Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 065 recueil des actes administratifs special 21 04 22

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 065 recueil des actes administratifs special 21 04 22 Document publié le Jeudi 21 avril 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2022 065 recueil des actes administratifs special 21 04 22)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Espaces terrestres et maritimes, AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°12-2022-065

PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2022Sommaire

DDT12 / Service Biodiversité, Eau et Forêt

12-2022-04-19-00004 - Arrêté du 19 avril 2022 Agrément du trésorier de

l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de

Peyreleau - le Rozier (2 pages) Page 3

12-2022-04-19-00003 - Arrêté du 19 avril 2022 Agrément du président de

l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de

Peyreleau - le Rozier (2 pages) Page 6

12-2022-04-19-00002 - Arrêté du 19 avril 2022 Agrément du trésorier de

l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique

de Druelle - Luc - Moyrazes (2 pages) Page 9

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest / District Est

12-2022-04-19-00001 - RN 88 - Foire de Baraqueville Interdiction de

stationnement et limitation de vitesse (3 pages) Page 12

2DDT12

12-2022-04-19-00004

Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Peyreleau - le Rozier

DDT12 - 12-2022-04-19-00004 - Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection 3Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 19 avril 2022

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Peyreleau - le Rozier

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Peyreleau - le Rozier du 26 février 2022, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Peyreleau - le Rozier,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2022-01-12-00009 du 12 janvier 2022 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Peyreleau - le Rozier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Benoit BERENGUER – les lignes – 12740 SEBAZAC CONCOURES est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Peyreleau - le Rozier jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°12-2022-01-12-00009 du 12 janvier 2022 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2022-04-19-00004 - Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection 4Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 19 avril 2022

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2022-04-19-00004 - Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du trésorier de l’Association Agréée de Pêche et de Protection 5DDT12

12-2022-04-19-00003

Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du président de l’Association Agréée

de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Peyreleau - le Rozier

DDT12 - 12-2022-04-19-00003 - Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection 6Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 19 avril 2022

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection

du Milieu Aquatique de Peyreleau - le Rozier

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2021-11-24-00001 du 24 novembre 2021 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

Vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Peyreleau - le Rozier du 26 février 2022, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Peyreleau - le Rozier,

Vu l’arrêté préfectoral n°12-2022-01-12-00008 du 12 janvier 2022 portant agrément du président de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Peyreleau - le Rozier,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Valériam MASSOL – 2 rue du lavoir – lieu dit Moussens – 12 450 LUC PRIMAUBE est agréé en qualité de président de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de Peyreleau - le Rozier jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’État.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°12-2022-01-12-00008 du 12 janvier 2022 sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2022-04-19-00003 - Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection 7Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 19 avril 2022

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2022-04-19-00003 - Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du président de l’Association Agréée de Pêche et de Protection 8DDT12

12-2022-04-19-00002

Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du trésorier de l’Association Agréée

pour la Pêche et la Protection du Milieu

Aquatique de Druelle - Luc - Moyrazes

DDT12 - 12-2022-04-19-00002 - Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu 9Service biodiversité, eau et forêt

Unité milieux naturels biodiversité et

forêt

Arrêté n° du 19 avril 2022

Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Druelle - Luc - Moyrazes

LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON

Chevalier de la Légion d’honneur

Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R 434-25 et suivants,

Vu l'arrêté préfectoral Arrêté n°12-2020-08-24-015 du 24 août 2020 portant délégation de signature à M. Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

Vu l’arrêté préfectoral n° 12-2020-05-12-004 portant subdélégation de signature de Monsieur Joël FRAYSSE, Directeur départemental des territoires de l’Aveyron, aux agents placés sous son autorité ;

vu l'extrait du compte-rendu de l'assemblée générale de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Druelle - Luc - Moyrazes du 1er avril 2022, au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Druelle - Luc - Moyrazes,

vu l’arrêté préfectoral n°12-2021-10-20-00007 du 20 octobre 2021 portant agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique de Druelle - Luc - Moyrazes,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l'Aveyron ;

– A R R E T E -

Article 1er :

Monsieur Joël ALARY – 4 rue des babissous – 12510 DRUELLE-BALSAC est agréé en qualité de trésorier de l'Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Druelle - Luc - Moyrazes jusqu’au prochain renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat.

Article 2 :

Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°12-2021-10-20-00007 du 20 octobre 2021 susvisé sont abrogées.

Direction Départementale des Territoires

9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370

12 033 RODEZ Cedex 9

Tél. : 05 65 73 50 00

Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr

Direction départementale

des territoires

DDT12 - 12-2022-04-19-00002 - Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu 10Article 3 :

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires de l'Aveyron sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :

- M. le président de la Fédération de l’Aveyron pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique.

Fait à Rodez, le 19 avril 2022

Pour le Directeur départemental des Territoires

La cheffe du service biodiversité eau et forêts

Céline MARAVAL

Délais et voies de recours :

Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 Toulouse. En application de l’article R414-6 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.

DDT12 - 12-2022-04-19-00002 - Arrêté du 19 avril 2022

Agrément du trésorier de l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu 11Direction Interdépartementale des Routes du

Sud-Ouest

12-2022-04-19-00001

RN 88 - Foire de Baraqueville

Interdiction de stationnement et limitation de

vitesse

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-04-19-00001 - RN 88 - Foire de Baraqueville Interdiction de stationnement et limitation de vitesse 12PREFECTURE DE L‘AVEYRON

ARRETE PREFECTORAL

N° 12-2022-04-19

RN 88

du samedi 30 avril à 8h00 au dimanche 1 mai à 20h00

LA PREFETE DE L’AVEYRON

CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR,

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,

VU la note technique du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),

VU L'arrêté préfectoral du 3 mai 2021 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest à ses collaborateurs,

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique.

SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST

DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST

DE-N88-PTC-22008.odt 1/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-04-19-00001 - RN 88 - Foire de Baraqueville Interdiction de stationnement et limitation de vitesse 13ARRETE

Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX

Dans le cadre de la foire de Baraqueville et par mesure de sécurité, il importe d'interdire le stationnement cote droit dans le sens Albi vers Rodez et de limiter la vitesse sur la RN 88 à 50km/h entre les PR68+930 au PR69+370

du samedi 30 avril à 8h00 au dimanche 1 mai à 20h00

Article 2 – CONTRAINTES DE CIRCULATION

Sans objet

Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER

- Signalisation temporaire :

La signalisation sera mise en place par le CEI de Laissac.

L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.

- Propreté des lieux :

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Article 4 – INFRACTIONS

Sans objet

Article 5 – INFORMATION DES AUTOMOBILISTES

Afin d’assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes, les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.

Article 6 – AMPLIATION

Cet arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron, Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (SIGT de Toulouse, SMEE/DMO, CEI de Laissac, archives District Est, SIR),

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur du SAMU,

Article 7

Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l’Aveyron,

Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Aveyron,

DE-N88-PTC-22008.odt 2/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-04-19-00001 - RN 88 - Foire de Baraqueville Interdiction de stationnement et limitation de vitesse 14Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l’Aveyron,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département de l’Aveyron.

Rosières, le 11 avril 2022

La Préfète de l’Aveyron,

Pour la Préfète de l’Aveyron et par délégation,

Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest,

Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation, Le Chef du District Est,

Thierry MALIGE

DE-N88-PTC-22008.odt 3/3

Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest - 12-2022-04-19-00001 - RN 88 - Foire de Baraqueville Interdiction de stationnement et limitation de vitesse 15