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Arrêté - 1624
Procès Verbal - quorum non atteinttampon
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Stuckange.
Lien du pdf (Procès Verbal - quorum non atteinttampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 12/03/2026
LS DEPARTEMENT DE LA
MOSELLE T préfecture le 12/03/2026
ublié le
UT ID : 057-215708637-20260310-SEANCE_10_03_26-DE
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 10 MARS 2026 À 18H00
Nombres des membres du conseil municipal élus 15
Conseillers en fonction 15
Conseillers présents 6
Nombre de pouvoirs 7
Quorum 8
Date de la convocation 04/03/2026
Etaient présents : ANTOINE Corinne - BONNAIRE Guy - GENNEVOIS Hervé - GROHS Doris - LEININGER Véronique -SEGURA Olivier
Absents excusés : GENNEVOIS Marie a donné procuration à GENNEVOIS Hervé - ENGELDINGER Sébastien - DOLLEZ Patrice
Absent non excusé: BONVIER Camille - FRADELLA Cédric - PLATAT Mégane - SCHEIDER Franck - SCHREINER Marie-Claire -
VUILLEMARD Patrick
Secrétaire de séance : CALLEGARI Carine
L'an deux mil vingt-six, le mardi dix mars à dix-huit heures, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en session ordinaire dans la salle du Conseil de la Mairie de Stuckange sous la présidence d'Olivier SEGURA, maire.
| QUORUM NON ATTEINT
Conformément à la convocation du 4 mars 2026 le conseil municipal s’est réuni Le mardi 10 mars 2026
à 18 heures, salle du conseil municipal de la mairie de Stuckange, avec pour ordre du jour :
_
09DEL2026 Désignation du secrétaire de séance et arrêt du précédent conseil municipal
2 10DEL2026 Approbation de la révision générale du Plan Local d'urbanisme
À l'énoncé de l’appel, Monsieur Le Maire constate que Le quorum n’est pas atteint et donc que Le
Conseil Municipal ne peut pas délibérer valablement puisque la majorité de ses membres en exercice
est absente.
Stuckange, le mardi 10 mars 2026 à 18h10.
La secrétaire de séance
Carine CALLEGARI
Le Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du
Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr
12/03/2026