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Arrêté - 090 espaces verts stationmt interdit rue guyard de la fosse du 1703 au 180325
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 090 espaces verts stationmt interdit rue guyard de la fosse du 1703 au 180325)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
# { REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
RUE GUYARD DE LA FOSSE f Lvite de
_# Mayenne a A CPR TE
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
EEE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/090,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le Service ESPACES VERTS va procéder à la taille des arbres bordant la rue Guyard de la Fosse à l'aide
d'un camion nacelle,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le
stationnement,
ARRETE:
Article 1er - Le stationnement est interdit rue Guyard de la Fosse :
e Sur 3 places devant le n° 4
+ Sur 3 places devant le n° 10
« Sur la totalité des emplacements situés entre la rue Madame de Sévigné et la rue du Four,
afin de permettre au Service Espaces Verts de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 17 MARS au MARDI 18 MARS 2025.
Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par le service Espaces Verts de la Ville de Mayenne. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux.
Le service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut où insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce /jour le présent arrêté dans
les lieu et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Service Espaces Verts
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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