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Déliberation - RAPPORT DOB Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Soustons. Lien du pdf (Déliberation - RAPPORT DOB)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Fiscalité, RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

CONTEXTE

A- CONTEXTE ECONOMIQUE

L’environnement économique est en large partie tributaire des développements géopolitiques et sanitaires, mais aussi des réactions de politiques économiques face à ce contexte.

Pour 2024, la progression très faible du PIB se confirme. Et ce, alors que l'inflation pourrait ralentir moins que prévue. La croissance économique reste à la peine en France et en zone euro.

Une croissance modérée pour l’économie mondiale

Au niveau mondial, l’année 2023 a été marquée par des niveaux d’inflation encore élevés, conduisant la plupart des banques centrales à poursuivre leur resserrement monétaire, ceux- ci continuant de peser sur les indicateurs économiques, confirmant le ralentissement de la croissance au niveau mondial.

Après 10 hausses successives, la BCE a marqué une pause dans son cycle de resserrement monétaire le 26 octobre 2023. L’inflation en zone euro poursuit sa baisse, à 4,3 % en septembre, après un pic de 10,6 % atteint en octobre 2022.

Aux États-Unis, où la Réserve fédérale n’a plus augmenté le taux des fonds fédéraux depuis juillet 2023, l’inflation a continué de reculer, atteignant 3,7 % en septembre 2023, contre 6,3 % en janvier 2023, ne donnant aucune raison à la FED d’agir davantage. La résilience de l’activité américaine depuis début 2023 a surpris, avec notamment une première estimation de PIB à + 4,9 % au 3ème trimestre, en grande partie tirée par la consommation des ménages. Cette robustesse n’apparaît toutefois que temporaire.

En Chine, suite à la sortie de la stratégie stricte du « zéro covid » fin 2022, l’amplitude du rebond a déçu lors du premier semestre 2023. Toutefois, l’activité a surpris à la hausse au 3ème trimestre à + 4,9 %. Deux facteurs d’inquiétude subsistent : une situation du marché immobilier préoccupante et une inflation qui oscille autour de 0 %, indiquant une demande stagnante.

Désinflation sur la zone euro

Après un fort ralentissement de la croissance du PIB au deuxième semestre 2022, conduisant sa progression annuelle à + 3,4 %, la croissance en zone euro est restée faible au premier semestre 2023 sur fond d’inflation persistante et de resserrement des contraintes financières. Le taux d’épargne des ménages reste élevé et supérieur à son niveau prépandémique, moteur potentiel d’une reprise retardée de la consommation lorsqu’il se stabilisera ou recommencera à baisser.En France, une croissance modeste mais positive

Après un recul de 0,1 % pendant l'été, le PIB a fait du surplace au quatrième trimestre 2023, selon les dernières prévisions de l'Insee. L'institut table sur une hausse modeste du PIB de 0,2 % au premier trimestre 2024 comme au suivant.

La croissance économique a retrouvé des couleurs au 2ème trimestre atteignant + 0,5 %, malgré l’inflation persistante, notamment grâce à la bonne performance des exportations (+ 2,7 % après - 1,7 %).

La croissance a été plus modeste au 3ème trimestre 2023, avec une hausse de seulement 0,1 %. Cette faible performance cache en effet des évolutions favorables de la demande intérieure, avec en premier lieu, le rebond de la consommation des ménages. Après une croissance nulle au 2ème trimestre, elle a augmenté de 0,7 % sous l’effet du rebond de la consommation alimentaire qui repart à la hausse après huit trimestres consécutifs de baisse. L’autre bonne nouvelle concerne l’accélération des dépenses d’investissement des entreprises, en hausse de 1,5 % au 3ème trimestre, après + 0,9 % au second. L’inflation alimentaire a ainsi ralenti pour le sixième mois consécutif (+ 9,7 % en septembre contre + 15,9 % en mars), repassant sous le seuil des 10 % pour la première fois depuis septembre 2022. Les prix de l’énergie ont également nettement ralenti jusqu’au mois de juillet, avant de rebondir ensuite (+ 11,9 % en septembre), en lien avec la hausse des cours du pétrole et l’augmentation de 10 % au 1er août des tarifs réglementés de l’électricité. En 2023, l'évolution du marché du travail reste favorable malgré un ralentissement lié à la baisse de régime de l’activité économique et de l’essoufflement du dispositif de l’apprentissage.

À horizon 2024, le ralentissement de la croissance économique ainsi que la baisse des soutiens à l’emploi dans les entreprises devraient également contribuer à un ralentissement de l’emploi.

Après avoir atteint un record sans précédent à 114,6 % en 2020, le ratio dette/PIB a baissé à 111,8 % en 2022.

Le gouvernement prévoit une réduction du ratio à partir de 2025 à un rythme très modéré pour atteindre 108,1 % en 2027, bien en deçà des attentes de la Commission Européenne et plus lente que celle des autres grands pays de la zone euro.

La trajectoire des finances publiques décrite par le Gouvernement repose sur des hypothèses optimistes et reste soumise à des facteurs sous-jacents haussiers. De nouvelles coupes budgétaires structurelles sont à prévoir pour une réduction significative du déficit public à long terme et pour le rétablissement du ratio dette/PIB sur une trajectoire soutenable, d’autant plus que la charge de la dette restera élevée sous le double effet de la hausse des taux d’intérêt et de l’augmentation de son encours.

B- LOI DE FINANCES POUR 2024

La loi de finances pour 2024 est la deuxième loi de finances de l’actuelle loi de programmation des finances publiques 2023-2027.

Le projet de loi de finances pour 2024 a été adopté le 19 décembre 2023.Généralisation du budget vert

Parmi les dispositions retenues, l’instauration d’un budget vert pour les collectivités : il est rendu obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants à compter de l’exercice budgétaire 2024. L’objectif est de pouvoir valoriser les investissements verts au moment de la présentation du compte administratif : un état intitulé « Impact du budget sur la transition écologique » sera annexé au compte administratif.

Aménagement de la Fiscalité du Logement

Afin d’inciter à la rénovation lourde du parc locatif social ancien, il est prévu de faire bénéficier les logements les plus anciens réhabilités, en vue de leur donner une « seconde vie », d’une exonération de longue durée de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), à l’instar de celle dont bénéficient les constructions neuves.

Seront ainsi éligibles à cette exonération les logements locatifs sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux permettant cumulativement une amélioration de leur performance énergétique et environnementale avec le passage d’un classement « F » ou « G » avant travaux à un classement « B » ou « A » après travaux, et le respect des normes d’accessibilité, de qualité sanitaire ou de sécurité d’usage à l’issue des travaux.

Fixation pour 2024 de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

En 2024, le Gouvernement poursuit l’augmentation du montant de la DGF engagée en 2023 après cinq années de stabilité : les dotations de péréquation sont abondées d’un montant de 320 M€ afin d’accroître le soutien de l’État aux collectivités locales.

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) progresse de 140 M€, et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 150 M€.

La hausse de 290 M€ de la DGF des communes doit permettre à plus de 60 % des communes de voir leur DGF augmenter en 2024.

Le reste de l’abondement, soit 30 M€, finance le tiers de la hausse de 90 M€ de la dotation d’intercommunalité en 2024, le reste étant financé par écrêtement de la dotation de compensation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP).

L’ajustement des indicateurs financiers des collectivités à la suite de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et des indicateurs financiers des départements à la suite du transfert aux communes de la taxe foncière sur les propriété bâties (TFPB) impactera la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement.ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024

Les orientations budgétaires se doivent de traduire et concrétiser les engagements de la municipalité tout en conservant des marges de manœuvre afin de toujours pouvoir répondre aux besoins du territoire.

La commune de Soustons doit à la fois assurer des missions quotidiennes de service public mais aussi investir pour l’avenir dans des projets structurants. Elle se doit donc d’apporter une importance égale à ces 2 axes pour permettre aux Soustonnais de bénéficier d’un service public et d’un cadre de vie de qualité.

Le projet doit donc à la fois assurer le travail au quotidien et anticiper sur les besoins futurs pour maintenir les services existants mais aussi pour répondre aux nouveaux besoins de la population.

L’année 2023 a permis de concrétiser des projets importants pour la commune avec le Plan Plage Lacustre à Soustons Plage, la modernisation et l’extension de l’école Gensous et la construction de la maison de santé. Ces réalisations ont été rendues possibles par une maitrise des dépenses de fonctionnement pour conserver des marges d’autofinancement et une recherche d’accompagnements financiers toujours plus soutenue auprès de différents partenaires.

Si ces efforts ont permis d’apporter une réponse immédiate au tassement des recettes dans un contexte inflationniste, il convient de rester extrêmement vigilant et d’anticiper afin que la commune puisse maintenir et développer la qualité du service public proposé aux Soustonnais, garder sa capacité à investir dans le futur pour s’adapter à l’évolution et aux besoins de la population et puisse faire face aux enjeux écologiques.

C’est ainsi que le budget est bâti en intégrant ces fondamentaux, ainsi que ceux, plus généraux, de la Transition Energétique tout en préservant les possibilités d’agir pour accompagner l’évolution de notre ville.BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE 2024

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

L’évolution des « Charges à caractère général » est essentiellement due à l’adaptation des dépenses d’énergie qui n’ont pas augmentés autant que prévu en 2023.

Pour le secteur de l’énergie les appels d’offres lancées par le groupement de commande des syndicats d’électrification de la Nouvelle Aquitaine auquel nous adhérons par l’intermédiaire du SYDEC, devra connaitre une légère baisse des prix qui permettra de compenser la sortie du dispositif d’amortissement mis en place par le gouvernement.

Cette tendance couplée avec la poursuite du travail de sobriété énergétique au sein des services de la commune et de tous les usagers des installations doivent permettre une stabilisation de nos dépenses d’énergie.

Comme en 2023, les services ont été invités à étudier les moyens de maintenir et adapter le niveau de service rendu aux habitants tout en continuant à maitriser nos dépenses de fonctionnement et ainsi garder des marges d’autofinancement.

Ce travail aboutit à des hausses de certains postes pour s’adapter soit à la hausse de la fréquentation soit aux hausses de prix soit à des événements exceptionnels mais aussi des ajustements à la baisse sur d’autres lignes du fait de l’adaptation de nos pratiques.

BP + DM 2023 CA 2023 Prévision 2024 Evolution BP/BP

CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 733 100 € 2 578 147 € 2 666 645 € -2,43 %

CHARGES DE PERSONNEL 6 050 868 € 5 856 052 € 6 235 883 € 3,06 %

ATTENUATION DE PRODUITS 67 000 € 64 398 € 167 000 € 149,25 %

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 303 800 € 1 297 499 € 1 303 583 € -0,02 %

CHARGES FINANCIERES 145 000 € 139 641 € 125 000 € -13,79 %

CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 000 € 2 980 € 3 000 € 0,00 %

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 302 768 € 9 938 717 € 10 501 111 € 1,93 %

DOTATION PROVISION 2 000 € 0 € 2 000 € 0,00 %

DEPENSES IMPREVUES 1 310 € 50 000 € 3716,79 %

OPERATIONS D'AMORTISSEMENT 585 207 € 592 367 € 451 000 € -22,93 %

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 891 285 € 10 531 084 € 11 004 111 € 1,04 %Les « Charges de personnel » sont impactées par :

• Le Glissement Vieillesse - Technicité,

• L’application sur une année pleine des mesures gouvernementales prises en 2023, augmentation du point d’indice et rééchelonnement indiciaire,

• La décision nationale de réévaluation de + 5 points d’indice la globalité des agents au

1er janvier 2024,

• Les hausses du SMIC : + 5,3 % en 2023 sur une année pleine en 2024 et + 1,33 %

au 1er janvier 2024,

• L’élargissement de la prime mobilité.

La forte hausse des « Atténuations de produits » est la conséquence du reversement de la part régionale de la taxe de séjour à la Région mais aussi du remboursement à l’Etat de la part de la taxe foncière correspondant à la compensation de la hausse d’impôt votée en 2018 qui n’était pas demandée jusqu’alors.

Pour les « Autres charges de gestion courante » le niveau des dépenses restera égal. La subvention au CCAS est maintenue à son niveau de 2023, le montant des subventions est ajusté pour s’adapter aux besoins, la hausse des indemnités entrainée par les mesures gouvernementales est compensée par des ajustements sur les autres postes

Néanmoins, malgré ce travail de maitrise des charges, la commune a subi la hausse des taux d’inflation et a dû s’adapter pour répondre à l’accroissement des besoins de la population sur certains services. En conséquence, nous pouvons constater une hausse de plus 550 000 € entre le réalisé 2023 et le besoin 2024.RECETTES

Dans la continuité des exercices antérieurs, la tendance au tassement des recettes de la collectivité se poursuit (droit de mutation revenu au niveau de 2019, attribution de compensation MACS inchangée, faible évolution de la Dotation Générale de Fonctionnement) Sans intervention sur les taux d’imposition communaux, le montant des recettes de fonctionnement pour 2024 ne progresserait que de 0,74%. Cette évolution est insuffisante pour maintenir un service public adapté aux besoins des soustonnais.

En conséquence, pour conserver un service public de qualité et préserver les capacités d’investissement de la commune nous permettant d’accompagner les besoins de la population, il est proposé de redonner des marges de manœuvre financières à la commune en termes d’épargne nette en relevant les taux de fiscalité.

Et de bâtir le budget 2024 sur ces bases :

Les atténuations de charges sont en baisse car les dossiers des agents en arrêt maladie de longue durée ont pu en partie trouver une issue en 2023.

L’augmentation des « Produits de services » correspond à une évolution de nos recettes constatées en 2023 qui doit se confirmer en 2024 (ODP fêtes, Saison culturelle - Arte Flamenco, 10 km, remboursement de frais).

BP + DM 2023 CA 2023 BP 2024 Evolution BP/BP

ATTENUATION DE CHARGES 108 800 € 31 970 € 20 000 € -81,62 %

PRODUITS DES SERVICES 632 840 € 690 370 € 648 750 € 2,51 %

IMPOTS ET TAXES 7 480 378 € 7 596 852 € 8 601 119 € 14,98 %

DOTATIONS ET PROVISIONS 1 802 260 € 1 982 538 € 1 866 520 € 3,57 %

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 716 450 € 718 692 € 850 050 € 18,65 %

PRODUITS FINANCIERS 80 € 145 € 100 € 25,00 %

PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 000 € 100 194 € 5 150 € 3,00 %

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 10 745 808 € 11 120 762 € 11 991 689 € 11,59 %

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 441 305 € 1 441 305 € 837 632 € -41,88 %

TRAVAUX EN REGIE 200 000 € 199 975 € 200 000 € 0,00 %

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 12 387 113 € 12 762 041 € 13 029 322 € 5,18 %

SOLDE FONCTIONNEMENT POUR VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 025 210 €L’évolution à la hausse des « Impôts et taxes » traduit :

• L’application de la variation des bases d’imposition foncières indexées sur l’inflation telles que prévues par la loi (3,9% pour 2024),

• La mise en place de la majoration sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires votés le 9 mai dernier,

• Le relèvement des taux de fiscalité de 9,7 %,

• L’application de la part régionale de la taxe de séjours qui sera perçue par la Commune mais reversée à la Région.

A noter le tassement des produits issus des droits de mutation qui se traduit par une prévision en légère baisse.

Concernant la taxe sur l’électricité, le budget 2024 est revu à la baisse car en 2023 un rattrapage de 2022 avait été opéré.

Les dotations et provisions progressent légèrement. La DGF et les compensations de l’Etat sur les exonérations de taxes foncières sont en légère hausse depuis 2 ans, le montant est donc adapté.

La baisse des participations départementales est uniquement due à des réaffectations comptables, la participation aux transports scolaires étant dorénavant imputée au compte « Autres attribution et participations »

Enfin, la hausse des « Autres produits de gestion courante » est la conséquence des reversements des excédents du Budget Annexe Foret (350 000 € contre 270 000 € en 2023) et d’une partie de celui du Budget Annexe Camping (350 000 € contre 300 000€ en 2023).INVESTISSEMENT

En dépenses, le remboursement du capital de la dette est de 581 610 €.

Pour les nouvelles opérations d’équipement, la prévision prévoit les besoins en renouvellement de matériel des services, les différentes opérations d’entretien du patrimoine indispensables à sa préservation et tous les engagements déjà pris qui se poursuivront en 2024 :

• PADEL

• Modernisation du stade Rémy Goalard

• Rénovation énergétique du pôle social

• Mise en œuvre du schéma cyclable

• Requalification de la place des Arènes.

A cela s’ajoute les études de programmation pour les projets à venir pour aboutir à une enveloppe de nouvelles opérations d’investissement qui se situera à environ 4,2M€.

2024

DEPENSES OBLIGATOIRES

EMPRUNTS 581 610 €

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES

OPERATIONS D'EQUIPEMENT 4 200 000 €

TRAVAUX en REGIE 200 000 €

SOLDE D'EXECUTION 2023 971 300 €

RESTES A REALISER 2023 2 197 709 €

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 150 619 €

RECETTES

DOTATIONS FONDS DIVERS 2 318 660 €

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERCUES 1 080 065 €

EMPRUNTS 500 000 €

AMORTISSEMENT 451 000 €

CESSION D'IMMOBILISATION 0 €

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 025 210 €

RESTES A REALISER 2023 1 775 684 €

TOTAL RECETTES d'INVESTISSEMENT 8 150 619 €En recettes, figurent le FCTVA, le montant de la Taxe d’Aménagement à percevoir en 2024, les subventions déjà notifiées, les amortissements et l’ensemble des reports nécessaires aux équilibres du budget.

Les restes à réaliser en recettes sont constitués par les subventions déjà acquises n’ayant pas été encore soldées, les opérations étant toujours en cours (Plan Plage Lacustre, Gensous, Aménagement de la route de St Geours, Avenue de Lattre de Tassigny, Padel…). A cela s’ajoute le virement de la section de fonctionnement qui constitue l’autofinancement de la collectivité.

Pour compléter, un emprunt d’équilibre de 500 000 € est prévu pour financer ces opérations structurantes de la commune.