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Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.64 SICES tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Système de retraite,
Nombre de Conseillers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Gonna ke) délibération
a x 3 N° 2023.64 Date de convocation : le 19 septembre 2023 CONSEIL MUN ICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 25 septembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 septembre 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs, AFFRE, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame FLEURIEL ayant donné pouvoir à Madame RESTA Madame HERIQUE ayant donné pouvoir à Monsieur MASSON
Monsieur SCHILLINGER ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Secrétaire de séance : Monsieur BOUDJEMAÏ
SICES — Retrait des commune de Voulangis et Saint Germain sur Morin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article 15 des statuts du SICES
Vu la délibération 2023-31 du SICES du 11 juillet 2023 actant le souhait de retrait de la commune de Voulangis du syndicat
Vu la délibération 2023-32 du SICES du 11 juillet 2023 actant le souhait de retrait de la commune de Saint- Germain sur Morin du syndicat.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
# ARTICLE 01 :
Approuve le retrait du SICES des communes de Voulangis et Saint-Germain-sur-Morin. Envoyé en préfecture le 16/10/2023
Reçu en préfecture le 16/10/2023
Publié le S L C
ID : 077-217702687-20230925-D2023_64-DE
# ARTICLE 02 :
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
F7 Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
F7 Monsieur le Président du SICES
17 Remis aux archives communales.
Document déposé à la
Sous-Préfecture de Torcy
LE screens
ACTE RENDU EXECUTOIRE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .