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Arrêté - 10arr2026 route barree vc2 reinange
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Arrêté - 10arr2026 route barree vc2 reinange)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Bordereau
10ARR2026
Signataire Date Annotation
olivier segura, Signature
de MAIRIE DE
STUCKANGE
(215708637)
12/03/2026
14:21 Action : Démarrage
olivier segura, Signature
de MAIRIE DE
STUCKANGE
(215708637)
12/03/2026
14:22
Action : Signature
Certificat au nom de Olivier SEGURA (maire,
COMMUNE DE STUCKANGE), émis par
Certinomis - Prime CA G2, valide du 02/10/2023
14:00:29 au 01/10/2026 14:00:28.
Signature de MAIRIE
DE STUCKANGE
(215708637)
Action : Fin de circuit
Dossier de type : ACTES // Signature Commune de STUCKANGE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
CANTON DE METZERVISSE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE EST
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
ROUTE BARREE
ARRETE N°10ARR2026
Le Maire,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu le Code de la route ;
Considérant les travaux, qui se dérouleront le vendredi 13 mars 2026 de 8h30 à 11h00, le long de la VC2 route de Reinange,
Considérant la demande formulée en date du 11 mars 2026 par l’entreprise EUROVIA en charge des travaux ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer et d’interdire la circulation sur la VC2 (route de Reinange) pour le bon déroulement des travaux d’enrobés réalisés par Blow Patcher ;
Vu l'intérêt général ;
A A R R R R E E T T E E
Article 1. La VC2 route de Reinange sera interdite à la circulation le vendredi 13mars 2026 de 8h30 à 11h00 pour le bon déroulement des travaux.
Article 2. Pendant la durée des travaux, le service technique de la commune de Stuckange mettra en place la signalisation adéquate pour interdire la circulation (route barrée).
Article 3. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Article 4. Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Madame la Commandante de gendarmerie et à Monsieur le Commandant du Centre d’Incendie et de Secours.
Fait à Stuckange, le 12 mars 2026.
Le Maire
Olivier SEGURA.
Publié le : 12/03/2026