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Arrêté - 638 espaces verts stationmt interdit rue mazarin du 130125 au 240125
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 638 espaces verts stationmt interdit rue mazarin du 130125 au 240125)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT Ville de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ÿ Mayenne RUE MAZARIN l'neragi 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/638, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 -— 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que le Service ESPACES VERTS va procéder à la taille des aubépines situées sur la rue Mazarin, CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement, ARRETE: Article 1er - Le stationnement est interdit rue Mazarin en fonction de l'avancée du chantier, afin de permettre au Service Espaces Verts de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Article 2 - Le Service Espaces Verts est autorisé à occuper le domaine public. Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 13 JANVIER au VENDREDI 24 JANVIER 2025. Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne. Là signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Le service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. LE MAIRE DE MAYENNE, certifie avoir affiché cé jour le présent arrêté dans les lieu et forÿne accoutumés. MAYENNE, 189 5 pt: 2024 ean-Pierre LE SCORNET DESTINATAIRES : M. le Commandant de la brigade de proximité Service Voirie Service Espaces Verts Agents de Surveillance de la Voie Publique 1/1