Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - NOTE BREVE CA 2020"
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+DU+BUDGET+PRIMITIF+2019+ET+DU
unknown - NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2019 ET DU
Conseil Municipal - budget 2019 note et annexes compressed
Acte - vote du budget commune 2019 note
unknown - NOTE+DE+PRESENTATION+DU+BUDGET+PRIMITIF+2017+ET+DU
unknown - NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2018 ET DU
unknown - NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 ET DU
Note de Synthèse - Budget primitif 2019 note de synthese
Déliberation - note breve et synthetique budget 2019
Déliberation - Note presentataion budget 2019"
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Banos.
Lien du pdf (Déliberation - Note presentataion budget 2019")
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
BANOS
NOTE
DE
PRESENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHETIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2019 I. Le
cadre
général
du
budget
L'article
L
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
est
jointe
au
budget
primitif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la
commune
de
Banos;
elle
est
disponible
sur
le
site
internet
de
la
ville.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
2019.
Il
respecte
les
principes
budgétaires
:annualité,
universalité,
unité,
équilibre,
sincérité.
Le
budget
primitif
constitue
Le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à
laquelle
il
se
rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s’étend
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
2018
a été
voté
le
12
avril
2019
par
le
conseil
municipal.
Il
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
général
de
la
mairie
aux
heures
d’ouvertures
des
bureaux.
Ia
été
établi
avec
la volonté
:
- de
maitriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le
niveau
et la
qualité
des
services
rendus
aux
habitants
;
- de
contenir
la
dette
en
limitant
le
recours
à l’emprunt
;
- de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental
et
de
la
Région
chaque
fois
que
possible.
Le
budget
2019
a été
élaboré
sans
aucune
hausse
des
taux
de
fiscalité.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le
versement
des
salaires
des
agents
de
la
ville
;de
l'autre,
la
section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
IX. La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
Le
budget
de
fonctionnement
permet
à notre
collectivité
d’assurer
le quotidien.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
Pour
notre
commune
: Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
(loyers
communaux,
location
de
salle,.…),
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l'Etat,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2019
représentent
217
065
euros.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
salaires
du
personnel
municipal,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
Les
dépenses
de
fonctionnement
réelles
2019
représentent
202
333
euros
Au
final,
l'écart
entre
le
volume
total
des
recettes
(soit
14
732
euros)
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l'autofinancement,
c'est-à-dire
la
capacité
de
la
Ville
à financer
elle-même
ses
projets
d'investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
Il
existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
ville
:
Les
impôts
locaux
:Le
produit
attendu
pour
2019
s’élève
à 73
221
€
(perçu
en
2018
:71
112
€)
Les
dotations
versées
par
l'Etat
attendues
pour
2019
:58
796
€
Les
recettes
à encaisser
au
titre
des
prestations
fournies
à la
population
sont
estimées
à
:
15
848
€
pour
2019
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section:
[Dépenses
[Montantfrecettes
__
Montant
[Dépenses
courantes
Î46
370
Excédent
brut
reporté
_Ja
026
|
[Dépenses
de
personnel
70
760
[Recettes
des
services
h
1 419
|
[Autres
dépenses
de
gestion
courante
|75
892
|Impôts
et
taxes
7
000
|
[Dépenses financières
[3
839
|Dotations
et
participations
|
74
500
[Dépenses
exceptionnelles
LE
__
JAutres
recettes
de
gestion
courante
|[1
848
|
[Autres
dépenses
|
1 599
]Recettes
exceptionnelles
IE
052
|
Dépenses
imprévues
3
873
|Recettes
financières
L
20
|
Foatpenenree
202223
fautes
recettes
e200
|
Charges
(écritures
d’ordre
entre
Totalrecetesrecilés
sections)
217
065
Virement
à la
section
Produits
(écritures
d’ordre
entre
d’investissement
sections
[Total
général
1217
065|[Total
général
[217 065
14
732
c) La
fiscalité
:
Concernant
les
ménages,
les
taux
des
impôts
locaux
ont
été
maintenus
pour
2019 :
. Taxe
d’habitation
: 14,94%
. Taxe
foncière
sur
le
bâti
: 19,60%
. Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
: 64,21%
Le
produit
attendu
de
la
fiscalité
locale
s’élève
à 73
221
€ IL.
La
section
d’investissement
a)
Généralités
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la ville
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
L’investissement a
trait à tout
ce
qui
contribue
à accroître
le
patrimoine
de
la commune.
Le
budget
d’investissement
de
la ville regroupe
:
- en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du
patrimoine
de
la collectivité.
Il s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus
(par
exemple
: des
subventions
relatives
à la construction
d'un
nouveau
centre
de
loisirs,
à la
réfection
du
réseau
d'éclairage
public.…..).
La
section
d’investissement
s’équilibre
à 48
929
€
Le
financement
des
investissements
est essentiellement
assuré
par
les
ressources
propres
de
la
commune
(virement
de
la section
de
fonctionnement)
et par
un
emprunt.
b) Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
[dépenses
[montant/Recettes
[Montant
Solde d'investissement reporté
4938
anne
Section de
14 732
Remboursement
d'emprunts
9 791
[FCTVA
|
1 760
|
[Travaux
de
bâtiments
(à lister)
[24
000
[Mise
en
réserves
[12
937
|
[Travaux
de
voirie
(à lister)
|
5 000
ÎCessions
d’immobilisations
|
|
[Autres
travaux
Î
[Taxe aménagement
Î
2 400
|
Autres dépenses
5 200
|subventions
[6700 |
Charges
(écritures
d’ordre
entre
|
dote)
Emprunt
10
400
;
Produits
(écritures
d’ordre
entre
section)
[Total général
148 929
[Total général
_]48 929
|
c))
Les
principaux
projets
de
l’année
2019
sont
les
suivants
:
- aménagement
de
terrain
: aire
de jeux
- divers
travaux
sur
les
bâtiments
communaux
- accessibilité
cimetière
- achat
de
matériel d)
Les
subventions
d’investissements
prévues:
- du
Département:
environ
4 700
€
TV.
Les
données
synthétiques
du
budget
— Récapitulation
a) Recettes
et dépenses
de
fonctionnement:
217
065
euros
Recettes
et dépenses
d’investissement:
48
929
€ euros
b)
Etat
de
la dette
Le
remboursement
du
capital
des
emprunts
en
cours
de
la commune
représente
9 791
€ pour
2018.
Tous
les
emprunts
sont
à taux
fixe
simple
avec
un
indice
en
euros.
Fait
à BANOS
le, 26
avril
2019
Le
Maire, - Budget
global
(budget
principal
et
budgets
annexes)
-
EU
UT
Fonctionnement
Investissement
Total
COMMUNE
DE
BANOS
217
065,00
48
929,00
265
994,00
SERVICE
DES
EAUX
DE
BANOS
29
163,73
15
108,03
44
271,76
Total
246
228,73
64
037,03
310
265,76
* Selon
les
règles
budgétaires,
pour
chaque
section
(fonctionnement
et
investissement),
les
montants
en
dépense
et
en
recette
sont
identiques -
Représentation
graphique
du
budget
principal
-
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Charges
à caractère
général
: 46
370,00
€
Charges
de
personnel
:
70
760,00
€
Contributions
directes
:
97
000,00
€
Subventions
et
participations
: 58
412,00
€
Dotations
et participations
:
74
500,00
€
Autre
: 26
791,00
€
Epargne
brute :
14
732,00
€
Excédent
antérieur :
21
025,55
€
Autre
: 24
539,45
€
NT ME () =
Dépenses
Recettes
Dépenses
d'équipement :
34
200,00
€
Dette
:
14
729,00
€
Emprunts
: 10
400,00
€
Dotations,
fonds
et
réserves:
17
097,00
€
Epargne
brute :
14
732,00
Π- Dette -
Tableau
synthétique
Encours
de la dette
COMMUNE
DE
BANOS
130
823,54
Total
130
823,54
Capacité
de
désendettement
(Encours
de
la dette
/ capacité
d'autofinancement)
tous
budgets
confondus
: 2,48
an(s)
Encours
de
la dette
en
euros
par
habitant
tous
budgets
confondus
600| 500
492,13
446,50
400| 300| 2001 100
Moyenne
nationale
2016
2017
2018
2019
2016