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Procès Verbal - DELB 20250097 w
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20250097 w)
Thèmes du document : Sécurité publique, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 17 mars 2025
Dossier n° 2025.03.51..
DELB-20250097 - RESSOURCES HUMAINES - DEPLACEMENTS A L'ETRANGER - REMBOURSEMENTS AUX FRAIS REELS - AUTORISATION.-
M. Patrick TEISSERE, adjoint.- Dans le cadre de leurs fonctions, des agents municipaux ont reçu mission de se rendre à l’étranger. Compte tenu du caractère particulier de ce déplacement, il est proposé d’autoriser les remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats, par les agents cités ci-dessous.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l'exercice 2025 ;
CONSIDERANT
- que, dans le cadre de leurs fonctions, des agents municipaux ont reçu mission de se rendre à l’étranger ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 4 mars 2025, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser les remboursements aux frais réels des dépenses engagées, sur présentation des justificatifs adéquats, par les agents ci-dessous énoncés :
Prénom, nom, grade
et direction Objet du déplacement Lieu Période
Claude LE CORRE
Directrice générale
adjointe
Département Proximité et
Ces agents ont reçu
mission de rencontrer
une délégation venue
en mai 2024 dans le
Rotterdam
(Pays-Bas)
Du 10 au 12 février
2025relations usagers cadre des échanges
organisés par l’EFUS
(Forum européen pour la
sécurité urbaine) pour la
lutte contre les
narcotrafics en Europe
Nancy JOSEPHAU
Directrice
Direction Sécurité,
stationnement et commerce
Nicolas SURVILLE-
PERAFIDE
Chef de la Police
municipale
Direction Sécurité,
stationnement et commerce
Tiphaine LE GRAND
Coordinatrice du conseil
local de sécurité et de
prévention de la
délinquance et de la
radicalisation (CLSPDR)
Direction Sécurité,
stationnement et commerce
Imputation budgétaire
Exercice 2025
Opération P0042O003 : frais de mission
Sous-fonction ou rubrique 020 : administration générale de la collectivité
Nature 6251.1 : voyages, déplacements et missions
Vote : adoptée à l'unanimité