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Déliberation - DELIB24 022 Note Budget
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Soustons.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 022 Note Budget)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité,
1
Note de présentation synthétique
CONTEXTE
A- CONTEXTE ECONOMIQUE
L’environnement économique est en large partie tributaire des développements géopolitiques et sanitaires, mais aussi des réactions de politiques économiques face à ce contexte. Pour 2024, la progression très faible du PIB se confirme. Et ce, alors que l'inflation pourrait ralentir moins que prévue. La croissance économique reste à la peine en France et en zone euro.
Une croissance modérée pour l’économie mondiale
Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire, ceux-ci continuant de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial.
Après 10 hausses successives, la BCE a marqué une pause dans son cycle de resserrement monétaire le 26 octobre 2023. L’inflation en zone euro poursuit sa baisse, à 4,3 % en septembre, après un pic de 10,6 % atteint en octobre 2022.
Aux États-Unis, où la Réserve Fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis juillet 2023, l’inflation a continué de reculer, atteignant 3,7 % en septembre 2023, contre 6,3 % en janvier 2023, ne donnant aucune raison à la FED d’agir davantage. La résilience de l’activité américaine depuis début 2023 a surpris, avec notamment une première estimation de PIB à + 4,9 % au 3ème trimestre, en grande partie tirée par la consommation des ménages. Cette robustesse n’apparaît toutefois que temporaire.
En Chine, suite à la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l’amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre 2023. Toutefois, l’activité a surpris à la hausse au 3ème trimestre à + 4,9 %. Deux facteurs d’inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante et une inflation qui oscille autour de 0 %, indiquant une demande stagnante.
Désinflation sur la zone euro
Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre 2022, conduisant sa progression annuelle à + 3,4 %, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes financières. Le taux d’épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu’il se stabilisera ou recommencera à baisser. 2
En France, une croissance modeste mais positive
Après un recul de 0,1 % pendant l'été, le PIB a fait du surplace au quatrième trimestre 2023, selon les dernières prévisions de l'Insee. L'institut table sur une hausse modeste du PIB de 0,2 % au premier trimestre 2024 comme au suivant.
La croissance économique a retrouvé des couleurs au 2ème trimestre atteignant + 0,5 %, malgré l’inflation persistante, notamment grâce à la bonne performance des exportations (+ 2,7 % après - 1,7 %).
La croissance a été plus modeste au 3ème trimestre 2023, avec une hausse de seulement 0,1 %. Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la consommation des ménages. Après une croissance nulle au 2ème trimestre, elle a augmenté de 0,7 % sous l’effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse.
L’autre bonne nouvelle concerne l’accélération des dépenses d’investissement des entreprises, en hausse de 1,5 % au 3ème trimestre, après + 0,9 % au second. L’inflation alimentaire a ainsi ralenti pour le sixième mois consécutif (+ 9,7 % en septembre contre + 15,9 % en mars), repassant sous le seuil des 10 % pour la première fois depuis septembre 2022. Les prix de l’énergie ont également nettement ralenti jusqu’au mois de juillet, avant de rebondir ensuite (+ 11,9 % en septembre), en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation de 10 % au 1er août des tarifs réglementés de l’électricité.
En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse de régime de l’activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l’apprentissage. À horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l’emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l’emploi. Après avoir atteint un record sans précédent à 114,6 % en 2020, le ratio dette/PIB a baissé à 111,8 % en 2022.
Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1 % en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission Européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.
La trajectoire des finances publiques décrite par le Gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours.
B- LOI DE FINANCES POUR 2024
La loi de finances pour 2024 est la deuxième loi de finances de l’actuelle loi de programmation des finances publiques 2023-2027.
Le projet de loi de finances pour 2024 a été adopté le 19 décembre 2023. 3
Généralisation du budget vert
Parmi les dispositions retenues, l’instauration d’un budget vert pour les collectivités : il est rendu obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants à compter de l’exercice budgétaire 2024. L’objectif est de pouvoir valoriser les investissements verts au moment de la présentation du compte administratif : un état intitulé « Impact du budget sur la transition écologique » sera annexé au compte administratif.
Aménagement de la Fiscalité du Logement
Afin d’inciter à la rénovation lourde du parc locatif social ancien, il est prévu de faire bénéficier les logements les plus anciens réhabilités, en vue de leur donner une « seconde vie », d’une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à l’instar de celle dont bénéficient les constructions neuves.
Seront ainsi éligibles à cette exonération les logements locatifs sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux permettant cumulativement une amélioration de leur performance énergétique et environnementale avec le passage d’un classement « F » ou « G » avant travaux à un classement « B » ou « A » après travaux, et le respect des normes d’accessibilité, de qualité sanitaire ou de sécurité d’usage à l’issue des travaux.
Fixation pour 2024 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
En 2024, le Gouvernement poursuit l’augmentation du montant de la DGF engagée en 2023 après cinq années de stabilité : les dotations de péréquation sont abondées d’un montant de 320 M€ afin d’accroître le soutien de l’État aux collectivités locales.
La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 140 M€, et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 150 M€.
La hausse de 290 M€ de la DGF des communes doit permettre à plus de 60 % des communes de voir leur DGF augmenter en 2024.
Le reste de l’abondement, soit 30 M€, finance le tiers de la hausse de 90 M€ de la dotation d’intercommunalité en 2024, le reste étant financé par écrêtement de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP). L’ajustement des indicateurs financiers des collectivités à la suite de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et des indicateurs financiers des départements à la suite du transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) impactera la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement. 4
BUDGET PRIMITIF 2024
Le budget primitif se doit de traduire et concrétiser les engagements de la municipalité tout en conservant des marges de manœuvre afin de toujours pouvoir répondre aux besoins du territoire.
La commune de Soustons doit à la fois assurer des missions quotidiennes de service public mais aussi investir pour l’avenir dans des projets structurants.
Elle se doit donc d’apporter une importance égale à ces 2 axes pour permettre aux Soustonnais de bénéficier d’un service public et d’un cadre de vie de qualité.
Le projet doit donc à la fois assurer le travail au quotidien et anticiper sur les besoins futurs pour maintenir les services existants mais aussi pour répondre aux nouveaux besoins de la population.
Depuis 2ans, les efforts de maitrise des dépenses de fonctionnement et de mobilisation de partenaires sur les projets communaux ainsi que quelques recettes exceptionnellement hautes ont permis de contrebalancer une situation structurelle de tassement de l’épargne de la commune dans un contexte inflationniste.
Il n’en demeure pas moins, que la commune se doit à la fois de préserver sa faculté à offrir un service public de qualité aux Soustonnais dans leur vie quotidienne et de garantir la possibilité de mener à bien les projets structurants nécessaires à la commune ainsi que l’entretien de son patrimoine ou l’équipement de ses services.
Tous ces éléments, auxquels s’ajoutent les tensions sur les finances de l’Etat dont on commence à lire qu’elles pourraient engendrer une participation communale, obligent à avoir une vue à moyen terme pour permettre à Soustons de maintenir sa capacité à investir dans le futur, à s’adapter à l’évolution et aux besoins de la population en gardant un service public de qualité et en faisant face aux enjeux écologiques.
C’est ainsi que le budget est bâti en intégrant ces fondamentaux, ainsi que ceux, plus généraux, de la Transition Energétique.
Dans ce cadre les lignes directrices pour l’élaboration du budget 2024 :
- Maintenir et développer les services publics du quotidien de qualité adaptés à la population.
- Préserver les capacités d’investissement pour continuer à mener des projets structurants pour la commune, entretenir son patrimoine naturel et bâtimentaire et s’engager de manière volontariste dans le domaine de la Transition écologique et énergétique.
- Continuer à mobiliser les partenaires de la commune sur les politiques et les projets communaux.
- Maintenir un niveau de fiscalité modéré
- Conserver un niveau d’endettement maitrisée 5
BUDGET COMMUNE
Le budget proposé pour l’exercice 2024, s’équilibre à :
• Fonctionnement : 13 036 321,56 €
• Investissement : 8 250 618,77 €
1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Les dépenses réelles de fonctionnement prévues au présent Budget Primitif (BP) sont en hausse de 2,48 % par rapport au BP 2023.
Les charges à caractère général s’élèvent à 2 670 645 € (soit une baisse de 2,29 % par rapport au budget précédent). Ce chapitre regroupe pour l’essentiel les charges de fonctionnement de la collectivité et des services : eau, électricité, téléphone, chauffage, carburants, fournitures administratives, travaux d’entretien des bâtiments, entretiens de voirie et des réseaux, impôts et taxes, primes d’assurance, contrats de maintenance, entretiens des biens mobiliers et des véhicules, fournitures scolaires …
Cette évolution est la conséquence d’un ajustement des dépenses d’énergie en fonction des évolutions du marché. Il convient toutefois de rester vigilant car même si les tendances semblent aller vers une poursuite de la tendance baissière les incertitudes demeurent au vu de la situation internationale et des contraintes techniques.
Les charges de personnel s’établissent à 6 235 880 € en augmentation de 3, 06 % par rapport au budget 2023).
Cette hausse est la conséquence de :
• L’application des décisions réglementaires prises en 2023 sur une année entière en 2024 (Augmentation du point d’indice, rééchelonnement indiciaire),
• La mise en place anticipée de la participation employeur au frais de Mutuelle Santé,
• Le renfort des services techniques,
BP + DM 2023 Prévision 2024 Evolution BP/BP
CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 733 100 € 2 670 645 € -2,29 %
CHARGES DE PERSONNEL 6 050 868 € 6 235 883 € 3,06 %
ATTENUATION DE PRODUITS 67 000 € 170 000 € 153,73 %
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 303 800 € 1 353 583 € 3,82 %
CHARGES FINANCIERES 145 000 € 125 000 € -13,79 %
CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000 € 3 000 € 0,00 %
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 302 768 € 10 558 111 € 2,48 %
DOTATION PROVISION 2 000 € 2 000 € 0,00 %
OPERATIONS D'AMORTISSEMENT 585 207 € 451 000 € -22,93 %
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 889 975 € 11 011 111 € 1,11 % 6
• Le Glissement Vieillesse Technicité de la commune,
• La décision nationale de réévaluation de + 5 points d’indice sur la globalité des agents au
1er janvier 2024,
• Les hausses du SMIC : + 5,3 % en 2023 sur une année pleine en 2024 et + 1,33 %
au 1er janvier 2024,
• L’élargissement de la prime mobilité.
Le chapitre 014 retrace la part de la taxe de séjour que nous collectons pour d’autres collectivités et que nous leur reversons. Les sommes correspondantes sont aussi inscrites en recettes. Ce chapitre inclut aussi le reversement à l’Etat de la part de compensation de la taxe d’habitation correspondant aux hausses d’impôts postérieures à 2017.
La hausse constatée est la conséquence mécanique de la mise en œuvre de la part régionale de la taxe de séjour.
Les charges de gestion courante s’élèvent à 1 353 583 € soit une hausse de 3,82%. Dans ce compte nous trouvons les indemnités des élus, les participations aux divers organismes, dont SDIS, SYDEC, EMMA, SIPA, ainsi que les subventions au CCAS et aux diverses associations.
La subvention au CCAS est maintenue à son niveau de 2023, le montant des subventions est ajusté pour s’adapter aux besoins, la hausse des indemnités entrainée par les mesures gouvernementales est compensée par des ajustements sur les autres postes.
Les charges financières sont prévues à 125 000 € en baisse de 13,79 %. L’endettement de la commune restant stable, les charges d’intérêts diminuent mécaniquement.
Même si un emprunt est prévu cette année, il ne devrait avoir d’impact sur les frais financiers qu’en 2025.
Les opérations d’ordre s’élèvent à 451 000 €.
Le passage en M57 en permettant la fongibilité des crédits entre chapitre (sauf le 012) entraine la disparition des dépenses imprévues.
Le montant des dépenses de fonctionnement avant virement à la section d’Investissement pour l’année 2024 s’établit donc à 11 011 111 €. 7
RECETTES
Les recettes réelles prévues au BP sont en hausse de 11,66 % par rapport à 2023.
Les atténuations de charges pour 20 000 € comprennent le remboursement des rémunérations du personnel en arrêt de travail. Leur diminution est due à la baisse du nombre d’agents en congés longue maladie, congés longue durée ou victime d’accident du travail.
Les produits des services augmentent de 2,51%, ce qui correspond à des évolutions de recettes constatées en 2023 (ODP Fêtes, Arte Flamenco, 10km, remboursement de frais) qui doivent se renouveler en 2024.
L’évolution à la hausse des « Impôts et taxes » traduit :
• L’application de la variation des bases d’imposition foncières indexées sur l’inflation telles que prévues par la loi (3,9% pour 2024),
• La mise en place de la majoration sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires votée le 9 mai dernier,
• Le relèvement des taux de fiscalité aux taux de 34,80% pour la taxe foncière bâtie, 67,3% pour la taxe foncière non bâtie et 16,50 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
• L’application de la part régionale de la taxe de séjour qui sera perçue par la Commune mais reversée à la Région.
Le budget prévoit un tassement des produits issus des droits de mutation par une prévision en légère baisse.
Concernant la taxe sur l’électricité, le budget 2024 est revu à la baisse car en 2023 un rattrapage de 2022 avait été opéré.
BP + DM 2023 BP 2024 Evolution BP/BP
ATTENUATION DE CHARGES 108 800 € 20 000 € -81,62 %
PRODUITS DES SERVICES 632 840 € 648 750 € 2,51 %
IMPOTS ET TAXES 7 480 378 € 8 608 269 € 15,08 %
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 802 260 € 1 866 520 € 3,57 %
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 716 450 € 850 050 € 18,65 %
PRODUITS FINANCIERS 80 € 100 € 25,00 %
PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000 € 5 000 € 0,00 %
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 745 808 € 11 998 689 € 11,66 %
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 441 305 € 837 632 € -41,88 %
TRAVAUX EN REGIE 200 000 € 200 000 € 0,00 %
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 387 113 € 13 036 322 € 5,24 % 8
Les dotations et participations sont prévues en augmentation de 3,57 %. La DGF et les compensations de l’Etat sur les exonérations de taxes foncières sont en légère hausse depuis 2 ans, le montant est donc adapté. Il convient d’être particulièrement prudent et vigilant sur ses postes dans un contexte de déficit public en hausse sensible et le risque de faire supporter aux collectivités locales une part des mesures d’économie à mettre en œuvre.
La baisse des participations départementales est uniquement due à des réaffectations comptables, la participation aux transports scolaires étant dorénavant imputée au compte « Autres attribution et participations ».
Les autres produits de gestion courante sont revus à la hausse en 2024 du fait de l’augmentation des excédents des budgets annexes (Camping et Forêt).
Le montant des recettes de fonctionnement pour l’année 2024 s’établit donc à 13 036 322 €.
BALANCE
2 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses de la section investissement 2024 s’élèvent à 8 250 619 € dont 2 197 709 € de restes à réaliser 2023.
DEPENSES
Le chapitre 10 en dépenses avait été exceptionnellement utilisé en 2023 pour une régularisation comptable imposée par le passage en M57.
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 11 011 111 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 13 036 322 €
SOLDE FONCTIONNEMENT POUR VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT 2 025 210 €
BP + DM 2023 BP 2024 23/24
10 - Dotations, fonds divers et réserves 35 212 € - € SO
16 – Emprunts et dettes 567 000 € 581 610 € 2,58%
204 – Subventions d’équipements versées 165 804 € - € -100,00%
Opérations d’équipement 4 099 567 € 4 200 000 € 2,45%
Restes à réaliser 3 218 445 € 2 197 709 € -31,72%
TOTAL Dépenses réelles d'Investissement 8 086 028 € 6 979 319 € -13,69 %
040 – Opérations d’ordre 200 000 € 200 000 € 0,00%
041 – Opérations patrimoniales 3 654 613 € 100 000 € -97,26%
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté - € 971 300 € SO
TOTAL Dépenses d'Investissement 11 940 641 € 8 250 619 € -30,90 % 9
Le remboursement du capital de la dette reste quasiment stable, la légère évolution étant due à l’intégration d’emprunts de la crèche.
Les subventions d’équipement versées correspondent à nos participations aux projets de logement sociaux sur la commune dans le cadre du PLH avec MACS. Pas de crédits supplémentaires prévus cette année les opérations en cours ayant déjà été budgétées. Les restes à réaliser sur ce poste s’élèvent à 71 809 €.
Le programme des opérations d’investissement reste ambitieux avec plus de 4,2 M€ d’inscriptions nouvelles.
Les postes de dépenses d’équipement sont décrits dans la liste jointe.
RECETTES
Les recettes de la section investissement 2024 s’élèvent à 8 250 619 dont 1 775 684 € de restes à réaliser 2023.
Les dotations et fonds divers sont en baisse malgré un FCTVA en forte hausse et la taxe d’aménagement qui se maintient. Cette baisse est uniquement la conséquence des écritures d’équilibre entre les budgets 2023 et 2024.
Pour les subventions, seules sont inscrites les subventions déjà notifiées ou dont l’obtention est certaine (FIL – MACS).
2023 avait été marquée par un financement européen Réact pour le plan plage de plus d’1M€. C’est ce même financement européen qui explique le niveau important des restes à réaliser puisque l’opération ayant été complétement réceptionnée qu’en fin d’année, la subvention n’a pas été versée en 2023.
Les subventions nouvelles prévues pour 2024 regroupent la mobilisation du Fonds d’Investissement Local (FIL)de MACS sur Rémy Goalard, du FIL Vert de MACS sur la rénovation du pôle social, du Fonds Verts de l’Etat pour la rénovation du Pôle Social, du Fonds d’Equipement des Communes (FEC) du Département pour la consolidation des Berges du Lac et du fonds de concours voirie prévu dans le PPI de MACS pour les travaux de l’avenue du Maréchal De Lattre de Tassigny.
BP + DM 2023 BP 2024 23/24
10 – Dotations, fonds divers et réserves 2 854 306 € 2 318 660 € -18,77%
13 – Subventions d’équipements 1 558 071 € 1 080 065 € -30,68%
Restes à réaliser 752 019 € 1 775 684 € 136,12%
16 – Emprunts et dettes assimilés 500 000 € 500 000 € 0,00%
21-Immobilisations corporelles 126 742 € - € SO
23 - Immobilisations en cours 21 012 € - € SO
TOTAL Recettes réelles d'Investissement 5 812 150 € 5 674 409 € -2,37 %
021 – Virement de la section de fonctionnement 1 495 829 € 2 025 210 € 35,39%
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté 392 842 € - € SO
041 – Opérations patrimoniales 3 654 613 € 100 000 € -97,26%
040 – Opérations d’ordres 585 207 € 451 000 € -22,93%
TOTAL Recettes d'Investissement 11 940 641 € 8 250 619 € -30,90 % 10
D’autres dossiers de subventions sont en cours d’instruction mais ne peuvent être intégrés dans le budget en l’absence de décision définitive.
Au titre de l’année 2024 un emprunt de 500 000 € sera nécessaire pour financer les projets structurants mis en œuvre.
Les chapitres 21 et 23 avaient été utilisés exceptionnellement en 2023 pour transférer au budget Maison de Santé l’achat du terrain et les premières études de la maison de santé, aucune opération de ce type n’est prévue à ce jour.
ENDETTEMENT
Au vu de la Trésorerie de la commune l’emprunt pourra être réalisé en fin d’exercice et ne viendra pas impacter directement les comptes en 2024.
0,00
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
700 000,00
800 000,00
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049
Annuité de la dette au 01/01
Amortissement Intérêts 11
ENCOURS DE LA DETTE AU 01/01/2024
CAPACITES DE DESENDETTEMENT
• Norme : Jusqu’ à 8 ans : situation saine
Entre 8 et 11 ans : situation bonne
Entre 11 et 15 ans : situation mauvaise
Supérieure à 15 ans : situation très mauvaise
0 €
500 000 €
1 000 000 €
1 500 000 €
2 000 000 €
2 500 000 €
3 000 000 €
3 500 000 €
4 000 000 €
4 500 000 €
5 000 000 €
2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048 2049
Encours de la dette au 01/01
6101 530 €
5581 506 €
6131 742 €
5567 906 €
5 567 906 €
5 550 453 €
5 092 202 €
4 530 419 €
5,17
3,47 3,32 3,59
8,16
6,03
10,71
3,15
-1
1
3
5
7
9
11
0 €
1 000 000 €
2 000 000 €
3 000 000 €
4 000 000 €
5 000 000 €
6 000 000 €
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
ENCOURS EMPRUNTS AU 01/01 ET CAPACITE DE DESENDETTEMENT
BUDGET PRIMITIF Encours de la dette au 01/01 Capacité de désendettement 12
BUDGETS ANNEXES
MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE
La maison santé ayant ouvert ses portes, le budget de fonctionnement prévoit les coûts de fonctionnement du bâtiment (Eau, Electricité, maintenance générale, …) ainsi que les recettes issues des loyers.
L’établissement ne fonctionnant pas en 2024 sur une année pleine et les arrivées étant échelonnées au cours de l’année, il est nécessaire de prévoir une subvention d’équilibre de la part de la commune.
Les dépenses d’investissement sont constituées par les reliquats de paiements des travaux ainsi que par les révisions de prix des travaux engagés.
Les restes à réaliser 2023 s’élèvent à 893 431 €.
Les recettes d’investissement regroupent les subventions obtenues (DETR, DSIL et FNADT) ainsi que le résultat positif de l’exercice 2023. Les restes à réaliser s’élèvent à 405 206,49 €.
BUDGET CENTRE SPORTIF DE L’ISLE VERTE
Les dépenses de fonctionnement sont en légère hausse du fait du virement à section d’Investissement pour financer les projets 2024.
FONCTIONNEMENT BP 2023 + DM BP 2024
DEPENSES 29 450 € 166 297 €
RECETTES 29 450 € 166 297 €
SOLDE FONCTIONNEMENT 0 € 0 €
INVESTISSEMENT BP 2023 + DM BP 2024
DEPENSES 2 448 549 € 1 004 939 €
RECETTES 2 448 549 € 1 004 939 €
FONCTIONNEMENT BP 2023 + DM BP 2024
DEPENSES 151 166 € 187 518 €
RECETTES 226 884 € 227 877 €
SOLDE FONCTIONNEMENT 75 718 € 40 359 €
INVESTISSEMENT BP 2023 + DM BP 2024
DEPENSES 202 566 € 194 423 €
RECETTES 202 566 € 194 423 € 13
Les recettes de fonctionnement sont stables, elles sont essentiellement constituées par la redevance qui reste inchangée en 2024.
Les dépenses d’investissement regroupent le remboursement du capital de la dette et les opérations de travaux ou d’équipement. Pour 2024 il est prévu de moderniser le système de sécurité incendie de l’ensemble du site ainsi que de renforcer l’équipement de la salle de musculation.
Les recettes d’investissement sont constituées par les amortissements et le virement de la section de fonctionnement.
BUDGET CAMPING
Les dépenses de fonctionnement sont en hausse essentiellement du fait de l’augmentation du reversement au budget principal.
Les recettes sont stables elles aussi, le montant de la redevance restant inchangé.
Les dépenses d’investissement correspondent au remboursement du capital des emprunts qui diminuent du fait du désendettement de la commune sur ce budget.
Une enveloppe de 25 000 € est aussi prévue pour effectuer des travaux en cours d’année.
Les recettes d’investissement sont constituées par les amortissements et le virement de la section de fonctionnement.
BUDGET FORET
FONCTIONNEMENT BP 2023 + DM BP 2024
DEPENSES 561 210 € 617 469 €
RECETTES 1 251 081 € 1 308 030 €
SOLDE FONCTIONNEMENT 689 871 € 690 561 €
INVESTISSEMENT BP 2023 + DM BP 2024
DEPENSES 193 929 € 211 012 €
RECETTES 193 929 € 211 012 €
FONCTIONNEMENT BP 2023 + DM BP 2024
DEPENSES 533 552 € 616 004 €
RECETTES 1 059 879 € 1 038 379 €
SOLDE FONCTIONNEMENT 526 327 € 422 374 €
INVESTISSEMENT BP 2023 + DM BP 2024
DEPENSES 45 300 € 52 292 €
RECETTES 36 481 € 52 292 € 14
Le budget de fonctionnement correspond en dépenses aux travaux d’entretien de la forêt et en recettes aux prévisions de vente de bois.
Les charges de fonctionnement sont en hausse du fait de l’augmentation du reversement au Budget Principal.
Les recettes de vente de bois sont stables, le plan de gestion prévoyant un volume de travaux comparable à celui de l’année dernière.
En investissement une enveloppe pour la replantation est prévue ainsi qu’une somme permettant de moderniser l’équipement des services. 15
BUDGETS PRIMITIFS CONSOLIDES POUR 2024
FONCTIONNEMENT
Dépenses de Fonctionnement 2021 2022 2023 2024
011 – Charges à caractère général 2 414 190 € 2 552 750 € 2 967 100 € 2 896 395 €
012 – Charges de Personnel 4 552 127 € 4 600 444 € 6 016 868 € 6 281 883 €
014 – Atténuations de charges 35 000 € 35 000 € 39 000 € 170 000 €
65 – Autres charges de gestion courantes 1 529 835 € 1 506 850 € 1 593 000 € 1 717 383 €
66 – Charges financières 245 297 € 219 059 € 200 715 € 212 569 €
67 – Charges exceptionnelles 3 100 € 203 000 € 303 000 € 353 000 €
68 - Dotation aux amortissement et prov 0 € 2 000 € 2 000 €
022 – Dépenses imprévues 147 000 € 140 000 € 70 000 € 0 €
023 – Virement à l’investissement 1 774 548 € 2 832 670 € 1 541 942 € 2 267 531 €
042 – Opérations d’ordre 817 853 € 1 077 956 € 854 647 € 722 848 €
TOTAL Dépenses de fonctionnement 11 518 949 € 13 169 728 € 13 588 271 € 14 623 610 €
Recettes de Fonctionnement 2021 2022 2023 2024
013 – Atténuations de charges 75 000 € 80 000 € 108 800 € 20 000 €
70 – Produits des services 804 600 € 1 263 500 € 1 008 840 € 1 003 250 €
73 – Impôts et Taxes 6 424 580 € 6 797 538 € 7 408 044 € 8 608 269 €
74 – Dotations et participations 1 471 690 € 1 436 390 € 1 802 260 € 1 916 520 €
75 – Autres produits de gestion courante 1 068 473 € 1 165 650 € 1 463 950 € 1 673 150 €
76 – Produits financiers 80 € 80 € 80 € 100 €
77 – Produits exceptionnels 5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
002 – Résultat de fonctionnement reporté 2 127 514 € 3 370 912 € 2 757 431 € 2 318 810 €
042 – Opérations d’ordre 231 623 € 238 999 € 224 819 € 231 805 €
TOTAL Recettes de fonctionnement 12 208 560 € 14 358 069 € 14 779 224 € 15 776 904 €
CONSOLIDES
CONSOLIDES 16
BUDGETS PRIMITIFS CONSOLIDES POUR 2024
INVESTISSEMENT
Dépenses d' Investissement 2021 2022 2023 2024
16 – Emprunts et dettes 933 400 € 877 323 € 839 299 € 883 910 €
204 – Subventions d’équipements versées 300 227 € 28 667 € 18 050 € 0 €
Opérations d’équipement 4 511 279 € 4 385 048 € 5 591 207 € 4 385 703 €
040 – Opérations d’ordre 231 623 € 224 779 € 212 319 € 231 805 €
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté 0 € 20 485 € 25 574 € 1 016 817 €
041 – Opérations patrimoniales 0 € 0 € 88 256 € 103 911 €
TOTAL Dépenses d'Investissement 5 976 529 € 5 536 302 € 6 774 705 € 6 622 145 €
Recettes d'Investisssement 2021 2022 2023 2024
10 – Dotations, fonds divers et réserves 1 366 420 € 1 393 548 € 2 981 793 € 2 378 297 €
13 – Subventions d’équipements 1 373 615 € 757 372 € 1 754 946 € 1 080 065 €
16 – Emprunts et dettes assimilés 1 000 000 € 0 € 1 600 000 € 500 000 €
021 – Virement de la section de fonctionnement 1 774 548 € 2 832 670 € 1 541 942 € 2 267 531 €
024 – Produit de cessions d’immobilisations 2 000 € 2 000 € 0 € 0 €
001 – Solde d’exécution de la section d’investissement
reporté 1 065 047 € 2 175 141 € 1 124 050 € 479 743 €
040 – Opérations d’ordres 817 853 € 1 077 956 € 854 647 € 722 848 €
041 – Opérations patrimoniales 0 € 0 € 88 256 € 1 153 549 €
TOTAL Recettes d'Investissement 7 399 483 € 8 238 687 € 9 857 378 € 7 528 484 €
CONSOLIDES
CONSOLIDES 17
NIVEAUX D’EPARGNE
BUDGET PRINCIPAL – BUDGETS ANNEXES
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Epargne de gestion (recettes
réelles de F -recettes
exceptionnelles- Dépenses
réelles de F hors charges
financières)
1 428 502 € 1 815 994 € 2 052 796 € 1 739 655 € 856 493 € 1 078 934 € 620 626 € 1 563 478 €
Intérêt de la dette 247 475 € 205 865 € 207 628 € 189 235 € 174 187 € 157 697 € 145 000 € 125 000 €
Epargne brute 1 181 028 € 1 610 129 € 1 845 168 € 1 550 420 € 682 306 € 921 237 € 475 626 € 1 438 478 €
Capital de la dette 645 583 € 537 724 € 958 363 € 563 835 € 518 000 € 529 023 € 567 000 € 581 610 €
Epargne nette 535 444 € 1 072 405 € 886 805 € 986 585 € 164 306 € 392 214 € -91 374 € 856 868 €
Encours de la dette au 01/01 6 101 530 € 5 581 506 € 6 131 742 € 5 567 906 € 5 567 906 € 5 550 453 € 5 092 202 € 4 530 419 €
Capacité de désendettement 5,17 3,47 3,32 3,59 8,16 6,03 10,71 3,15
BUDGET PRINCIPAL
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Epargne de gestion (recettes
réelles de F -recettes
exceptionnelles- Dépenses
réelles de F hors charges
financières)
1 024 931 € 1 045 225 € 1 032 357 € 941 663 € 456 698 € 969 100 € 555 300 € 592 050 €
Intérêt de la dette 111 877 € 97 910 € 89 184 € 69 907 € 71 110 € 61 362 € 55 715 € 87 569 €
Epargne brute 913 054 € 947 315 € 943 173 € 871 755 € 385 588 € 907 738 € 499 585 € 504 481 €
Capital de la dette 409 183 € 357 472 € 378 310 € 361 367 € 415 400 € 348 300 € 272 299 € 302 300 €
Epargne nette 503 871 € 589 843 € 564 863 € 510 388 € -29 812 € 559 438 € 227 286 € 202 181 €
Encours de la dette au 01/01 2 860 733 € 2 349 437 € 2 770 927 € 2 423 222 € 2 423 223 € 2 522 823 € 2 174 960 € 3 002 817 €
Capacité de désendettement 3,13 2,48 2,94 2,78 6,28 2,78 4,35 5,95
BUDGETS ANNEXES 18
NIVEAUX D’EPARGNE CONSOLIDES
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Epargne de gestion (recettes
réelles de F -recettes
exceptionnelles- Dépenses
réelles de F hors charges
financières)
2 453 433 € 2 861 219 € 3 085 153 € 2 681 318 € 1 313 191 € 2 048 034 € 1 175 926 € 2 155 528 €
Intérêt de la dette 359 352 € 303 775 € 296 812 € 259 142 € 245 297 € 219 059 € 200 715 € 212 569 €
Epargne brute 2 094 082 € 2 557 444 € 2 788 341 € 2 422 175 € 1 067 894 € 1 828 975 € 975 211 € 1 942 959 €
Capital de la dette 1 054 766 € 895 196 € 1 336 673 € 925 202 € 933 400 € 877 323 € 839 299 € 883 910 €
Epargne nette 1 039 315 € 1 662 248 € 1 451 668 € 1 496 973 € 134 494 € 951 652 € 135 913 € 1 059 049 €
Encours de la dette au 01/01 8 962 263 € 7 930 943 € 8 902 669 € 7 991 128 € 7 991 129 € 8 073 276 € 7 267 162 € 7 533 236 €
Capacité de désendettement 4,28 3,10 3,19 3,30 7,48 4,41 7,45 3,88
CONSOLIDES 19