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Arrêté - 064 espaces verts stationmt interdit rue g de la fosse du 2602 au 270226
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 13h17 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 064 espaces verts stationmt interdit rue g de la fosse du 2602 au 270226)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
4 L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
d, Vie de ET DE LA CIRCULATION
g Mayenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
CHARGE — RUE GUYARD DE LA FOSSE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/064,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le Service ESPACES VERTS de la Ville de Mayenne va procéder à des travaux de taille rue Guyard de la Fosse,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1er - Le stationnement est interdit rue Guyard de la Fosse :
> Sur 3 places au droit du n° 4
> Sur 3 places au droit du n° 10
> La totalité des places entre la rue Mme de Sévigné et la rue du Four
afin de permettre au Service Espaces Verts de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Le Service Espaces Verts est autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 26 FEVRIER au VENDREDI 27 FEVRIER 2026 inclus.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8jours avant le début des travaux. Le service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie DESTINATAIRES : . Lo . ,
M. le Commandant de la brigade de proximité avoir affithé ce jour le présent arrêté dans les lieu {ft forme accoutumés,. Service Voirie |
Service Espaces Verts | ‘ 5f
Agents de Surveillance de la Voie Publique Maven le 1 Î FEV. 202
Le Ma :&, Jean-Pierre
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