sommes en plein automne, il faut attendre que cela pousse un peu afin de voir le résultat, comme cela avait été le cas pour le bassin écologique. »
Madame COURADES :
« Nous devons accélérer les investissements en matière de végétalisation des espaces, des bâtiments publics et accompagner les propriétaires pour faire ce type d'investissement. Enfin, nous avons pu voir dans ce rapport qu'une modification du PLUi viendrait jouer sur ces questions de densité. »
Madame le Maire :
« Il s’agit d’une modification au niveau du PLU. Nous apportons d'ores et déjà des modifications au niveau de notre PLU sans attendre le PLUi, qui sera, à mon avis, adopté dans fort longtemps. »
Madame COURADES :
« Il y a tout de même déjà des discussions et cela serait déjà pas mal d'associer les Levalloisiens à ces réflexions pour voir quelles sont les zones vraiment stratégiques de la Ville où les besoins sont peut-être plus urgents pour planifier et programmer les investissements nécessaires.
Pour conclure, nous notons des points positifs. Je vous ai dit ce que nous pensons améliorable, mais il y a des points positifs, un budget vert que nous avions proposé, un rapport plus détaillé que d'ordinaire et des initiatives intéressantes.
Maintenant, ce que nous attendons est un passage à l’échelle, à la hauteur des enjeux. Nous espérons que les recrutements, qui sont tout à fait louables en la matière, le permettront, merci. »
Madame le Maire :
« Merci Madame COURADES.
Madame COVILLE, vous vouliez apporter quelques éléments. » 25
Madame COVILLE :
« Je voulais apporter un élément essentiel par rapport à l'intervention de Madame COURADES. Prendre la mesure de l'enjeu, j'espère que vous nous faites confiance et que vous faites confiance aux élus de la municipalité pour être à peu près alertés sur la réalité des enjeux auxquels nous sommes confrontés. En tout cas, les Levalloisiens nous font confiance, parce qu’ils ont compris, et je suis un peu déçue que l'opposition ne le comprenne pas, que tout cela s'inscrit dans le temps. Il y a un rythme et une temporalité pour mettre en place, y compris quand les enjeux sont très importants.
Cette temporalité est illustrée dans notre rapport développement durable, les cinq derniers rapports permettent de constater toutes les évolutions que nous avons pu faire.
Il y a un dernier point que je voulais mettre en avant, ce sont les questions budgétaires. Nous sommes en permanence confrontés à des contradictions, il faut faire des choix. Ces choix nous les faisons. En tout cas, je pense que les Levalloisiens nous font confiance pour cela. J'ai des témoignages qui nous expliquent qu’ils ont compris cette temporalité et cette progression qui n'a de cesse d'exister à Levallois.
Je suis prête à vous donner tous les détails sur les progressions que nous faisons sur les sujets prioritaires de l'Agenda 2030 que nous avons évidemment en tête. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES, vous vouliez apporter une réponse rapide ? »
Madame COURADES :
« Tout à fait, très rapidement, j'ai bien noté une évolution dans le rapport et j'ai conclu par cela. Je vous avoue que ce que nous aimerions avant tout, c'est avoir plus de visibilité sur la programmation et la planification qui sont prévues pour les prochaines années. Je vous confirme que dans les choix opérés, nous n’aurions peut-être pas fait les mêmes, notamment sur la fontaine par exemple. »
Madame le Maire :
« Monsieur MESSATFA, je vous en prie ? »
Monsieur MESSATFA :
« Madame Pascale FONDEUR a déjà dit beaucoup sur la position de notre groupe sur ce rapport développement durable. Je voulais pointer un sujet, nous avons l'obligation du volet solidarité et inclusion dans le rapport développement durable.
En page 30, vous parliez de lutter contre l'isolement des personnes âgées. Madame Pascale FONDEUR en a parlé brièvement, j'aimerais avoir votre vision là-dessus. Un outil permet de lutter contre l'isolement des personnes âgées, ce sont les bancs dans les rues. Cela peut paraître trivial, mais une personne âgée qui a des difficultés de mobilité hésite à sortir de chez elle, à plus de 200 ou 300 mètres et donc se refuse et ne peut pas avoir cette sociabilisation qu’elle pourrait avoir s’il y avait un banc sur son chemin ; il lui serait possible de continuer et faire 600 mètres, 700 mètres, voire un peu plus et rester un peu plus longtemps dehors. 26
Aujourd'hui, à Levallois quelque chose remonte régulièrement de la part de nos seniors, c'est ce manque de bancs. Avez-vous, comme vous l'avez dit, une planification pour l’installation de bancs dans l'espace public ?
Madame le Maire :
Pour répondre à Madame FONDEUR, qui avait évoqué cette question, il y aura bien des bancs sur la place Jean Zay. Nous attendions de finir les plantations. Ils seront installés, comme j’ai pu le dire à beaucoup de Levalloisiens qui m'ont sollicitée, pour me dire qu'ils en voulaient et d'autres pour me dire qu'ils n'en voulaient pas.
Je vais vous expliquer, Monsieur MESSATFA, ce que j'explique aux enfants de CM2 des écoles de Levallois, qui viennent me voir chaque mois dans mon bureau, et le cas des bancs est exactement l'exemple que je prends quand je réponds à la question qu’ils me posent toujours : Est-ce que c'est difficile d'être Maire ? Je leur réponds souvent, vous voyez il y a un exemple très simple qui est celui des bancs.
Quand je mets un banc au pied d'un immeuble ou quelque part dans Levallois sur l’espace public, je sais que cela fera des heureux : les personnes âgées, les mamans avec les poussettes, les nounous, les personnes qui ont du mal à se déplacer longtemps et qui ont besoin de faire de petites pauses pour aller d'un point à un autre. Cependant, les gens qui habitent au-dessus, m'écrivent en me disant, : ‶ Madame le Maire, quelle mauvaise idée avez-vous eu de mettre un banc !″ À Levallois, il y a des immeubles partout, donc mettre des bancs là où il n'y a pas d'immeuble ce n’est pas évident, si vous trouvez des points, hors des parcs, qui répondent à ce critère, cela m'intéresse.
Dès que nous installons un banc sur l'espace public à proximité d'un immeuble, c’est le cas de la place Jean Zay, tout un tas de personnes me disent que c’est une mauvaise idée, que cela causera du bruit en bas de chez elles, que des gens vont traîner le soir. Même en dehors de ce cas et sans que ce soit dangereux, ils vont être bruyants, ils vont peut-être consommer du fast-food, jeter les papiers par terre, parce que de l'incivilité, il y en a. Nous savons que les bancs créent ce genre de phénomène.
Quelle que soit la décision, nous savons qu'il y aura des contents et des mécontents. Nous essayons de pondérer et de faire en sorte qu'il y ait des bancs pour que les personnes qui en ont besoin puissent s’asseoir, mais aussi de préserver la tranquillité.
Quand un papa m’écrit en disant que la chambre de son fils donne sur la rue, qu’il y a un banc à côté, et que régulièrement, des personnes s'y installent, c’est un fait. Sans nécessairement faire face à des incivilités extraordinaires, des personnes sur un banc qui discutent avec des éclats de voix et de rire, la nuit, cela fait du bruit. Les papas et mamans concernés me disent que cela empêche leurs enfants de dormir et cela implique donc des problèmes en classe, etc. C’est une réalité, Monsieur MESSATFA.
Nous sommes dans une ville très dense en matière d'immeubles. L'emplacement idéal de bancs qui seraient installés un peu partout, qui jalonneraient toutes les promenades, que les personnes qui ont des difficultés à se déplacer ou que les personnes âgées pourraient emprunter, c’est un peu utopique. Nous faisons au mieux. La place Jean Zay, encore une fois, a été un très bel exemple qui a divisé. Nous en mettrons un peu le plus loin possible des habitations et nous verrons ce que cela donne.
Je vous ai donné ma réponse, vous avez posé votre question, je laisse la parole à Madame DESCHIENS. »
Madame DESCHIENS :
« Je voulais apporter, Madame le Maire, un complément à ce que vous venez de dire pour donner quelques exemples. 27
Le Jardin européen du parc des Cinq Continents où nous avions installé des bancs à la livraison, ce sont les riverains qui ont fait une pétition pour qu'ils soient retirés.
Je peux donner un autre exemple, qui est celui de la rue Jules-Ferry, qui est aujourd'hui une rue piétonne, avec d’un côté, un groupe scolaire, et de l'autre côté, des habitations. Cinq ou six bancs étaient installés, et là aussi, à la suite d'une pétition, ils ont été retirés.
Les conseils de quartier également, je pense aux bancs de la rue Trébois, sur sa portion entre les jardins de l'Hôtel de Ville et la rue Louis-Rouquier, où des bancs étaient là pour gérer la transition d'un site du marché aux jardins de l'Hôtel de Ville, pour permettre à nos anciens de faire une petite pause. Ils ont été retirés à la demande des conseils de quartier. J'ai plein d’autres exemples. Voilà Madame le Maire. »
Madame le Maire :
« Merci Madame DESCHIENS, Monsieur MESSATFA sur le rapport relatif au développement durable ? »
Monsieur MESSATFA :
« Est-ce que cela signifie que nous sacrifions un peu la mobilité des personnes âgées, parce que nous n’avons pas la capacité d'assurer la tranquillité publique ? »
Madame le Maire :
« C’est une question d’équilibre, Monsieur MESSATFA. Madame BOURDET-MATHIS, je vous en prie. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Anecdotiquement, Monsieur MESSATFA, vous prônez la consultation des Levalloisiens. Madame DESCHIENS vient de vous expliquer que nous avions consulté les conseils de quartier et qu'ils étaient contre. Pour autant, j'ai du mal à comprendre cette ambiguïté. »
Monsieur MESSATFA :
« Je suis d'accord avec vous sur l’existence de réticences dans certains conseils de quartiers à certains emplacements. Je vous parlais d'une réflexion autour d’une planification dans des lieux qui le permettaient en dehors de la place Jean Zay. »
Madame le Maire :
« Le problème est que vous ne faites jamais de propositions concrètes, vous êtes toujours sur ‶il faudrait rajouter″.
Vous vous baladez dans la rue, vous avez beaucoup de temps pour le faire en plus, Monsieur MESSATFA. Allez-y, faites-nous des propositions concrètes en désignant les lieux pour l’installation de bancs et vous l'assumerez aussi devant les Levalloisiens. »
Monsieur MESSATFA :
« Je n’ai aucun problème à assumer mes choix. » 28
Madame le Maire :
« Nous prenons acte de ce rapport développement durable. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2311-1-1,
VU le décret n°2011-687 du 17 juin 2011 relatif au rapport sur la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT l’obligation pour la Ville de présenter, préalablement au débat sur le projet de budget, le rapport sur sa situation en matière de développement durable, ci-annexé,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De la présentation, préalablement au Débat d’Orientation Budgétaire 2024, du rapport prévu à l’article L.2311-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
125 – RAPPORT SUR LA SITUATION EN MATIÈRE D'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - ÉTAT D'AVANCEMENT DU PLAN D'ACTIONS 2021-2023 ET PRÉSENTATION DU NOUVEAU PLAN D'ACTIONS 2024-2026
Madame le Maire :
« Nous passons au rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, qui nous est présenté par Madame HADDAD dont c'est la délégation. Allez-y, je vous en prie. »
Madame HADDAD :
« Merci Madame le Maire, cela va peut-être apaiser le débat ce soir. Vous êtes tous coutumiers de la présentation de ce rapport, qui doit être effectuée au préalable des débats sur le projet de budget.
Le plan d’actions a été construit sur 2021-2023 et arrive donc à échéance. En annexe de ce rapport, vous trouverez le prochain qui recouvre les années 2024, 2025 et 2026. Il s'agit toujours de présenter, comme pour les années précédentes le bilan de la situation en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans le fonctionnement de la collectivité. Ce plan comporte les différentes étapes d’avancement. Je vais vous le synthétiser.
Nous avons, dans ce plan d'action pluriannuel, des mesures visant à :
‣ évaluer, prévenir, traiter les écarts de rémunération ; garantir un égal accès des hommes et des femmes au corps cadre d'emplois et emplois de la fonction publique ; 29
‣ favoriser l'articulation entre ce qui relève de la sphère professionnelle et de la sphère familiale ;
‣ Enfin, prévenir, puis traiter les discriminations et actes de violence.
Le plan est élaboré par rapport aux données de l'État sur une situation comparée. Vous avez systématiquement, dans chaque paragraphe, les données au plan national, puis souvent régional et enfin au plan municipal.
Nous avons quelques chiffres à vous présenter, les plus révélateurs de la politique de la collectivité.
Parmi ceux-ci, je peux vous dire que les femmes représentent aujourd’hui 65 % des effectifs permanents de notre belle ville de Levallois. Un taux de féminisation supérieur et ce, dans toutes les catégories, qu'il s'agisse des catégories A, B et C.
Les femmes sont traditionnellement majoritaires dans plusieurs filières, notamment au sein des filières médico-sociale, administrative, culturelle et d’animation. À l'inverse, les hommes sont majoritaires dans les filières sportives et techniques, ainsi qu’à la Police municipale.
Les femmes représentent, en 2022, plus de la moitié des agents recrutés avec un pourcentage de 59 %. En 2022, 23 des 26 mobilités internes ont été réalisées par des femmes. Parmi les 15 % d'agents à temps partiel, une grande majorité sont des femmes, à 76 %.
La Ville œuvre en matière de politique publique dans ce domaine. De nombreuses actions ont été effectuées tant par le Service Archives et Documentation que par la Direction des Affaires culturelles avec des conférences. Le Salon du Roman Historique, cette année, a été consacré pour partie à l'histoire des femmes. Le service des sports également y a contribué, puisque cela fait maintenant trois ans que la Levalloisienne est organisée. Nous avons eu, pour cette troisième édition, plus de 3 400 participants dont une majorité de femmes. Nous avons également au niveau du LSC, une équipe de volley-ball en ligue A, "Les Mariannes".
Le Pôle Relations Entreprises de la Ville a engagé des actions événementielles sur l'année 2023 pour promouvoir l’engagement des femmes dans le milieu professionnel. Nous l'avons fait tant au niveau des femmes en poste que pour celles en recherche d'emploi. Vous avez certainement vu une magnifique exposition "Elles sont notre histoire", lors de la Journée expérientiELLE.
Enfin, concernant le chapitre pour tenter de lutter aussi bien que possible contre les violences faites aux femmes, notre référente Ville violences conjugales y travaille depuis 2021, d'ailleurs en collaboration étroite avec la Police nationale. Et puis, en lien avec le CCAS, nous en avons déjà parlé, bien évidemment, il faut souligner la gestion de l'association pour accueillir ces femmes victimes de violence.
Pour information, en 2022, 118 féminicides ont eu lieu sur le territoire national. Aujourd’hui, nous en sommes à 95. C'est dire que le sujet mérite attention. L’association accompagne, avec tout un réseau de professionnels, ces femmes victimes. Nous avons onze places pour cinq familles. Ces politiques publiques, naturellement, seront poursuivies, en faveur de cette égalité.
Le plan pour les prochaines années 2024 à 2026 s'articule autour des objectifs listés dans le rapport, avec systématiquement des indicateurs de suivi. Six objectifs sont listés, je ne vais pas vous détailler les sous-sections, vous avez pu voir le rapport, mais en quelques mots, il s’agit de : la mixité dans les recrutements ; l'évolution des parcours professionnels ; la rémunération attractive et égalitaire ; la conciliation vie professionnelle et familiale ; prévenir les discriminations, les actes de violence et enfin les traiter du mieux possible. » 30
Madame le Maire :
« Merci beaucoup Madame HADDAD, vous avez deux demandes d'intervention, Madame COURADES et ensuite, Monsieur NOUGUIER. »
Madame COURADES :
« Une très rapide question, je voulais tout d'abord vous féliciter de ces chiffres plutôt encourageants sur la Ville. Si vous me le permettez, je voulais saisir l’occasion pour revenir sur le refuge des femmes victimes de violences et savoir si vous avez un retour à nous faire sur le taux d'occupation, sur la façon dont cela se passe. Je voulais aussi profiter de cette intervention pour dire que nous voyons de plus en plus de sans-abri dans la Ville, et demander si quelque chose est proposé à ces sans-abri. Nous avions notamment évoqué une réflexion au niveau départemental au sein du Schéma interdépartemental d'organisation sociale et médico-sociale, est-ce que ce point a avancé ? Merci beaucoup. »
Madame le Maire :
« Madame HADDAD, sur le taux d’occupation du refuge avez-vous les chiffres ?
Madame HADDAD :
« Sur la gestion du refuge, nous n'avons pas systématiquement un retour de chiffre. Deux chambres étaient occupées ces dernières semaines.
S'agissant des sans-abris, nous avons déjà abordé cette difficulté, et sous votre contrôle, Madame le Maire, si je m'en souviens bien, tout un dispositif d'orientation de ces personnes est mis en place vers le 115, mais la Ville n'est pas en mesure, tant pas sa superficie que par ses moyens d'instaurer un local dédié.
De plus, je vous rappelle que lorsque le relais était uniquement dédié aux sans domicile fixe pour la période hivernale, il ne recevait pas beaucoup de demandes. C’était une ou deux personnes sur la période de novembre à mars. Il y a trois sans domicile fixe assez réguliers sur la Ville. J’ai pu les identifier car j'ai beaucoup parcouru la Ville. Je discute avec eux, très difficilement pour deux d'entre eux. Je les ai en bas de mon cabinet chaque matin. Ce sont eux-mêmes, lorsque les dispositifs existent dans certaines communes, qui refusent d'y aller. Il faut le savoir. »
Madame le Maire :
« Merci Madame HADDAD. Ce dont il faut bien se souvenir aussi, tous ces sans-abris que nous voyons en journée, nous les voyons aussi quand le local était destiné à leur accueil pour la nuit. Il n'y a pas eu à Levallois, d'aussi loin que je me souvienne, de solutions proposées aux sans-abris en journée. Comme solution, il leur était proposé un repas et une nuit au chaud pour leur demander de quitter les lieux dès 8 heures le lendemain matin. Ce sont des personnes auxquelles nous n’aurions de toute façon pas pu proposer une solution, si nous avions conservé le refuge afin d’accueillir des sans- abris pour les nuitées.
Madame COURADES, je vous en prie ? »
Madame COURADES :
« J'entends tous ces éléments. Mon point est de dire que nous constatons une augmentation tout de même sur le territoire. Il y a un besoin de les prendre en charge, que ce soit en journée ou la nuit. 31
Si quelque chose n’est pas proposé au sein de la Ville, des mesures d'accueil doivent certainement être développées au niveau du Département. »
Madame le Maire :
« Comme cela a été dit, souvent les policiers municipaux ou la protection civile font des prises de contact avec ces personnes dans la rue. Souvent, il s’agit d’individus qui ne veulent pas être redirigés vers des structures d'accueil et qui sont emmenés pour une nuit ou une soirée et qui reviennent le lendemain matin avec le matelas.
Comme je le dis aux Levalloisiens qui me sollicitent sur le sujet, nous n'avons pas de solution miracle, parce que nous ne pouvons pas empêcher la personne de revenir sur le lieu. Ce sont souvent des personnes qui partent ailleurs, nous ne les avons plus sous les yeux car ils transitent. Vous avez raison, je suis Maire de Levallois, je m'occupe de Levallois. Pour ce qui se passe en dehors des frontières de la commune, j’entends et c'est une problématique à laquelle beaucoup de Villes sont confrontées et de plus en plus.
Monsieur NOUGUIER, je vous écoute ? »
Monsieur NOUGUIER :
« Merci Madame le Maire, merci Madame l'Adjointe pour la présentation de ce rapport relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi que du plan 2024-2026. Un point n'a pas été évoqué et a retenu mon attention dans la partie rapport, c’est sur la fonction publique et la question des primes. En catégorie A, les hommes bénéficient d’une part de prime plus importante que leurs homologues féminines. Je cite : 33 % pour les hommes contractuels contre 22 % pour les femmes et 28 % pour les hommes fonctionnaires contre 21 % pour les femmes. Je souhaitais déjà savoir si vous aviez des éléments sur le sujet. En tout cas, il n'y a aucun mot sur les primes dans la partie plan, donc dans la partie prévenir et traiter les écarts de rémunération sur la partie 2024-2026. »
Madame le Maire :
« Je vais laisser la parole à la Directrice Générale des Services, qui va nous éclairer sur ce point précis. »
Monsieur NOUGUIER :
« Je continue mon intervention. Par ailleurs, ce plan se restreint à l’action sur l'égalité professionnelle dans la fonction publique, sans aucune référence sur les actions à destination du public sur la partie plan d'actions 2024-2026. Il y a pourtant de nombreuses actions entreprises dans la Ville sur la partie publique, vous les avez citées. Pourquoi ne pas s'engager sur le sujet avec un plan d'action et de développement sur cette partie ?
Dans la lignée du précédent rapport développement durable, nous avons l'impression que vous faites ces rapports parce qu'il y a une obligation, c'est assez frappant dans la première diapositive sur le rapport développement durable, le premier mot de Madame l'Adjointe est obligation légale. C’est assez symptomatique pour moi de ce manque d'ambition sur le sujet. Vous faites les choses uniquement parce que vous y êtes obligés. » 32
Madame le Maire :
« Ce sont des rédactions plutôt administratives que politiques. Quand vous regardez toutes nos délibérations, elles commencent comme cela : ‘’ conformément aux dispositions, etc.’’ C'est plutôt un rappel des textes qui s'appliquent et des obligations auxquelles nous répondons, plus que dire que nous y sommes obligés, que nous n’aurions pas le choix, que cela ne nous fait pas plaisir, mais que nous nous le faisons tout de même. Ce n'est pas l'esprit, même si vous pouvez l’interpréter comme cela, libre à vous bien sûr.
Madame SEBBAG, je vous en prie ? »
Madame SEBBAG :
« Merci Madame le Maire. D'abord sur le fait qu'il s'agisse d'une obligation légale, il est très compliqué de transposer nos actions au quotidien. Cela transpire dans l'ensemble des actions de notre administration et le porter sur le papier a une connotation un peu administrative, vous avez raison. Il est compliqué au quotidien de le valoriser d’autant plus que la Ville de Levallois a une particularité, elle remplit les critères, voire plus. À la rigueur, il pourrait nous être reproché de ne pas avoir une égalité entre les femmes et les hommes, en faveur de ces derniers.
Par ailleurs, s'agissant des opérations extérieures, vous l’avez certainement en annexe. Il s’agit de tout le volet du service du développement économique, qui met beaucoup d’actions en place, qui sont réalisées aussi avec le réseau L'Lead et d’autres associations. Ces conférences et ateliers ont souvent lieu le mardi et jeudi matin. Vous l’avez dans le rapport, mais certainement en annexe.
S'agissant des écarts de rémunération pour les catégories A entre hommes et femmes, je vous remercie de l'avoir signalé.
Cette différence est liée au statut de la fonction publique, et plus spécifiquement à la filière technique et au métier d’ingénieur. Beaucoup d'hommes sont dans la filière technique et plus de femmes sont dans la filière administrative. Les primes ne sont pas les mêmes. Dans la filière technique, les primes sont plus importantes que dans la filière administrative. C’est pourquoi vous avez une différence de traitement et donc un écart de rémunération à ce niveau. »
Monsieur NOUGUIER :
« Merci. »
Madame HADDAD :
« Merci au Service développement économique et à Madame GASMI pour la préparation de ce rapport. »
Madame le Maire :
« Nous prenons acte de cette présentation du rapport en matière d'égalité femmes hommes. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2311-1-2,
VU le Code général de la Fonction publique et notamment, son article L.132-1 et suivants, 33
VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment ses articles 80 et suivants,
VU le décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,
VU le décret n°2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’actions relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique,
VU la délibération n°111 du Conseil municipal du 21 novembre 2022 portant sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
CONSIDÉRANT l’obligation pour la Ville de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur sa situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
CONSIDÉRANT que le rapport, présenté lors de la séance du Conseil municipal du 24 novembre 2020, prévoit un plan pluriannuel d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2021-2023,
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal doit être informé annuellement de l’état de la mise en œuvre de ce plan d’actions,
CONSIDÉRANT que le plan d’actions arrive à échéance, il convient de présenter le nouveau plan pluriannuel d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2024- 2026,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
PREND ACTE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De la présentation, préalablement aux débats sur le projet de budget primitif 2024, du rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes relatant l’état d’avancement du plan d’actions 2021 ainsi que du nouveau plan d’actions 2024-2026.
III - AFFAIRES FINANCIÈRES
126 – APPROBATION DES CONVENTIONS RELATIVES AUX OFFRES DE CONCOURS ENTRE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PARIS OUEST LA DÉFENSE ET LA VILLE DE LEVALLOIS
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires financières. D’abord, concernant la délibération concernant l'approbation des conventions relatives aux offres de concours entre l’établissement public territorial POLD, et la ville de Levallois. Souvenez-vous, nous avions déjà parlé des offres de concours. 34
Pour rappel, depuis la création de l’EPT POLD, la volonté de chacune des 11 communes membres est de pouvoir un peu sanctuariser son budget respectif et de fonctionner en silos, pour s’assurer que les recettes et les dépenses de chaque commune ne pèsent pas ou ne soient pas redispatchées sur les autres.
Concrètement, nous avons autant de silos que de communes, c'est-à-dire 11, qui permettent de faire circuler à l'intérieur les recettes et les dépenses afférentes à chaque commune. Il se trouve que dans notre silo de Levallois, au sein de cet ETP POLD, pas mal d'argent s'est accumulé au fil des années. Nous étions sur 5 millions d'euros, qui correspondent à nos excédents de CFE, la contribution foncière des entreprises. Cette dynamique de CFE importante revient à Levallois.
Nous avions été précurseurs grâce à notre très compétente et efficace Directrice Générale Adjointe en charge des finances, Madame Julie CHOUVENC, pour trouver un dispositif nous permettant de récupérer cet argent. L'offre de concours a été le mécanisme qui semblait le plus adapté pour les récupérer.
Un premier jet nous avait permis de financer le bassin écologique par ces offres de concours. Nous revenons avec une nouvelle proposition qui nous permettra de financer plusieurs projets, via ce mécanisme d’offre de concours en récupérant cet argent levalloisien, bloqué dans notre silo POLD.
Cette année, nous vous proposons, grâce à cette délibération, de flécher un peu plus d'un million d'euros pour trois projets :
- le programme d’éclairage public, passage en LED pour 145 985 euros ;
- l'aménagement de la rue Bara pour 369 950 euros ;
- le raccordement au réseau de froid de deux bâtiments municipaux pour 519 176 euros.
Nous nous en félicitons, et je pense que Monsieur HALPHEN voudra nous dire quelque chose sur ces offres de concours et sur ce qu'il s'est passé à l'Assemblée. »
Monsieur HALPHEN :
« Madame le Maire, merci, mes chers collègues, tout d'abord, je tiens à vous confirmer que le groupe Levalloisien Ensemble votera en faveur de ce point, c'est une très bonne chose pour notre commune.
Je vais profiter de cette délibération pour vous annoncer aussi une bonne nouvelle qui vient de l'Assemblée. Nous irons encore plus loin l'année prochaine et ce, grâce à un amendement déposé au projet de loi de finances.
Sur ce point, je crois que nous pouvons saluer le travail de notre députée, Madame Céline CALVEZ. Sans cet amendement au PLF, pas de nouveaux financements pour la Ville.
C’est d’ailleurs après avoir échangé avec Madame CALVEZ que cette idée est née. Notre députée a alerté les ministres Monsieur BÉCHU et Madame FAURE sur la lourdeur de la péréquation, vous avez vous-mêmes contacté les services du gouvernement. C’est grâce au travail des services de la mairie que je salue ici, qu’un dispositif a été identifié et porté par un amendement par Madame CALVEZ. L'amendement était également cosigné par d'autres députés représentants l’EPT POLD.
Demain, l’EPT POLD pourra financer des projets qui n'entraient jusqu’ici pas dans ses compétences. Alors comment ne pas s'en féliciter ? Comme quoi, vous voyez, avec du dialogue, la reconnaissance de chacun, nous pouvons aboutir à une œuvre utile pour l'intérêt général, je vous remercie. » 35
Madame le Maire :
« Tout à fait, merci, Monsieur HALPHEN, je remercie la députée pour son action et son aide sur ce point. Comme vous l'avez dit, cela nous permet d'avoir plus de souplesse dans ce dispositif, par l'amendement qui a été adopté. Avant les offres de concours existaient bel et bien, mais il fallait systématiquement que le projet financé soit rattaché à l’une des compétences du territoire, c'est là où nous avions du mal.
Maintenant, grâce à cet amendement, tout équipement public pourra être financé via ces offres de concours et c’est une belle avancée, merci aux élus qui se sont mobilisés.
Des questions ou des explications de vote ? Il n’y en a pas. Je vais mettre aux voix cette délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Adopté à l'unanimité, c’est parfait. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1111-10, L.5219-1 et L.5219-5,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU la délibération N°4-4/2023 du Conseil de Territoire de l’Établissement public territorial (EPT) Paris Ouest La Défense (POLD) du 16 février 2023 portant adoption du pacte financier et fiscal 2023-2024,
VU les conventions ci-annexées,
CONSIDÉRANT la situation budgétaire particulière générée pour certaines communes, par le fonctionnement sectorisé des dépenses et recettes de chaque Ville au sein du budget de l’EPT POLD,
CONSIDÉRANT que les silos budgétaires de chaque commune sont abondés notamment par une mise en commun pour chaque Ville à hauteur de 50% de leur dynamisme de croissance des bases fiscales de cotisation foncière des entreprises,
CONSIDÉRANT que ce mode de calcul retenu au sein du Pacte financier et fiscal engendre pour certaines communes, comme la ville de Levallois, un excédent budgétaire notable d’un montant de plusieurs millions d’euros pour les exercices 2023 et 2024,
CONSIDÉRANT qu’il a été au préalable concerté et décidé entre les membres décisionnaires de l’EPT que ces excédents budgétaires, à défaut de pouvoir servir et alimenter le budget commun de l’EPT POLD, devraient pouvoir être transférés aux communes concernées au moyen de la mise en œuvre du mécanisme juridique des offres de concours,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois présente un excédent budgétaire au sein de son « silo ville » du budget de l’Établissement public territorial d’un montant évalué à environ cinq millions d’euros par ce dernier et, que cette somme peut lui être octroyée par voie d’offres de concours versées dans le cadre de dépenses d’investissement correspondant à des opérations de travaux publics, considérées comme éligibles et qui intègrent le champ des compétences de l’EPT POLD, 36
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : Il est approuvé le versement de plusieurs offres de concours à la ville de Levallois pour les projets listés ci-dessous :
Intitulé du Projet Montant HT
Programme d’éclairage public passage
en LED 145 985 €
Aménagement de la rue BARA 369 950 €
Raccordement au réseau de froid de
deux bâtiments municipaux 519 176 €
Soit un montant total d’offres de concours s’élevant à 1 035 111 € HT pour l’année 2023.
ARTICLE 2 : D’approuver les conventions individuelles des offres de concours annexées, qui lient la ville de Levallois et l’Établissement public territorial Paris Ouest la
Défense.
ARTICLE 3 : D’autoriser, en conséquence, Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdites conventions d’offres de concours ainsi que tous les actes y afférents.
127 – CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "LEVALLOIS COMMUNICATION" - AVENANT N°1
Sortie de Monsieur WEÏSS.
Madame le Maire :
« Monsieur ROBERT va nous parler de l’avenant n°1 à la convention conclue entre la Ville et l’association Levallois communication. »
Monsieur ROBERT :
« Cet avenant à la convention, initialement signée le 2 février 2023, consiste à réajuster les objectifs et moyens mis à la disposition de l'association afin, d'une part, de rationaliser la participation et la contribution financière de la Ville au fonctionnement courant de l'association, et d'autre part, de pouvoir mettre à disposition de cette dernière, à titre gracieux, un espace sur le site Internet de la Ville, dédié à la commercialisation de produits dérivés et dont la boutique en ligne sera directement gérée par l'association. 37
Cette boutique en ligne permettra la vente des produits dérivés qui contribuent à la mise en valeur et au rayonnement patrimonial immatériel de la Ville. Cet espace vente sera identifié sur le site communal au sein d’un onglet dédié et spécifique.
Cet avenant n°1 permettra également, comme pour l'association Levallois Culture que nous allons voir tout de suite après, d'acter que le coût des heures supplémentaires engendré pour la Ville, lors d’événements ou des manifestations organisés par l’association, pourra être refacturé trimestriellement à cette dernière et s’opérera sur présentation d'un bulletin de recettes comprenant le détail du nombre d'heures concernées. »
Madame le Maire :
« Y a-t-il des demandes d’intervention ? Il n'y en a pas.
Je mets aux voix la délibération n°5, qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville de Levallois et l’Association « Levallois Communication », approuvée par la délibération n° 15 du Conseil municipal du 30 janvier 2023 et signée le 3 février 2023,
VU le projet d’avenant n°1 joint à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la Ville prévoit de rationnaliser sa participation et contribution financière au fonctionnement courant de Levallois Communication,
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient pour la Ville de pouvoir refacturer auprès de l’Association, le coût correspondant aux heures supplémentaires effectuées par ses agents dans le cadre de manifestations et/ou d’évènements organisés par Levallois Communication et générant une billetterie et/ou un gain financier pour l’Association,
CONSIDÉRANT que l’Association prévoit la commercialisation via une boutique en ligne, de produits dérivés afin de contribuer à la mise en valeur et au rayonnement du patrimoine immatériel de la Ville de Levallois,
CONSIDÉRANT que la Ville souhaite pouvoir mettre à disposition, à titre gracieux, de l’Association un espace sur son site internet communal, dédié à la commercialisation de ces produits dérivés dont la boutique en ligne sera directement gérée par l’Association,
La Commission de l’Attractivité Economique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
41 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Sophie DESCHIENS 38
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
5 ABSTENTIONS :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’Association « Levallois Communication », et d’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le dit avenant. 39
128 – CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "LEVALLOIS CULTURE" - AVENANT N°1
Madame le Maire :
« La délibération relative à l’avenant n°1 avec Levallois Culture, Monsieur ROBERT je vous en prie. »
Monsieur ROBERT :
« Sur le même principe, il s’agit d’un avenant à la convention, qui a été signée le 19 juin 2023, qui consiste à réajuster les objectifs et moyens mis à disposition de Levallois Culture afin de rationaliser la participation et la contribution financière de la Ville au fonctionnement courant de l'association.
Le coût des heures supplémentaires engendré pour la Ville, lors des événements et/ou manifestations culturelles organisés par l'association, pourra être refacturé trimestriellement à cette dernière et s'opérera sur présentation d'un bulletin de recettes, comprenant le détail du nombre d'heures concernées.
Par ailleurs, il est également prévu que les mises à disposition de personnel, consenties par la Ville à l'association Levallois Culture, feront désormais l'objet d'une facturation unique en fin d'année à hauteur de la quotité de travail de l'agent mis à disposition. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur ROBERT. Sur cette délibération, y a-t-il des demandes d'intervention ? Il n'y en a pas.
Je mets aux voix, qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’Association « Levallois Culture », approuvée par la délibération n°54 du Conseil municipal du 13 avril 2023 et signée le 19 juin 2023,
VU le projet d’avenant n°1 joint à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la Ville prévoit de rationnaliser sa participation et contribution financière au fonctionnement courant de Levallois Culture,
CONSIDÉRANT qu’à ce titre la mise à disposition du personnel de la Ville initialement prévue au sein de la convention susmentionnée, fera l’objet d’une facturation unique en fin d’année à hauteur de la quotité de travail des agents concernés,
CONSIDÉRANT qu’il convient en outre pour la Ville de pouvoir refacturer auprès de l’Association, le coût correspondant aux heures supplémentaires effectuées par ses agents dans le cadre de manifestations et/ou d’évènements organisés par Levallois Culture et générant une billetterie et/ou un gain financier pour l’Association, 40
La Commission de l’Attractivité Economique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE par :
41 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
5 voix CONTRE :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA 41
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’Association « Levallois Culture », et d’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le dit avenant.
129 – CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'ASSOCIATION "LEVALLOIS SPORTING CLUB" (LSC) - AVENANT N°2
Sortie de Monsieur GABORIAU.
Madame le Maire :
« Vous poursuivez avec la délibération relative à l’avenant n°2 avec le Levallois Sporting Club sur laquelle Monsieur GABORIAU ne prendra pas part au vote et doit sortir. »
Monsieur ROBERT :
« Cet avenant n°2 à la convention initiale, signée le 10 décembre 2021, consiste également, comme pour les deux précédentes délibérations, à réajuster les objectifs et moyens mis à disposition du LSC afin de rationaliser la participation et la contribution financière de la Ville au fonctionnement courant de l'association.
Le coût des heures supplémentaires engendré pour la Ville, lors des événements et/ou manifestations sportives organisés par l’association, pourra être refacturé trimestriellement cette dernière et s’opérera sur présentation d’un bulletin de recettes comprenant le détail du nombre d’heures concernées. »
Madame le Maire :
« Des questions ? Madame COURADES, je vous en prie. »
Madame COURADES :
« Évidemment, dès qu’il est question du LSC j’interviens. Mes deux questions habituelles pour Monsieur GABORIAU concernent l'avancée du dossier de Madame DESMEDT et le point du rapport établi par le Cabinet Mazars. »
Madame le Maire :
« Concernant l’audit par le Cabinet Mazars, si vous le voulez bien, nous ferons une présentation un peu plus poussée au mois de décembre. Sur Madame DESMEDT, je vais peut-être faire rentrer le Président du LSC, Monsieur GABORIAU, après le vote de la délibération, il vous répondra rapidement.
Je mets aux voix la délibération, qui est pour ? 42
Avis contraires ? Abstentions ? Je vous remercie. C’est adopté.
Si vous voulez bien faire entrer Monsieur GABORIAU.
Monsieur GABORIAU, Madame COURADES a posé une question sur l'état d'avancée de la procédure du club contre Madame DESMEDT. Si vous voulez bien nous éclairer sur ce point. »
Monsieur GABORIAU :
« Une audience est fixée début février et nous ne pourrons vous donner la réponse qu'après. »
Madame COURADES :
« J'étais restée sur le fait qu’un accord avait potentiellement été trouvé, donc ce n'est plus d'actualité. »
Monsieur GABORIAU :
« Je confirme que cela ne semble pas être le cas à l’heure à laquelle nous parlons. Je ne peux pas vous en dire plus, c'est une procédure judiciaire. »
Madame le Maire :
« C’est pour cela qu’en décembre, nous saurons vous en dire plus, notamment ce qui a été demandé à chacune des sections pour se mettre en conformité avec les préconisations du rapport d’audit. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’Association « Levallois Sporting Club » (LSC), approuvée par la délibération n°130 du Conseil municipal du 22 novembre 2021 et signée le 10 décembre 2021,
VU l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’Association « Levallois Sporting Club », approuvée par la délibération n°91 du Conseil municipal du 20 juin 2023 et signé le 22 juin 2023,
VU le projet d’avenant n°2 joint à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la Ville prévoit de rationnaliser sa participation et contribution financière au fonctionnement courant du LSC,
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il a été acté, au sein de l’avenant n°1, de la nécessité pour la Ville de pouvoir déduire du montant annuel de la subvention municipale le coût correspondant aux heures supplémentaires effectuées par des agents de la Ville qui ont été mis à disposition dans le cadre de manifestations et/ou d’évènements sportifs organisés par le LSC et générant une billetterie et/ou un gain financier pour l’Association,
CONSIDÉRANT qu’il convient in fine de mettre en place une refacturation entre la Ville et l’Association du LSC, en lieu et place de la déduction du montant annuel de la subvention municipale, 43
La Commission de l’Attractivité Economique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines, entendue,
DÉCIDE par :
40 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Madame Sophie DESCHIENS
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Monsieur Frédéric ROBERT
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Monsieur Christian MORTEL
Madame Sophie ELISIAN
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN
5 ABSTENTIONS :
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER 44
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
ARTICLE UNIQUE : D’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre la ville de Levallois et l’Association « Levallois Sporting Club » (LSC), et d’autoriser Madame le Maire, ou l’Adjoint délégué, à signer le dit avenant.
130 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COOPÉRATIVES SCOLAIRES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES POUR LA RÉALISATION DE PROJETS D'ACTION PÉDAGOGIQUE
Retour de Messieurs GABORIAU et WEÏSS.
Sortie de Madame HADDAD.
Madame le Maire :
« Madame BOURDET-MATHIS, l’attribution de subventions aux coopératives scolaires pour les différents projets pédagogiques des écoles. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Rallumons les lumières de l'enfance ! Mes chers collègues, sur la proposition de l'Éducation nationale, je vous propose de subventionner une enveloppe globale de 8 000 euros. Je vais faire l'impasse du détail, je préfère vous parler des différents projets pour les enfants.
Ce sont des projets pédagogiques culturels, sportifs, qui peuvent concerner l’écologie, la danse. Pour vous faire une petite liste exhaustive, ces projets portent sur :
- un voyage à travers l'histoire ;
- un jardin dans la ville, un jardin partagé à l’école, un jardin aromatique floral et potager ;
- un projet danse pour 9 classes de l’école maternelle Louis-Pasteur ;
- un projet musical pour l'école élémentaire Jules-Ferry, "Chantons tous en chœur, au soleil" ;
- un projet danse contemporaine ;
- un projet intitulé "Philosophe ou comédien, pourquoi pas les deux ?" à l'école élémentaire Maurice-Ravel ;
- un projet culturel pour l’école élémentaire Jean-de-la-Fontaine, "la Ville en un clin d'œil" ;
- le "Lombricomposteur à l’école - réduire les déchets, nourrir la terre pour des plantations" ; 45
- le golf à l'école élémentaire ;
- un projet danse "Break dance, d'un art de rue à l’olympisme", puisque nous avons de nouvelles disciplines.
Tous ces projets ont pour but d'apprendre aux enfants à communiquer, à s'exprimer, à travailler en équipe, à partager les tâches, à chercher, à gérer un projet, à comprendre et respecter les règles communes, imaginer, concevoir les productions de nature diverses, apprendre des textes et rencontrer des œuvres et des artistes.
Sur certains projets, les parents peuvent assister à la fin de l'année à un spectacle ou à des expositions au sein des écoles, je rappelle que ce sont à la fois les maternelles et les primaires, ou bien assister à de nombreux spectacles de danse. »
Madame le Maire :
« Des questions ? Madame COURADES, je vous en prie ? »
Madame COURADES :
« Nous voterons cette délibération et cet accompagnement qui nous paraissent essentiels pour l'éveil et l'éducation des enfants Levalloisiens. Nous avons simplement, des petites interrogations. D’autres demandes faites par d'autres classes n'auraient pas été acceptées ?
Plus largement, sur les soutiens en milieu scolaire, y a-t-il des accompagnements en baisse ? Ce sont des remontées que nous avons pu avoir dans certaines écoles, notamment au niveau de l'école Jules-Ferry. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Pour reprendre, il y a deux choses, les études dirigées et l'aide au devoir. Pour les études dirigées, nous avons baissé le nombre d'enfants par enseignant pour permettre à l'enseignant d'être beaucoup plus disponible pour les enfants. C’est à la demande de l'Éducation nationale. Avant, nous avions un enseignant pour 28 enfants, aujourd'hui, c'est un pour 24, donc 4 enfants en moins. »
Madame le Maire :
« Est-ce que cela signifie que nous ne prenons pas en charge ces quatre enfants ? »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Il n’est pas question de ne pas les prendre en charge, nous avons simplement augmenté le nombre d'enseignants. Il faut le prendre en sens inverse par le calcul. Nous avons plus d'enseignants par nombre d'enfants. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES, quel est le retour que vous aviez eu ? Ou Monsieur GEFFRIER, peut- être, c’est vous qui aviez eu le retour en direct ? » 46
Monsieur GEFFRIER :
« Vous avez parlé des études dirigées mais il y a également l’aide aux devoirs. Cette aide aux devoirs n’a pas diminué dans les écoles ? »
Madame BOURDET-MATHIS :
« J’y veille.
Pour l'aide au devoir, si vous vous en souvenez, lors de la dernière séance, nous avons sollicité le Conseil municipal pour demander que certains jeunes participant au service civique puissent aider les enfants.
Je rappelle, pour ceux qui nous écoutent, que l'aide au devoir est quasiment gratuite, je crois que c'est une dizaine d'euros par an, mise en place par la municipalité pour aider les enfants en difficulté. Ce sont deux jours par semaine par niveau, de 16 heures à 18 heures, soit à peu près pour deux heures, cela fait quatre heures de soutien.
Souvent, les enfants nous sont adressés par l'Éducation nationale, ce sont vraiment des enfants en extrême difficulté. Nous travaillons en étroite collaboration, les services de Monsieur FORGET et l’Éducation nationale, pour permettre de flécher. Ce ne sont pas des études dirigées. C'est vraiment du soutien aux enfants. Ils font à la fois les devoirs, mais à côté, ils peuvent rattraper des prérequis ; faire lire un enfant en CP, le faire écrire, s'il a des difficultés.
Je précise aussi que nous avons tout de même la chance à Levallois d'avoir un maillage dans l'Éducation nationale, qui est tout de même relativement important, notamment avec les psychologues scolaires. Ceux qui aident les enfants à l'écriture. Nous avons beaucoup de chance, nos enfants sont très aidés.
Et l'Éducation nationale avait mis en place les aides pédagogiques complémentaires, lors de la dernière réforme sur les rythmes scolaires, c'est resté. Les APC (activités pédagogiques complémentaires) permettent à l'enfant, qui éprouverait certaines difficultés, d'avoir de l’aide avec l'enseignant, hors du temps scolaire une heure par semaine. »
Madame le Maire :
« Merci. Madame COURADES, nous vous écoutons ? »
Madame COURADES :
« Une dernière question. Y a-t-il un suivi pour que, sur une génération d’enfants, ce ne soit pas toujours les mêmes qui bénéficient des accompagnements par la Ville, que ce soit pour ce que nous avons voté ce soir, les classes vertes ? L’idée est d’éviter, si je caricature un peu, le sentiment que ce sont toujours les mêmes qui en bénéficient. »
Madame BOURDET-MATHIS :
« Le sentiment que peuvent avoir certains parents est que ce sont toujours les mêmes enseignants qui partent. Par exemple, sur les voyages scolaires, ce sont toujours les mêmes qui partent, mais il s'agit de volontaires. Beaucoup d'enseignants, nous le comprenons, ont une vie de famille, et ne souhaitent pas emmener leurs classes, quinze jours, dix jours. C'est vraiment sous la forme du volontariat. 47
Sur les voyages, nous essayons de faire rouler, mais au niveau des volontaires, ce sont toujours les mêmes. Cela peut donner cette impression, mais en réalité sur les voyages, nous les faisons alterner. Sur les projets pédagogiques, c’est sur du volontariat. Comme nous vous l’avons dit, nous ne refusons aucun projet.
Sur les voyages scolaires, cela tourne, pour le coup mais il est vrai que ce sont très souvent les mêmes enseignants qui demandent à partir.
Et, la difficulté est la suivante, la Direction de l'école va composer la classe en fonction du niveau des enfants, pas en fonction du "il est déjà parti ou pas″. Il est vrai que c'est un peu la loterie. Vous avez des enfants en CM2 qui ne sont jamais partis, et d'autres qui sont déjà partis quatre fois. Cela fait partie de l'injustice. Il faut tout de même voir que, malgré tout cela, nous avons énormément de chance à Levallois car, en principe, nos enfants partent très régulièrement.
Il y a des voyages où les enfants peuvent partir à des tarifs somme toute très raisonnables, en fonction du quotient familial. Nous sommes tout de même une Ville où nous voyageons beaucoup dans les écoles en comparaison à d'autres collectivités locales.
Cependant, certaines familles n'ont pas de chance. Ce sentiment, j'espère, va s'atténuer, car nous avons eu aussi beaucoup d’années liées à la COVID19 qui ont fait réduire le nombre de sorties. Si cela tombe sur la section où c’est l'enseignante qui est volontaire, cela fait deux, trois ans sans voyages. »
Madame le Maire :
« Je vais mettre aux voix cette délibération sur l'attribution de subventions pour les projets pédagogiques des enfants des écoles.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas.
Adopté à l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l'article L.2121-29,
VU les projets d'action pédagogique, pour l'année scolaire 2023/2024, présentés par les équipes pédagogiques des écoles maternelles Maurice-Ravel, Saint-Exupéry, Louis-Pasteur et des écoles élémentaires Jules-Ferry, Maurice-Ravel, Jean-de la Fontaine, Buffon et Saint-Exupéry,
CONSIDÉRANT l'intérêt de ces projets qui ont été validés par l'Inspectrice de l'Éducation nationale de la 5ème circonscription,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Maurice-Ravel une subvention de 1 500 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Voyage à travers l’histoire". 48
ARTICLE 2 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Saint-Exupéry une subvention de 1 200 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Un jardin dans la ville - un jardin partagé à l'école : jardin aromatique, floral et potager en lien avec l'engagement de l'école dans le « plan sciences »".
ARTICLE 3 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école maternelle Louis-Pasteur une subvention de 950 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Projet Danse".
ARTICLE 4 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l’école élémentaire Jules-Ferry une subvention décomposée comme suit :
- 400 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé " Chantons tous en chœur, au soleil " ;
- 1 350 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé " Danse contemporaine ".
ARTICLE 5 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Maurice-Ravel une subvention de 1 000 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé " Philosophe ou comédien, pourquoi pas les deux ? ".
ARTICLE 6 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Jean-de la Fontaine une subvention de 500 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé " La ville en un clin d’œil ? ".
ARTICLE 7 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Buffon une subvention décomposée comme suit :
- 250 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "EDD : lombricomposteur à l'école - réduire les déchets, nourrir la terre pour des
plantations dans la serre de l'école" ;
- 153 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Le golf à l'école élémentaire : valeurs de l'olympisme et du développement
durable".
ARTICLE 8 : D'attribuer à la coopérative scolaire de l'école élémentaire Saint-Exupéry une subvention de 700 € pour la réalisation du projet d'action pédagogique intitulé "Break dance : d'un art de rue à l'olympisme".
ARTICLE 9 : D'imputer les montants de la dépense sur le budget communal. 49
131 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES
Sortie de Messieurs LAUNAY, ROBERT, LEVECQ.
Sortie de Mesdames FOURNIER, ROUCHON, ELISIAN et COMBELLE.
Madame le Maire :
« Je vais présenter la délibération sur l'attribution d'une subvention d'investissement au Comité des œuvres sociales.
Je vais demander à Monsieur LAUNAY, Madame ROUCHON, Monsieur ROBERT, Madame ELISIAN, Monsieur LEVECQ, Madame COMBELLE et Madame FOURNIER, les administrateurs qui représentent la Ville au sein du COS, de bien vouloir quitter la salle.
Madame le Maire :
« Je vous propose d'attribuer une subvention exceptionnelle au COS, qui a pour objet de développer les prestations à caractère social, culturel ou de loisirs, au bénéfice des agents de la Ville. Cette subvention exceptionnelle d'un montant total de 15 770 euros lui permettra d’acquérir une nouvelle plateforme qui va lui permettre de fonctionner plus facilement.
Les interfaces que le COS utilise actuellement, deviennent un peu vieillissantes et coûteuses, elles ont un coût de fonctionnement de plus de 18 900 euros TTC pour l'année 2023. Avec cet investissement de 15 700 euros, cela leur permettra de fonctionner avec une plateforme plus accessible, pour eux et pour les agents, et de faire des économies. Monsieur MESSATFA, avez-vous des observations sur cette subvention de 15 700 euros. »
Monsieur MESSATFA :
« Nous vous félicitons pour cette délibération, et pour un point encore plus précis qui a été apporté lors des commissions par la Directrice Générale des Services, c'est-à-dire que l'application mobile qui va être développée, permettra aux agents de la Ville, qui n'ont pas d'ordinateur, d'accéder à ces services. Pour cela, nous vous remercions. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur MESSATFA. Je vais donc mettre aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas.
Adopté à l'unanimité, je vous remercie.
Nous allons faire rentrer les administrateurs du COS et donner la parole à Monsieur ROBERT. » 50
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2311-7,
VU la demande de subvention d’investissement transmise par le Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) de la ville de Levallois en date du 13 septembre 2023,
CONSIDÉRANT que le C.O.S. a engagé une rationalisation de ses outils de gestion courante et comptable notamment par le biais d’une étude visant au remplacement des logiciels existants,
CONSIDÉRANT que les frais d’acquisition et de mise en service du nouveau logiciel s’élèvent à un montant total de 15 770 € TTC,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 15 770 € TTC au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S.) de Levallois.
ARTICLE 2 : D’imputer sur le budget communal le montant de la dépense relative au versement de ladite subvention.
132 – BUDGET 2023 - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Retour de Messieurs LAUNAY, ROBERT, LEVECQ.
Retour de Mesdames FOURNIER, ROUCHON, ELISIAN.
Madame le Maire :
« Je vais redonner la parole à Monsieur ROBERT pour une décision modificative n°2 sur notre budget 2023, puis sur le débat d'orientation budgétaire. »
Monsieur ROBERT :
« Merci Madame le Maire, cette décision modificative n°2 tient essentiellement à la réalisation d’opérations d'ordre touchant au bilan de la Ville. Nous allons ainsi constater comptablement la remise du parking Jules Guesde, ainsi que du club préados par des écritures d'opération patrimoniale équilibrées à la fois en recettes et en dépenses.
Deuxième point, 90 000 euros de dépenses nouvelles sont votés pour ajuster le montant de remboursement de capital de dette, notamment pour tenir compte des emprunts contractés cette année.
Enfin, une subvention est prévue pour le Comité des œuvres sociales, je crois que vous venez d'en parler, à hauteur de 15 770 euros en vue de les soutenir dans une réforme de leur logiciel métier. » 51
Madame le Maire :
« Pas de difficulté, pas de question, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la Loi de Finances initiale pour 2023,
VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,
VU le budget primitif 2023 adopté par délibération n°129 du Conseil municipal du 7 décembre 2022,
VU l’affectation du résultat de l’exercice 2022 adopté par délibération n°49 du Conseil municipal du 13 avril 2023,
VU le budget supplémentaire adopté par délibération n°70 du Conseil municipal du 20 juin 2023,
VU la décision modificative n°1 adoptée par délibération n°103 du Conseil municipal le 28 septembre 2023,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de procéder à des ajustements de crédits budgétaires,
La Commission de l’Attractivité économique, de l’Emploi, des Finances et des Ressources Humaines entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’adopter la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal 2023 de la Ville dont les montants et imputations sont détaillées dans la maquette budgétaire annexée à la présente délibération.
133 – DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2024
Retour de Mesdames COMBELLE et HADDAD.
Sortie de Monsieur BUONO.
52
Monsieur ROBERT :
« Madame le Maire, mes chers collègues, comme chaque année, nous abordons aujourd'hui le débat d'orientation budgétaire qui est un exercice imposé par la loi avant l'examen du budget.
Or, vous le savez, avec Madame le Maire, nous tenons à respecter ce processus de saine gestion. Nous nous efforçons toujours à Levallois de voter notre budget avant le début de l'exercice budgétaire, c'est-à-dire avant le début de l'année calendaire. Le vote de notre budget est prévu le 19 décembre prochain.
Nous allons maintenant débattre des grandes orientations de ce budget pour l'année 2024.
Je commencerai par une rapide revue de contextes économiques et financiers, tant sur la scène internationale qu'au plan national, puis je ferai un focus sur les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales du projet de loi de finances 2024. Je poursuivrai avec trois sujets clés pour la Ville, d'abord, la trajectoire financière, puis un focus sur l'encours de la dette de la Ville, et un zoom sur la masse salariale et les effectifs de la collectivité. J’achèverai cette présentation avec les grandes orientations budgétaires.
Nous reparlerons particulièrement de nos dépenses d'équipement, de l'élaboration de notre tout premier budget climat, ainsi que de la fiscalité de notre commune.
Dans un premier temps, le contexte de marché et le contexte national et international.
Comme vous le savez tous, nous avons vécu une crise énergétique d’ampleur ces dernières années, une baisse relative mais continue des prix liés à l'énergie se constate en zone euro en raison de l'affaiblissement de la demande mondiale et au fait que les installations de stockage de gaz européennes atteignent le niveau de leur capacité.
Le taux d'inflation annuel en zone euro a atteint 2,9 % ces derniers temps, son plus bas niveau depuis deux ans, contre 10,6 % voici seulement douze mois. Cette tendance baissière s'explique par la diminution des prix de l’énergie, ainsi que par l'effet de l’augmentation des taux directeurs de la Banque Centrale Européenne. C’est à l'échelon international.
Au niveau national, malgré ce recul de l’inflation constaté en zone euro, l'inflation reste et restera élevée en France jusqu'à la fin de l'exercice 2023 et sur l'exercice 2024 oscillant entre 5,5 et 6,5 % sur cette fin d'année, pour se situer ensuite, en 2024, aux alentours de 3 %.
En parallèle, nous pouvons également constater une augmentation continue de la dette publique française qui s'élève désormais au montant historique élevé de 3 013,4 milliards d'euros. Ce niveau correspond à 112,5 % du Produit intérieur brut de la France, et la charge de la dette devient le premier poste de dépense de l’État français pour 51,4 milliards d'euros.
Chaque année, le débat sur les orientations budgétaires est également l'occasion de passer en revue le contexte législatif au niveau national et les dispositions nouvelles impactant les collectivités issues du projet de loi de finances.
Pour 2024, voici les principales dispositions qui auront un impact pour la ville de Levallois, si vous le voyez à l'écran actuellement :
→ Tout d’abord, un coefficient national de revalorisation forfaitaire des bases fiscales estimé à 4,5 % contre 7,1 % pour l'année 2023, comme je vous le rappelle ;
→ Ensuite, sur cette deuxième diapositive, le maintien du niveau de la péréquation verticale, malheureusement pour la Ville ;
→ L’instauration d'un objectif non contraignant d'évolution des dépenses réelles de fonctionnement pour les collectivités assez volontaire. Ce coefficient correspondra à l'inflation n-1, de 2023, minorée de 0,5 % ; 53
→ La généralisation du budget vert ou budget climat pour les collectivités de plus de 3 500 habitants, bien que la Ville soit avant-gardiste sur le sujet en votant son premier budget climat pour l'exercice 2024 ;
→ Enfin, la pérennisation et le rehaussement de l’enveloppe du fonds vert à hauteur de 2,5 milliards d'euros.
Nous passons maintenant à quelques éléments et chiffres clés pour la Ville. Comme vous pouvez le voir, malgré le contexte économique complexe de ces dernières années et de l'année à venir, nous n’en conservons pas moins la maîtrise de nos dépenses, ce malgré une atonie de nos recettes de fonctionnement.
Ceci nous permet de garder une capacité d'autofinancement relativement bonne, estimée à 18,2 millions d’euros en 2024.
Ainsi, malgré l'effet péréquation et la hausse incompréhensible des nombreux postes de dépenses, l'effet GVT (glissement vieillesse-technicité), la revalorisation indiciaire actée par le gouvernement sur la masse salariale, le coût de l’énergie, l’inflation sur les charges courantes, nous n'anticipons pas d’effet ciseau sur 2024 et prévoyons un budget certes serré, mais avant tout réaliste et ambitieux.
Ce résultat a été rendu possible par le travail et le professionnalisme de tous les services de la Ville, je tiens à les en remercier tout particulièrement.
En ce qui concerne l'encours de la dette, le tableau de gauche que vous pouvez voir à l’écran présente l'encours de la dette au 31 décembre 2023, en baisse comparativement à l'exercice 2022. Ce dernier passe de 301,5 millions à 286 millions d’euros, soit un désendettement net de plus de 15 millions d’euros en cette fin d’année et ce malgré la souscription d'un nouvel emprunt de 10 millions d’euros, souscrit auprès de la Caisse d'Épargne.
Le niveau du taux moyen entre 2022 et 2023 augmente très légèrement en raison du contexte de remontée des taux. Toutefois, le taux moyen de la dette de la ville de Levallois, au 31 décembre 2023, demeurera nettement inférieur au niveau des taux actuellement pratiqués sur les marchés bancaires et obligataires, qui se situent aux alentours de 4,5 %.
En matière de prévision budgétaire pour l'exercice 2024, nous attendons un niveau d’intérêt de la dette en légère baisse, à hauteur de 8 360 000 euros environ. Cette évolution s'explique par le désendettement naturel de l’encours, mais également au regard de l'anticipation de la baisse des taux attendus pour 2024. Cette diminution, anticipée par les marchés, se fera de manière progressive et s'explique en partie par le net recul de l’inflation en zone euro et aux États-Unis.
Quant au montant de remboursement capital annuel de la dette, ce dernier est en légère hausse sur l'exercice 2024, en raison de la récente souscription en 2023 d'un prêt de 10 millions d’euros auprès de la Caisse d’Épargne, comme je vous l'ai dit, il y a un instant.
Nous abordons la masse salariale et les effectifs. Au 31 décembre 2022, nous avions un effectif total de 1 762 agents sur la Ville. Ce chiffre est composé de 1 200 fonctionnaires, 465 contractuels occupant un emploi à temps plein et 95 contractuels non permanents.
La masse salariale 2023 était budgétée à hauteur de 82 millions d’euros, et un montant prévisionnel de 84 millions d’euros est prévu pour 2024. Cette évolution haussière tient notamment compte de l'allocation de la prime facultative sur le pouvoir d'achat, de l'impact en année pleine de l’ensemble des mesures gouvernementales actées en 2023 et d'un effet GVT, glissement vieillesse technicité, d’environ 2 % sur l'année.
En ce qui concerne les dépenses d'équipement pour 2024, nous aurons un total de 37,2 millions d’euros. Vous retrouverez la décomposition de ce dernier dans le graphique qui vous est présenté actuellement à l'écran. Je citerai, comme principales opérations de ce programme d'investissements : 54
‣ à peu près 7,7 millions d’euros de maîtrise d'œuvre pour le groupe scolaire Anatole- France dont 600 000 euros de frais de curage du bâtiment ;
‣ l'acquisition d’un bien immobilier pour l'installation d’une crèche à hauteur de 4 millions d’euros ;
‣ le soutien à l'investissement dans les logements sociaux pour 2,8 millions d’euros ;
‣ la végétalisation des toitures du groupe scolaire Maurice-Ravel pour 1,2 million d’euros ;
‣ les travaux d'aménagement du futur poste de Police municipale pour 1 million d’euros ;
‣ l'aménagement de l'immeuble de la rue de Vatimesnil pour 600 000 euros ;
‣ et la subvention d’équipement pour la brigade des sapeurs-pompiers de Paris pour 500 000 euros.
En ce qui concerne notre fiscalité locale pour la cinquième année consécutive de ce mandat, les taux de fiscalité de la ville de Levallois demeureront inchangés et maintenus à leur niveau d'origine, soit 19,33 % pour le taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, 22,93 % pour le taux de foncier bâti, enfin, 34,96 % pour le taux de foncier non bâti.
En maintenant gelé le niveau de ces taux, la ville de Levallois demeure largement inférieure à la moyenne des taux fiscaux de sa strate de collectivité sur le plan national, ainsi que sur la moyenne départementale, à part sur le taux du foncier non bâti qui, chez nous, est relativement faible. La Ville demeure également inférieure à cette médiane départementale sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et sur le foncier bâti.
Enfin, celui que vous attendez tous, j’imagine, le budget climat. Pour la toute première fois, la Ville va voter un budget climat afin de dresser un état des lieux de l'ensemble de ses dépenses ayant un impact sur l'environnement. Ce nouvel exercice aura également pour objectif de mettre en exergue et d'analyser les marges de manœuvre et de progression des dépenses du budget sous le prisme environnemental.
Instauré sur la durée, le budget climat va permettre un réel suivi de l’empreinte environnementale de notre collectivité, année après année. Pour ce faire, la ville de Levallois a décidé d'exploiter la seule méthodologie existante et référencée à ce jour en la matière, celle développée par l’I4CE, l'institut de l'économie pour le climat.
Cette entité est une association d'intérêt général à but non lucratif, fondé par la Caisse des Dépôts et Consignations, ainsi que par l'agence France Développement, autant dire que c'est une agence de l'État.
Son objectif est d'accompagner les décideurs publics et privés, afin de faire avancer la lutte contre les changements climatiques. Cet institut a donc déployé un outil d'ingénierie financière permettant d’effectuer ce travail de classification des dépenses et le met gratuitement à disposition des collectivités territoriales.
Il est, par ailleurs, essentiel de souligner que notre collectivité marque un temps d'avance sur les futurs dispositifs légaux, bientôt en vigueur, qui imposent à toute collectivité de plus de 3 500 habitants, de voter et présenter un budget environnemental à partir de l'exercice 2025, ce qui me permet de souligner que nous ne sommes donc pas sous la contrainte législative, contrairement à ce que Madame FONDEUR a pu nous dire précédemment.
La méthode I4CE implique que les dépenses, analysées et évaluées d'un point de vue climatique, vont l’être au regard d'une grille de classification, répartie en 6 classements, allant de dépense très favorable à dépense défavorable. Les résultats ainsi que la présentation climatique et environnementale du budget primaire 2024 de la Ville vous seront présentés lors du prochain Conseil municipal, le 19 décembre. 55
Je tiens à remercier tout particulièrement l'équipe finances de la Ville pour laquelle le budget climat représente une charge de travail non négligeable supplémentaire, puisqu'ils sont, d'une certaine manière, finalement amenés à faire le travail en double. Merci à tous et merci au service développement durable. »
Madame le Maire :
« Madame FONDEUR ? »
Madame FONDEUR :
« Merci. Une précision, les 10 millions, pour l'amélioration du cadre de vie, se détaillent comment ? »
Monsieur ROBERT :
« Vous avez principalement la subvention sur la surcharge foncière en faveur du logement social et l'acquisition d'une crèche. Cela représente déjà quasiment 7 millions d’euros sur les 10 millions d’euros. »
Madame le Maire :
« Madame VAUDEVIRE, je vous en prie ? »
Madame VAUDEVIRE :
« Merci Madame le Maire, je voudrais encore remercier les services financiers qui nous fournissent, d’année en année, une information de plus en plus claire et concise.
Pour 2024, vous prévoyez de percevoir 91,5 millions d'euros de fiscalité directe, taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxes d'habitation sur les résidences secondaires. Comme vous l'expliquez bien dans votre présentation, il s'agit d’impôts sur les ménages. C’est une belle somme en augmentation significative payée par les Levalloisiens.
Certes, vous pouvez remercier l'État qui vous aide en augmentant les bases pour compenser l'inflation. Il faut bien souligner, Madame le Maire, que ce supplément de ressources pour la Ville est surtout plus de ponctions pour les ménages levalloisiens. Vous nous faites, comme d'habitude, le coût des comparaisons de taux avec les Villes de même strate, entre 50 000 et 100 000 habitants. C'est une moyenne, nous pourrions regarder Neuilly-sur-Seine et Issy-les-Moulineaux, très comparables à Levallois dans leur évolution, comme dans leur taille. Ce serait, je pense, plus instructif.
Et puis, c'est un peu comme le taux des emprunts, il nous est donné un taux, il nous est annoncé tant de pourcents, au final quand vous empruntez pour l'immobilier, il faut inclure des frais de dossier, l'assurance et le tout ressort bien supérieur.
Alors, nous avons nos frais de dossier, notre petit plus. Il serait très intéressant de savoir si les autres communes auxquelles vous nous comparez, ponctionnent aussi 5 millions chaque année au titre de la taxe de balayage, comme le fait Levallois car les ménages levalloisiens ne paient pas de taux, mais des montants. En cette période si difficile, ils sont en droit de demander que vous préserviez leur pouvoir d'achat en diminuant les taux de fiscalité directe et non en les maintenant. Je vous remercie. » 56
Monsieur ROBERT :
« Nous pouvons diminuer les impôts. En face, si nous diminuons les impôts, nous devrons diminuer le service. Si vous avez tant de bonnes idées que cela, dites-moi quel service diminuer ? À moins que vous diminuiez les impôts et que vous augmentiez le prix des services rendus aux Levalloisiens. Dans tous les cas, nous avons un équilibre budgétaire à respecter clairement. Que faisons-nous ? Dites-moi, est-ce que nous diminuons les services aux Levalloisiens ou est-ce que nous augmentons le coût des services directement pour compenser ce que vous voulez diminuer comme impôt ? »
Madame VAUDEVIRE :
« Je crois que c'est un choix que vous pouvez faire. En plus, je compte sur vous, je vous fais confiance pour trouver des économies, vous savez assez bien les faire.
Les Levalloisiens sont tout de même des contribuables bien sympathiques. Depuis de nombreuses années, nous payons les errements du passé, je sais que vous n’aimez pas que l'on revienne là-dessus, avec des endettements considérables, qui avaient nécessité des augmentations de taux qui ne l’étaient pas moins. Certaines communes, comme Issy-les-Moulineaux, avaient baissé leur fiscalité. Ce n'est pas le cas à Levallois. Maintenant, c'est vrai que ce sera de plus en plus difficile. Je conteste le fait que vous vous gargarisiez un peu du fait que nous soyons en dessous des moyennes de taux des Villes de la même strate. Non, Levallois n'est pas en dessous. Il faut trouver des comparaisons qui sont de vraies comparaisons et pas des moyennes, il ne faut pas oublier que nous avons cette fameuse taxe de balayage en prime. »
Monsieur ROBERT :
« Les économies, je vous garantis que les services les font Madame VAUDEVIRE.
Vous me reprochez de comparer Levallois à la moyenne départementale ou à la moyenne de la strate, vous-même, vous utilisez Issy-les-Moulineaux pour comparer. J'aimerais bien que vous alliez chercher tous les services qui sont offerts à Issy-les-Moulineaux, pour voir s'il y a tous les mêmes services que ceux que nous offrons aux Levalloisiens. »
Madame VAUDEVIRE :
« Tout, je n'en sais rien, mais beaucoup oui. C'est très comparable sur le fait que les usines ont été remplacées par des bureaux, que des équipements collectifs en nombre se trouvent dans cette Ville. Oui, nous pouvons le comparer, tout à fait. »
Monsieur ROBERT :
« Dites-moi quel service n'existe pas à Issy-les-Moulineaux, que nous allons supprimer à la demande de l'opposition, tout simplement ? »
Madame le Maire :
« La Police municipale par exemple, même s’ils commencent à en créer une. Si vous comparez avec la ville d'Issy-les-Moulineaux, jusqu’aujourd’hui, elle n'avait pas de Police municipale mais le principe a été validé. 57
De plus, Issy-les-Moulineaux a bien augmenté son taux cette année. Je veux bien suivre l’exemple d’Issy-les-Moulineaux en augmentant le taux et en supprimant la Police municipale, je ne suis pas sûre que ce soit très populaire auprès des Levalloisiens.
C’est toujours pareil, Madame VAUDEVIRE, j'entends ce que vous dites sur le fait que vous trouvez que les Levalloisiens paient beaucoup d'impôts. Nous trouvons toujours que nous payons trop d’impôts. Si vous demandez à tout un chacun qui veut baisser les impôts aujourd’hui ici, nous serions tous ravis de payer moins d’impôts, bien sûr, mais il y a aussi un principe qui fait que les ressources de la Ville, ce n'est pas notre argent, les ressources de la Ville, ce sont des services que nous proposons en face aux Levalloisiens.
Comme Monsieur ROBERT vous le dit à juste titre, si nous baissons les impôts, nous serons amenés à baisser la qualité de service, donc où est-ce que nous devrions rogner ? Si vous voulez nous dire qu’il faut baisser les impôts, à vous de prendre la responsabilité de couper dans le gras.
Aujourd'hui, savez-vous à quoi nous servent les économies ? À absorber toutes les augmentations de coût sur l'électricité, sur l'augmentation des denrées alimentaires, que nous ne répercutons pas aux familles. Bien sûr que nous prenons en compte le pouvoir d'achat. C’est pour le CCAS qui a davantage de personnes qui viennent les voir et qui les sollicitent pour être aidés. Tout cela, ce sont des coûts supplémentaires que nous absorbons en faisant de grosses économies, bien sûr.
Madame CHOUVENC, pouvez-vous apporter quelques précisions ? »
Madame CHOUVENC :
« Bonsoir à tous, merci Madame VAUDEVIRE pour votre compliment sur le rapport d'orientation budgétaire.
Pour vous répondre point par point, tout d’abord, sur la fiscalité, il faut savoir que depuis la loi de finances 2018, chaque année les bases fiscales de toutes les collectivités de France sont automatiquement revalorisées à hauteur de l’IPCH (Indice des prix à la consommation harmonisé) de l’année n-2.
En 2023, ces bases fiscales ont évolué de + 7,1 % et j'insiste vraiment pour toutes les communes de France. Même si bien sûr, comme tout le monde, je suis aussi contribuable, j'accuse une augmentation de mon impôt, et heureusement que les collectivités bénéficient de cette revalorisation et de ce dynamisme fiscal, puisqu’en face, vous n'êtes pas sans savoir que le niveau d'inflation est aussi très élevé depuis deux ans. C’est ce qui nous permet d’absorber nos charges incompressibles, sans avoir recours aux levées fiscales, de pouvoir absorber tout en maintenant la même qualité de service et le même niveau de service. C’est pour le premier point.
Si je peux me permettre, sur les taux d’emprunt, il me semble que vous avez fait une référence aux taux d’emprunt et aux frais de dossier qui étaient soi-disant anormalement plus élevés. Je vous avoue que je suis un peu étonnée.
En 2023, nous avons effectué un seul emprunt auprès de la Caisse d'Épargne sur un taux Livret A. je vous avoue que nous étions très contents de pouvoir emprunter au taux de Livret A, puisque celui-ci est un emprunt variable sans disposer des réels inconvénients des emprunts variables qui sont indexés sur des courbes Euribor, qui sont volatiles et qui bougent tous les jours. Vous savez qu’en plus, le gouvernement s’est actuellement engagé à ne plus augmenter le Livret A. Nous avons pu faire cet emprunt qui est équivalent à un taux fixe à 3,35 % et pour lequel nous avons payé des frais de dossier de 0,05 % du montant de capital emprunté de 10 millions d'euros. Tout ceci est contractuel. Ce sont les frais de dossier typiques que chaque collectivité paie, quand elle fait un recours à l’emprunt, que ce soit sur l'obligataire ou le bancaire. » 58
Madame le Maire :
« Madame VAUDEVIRE, nous vous écoutons. »
Madame VAUDEVIRE :
« Excusez-moi, je me suis mal fait comprendre, ce n’était pas du tout ceux de la Ville auxquels je faisais référence. Je voulais dire, quand nous faisons des comparaisons de taux de fiscalité, c’est très bien, mais je suis certaine que c’est sur la taxe foncière, sur les propriétés bâties, la taxe d'habitation. Nous, nous avons cinq millions de plus, c'est ce que j'appelle les frais de dossier. Nous avons un taux qui n'est pas comparable, si vous voyez ce que je veux dire. Nous avons une fiscalité presque cachée de cinq millions d'euros de plus. Beaucoup de gens ne connaissent pas l’existence de la taxe de balayage parce qu'elle est dans les charges de copropriété. Dans les taux présentés, il n’est fait référence qu'aux trois taxes habituelles. »
Madame CHOUVENC :
« Je ne me prononcerai pas sur la taxe de balayage. Sur la partie fiscalité, sachez que chaque année, au mois de décembre, comme d'ailleurs lors du prochain Conseil, nous votons une délibération sur les taux de fiscalité directe de l’année n+1. Nous la voterons pour l'exercice 2024 et, à chaque fois, un article est dédié à la taxe de balayage. Il s’agit donc d’une taxe dont nous délibérons comme les autres.
En ce qui concerne la comparaison des taux fiscaux de la Ville à ceux de la médiane départementale ou à ceux de la moyenne de notre strate de collectivités, à savoir entre 50 000 et 100 000 habitants, je tiens à préciser que chaque année, ce sont des données fournies directement par l'État lui-même et ses services, c’est-à-dire la Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine. Nous les recevons d’ailleurs, chaque fois annuellement une fois avec les services pour faire le point sur cet état, pour nous comparer aux autres collectivités. Ils insistent sur l'intérêt et la logique de se comparer à des communes de notre strate, en termes d'habitants. »
Madame le Maire :
« Je mets aux voix et actons donc le fait que nous avons eu ce débat d’orientation budgétaire au sein de l'Assemblée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2311-1-1, L.2311-1-2 et L.2312-1,
VU les rapports sur la situation de la Ville en matière de développement durable d’une part, et en matière d’égalité entre les femmes et les hommes d’autre part,
VU le rapport sur les orientations budgétaires, la structure et la gestion de la dette et les engagements pluriannuels envisagés,
CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à une discussion relative aux orientations budgétaires, dans un délai de deux mois avant le vote du Budget Primitif,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue, 59
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte de la tenue, en sa séance du 20 novembre 2023, du débat sur les orientations générales du budget 2024.
IV - AFFAIRES TECHNIQUES
134 – DON DE MOBILIER DE MÉDIATHÈQUE AU PROFIT DE LA VILLE DE CONCHES-EN-OUCHE
Retour de Monsieur BUONO.
Sortie de Monsieur Jean-Yves CAVALLINI.
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires techniques, Madame DESCHIENS, je vous en prie. »
Madame DESCHIENS :
« Nous allons approuver le don de mobilier de la médiathèque Camus au profit de la ville de Conches-en-Ouche dans l’Eure.
Lorsque le groupe COVIVIO a commencé les travaux de restructuration de l'ensemble immobilier avenue de l'Europe/rue Baudin/rue Thierry-le-Luron/rue Clément-Bayard, dans lequel nous avons notre médiathèque Camus, nous avons déménagé ce mobilier. Le prestataire, en charge de ce déménagement, dispose de locaux de stockage à Conches-en-Ouche et a donc stocké notre mobilier dans cette belle commune de l’Eure.
Aujourd'hui, nous n'avons pas réellement besoin de ce mobilier, puisque nous allons acquérir du mobilier beaucoup plus moderne pour les besoins de la médiathèque Camus située avenue de l'Europe.
Aussi, il vous est proposé de faire don de ce mobilier à la ville de Conches-en-Ouche, qui est très intéressée de le récupérer. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES, je vous en prie ?
Madame COURADES :
« Merci Madame le Maire. Depuis le 15 septembre 2020, la bibliothèque Albert-Camus a déménagé rue Paul Vaillant Couturier. Ce déménagement devait être temporaire le temps des travaux. 60
En 2020, un Work’Café avait été organisé afin de discuter de l'avenir de l'aménagement de cette médiathèque. Une concertation sur la plateforme "Pensons ensemble Levallois" avait également été organisée. Pouvez-vous nous confirmer que la médiathèque va réintégrer les locaux situés avenue de l'Europe et dans quels délais ? Et voir les évolutions notables qu’il pourrait y avoir dans l'aménagement et l'offre culturelle qui sera proposée.
Sur le mobilier en tant que tel, en dépôt à Conches-en-Ouche, ma question est de savoir pourquoi nous avons mis ce mobilier en dépôt à l'origine ? Pourquoi cet arbitrage maintenant où il semble que nous revenons sur le premier choix ? »
Madame le Maire :
« Pourquoi n’avons-nous pas directement fait un don, c’est votre question ? Nous avons pris le temps de la réflexion. »
Madame DESCHIENS :
« Lorsque l’équipement municipal est déménagé, il faut systématiquement mettre le mobilier en stock. Ce stockage est pris en charge par COVIVIO. Cela faisait partie des accords.
Parfois, nous sommes bien contents d'avoir un peu de matériel lorsque tel ou tel équipement public nous le réclame. Là, personne ne se manifeste, cela n'intéresse pas les écoles. Souvent, n'est-ce pas, Madame BOURDET-MATHIS et Monsieur FORGET, lorsque vous avez besoin de mobilier, vous faites appel à ce type de possibilité. Nous sommes sur un mobilier qui n'intéresse aujourd'hui plus aucun service municipal.
Concernant les travaux, ils se déroulent en 2023 pour une livraison prévue de la médiathèque l'été prochain. C'était d'ailleurs mentionné, me semble-t-il, dans le bilan de mi-mandat de Madame le Maire.
Le futur mobilier a été choisi par l'équipe de la culture, plus précisément l'équipe de la médiathèque, un mobilier plus ergonomique, plus aux normes d’aujourd’hui. »
Monsieur WEÏSS :
« C’est un choix que nous avons établi ensemble. C'est beaucoup plus agréable de livrer un équipement culturel, avec un mobilier neuf, adapté, plutôt que de faire de la récupération. Pour le coup, c'est un matériel qui n’intéressait personne, puisque même aux enchères, il n’y a pas eu preneur. »
Madame COURADES :
« Ma question sous-jacente était le coût, donc vous avez répondu. Sur l'aménagement, c'était plus globalement sur les services proposés dans la médiathèque. J'imagine que vous êtes encore en train de réfléchir de savoir si cela sera à l’identique ? »
Madame le Maire :
« Il n'y a pas de révolution annoncée sur les services proposés au sein de la médiathèque. Les équipes ont hâte de réintégrer ces nouveaux locaux, modernisés et réagencés.
Je vais mettre aux voix cette délibération. 61
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Adopté à l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, son article L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, ses articles L.3212-2 et L.3212-3,
CONSIDÉRANT que la Ville dispose de mobilier de médiathèque, listé en annexe, dont elle n’a plus l’usage et actuellement stocké à Conches-en-Ouche,
CONSIDÉRANT que la Ville a proposé à cette dernière, qui l’accepte, de lui en faire don,
CONSIDÉRANT que la valeur du mobilier cédé n’excède pas le seuil unitaire de 300 €,
CONSIDÉRANT que la ville de Conches-en-Ouche, est réputée avoir pris connaissance de l’état exact du mobilier cédé, déclare vouloir en devenir propriétaire à ses risques et périls et l’agrée dans l’état où ils se trouvent au moment du don,
CONSIDÉRANT que la ville de Conches-en-Ouche s’occupera et prendra en charge toutes les dispositions nécessaires à l’enlèvement du mobilier ainsi qu’à son transport,
CONSIDÉRANT que le don dudit mobilier s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire en permettant, par le réemploi, la valorisation de ces biens,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à procéder à la réforme du mobilier de médiathèque, listé en annexe.
ARTICLE 2 : D’approuver le don de mobilier de médiathèque au profit de la ville de Conches-en-Ouche et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document y afférent.
135 – CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ L'ORÉAL FRANCE RELATIVE À LA MISE À DISPOSITION DES BORNES ESCAMOTABLES ET DES CONTRÔLEURS D'ACCÈS À LA VOIE POMPIER SITUÉE SUR LE QUAI CHARLES PASQUA
Sortie de Madame ELISIAN.
62
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS nous vous écoutons au sujet de la délibération relative à la convention entre la Ville et la SNC L'Oréal FRANCE installé sur les quais de Seine, pour laquelle Monsieur ROBERT ne prendra pas part au vote.
Madame DESCHIENS :
« C'est une convention qui existe depuis plusieurs années, elle remonte d'ailleurs au 1er février 2018. Jusqu'à présent, elle était signée entre la Ville et la société L'Oréal, mais en juillet dernier, L'Oréal a transféré le bien immobilier à sa filiale SNC L'Oréal France.
Nous devons, par voie de conséquence, modifier la convention pour prendre en compte cette modification juridique. Par là même, nous mettons à jour la redevance assortie à cette convention, redevance actualisée à 7 800 euros TTC par an. »
Madame le Maire :
« Pas de difficulté, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Adopté à l'unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2121-29,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment, les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1, R.2122-1 et R.2122-6,
VU la délibération du Conseil municipal n°56 du 26 juin 2017 ainsi que la convention d’occupation du domaine public signée le 1er février 2018 intervenue entre la ville de Levallois et la SA L’ORÉAL relatifs à la mise à disposition des bornes escamotables et contrôleurs d’accès à la voie pompier située quai Charles Pasqua,
VU le projet de convention d’occupation du domaine public à intervenir entre la ville de Levallois et la filiale de la SA L’ORÉAL, la SNC L’ORÉAL France, portant sur la mise à disposition des bornes escamotables et contrôleurs d’accès à la voie de pompier située au 60/64 Quai Charles Pasqua, côté rue Jules Guesde (entrée) et côté cimetière (sortie), ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’une convention initiale de mise à disposition des bornes escamotables et contrôleurs d’accès à la voie pompier située quai Charles Pasqua a été conclue entre la Ville et la SA L’ORÉAL le 1er février 2018 jusqu’au 31 mai 2026,
CONSIDÉRANT que la SA L’ORÉAL a transféré à sa filiale, la SNC L’ORÉAL FRANCE, par voie d’apport partiel d’actifs, différentes branches d’activités et qu’à ce titre, depuis cette date, la SNC L’ORÉAL FRANCE est subrogée dans les droits et obligations de la SA L’ORÉAL notamment dans l’exploitation de l’ensemble immobilier sis 62 quai Charles Pasqua.
CONSIDÉRANT que la convention d’occupation du domaine publique est consentie intuitu personae, 63
CONSIDÉRANT que la SNC L’ORÉAL FRANCE demande à pouvoir utiliser les quatre bornes escamotables ainsi que les contrôleurs d’accès à la voie pompier située sur le quai Charles PASQUA, propriétés de la Ville, pour les besoins de ses salariés dont les déplacements à l’extérieur sont nombreux,
CONSIDÉRANT la nécessité de résilier la convention susmentionnée en cours conclue avec la SA L’ORÉAL afin d’en signer une nouvelle avec la SNC L’ORÉAL FRANCE,
CONSIDÉRANT que cette autorisation d’occupation du domaine public est assortie d’une redevance d’occupation du domaine public payable annuellement,
DÉCIDE par :
45 voix POUR :
Madame Agnès POTTIER-DUMAS
Monsieur David-Xavier WEÏSS
Madame Sophie DESCHIENS
Monsieur Bertrand GABORIAU
Madame Laurence BOURDET-MATHIS
Madame Isabelle COVILLE
Monsieur Philippe LAUNAY
Madame Olivia BUGAJSKI
Madame Eva HADDAD
Monsieur Stéphane DECREPS
Madame Elsa CHELLY
Monsieur Christian MORTEL
Monsieur Jérôme KARKULOWSKI
Madame Martine ROUCHON
Monsieur Giovanni BUONO
Madame Marie COMBELLE
Monsieur Jacques POUMETTE
Monsieur Stéphane CHABAILLE
Madame Valérie FOURNIER
Monsieur Yvon LEVECQ
Monsieur Bruno FELLOUS
Monsieur Julien DENÈGRE
Monsieur Léopold Claude SANOGOH
Monsieur Eddie GARO
Monsieur Marley MAKINDU TANGU
Madame Constance BRAUT
Madame Mélissa VARCHOSAZ
Monsieur Sanya GIFFA
Madame Amélie STAELENS
Monsieur Aubin LEDUC
Monsieur Noureddine GAMDOU
Madame Déborah KOPANIAK
Madame Catherine VAUDEVIRE
Monsieur Stéphane GEFFRIER
Madame Maroussia ERMENEUX
Madame Frédérique COLLET
Madame Hélène COURADES
Monsieur Christophe CARLES
Madame Françoise SIRE
Monsieur Sacha HALPHEN 64
Madame Pascale FONDEUR
Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
Monsieur Baptiste NOUGUIER
Madame Aurélie TROTIN
Monsieur Lies MESSATFA
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
Monsieur Frédéric ROBERT
ARTICLE 1er : D’abroger la délibération n°56 du Conseil municipal du 26 juin 2017 et de résilier la convention d’occupation du domaine public du 1er février 2018 signée entre la SA L’ORÉAL et la ville de Levallois initialement conclue jusqu’au 31 mai 2026.
ARTICLE 2 : D’approuver la convention d’occupation du domaine public à intervenir entre la Ville et la SNC L’ORÉAL France portant mise à disposition des bornes escamotables et des contrôleurs d’accès à la voie pompier située au 60/64 quai Charles Pasqua, jusqu’au 31 mai 2026.
ARTICLE 3 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention portant occupation du domaine public au bénéfice de la SNC L’ORÉAL FRANCE, ainsi que d’autoriser la signature de tout acte y afférent.
ARTICLE 4 : De fixer le montant de la redevance annuelle à 7 800 € TTC.
ARTICLE 5 : D’imputer le montant de la redevance sur les crédits prévus à cet effet, à la section de fonctionnement du Budget.
136 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NON ROUTIER RELATIVE AUX ÉQUIPEMENTS D'UN RÉSEAU DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES IMPLANTÉS DANS LES COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT DÉPARTEMENTAUX
Sortie de Madame VARCHOSAZ. Madame BRAUT est nommée secrétaire de séance.
Sortie de Messieurs CHABAILLE et WEÏSS.
Madame le Maire :
« Madame DESCHIENS, je vous laisse la parole au sujet du renouvellement de la convention d’occupation du domaine public non routier relative aux équipements d’un réseau de communications électroniques. Monsieur CHABAILLE ne prendra pas part au vote et souhaite sortir. »
Madame DESCHIENS :
« Nous sommes sur le renouvellement de la convention d’occupation des égouts départementaux dans lesquels nous passons la fibre, relative à la communication électronique. 65
Nous avons installé un certain nombre de mètres linéaires supplémentaires. Nous sommes passés de 971 mètres linéaires dans la précédente convention à 1 118 mètres linéaires, nous renouvelons la convention avec le Département. En même temps, nous la mettons à jour.
Nous mettons également à jour la redevance annuelle que la Ville devra verser au Département qui devrait se situer aux alentours de 1 408,68 euros. »
Madame le Maire :
« Très bien, pas de question, pas de difficulté. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas. Je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles L.2122-1 et suivants,
VU la délibération municipale n°173 du 14 décembre 2020 portant renouvellement de la convention d’occupation du domaine public non routier relative aux équipements d’un réseau de communications électroniques implantés dans les collecteurs d’assainissement départementaux,
VU le projet de convention d’occupation du domaine public à intervenir entre le département des Hauts-de-Seine et la ville de Levallois, ci-annexé,
CONSIDÉRANT que la Ville déploie régulièrement de la fibre optique dans les collecteurs d’assainissement territoriaux et départementaux afin d’installer de nouvelles caméras de vidéo protection sur le domaine public et de relier, entre eux, les différents bâtiments municipaux,
CONSIDÉRANT qu’il convient d’encadrer, par une convention avec le Département, le passage du réseau de fibre optique municipal dans les collecteurs d’assainissement départementaux,
CONSIDÉRANT que la précédente convention, approuvée par la délibération susvisée du 14 décembre 2020 pour une durée de trois ans, arrive à terme et qu’il convient donc de la renouveler,
CONSIDÉRANT que le nombre de mètres linéaires des installations communales dans les collecteurs départementaux a augmenté et nécessite de ce fait, d’actualiser dans la convention le montant de la redevance dont la Ville est redevable,
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention d’occupation du domaine public non routier relative aux équipements d’un réseau de communications électroniques implantés dans les collecteurs d’assainissement départementaux, jointe à la présente délibération, entre la ville de Levallois et le département des Hauts-de-Seine. 66
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention, ainsi que tous les actes y afférents.
ARTICLE 3 : D’inscrire les crédits nécessaires au budget de la Ville.
137 – DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC DE MISE EN FOURRIÈRE ET GARDIENNAGE DE VÉHICULES AUTOMOBILES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
Retour de Messieurs CHABAILLE et Jean-Yves CAVALLINI.
Madame le Maire :
« Monsieur GABORIAU, nous parlons de la fourrière avec la délégation de service public, qui va pouvoir être signée. »
Monsieur GABORIAU :
« Merci Madame le Maire, par délibération en date du 7 décembre 2022, le Conseil municipal s’est prononcé sur le principe de la délégation de service public pour la mise en fourrière et gardiennage des véhicules automobiles.
Elle prendra effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de cinq ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028.
Un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil Acheteur de la Ville, le 27 janvier 2023. Cinq plis ont été reçus dans les délais, deux sociétés n’ont pas remis tous les éléments exigés dans le cahier des charges.
Les offres ont été examinées et classées en fonction des critères d’attribution suivants : le premier est la qualité de l'offre en elle-même et le deuxième, la grille tarifaire proposée. L'analyse des trois offres présentées a démontré un savoir-faire en tant que professionnels du secteur.
Sur la qualité de l'offre, concernant la société AD2R, les moyens matériels et humains sont satisfaisants. Concernant la SNCDR, malgré les moyens humains et matériels satisfaisants proposés, la société ne s’est pas engagée sur l'exploitation du site actuel de la fourrière de la ville de Levallois, contrairement à ce qui avait été exigé à l'article 4 de la convention. Pour la société FERT, les moyens matériels et humains sont satisfaisants.
En conclusion concernant le critère de la qualité de l'offre, au regard de ce que je viens de vous expliquer, les offres des sociétés AD2R et FERT s'avèrent de qualité équivalente.
Sur le critère grille tarifaire, la société AD2R propose un tarif de 15% plus bas que les tarifs maxima réglementés. La société FERT propose un tarif 5% plus bas que les tarifs maxima réglementés. Concernant le critère de la grille tarifaire, la proposition financière de la société AD2R est la plus avantageuse, suivie par celle de la société FERT.
En conclusion, la présente délibération a donc pour objet d'autoriser Madame le Maire, à signer la convention relative à cette délégation de service public, avec la société AD2R. » 67
Madame le Maire :
« C'est très clair, y a-t-il des questions sur cette procédure, sur le candidat retenu ? Il n'y en a pas.
Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie.
Elle est adoptée à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L1411-1 et suivants,
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.1120-1 et suivants,
VU l’arrêté ministériel du 10 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles,
VU la délibération n°140 du 7 décembre 2022 par laquelle le Conseil Municipal s’est, d’une part, prononcé favorablement sur le principe de la délégation du service public en vue de la mise en fourrière et du gardiennage de véhicules automobiles et a, d’autre part, approuvé le lancement de la procédure correspondante,
CONSIDÉRANT qu’une procédure de délégation de service public, encadrée par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que par celles du Code de la Commande Publique a été organisée à cet effet,
CONSIDÉRANT que cinq plis émanant des sociétés INTER DEPANNAGE, AD2R, SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE, PARIS FAST DEPANN et FERT ont été déposés dans les délais,
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission des contrats de concession, réunis le 05 avril 2023, ont déclaré l’ensemble des candidatures recevables et procédé à l’ouverture des offres des cinq candidats sélectionnés,
CONSIDÉRANT que la Commission des contrats de concession, réunie le 10 mai 2023, a émis un avis sur les offres des cinq candidats et a invité le Pouvoir Adjudicateur à négocier uniquement avec les sociétés AD2R, SOCIETE NOUVELLE CENTRAL DEPANNAGE REMORQUAGE et FERT, les deux autres offres étant incomplètes et ayant été déclarées irrecevables en application des articles L. 3124-2 et R. 3124-6 du Code de la Commande Publique,
CONSIDÉRANT que des négociations ont été menées avec les représentants de ces trois candidats en vertu des dispositions des articles L 1411-1 et L 1411-5 du CGCT,
CONSIDÉRANT que ces négociations, conduisant le Pouvoir Adjudicateur à procéder au choix de la société AD2R, ont permis d’aboutir à la rédaction d’un contrat répondant aux exigences de la Ville, tant du point de vue de la qualité de l’offre que de la grille tarifaire proposée,
CONSIDÉRANT que les motifs du choix de la société candidate et l’économie générale du contrat sont exposés au sein du rapport de présentation établi conformément à l’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, 68
La Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE UNIQUE : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer le contrat de délégation de service en vue de la mise en fourrière et du gardiennage de véhicules automobiles avec la société AD2R, sise 1 rue Nicéphore Niépce 92290 CHATENAY -MALABRY selon les modalités suivantes :
➢ La délégation porte sur l’enlèvement, la mise en fourrière, le
gardiennage et la restitution de tout véhicule automobile (y compris
les véhicules de tourisme jusqu’aux 19 tonnes, les deux roues, les
cycles et Nouveaux Véhicules Électriques Individuels) volé,
accidenté, épave, en voie d’épavisation ou en stationnement illicite
sur l’ensemble du territoire de la ville de Levallois.
➢ La présente convention prendra effet à compter du 1er janvier 2024
pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028.
➢ Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls.
➢ La Collectivité conserve le contrôle du service délégué et doit obtenir
du délégataire tous renseignements nécessaires à l'exercice de ses
droits et obligations.
➢ Le délégataire appliquera les tarifs proposés dans son offre, à savoir,
une réduction de 15% sur les tarifs maxima règlementaires.
➢ Il prendra à sa charge les frais d’enlèvement. Par ailleurs, aucun frais
ne sera imputé à la Ville pour tous les véhicules non restitués et dont
le propriétaire est inconnu, introuvable ou insolvable.
➢ Le délégataire ne versera aucune redevance à la Ville afin de lui
permettre d'équilibrer ses comptes.
V - AFFAIRES D'URBANISME, D'AMÉNAGEMENT ET FONCIÈRES
Madame le Maire :
« Nous passons aux affaires d'urbanisme, je vais laisser la présidence de séance à Monsieur DECREPS, nous allons sortir, moi-même, Madame DESCHIENS, Madame BUGAJSKI, Monsieur Jean-Yves CAVALLINI et Monsieur ROBERT qui sommes en poste au sein de l'OPH Rives de Seine Habitat.
Monsieur DECREPS, je vous laisse la parole. » 69
138 – SUBVENTION COMMUNALE POUR SURCHARGE FONCIÈRE OCTROYÉE PAR LA VILLE À L'O.P.H. RIVES DE SEINE HABITAT CONTRE RÉSERVATION DE LOGEMENTS POUR LA RÉALISATION D'UNE OPÉRATION DE LOGEMENTS SOCIAUX AU 4 RUE CAMILLE PELLETAN À LEVALLOIS
Retour de Madame VARCHOSAZ, nommée secrétaire de séance.
Sortie de Madame le Maire.
Sortie de Mesdames DESCHIENS et BUGAJSKI.
Sortie de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI et ROBERT.
Monsieur DECREPS, Adjoint au Maire, prend la présidence de la séance.
Monsieur DECREPS :
« Chers collègues, deux délibérations concernent une subvention communale pour surcharge foncière.
La première délibération concerne un programme de construction de logements sociaux 4 rue Camille-Pelletan. Il s'agit de livrer 5 logements sociaux dont la Ville pourra en attribuer deux. Le montant de la subvention est de 1 300 000 euros.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Nous allons pouvoir passer au vote.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Qui est pour ? Unanimité, merci chers collègues. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1511-3, L.2121-29, L.2122-21, L.2252-5 et L.2254-1
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment, ses articles L.302-5 et suivants, L.312-2-1 et suivants, D.331-1 et suivants, L.441-1 et R.441-5,
VU l’arrêté préfectoral DRIHL/SHRU n°2020-79 du 21 décembre 2020 prononçant la carence définie à l’article L.302-9-1 du Code de la Construction et de l’Habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Levallois-Perret,
VU les arrêtés préfectoraux constatant un déficit de logements sociaux sur la commune de Levallois-Perret et notamment l’arrêté préfectoral DRIHL/SHRU n°2023-109 du 28 juillet 2023,
VU la délibération n°16 du Conseil municipal du 13 février 2020 relative à la cession au profit de l’Office Public de l’Habitat (O.P.H.) Levallois Habitat d’un immeuble sis 4 rue Camille-Pelletan pour la réalisation d’une opération de logements sociaux, d’une part et l’autorisation de déposer les permis de démolir et de construire sur ce terrain, d’autre part, 70
VU l’arrêté préfectoral DRIHL92-SHRU n°2022-77 du 1er juin 2022 autorisant la fusion- absorption des O.P.H. de Courbevoie et de Levallois au profit de l’O.P.H. de Puteaux, ainsi que le changement de dénomination de l’O.P.H. de Puteaux en « Office Public de l’Habitat Rives de Seine Habitat »,
VU la délibération n°117 du Conseil municipal du 21 novembre 2022 relative à la prise en compte de la substitution de l’O.P.H. Rives de Seine Habitat à l’O.P.H. Levallois Habitat notamment pour la cession de l’immeuble sis 4 rue Camille-Pelletan en vue de la réalisation d’une opération de logements sociaux,
VU la promesse de vente intervenue entre la Ville et l’O.P.H. Levallois Habitat (devenu Rives de Seine Habitat) le 03 mars 2020 sous condition suspensive de l’autorisation judiciaire donnée à la Ville d’aliéner ledit bien et/ou de la révision de la charge issue de l’acte de donation fait au profit de la Ville le 24 octobre 1955,
VU les prorogations de ladite promesse de vente en date des 26 mars 2021, 25 novembre 2022 et 25 octobre 2023,
VU les échanges intervenus entre la Ville et l’O.P.H. Rives de Seine Habitat,
VU le projet de convention portant subvention pour surcharge foncière et réservation de logements entre la Ville et l’O.P.H. Rives de Seine Habitat, ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article R.331-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, des subventions peuvent être accordées pour financer l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de logements locatifs sociaux et la construction de ces logements,
CONSIDÉRANT que l’O.P.H. Rives de Seine Habitat envisage la réalisation de 5 logements sociaux composés de 2 logements de type P.L.A.I. (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) et 3 logements de type P.L.S. (Prêt Locatif Social) et d’un local commercial ou d’activité situé en rez-de-chaussée de l’immeuble,
CONSIDÉRANT que l’O.P.H. Rives de Seine Habitat sollicite auprès de la Commune une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 1 300 000 € qui sera versée au jour de la signature de l’acte de vente définitif et ce, afin de permettre la réalisation de cette opération et compenser le surcoût financier qui en découle,
CONSIDÉRANT qu’en contrepartie de cette subvention, la Ville sera bénéficiaire de droits de réservations à hauteur de 40 % des logements locatifs sociaux correspondant à 2 logements locatifs sociaux, tels que définis dans le projet de convention portant subvention pour surcharge foncière et réservation de logements, ci-annexé,
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville d’aider l’O.P.H. Rives de Seine Habitat à la mise en œuvre de cette opération, permettant ainsi de participer aux objectifs de logements locatifs sociaux fixés par la loi,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue, 71
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’attribuer à l’O.P.H. Rives de Seine Habitat dont le siège social est domicilié 91 rue Jean-Jaurès à PUTEAUX (92800), une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 1 300 000 € (un million trois cent mille euros) qui sera versée au jour de la signature de l’acte de vente définitif entre la Ville et l’O.P.H pour la réalisation d’une opération de logements sociaux sur le terrain sis 4 rue Camille- Pelletan à Levallois.
ARTICLE 2 : D’imputer le montant de la dépense sur les crédits ouverts au budget communal.
ARTICLE 3 : D’autoriser la signature par un Adjoint au Maire du projet de convention portant subvention pour surcharge foncière et réservation de logements, ci-annexé, ainsi que tous les actes modificatifs ou rectificatifs.
139 – SUBVENTION COMMUNALE POUR SURCHARGE FONCIÈRE OCTROYÉE PAR LA VILLE À L'O.P.H. RIVES DE SEINE HABITAT CONTRE RÉSERVATION DE LOGEMENTS POUR L'ACQUISITION DE 12 LOGEMENTS LLI AUPRÈS DE LA SA H.L.M. LOGIREP CONVENTIONNÉS PLS AU 87BIS, 89BIS ET 89TER RUE EDOUARD VAILLANT À LEVALLOIS
Monsieur DECREPS :
« La deuxième délibération porte sur un montant de 1 200 000 euros. Il ne s'agit pas d'un programme de construction mais d'acquisition de 12 logements sociaux au 87 bis, au 89 bis et au 89 ter rue Edouard-Vaillant. Ce sont pour l'essentiel des logements sociaux intermédiaires dit PLS. Sur ces 12 logements, la Ville pourra en attribuer cinq.
Des prises de parole ? Il n'y en a pas.
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Qui est pour ? Merci à vous tous pour cette belle unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.1511-3, L.2121-29, L.2122-21, L.2252-5 et L.2254-1,
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment, ses articles L.302-5 et suivants, L.312-2-1 et suivants, D.331-1 et suivants, L.441-1 et R.441-5,
VU l’arrêté préfectoral DRIHL/SHRU n°2020-79 du 21 décembre 2020 prononçant la carence définie à l’article L.302-9-1 du Code de la Construction et de l’Habitation au titre de la période triennale 2017-2019 pour la commune de Levallois-Perret,
VU les arrêtés préfectoraux constatant un déficit de logements sociaux sur la commune de Levallois-Perret et notamment l’arrêté préfectoral DRIHL/SHRU n°2023-109 du 28 juillet 2023,
VU les échanges intervenus entre la Ville et l’O.P.H. Rives de Seine Habitat, 72
VU le projet de convention portant subvention pour surcharge foncière et réservation de logements entre la Ville et l’O.P.H. Rives de Seine Habitat, ci-annexé,
CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article R.331-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, des subventions peuvent être accordées pour financer l’acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de logements locatifs sociaux et la construction de ces logements,
CONSIDÉRANT que l’O.P.H. Rives de Seine Habitat doit acquérir 12 logements de type P.L.I. (Prêt Locatif Intermédiaire) et 13 places de stationnement situés au 87bis, 89bis et 89ter rue Edouard Vaillant à Levallois, cadastrés section I n°52-53 et 113, propriété de la S.A. d’H.L.M. LOGIREP, en vue de les conventionner en P.L.S. (Prêt Locatif Social),
CONSIDÉRANT que l’O.P.H. Rives de Seine Habitat sollicite auprès de la Commune une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 1 200 000 € qui sera versée au jour de la signature de l’acte de vente définitif à intervenir entre l’O.P.H. et la S.A. d’H.L.M. LOGIREP et ce, afin de permettre la réalisation de cette opération et compenser le surcoût financier qui en découle,
CONSIDÉRANT qu’en contrepartie de cette subvention, la Ville sera bénéficiaire de droits de réservations à hauteur de 40 % des logements locatifs sociaux correspondant à 5 logements locatifs sociaux, tels que définis dans le projet de convention portant subvention pour surcharge foncière et réservation de logements, ci-annexé,
CONSIDÉRANT le souhait de la Ville d’aider l’O.P.H. Rives de Seine Habitat à la mise en œuvre de cette opération, permettant ainsi de participer aux objectifs de logements locatifs sociaux fixés par la loi,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité Publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’attribuer à l’O.P.H. Rives de Seine Habitat dont le siège social est domicilié 91 rue Jean-Jaurès à PUTEAUX (92800), une subvention pour surcharge foncière d’un montant de 1 200 000 € (un million deux cent mille euros) qui sera versée au jour de la signature de l’acte de vente définitif entre l’O.P.H et la S.A. d’H.L.M. LOGIREP pour l’acquisition de 12 logements de type P.L.I. et 13 places de stationnement situés au 87bis, 89bis et 89ter rue Edouard Vaillant à Levallois.
ARTICLE 2 : D’imputer le montant de la dépense sur les crédits ouverts au budget communal.
ARTICLE 3 : D’autoriser la signature par un Adjoint au Maire du projet de convention portant subvention pour surcharge foncière et réservation de logements, ci-annexé, ainsi que tous les actes modificatifs ou rectificatifs. 73
VI - AFFAIRES DE PERSONNEL
140 – AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Retour Madame le Maire qui reprend la présidence de la séance
Retour de Mesdames DESCHIENS et BUGAJSKI.
Retour de Messieurs Jean-Yves CAVALLINI, ROBERT et WEÏSS.
Sortie de Madame COVILLE.
Madame le Maire :
« Merci Monsieur DECREPS. Nous poursuivons avec Monsieur LAUNAY, avec la délibération relative aux Affaires de personnel. »
Monsieur LAUNAY :
« Merci Madame le Maire. Mes chers collègues, c'est une délibération qui revient régulièrement, qui permet de mettre à jour le tableau des effectifs.
Il faut noter :
‣ des transformations de postes, 18 postes dont 6 mobilités internes au changement de fonction ;
‣ 6 recrutements externes au sein de la Direction de la petite enfance et 2 du personnel de service. Un recrutement externe au sein de la Direction générale des services techniques.
‣ une transformation de postes d'un agent de la Police municipale qui n'a pas le même grade, cela fait une création de poste d'un côté, mais comme il s’agit du remplacement d’un départ, l'effectif est zéro. Cela vient du fait que la définition de poste n'est pas la même ;
‣ un avancement de grade au conservatoire, une augmentation de quotité de travail à la Direction de la petite enfance.
‣ Et puis, 3 créations de poste au sein de la Direction de la petite enfance, à la création de la structure Petite maison des familles, dont une directrice et 2 agents ;
‣ une création de poste au sein de la Direction générale des finances, en qualité de chef de projet du système d'information géographique ;
‣ deux créations de poste au sein de la Direction des bâtiments municipaux afin de répondre aux enjeux d'ampleur en termes d’énergie et de contraintes réglementaires liées à l'environnement, à la sécurité sanitaire des usagers ;
‣ enfin, une suppression suite à la fusion du poste de responsable des ateliers artistiques avec celui du directeur de l'Escale.
Voilà mes chers collègues. » 74
Madame le Maire :
« Madame COURADES, avez-vous une question ? »
Madame COURADES :
« Merci, je profite de la délibération pour vous poser la question sur la Petite maison des familles. »
Madame le Maire :
« Nous sommes en train de finaliser cela avec les équipes et Madame Elsa CHELLY. Nous nous sommes vus ce matin. Le temps de fixer tout cela, nous l’évoquerons au Conseil de décembre, mais toujours avec une ouverture en janvier. Autre chose ?
Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,
VU le Code général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.313-1,
VU le tableau des effectifs au 1er janvier 2023, approuvé par délibération n°64 du Conseil municipal le 13 avril 2023,
VU la liste des emplois faisant l’objet d’une transformation, création ou suppression au sein de l’annexe ci-jointe,
VU l’avis du Comité social territorial,
CONSIDÉRANT que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services,
CONSIDÉRANT que la modification du tableau des effectifs relève de la compétence de l’assemblée délibérante,
CONSIDÉRANT la nécessité de maintenir à jour le tableau des effectifs, de créer, transformer et supprimer des postes pour répondre aux besoins de la Collectivité,
La Commission de l'Attractivité économique, de l'Emploi, des Finances et des Ressources humaines entendue, 75
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : De transformer les emplois listés en annexe.
ARTICLE 2 : De créer les emplois permanents listés en annexe.
ARTICLE 3 : La rémunération pour l’ensemble de ces postes créés sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice et celle détenue par l’agent ainsi que son expérience. Les régimes indemnitaires instaurés par les délibérations n°128, n°55 et n°339 datées respectivement des 18 novembre 2019, 8 juin 2020 et 15 décembre 2003, restent applicables.
Le recrutement d’un agent contractuel pourra être prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.
ARTICLE 4 : De supprimer l’emploi listé en annexe.
ARTICLE 5 : De modifier le tableau des effectifs conformément à la présente délibération.
ARTICLE 6 : D’inscrire au budget les crédits correspondants.
VII - AFFAIRES D'ORDRE GÉNÉRAL
141 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DU FORFAIT POST-STATIONNEMENT ENTRE LA VILLE DE LEVALLOIS ET L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS (ANTAI)
Retour de Madame COVILLE.
Sortie de Monsieur LAUNAY.
Madame le Maire :
« Monsieur GABORIAU, je vous redonne la parole, cette fois-ci pour le renouvellement de la convention avec l'ANTAI. » 76
Monsieur GABORIAU :
« Merci Madame le Maire, après la fourrière, le forfait post-stationnement. Depuis six ans, l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, l’ANTAI, accompagne au quotidien les collectivités dans la mise en œuvre de la réforme du stationnement payant. L'ANTAI propose aux collectivités une prestation d'édition et d'envoi des avis de paiement de FPS constatés par leurs agents.
La ville de Levallois a signé une convention de type cycle complet avec l’ANTAI pour le traitement des forfaits post-stationnement en décembre 2020. Celle-ci expire le 31 décembre prochain. Aussi, pour continuer à bénéficier des prestations de l'ANTAI du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, une nouvelle convention doit être signée. Tel est l'objet de la présente délibération. »
Madame le Maire :
« Merci. Monsieur MESSATFA sur la délibération. »
Monsieur MESSATFA :
« Monsieur GABORIAU, pourriez-vous nous donner, s’il vous plaît, une évolution du Forfait post-stationnement par rapport à l'année précédente ? S’agit-il d’une augmentation des recettes et du nombre de forfaits post-stationnement par rapport à l'année précédente ou pas ? »
Madame le Maire :
« Cela sera dans le rapport annuel que nous vous présenterons prochainement.
Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie, elle est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2121-29 et L.2333-87,
VU le Code de la route et notamment, son article L.411-1,
VU le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l’article L.2333-87 du Code général des Collectivités territoriales,
VU la délibération n°124 du Conseil municipal en date du 20 novembre 2017 fixant le montant du forfait de post stationnement à Levallois dans le cadre de l’entrée en vigueur de la réforme liée à la dépénalisation et la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement (F.P.S.),
VU la délibération n°152 du Conseil municipal en date du 18 décembre 2017 approuvant la convention « cycle complet » relative à la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement proposée par l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), puis la délibération n°195 du Conseil municipal en date du 14 décembre 2020 approuvant son renouvellement, 77
CONSIDÉRANT que depuis plusieurs années, l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) est le partenaire des collectivités dans le déploiement du Procès-Verbal électronique (PVe),
CONSIDÉRANT que les collectivités qui ont mis en place un stationnement payant sont invitées à signer une nouvelle convention avec l’ANTAI afin de continuer à bénéficier de leurs prestations du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026,
CONSIDÉRANT que l’ANTAI propose une convention « cycle complet » permettant l’émission des titres exécutoires et des titres d’annulation par l’agence au profit de la collectivité ainsi que la notification pour le compte de la Ville des avis de paiement de F.P.S.,
CONSIDÉRANT que la convention « cycle complet », ci-annexée, précise le montant des prestations réalisées par l’ANTAI, les règles de confidentialité et les conditions d’utilisation des données personnelles ainsi que les modèles des documents envisagés,
La Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l'Environnement et de la Sécurité publique entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la présente convention entre l’ANTAI et la Ville de Levallois relative à la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement option « cycle complet » et d’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
ARTICLE 2 : D’appliquer les dispositions de la présente convention, à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2026.
142 – ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL À LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET AUX JURYS DE CONCOURS - DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
Madame le Maire :
« Nous passons à la délibération portant sur l'élection des délégués du Conseil municipal à la Commission d’appel d’offres et aux jurys de concours. Une délibération modificative, à la demande des groupes, permet d'entériner les différents mouvements effectués au sein de chacun d’eux et de redésigner des membres au sein de cette commission d’appel d’offres, pour être sûr d’avoir le quorum à chaque fois. Cela a été vu avec les différents groupes.
Êtes-vous d'accord pour que nous procédions à ce vote à main levée ?
Nous désignons :
‣ Les membres titulaires, pour la majorité, Monsieur Frédéric ROBERT, Monsieur Jean- Yves CAVALLINI, Monsieur Philippe LAUNAY, pour l'opposition, Madame Maroussia ERMENEUX et Monsieur Liès MESSATFA.
‣ Les membres suppléants : Monsieur Giovanni BUONO, Madame Sophie ELISIAN, Madame Isabelle COVILLE, Monsieur Christophe CARLES et Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI. 78
C'est cette liste bloquée que je vais mettre aux voix, de délégués du Conseil municipal à la Commission d'appel d'offres et aux jurys de concours.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Adopté à l'unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.1411-5 et L.1414-2,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, l’article R.2162-24,
VU la délibération n°64 du Conseil municipal du 9 juillet 2020 portant élection des délégués du Conseil municipal à la Commission d’appel d’offres et aux Jurys de concours,
VU la démission du Conseil municipal de Madame Maud BREGEON en date du 27 juin 2022,
VU la démission de la Commission d’appel d’offres et des Jurys de concours de Madame Maroussia ERMENEUX en date du 30 octobre 2023,
CONSIDÉRANT qu’à la suite de la démission des deux membres représentant le groupe « Levalloisiens ensemble » et, la composition de cette commission devant assurer la représentation pluraliste de l’Assemblée délibérante, il apparaît nécessaire de procéder à la réélection, selon la représentation proportionnelle au plus fort reste, de cinq membres titulaires ainsi que de cinq membres suppléants du Conseil qui auront voix délibérative lors de la réunion de la commission susmentionnée,
CONSIDÉRANT que les membres élus de la Commission d’Appels d’Offres font partie des Jurys de concours,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’abroger la délibération n°64 du 9 juillet 2020 portant élection des délégués du Conseil municipal à la Commission d’appel d’offres et aux Jurys de concours.
ARTICLE 2 : De procéder à l’élection de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants, délégués du Conseil municipal au sein de la Commission d’Appel d’Offres qui feront également partie des Jurys de concours.
ARTICLE 3 : De désigner, à l’issue du scrutin :
5 Membres Titulaires :
− Monsieur Frédéric ROBERT
− Monsieur Jean-Yves CAVALLINI
− Monsieur Philippe LAUNAY
− Madame Maroussia ERMENEUX
− Monsieur Liès MESSATFA 79
5 Membres Suppléants :
− Monsieur Giovanni BUONO
− Madame Sophie ELISIAN
− Madame Isabelle COVILLE
− Monsieur Christophe CARLES
− Monsieur Jean-Baptiste CAVALLINI
143 – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS À L'ACQUISITION DE MATÉRIEL JETABLE
Retour de Monsieur LAUNAY.
Madame le Maire :
« Monsieur ROBERT, je vous laisse le soin de nous présenter les groupements de commandes entre la Ville et la Caisse des écoles. »
Monsieur ROBERT :
« Ce sont deux délibérations traditionnelles sur les groupements de commandes que nous pouvons avoir avec la Caisse des écoles pour les marchés relatifs à l'acquisition de matériel jetable, d'une part, et pour les marchés relatifs à l'acquisition de matériel médical, d'autre part.
Comme vous le savez, les deux entités, la Ville et la Caisse des Ecoles achètent les mêmes matériels, chez les mêmes fournisseurs. La Ville propose d'être le coordinateur du groupement d'achats. »
Madame le Maire :
« Madame ERMENEUX, une question sur le matériel jetable ? »
Madame ERMENEUX :
« Madame le Maire, Monsieur l’Adjoint, bonsoir mes chers collègues, petite question sur la raison de commander du matériel jetable. De quels matériels jetables s’agit-il ? »
Madame le Maire :
« Cela concerne principalement des couches et les barquettes pour les activités de la Ruche. »
Madame ERMENEUX :
« D'où la question. Pourquoi cela concerne de la vaisselle jetable quand nous essayons d’éviter ce genre de matériel ? » 80
Madame le Maire :
« Ce sont les petites barquettes utilisées lors des activités aux enfants, au centre de loisirs, à la Ruche. Quand vos enfants ramènent une très belle assiette en carton customisée pour que vous la mettiez sur la commode, c'est ce genre de produit que nous achetons. »
Madame ERMENEUX :
« Je crois plutôt que c’est quand il va faire les petits cuisiniers à la Ruche et qu’il me rapporte un cake au saumon ou autre. »
Madame le Maire :
« Également en effet. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Je vous remercie. C’est adopté. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles, L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que, depuis 2012, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure d’appel d’offres pour la passation des marchés relatifs à l’acquisition de matériel jetable,
CONSIDÉRANT que la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois souhaitent poursuivre cette mutualisation, les marchés en cours d’exécution arrivant à terme au 27 octobre 2024,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’établir, à cet effet, une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de matériel jetable,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur du groupement de commandes,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de matériel jetable et d’autoriser sa signature par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué. 81
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder au règlement de l’avance, à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de la Ville de Levallois.
144 – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET LA CAISSE DES ÉCOLES DE LEVALLOIS EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS À L'ACQUISITION DE MATÉRIEL MÉDICAL
Madame le Maire :
« Sur la délibération relative l'acquisition de matériel médical, qui est pour ?
Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas, je vous remercie. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles, L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que depuis 2020, la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés pour l’acquisition de matériel médical,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d’exécution arriveront à leur terme au 26 juin 2024 et qu’il est nécessaire de les renouveler,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’établir, à cet effet, une convention définissant les conditions de fonctionnement du groupement de commandes constitué entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de matériel médical,
CONSIDÉRANT que la Ville de Levallois propose d’être coordonnateur du groupement de commandes,
La Commission des Affaires générales, de la Culture et du Sport entendue, 82
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes à intervenir entre la Ville et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs à l’acquisition de matériel médical et d’autoriser sa signature par le Maire ou l’Adjoint délégué.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui-ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville à la Caisse des Écoles et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci-dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder au règlement de l’avance, à la passation des éventuelles modifications de marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de la Ville de Levallois.
145 – GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE, LA CAISSE DES ÉCOLES ET LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LEVALLOIS, EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHÉS RELATIFS AUX ASSURANCES
Madame le Maire :
« Madame HADDAD, la même chose sur la passation de marchés relatifs aux assurances entre la Ville, la Caisse des écoles et le CCAS, cette fois-ci. »
Madame HADDAD :
« Merci Madame le Maire, cette délibération est proposée parce que les marchés d’assurance arrivent à terme fin 2024. Cela consiste à approuver les conventions de groupement de commandes entre le CCAS, la Caisse des écoles et la Ville pour les marchés d'assurances, avec la proposition que la Ville soit le coordonnateur pour tous ces marchés et leur suivi. »
Madame le Maire :
« Merci, pas de difficulté, je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ? Abstentions ?
Il n'y en a pas, je vous remercie. » 83
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, ses articles L.2122-18 et L.2122-22,
VU le Code de la Commande Publique et notamment, ses articles L.2113-6 et suivants,
CONSIDÉRANT que depuis 2008, la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles de Levallois mutualisent leur procédure de passation de marchés en vue de la souscription de diverses polices d’assurance,
CONSIDÉRANT que les marchés en cours d’exécution arriveront à leur terme au 31 décembre 2024 et qu’il est nécessaire de les renouveler,
CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire d’établir, à cet effet, une convention de groupement de commandes définissant ses conditions de fonctionnement, constitué entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles de Levallois pour la passation de marchés relatifs d’une part, à la désignation d’un assisteur pour la passation et l’exécution des contrats d’assurance et d’autre part, à la souscription des diverses polices d’assurance,
CONSIDÉRANT que la ville de Levallois propose d’être coordonnateur de ce groupement de commandes,
La Commission des Affaires Générales de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver la convention de groupement de commandes entre la Ville, le Centre Communal d’Action Sociale et la Caisse des Écoles de Levallois, pour la passation de marchés relatifs d’une part, à la désignation d’un assisteur pour la passation et l’exécution des contrats d’assurances et d’autre part, à la souscription de diverses polices d’assurance et d’autoriser sa signature par Madame le Maire ou l’Adjoint délégué.
ARTICLE 2 : D’accepter que la Ville soit le coordonnateur du groupement de commandes. Celui- ci sera constitué à compter de la notification de la convention par la Ville, au Centre Communal d’Action Sociale et à la Caisse des Écoles et ce, jusqu’à la date d’expiration des marchés conclus en vue de satisfaire les besoins exprimés ci- dessus.
ARTICLE 3 : D’accepter que la Ville, coordonnateur du groupement, prenne en charge le lancement de la procédure de mise en concurrence, la signature et la notification des marchés, chacune des parties faisant son affaire de son exécution pour la part qui la concerne. Le coordonnateur est également compétent pour procéder à la passation des éventuelles modifications des marchés, à la résiliation ou à la reconduction des marchés ainsi que pour le lancement de nouvelles procédures en cas de déclaration sans suite, de résiliation ou de non reconduction.
ARTICLE 4 : D’accepter que la Commission d’Appel d’Offres compétente pour l’attribution des marchés soit celle de la ville de Levallois. 84
146 – ACTUALISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSERVATOIRE MAURICE-RAVEL DE LEVALLOIS
Madame le Maire :
« Monsieur WEÏSS, s’il vous plaît, sur l’actualisation du règlement intérieur du Conservatoire Maurice-Ravel. Quelques petites modifications à la marge que nous devons entériner ici. »
Monsieur WEÏSS :
« Madame le Maire, mes chers collègues, l'idée est de réactualiser en intégrant trois petites modifications :
- Celle relative au RGPD, qui nous incombe et c'est la loi ;
- Celle relative au remboursement lorsque des changements notables se produisent dans la vie des parents ou des enfants, que ce soit un déménagement, une situation de chômage ou autres. Ce sont des contraintes qu'il faut intégrer pour permettre le remboursement aux parents ;
- Enfin, dernière petite modification mais pas des moindres, qui permet, quand l'enfant le nécessite et en a besoin, que le parent puisse rentrer dans les vestiaires, pour aider son enfant à se rhabiller ou se déshabiller, sans que cela heurte la sensibilité des autres parents. C’est vraiment au cas par cas quand l'enfant en a besoin. »
Madame le Maire :
« Merci, Monsieur WEÏSS. Des questions, des remarques ? Il n'y en a pas.
Je mets aux voix la délibération.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n'y en a pas. La délibération est adoptée. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2122-29,
VU la délibération n°84 du Conseil municipal du 1er juillet 2019 portant actualisation du règlement intérieur du Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois,
VU le projet de règlement intérieur actualisé annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le règlement intérieur de conservatoire Maurice- Ravel afin de renforcer les consignes d’usage de l’établissement,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue, 85
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver les dispositions du règlement intérieur du Conservatoire Maurice-Ravel de Levallois annexé à la présente.
ARTICLE 2 : Ce règlement est applicable à compter du 1er décembre 2023.
ARTICLE 3 : Les éventuelles modifications accessoires n’affectant pas substantiellement l’organisation et le fonctionnement du conservatoire pourront être décidées par arrêté municipal dûment affiché dans l’enceinte du bâtiment.
ARTICLE 4 : La présente délibération et le règlement annexé seront affichés dans l’enceinte du Conservatoire Maurice-Ravel.
147 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'UTILISATION DE L'ORGUE DE LEVALLOIS
Madame le Maire :
« Monsieur WEÏSS toujours, sur la délibération concernant le renouvellement de la convention relative à l'orgue de Levallois. »
Monsieur WEÏSS :
« Il n'y a rien de nouveau, si ce n'est la date. Il n'y a pas de changement, pas de modification. »
Madame le Maire :
« Nous prolongeons la convention, cela continue. Je mets aux voix.
Qui est pour ? Avis contraires ?
Abstentions ? Il n’y en a pas.
C’est adopté à l’unanimité. »
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, l'article L.2121-29,
VU la délibération n°222 du Conseil municipal du 15 décembre 2014 portant décision de construire et d’entretenir un orgue situé dans l’église Saint-Justin de Levallois,
VU les délibérations n°168 du Conseil municipal du 12 décembre 2016 et n°142 du Conseil municipal du 1er octobre 2020 relatives à la convention d'utilisation de l'orgue de Levallois,
VU le projet de convention d’utilisation de l’Orgue entre la Ville et la paroisse de l’église Saint-Justin, ci-annexé, 86
CONSIDÉRANT les souhaits, d’une part, pour la ville de Levallois de développer un projet pédagogique et culturel autour de cet instrument et, d’autre part, pour la Paroisse de l’église Saint- Justin d’utiliser cet orgue notamment pour l’accompagnement de l’exercice du culte,
CONSIDÉRANT également la nécessité de prévoir les conditions d’entretien de l’orgue afin d’assurer la pérennité de ce bien patrimonial,
CONSIDÉRANT que la convention d’utilisation doit être renouvelée afin de préciser les conditions d’utilisation de l’orgue pour les différents usages pédagogiques, culturels et cultuels de la Ville et de la Paroisse ainsi que les responsabilités de chacun quant à son entretien,
CONSIDÉRANT l'intérêt public local de ce projet,
La Commission des Affaires Générales, de la Culture et du Sport entendue,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention d’utilisation de l'orgue situé au sein de l'église Saint-Justin, jointe à la présente délibération, entre la ville de Levallois et la Paroisse de l’église Saint-Justin de Levallois, pour une durée d'un an à compter de sa signature, renouvelable pour une même durée dans la limite de deux fois par tacite reconduction.
ARTICLE 2 : D’autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer cette convention d’utilisation, ainsi que tous les actes y afférent.
QUESTIONS DU GROUPE LEVALLOIS D’AVENIR
Madame le Maire :
« Nous passons aux questions orales du groupe Levallois d'Avenir. Monsieur MESSATFA, allez-y. »
Monsieur MESSATFA :
« Lors du bilan de mi-mandat, il a été abordé tous les dispositifs mis en place pour les commerçants de la Ville. Nous souhaiterions savoir quel est le coût de réalisation de la plateforme de référencement et de vente en ligne "mescommerçants-levallois.fr". Pouvez-vous nous indiquer le chiffre d'affaires global qui a permis de générer cette plateforme depuis sa création ? »
Madame le Maire :
« Monsieur BUONO va vous répondre. » 87
Monsieur BUONO :
« Avec grand plaisir. Madame le Maire, mes chers collègues, le nom de cette plateforme est "Levallois-shopping.fr". Il me semble qu’il y a une confusion sémantique. Il ne s'agit pas du site "mescommerçants-levallois.fr", qui est une adresse de ressources de données et non pas un site, une combinatoire de lignes de commandes, Monsieur MESSATFA, pour vulgariser.
Ce projet a été piloté et financé en intégralité par POLD. Il n'a pas appelé de financement de la ville de Levallois. La dépense mutualisée est au total sur deux ans de 94 800 euros, soit 50 % des dépenses d'investissement en 2021-2022, pour mettre en place la solution et 50 % de dépenses de fonctionnement en 2022-2023 pour en gérer les services, le SAV, ainsi que les modules de formation pour les commerçants.
À Levallois, nous avons présenté la solution aux commerçants à l'automne 2022. Les Levalloisiens ont été informés de son lancement fin mai, début juin 2023, exactement.
Il est bien évidemment impossible de connaître le chiffre d'affaires global généré par la plateforme des 634 commerçants inscrits, soit près de la moitié des commerçants de notre Ville.
La grande majorité des commerçants a fait le choix d'utiliser cette plateforme comme une vitrine, leur offrant une visibilité supplémentaire et non comme un outil de vente, sachant que de nombreuses enseignes possèdent déjà un site marchand.
Jusqu'à présent, ce choix d'utiliser la plateforme comme un outil de développement de la notoriété, plutôt que des ventes, se confirme par le fait que plus de 600 produits sont présentés en ligne, mais seulement 61 sont proposés à la vente en ligne. Je vous remercie. »
Madame le Maire :
« Merci Monsieur BUONO. Monsieur MESSATFA, la deuxième question orale de votre groupe, c’est vous qui la présentez ? »
Monsieur MESSATFA :
« Oui, je la présente, il faudra penser à remettre à jour le site parce que c'est encore indiqué comme cela.
Lors de votre bilan de mi-mandat, vous nous avez indiqué que le projet de destruction de la tour Henri-Barbusse, je vous cite : ‶n'est pas réaliste, ni sur ce mandat, ni sur le suivant″ en vous appuyant sur une étude commandée avant l'été 2023. Nous aimerions connaître le nom du bureau d’études avec lequel vous avez travaillé, ainsi que le coût de l’analyse qui a permis d'arriver à la conclusion qu'il n'était pas possible de détruire l'immeuble Henri-Barbusse en conservant des locataires à l'intérieur et en gardant le palais des sports Gabriel-Péri ouvert. »
Madame le Maire :
« Monsieur Jean-Yves CAVALLINI va vous répondre. »
Monsieur Jean-Yves CAVALLINI :
« Merci Madame le Maire, le bureau d’études qui a travaillé avec la Ville sur sept scénarios différents, sur la réhabilitation de l'îlot Barbusse, est le cabinet COLLIERS. Le montant de cette étude a été de 120 570,65 euros. » 88
Madame le Maire :
« Merci pour cette réponse très claire.
Avant d'achever cet ordre du jour, je voudrais vous annoncer le départ vers de nouvelles aventures pour notre Directeur Général des Services Techniques, Monsieur André DWORZECKI, qui va nous quitter dans les tout prochains jours, pour mener à bien un nouveau projet qui lui tenait à cœur. Avant de clôturer ce Conseil, je voulais saluer, cher André, votre parcours à la ville de Levallois.
Vous êtes entré à Levallois en 2017, en qualité de Directeur de la voirie et de la propreté.
En 2020, quand nous avons décelé vos talents de manager et de technicien, vous êtes nommé Directeur Général des Services Techniques, fonction que vous avez exercée durant trois ans avec passion.
En plus de vos compétences techniques exceptionnelles, vous avez cette capacité à manager, à mener vos équipes avec vous dans les projets de la Ville et nous savons qu'ils sont nombreux. Nous savons que vous avez été rudement mis à contribution et que vous avez toujours su répondre présent, cher André, je vous en remercie, que ce soit sur le réaménagement de la place Jean-Zay, le bassin écologique, les enrobés de voirie, les pistes cyclables, la halle du marché Henri-Barbusse et le fameux brouillard d'eau qui vous a donné du fil à retordre.
Vous êtes un homme de terrain, cher André, scrutant les détails, ayant des réponses toujours précises. La Ville vous est reconnaissante pour ce remarquable travail. Papa de trois enfants, dont un petit Arthur, âgé de quelques mois, j'imagine qu'en votre qualité de futur jeune entrepreneur, vous allez organiser votre temps, en tout cas essayer, pour être un peu plus auprès de votre famille.
Au nom du Conseil municipal et au nom des Levalloisiens et au nom de l'ensemble des agents, cher André, nous vous remercions très chaleureusement.
Je tenais à vous remercier et à vous décerner la médaille de la ville de Levallois pour que vous pensiez toujours un peu à nous, où que vous soyez dans vos futurs projets. »
Madame le Maire :
« Madame COURADES et Monsieur MESSATFA souhaitent prendre la parole au nom de leurs groupes respectifs. »
Monsieur MESSATFA :
« Je tenais aussi au nom de mon groupe, à vous remercier, vous souhaiter bon vent et dire à quel point cela a été un plaisir d'écouter vos explications, que ce soit en commissions et parfois même en Conseil. Merci beaucoup pour votre technicité, votre précision. Je suis sûr que dans les nouvelles fonctions que vous occuperez, vous ferez un malheur. Merci à vous. »
Madame COURADES :
« Je ne vais pas innover, mais simplement m’associer à ces remerciements. Vous dire que nous avons collectivement apprécié la qualité et la fluidité des échanges que nous avons pu avoir avec vous, que ce soit en commissions, en Conseil municipal, mais aussi en Commission d'appel d'offres. Merci beaucoup et bonne continuation pour la suite. »